Se dirige-t-on vers un Brexit à la Suisse, en ce sens qu’à l’instar du Royaume-Uni, les Helvètes pourraient rompre les liens qui les unissent à l’Union européenne ? Il est trop tôt pour répondre, mais cette hypothèse ne saurait être exclue. Et cela en raison de l’opposition entre la droite nationale-populiste de l’Union démocratique du centre (UDC), et la gauche politique et syndicale.

En raison des pressions isolationnistes de l’UDC et du ras-le-bol de l’Union à propos des particularités helvétiques, la Suisse se bat pour ne pas perdre les avantages économiques (accès facilité au marché européen, favorable à la croissance et à l’emploi), sociaux (abolition du statut de saisonnier) et éducatifs (échanges, recherche) que lui procurent les accords bilatéraux conclus voici bientôt vingt ans entre les deux parties. Les propositions d’Ignazio Cassis (libéral-radical), nouveau ministre des affaires étrangères, n’ont pas apporté grand-chose de neuf pour concilier les exigences de l’Union et celles de la droite nationaliste, si ce n’est une volonté de conclure un accord cadre institutionnel avec l’UE, que celle-ci exige.

Juges étrangers ?

Sous l’expression un peu barbare d’accord cadre institutionnel se cache la possibilité de chapeauter les accords bilatéraux actuels et futurs. Avec cet instrument, il ne serait plus nécessaire de négocier à chaque fois lorsque les conditions changent. Cela impliquerait une reprise du droit européen. C’est là que le bât blesse. En cas de différend entre la Suisse et l’UE, celle-ci estime qu’il appartiendrait à la Cour de justice de l’UE de trancher. L’UDC, qui ne cesse de pourfendre les « juges étrangers », est farouchement opposée à cette idée.

Mesures d’accompagnement : pas touche !

Le PS, les autres partis de gauche et les syndicats n’éprouvent pas non plus beaucoup de sympathie pour la Cour européenne. Ladite Cour a rendu plusieurs arrêts (Laval, Viking et Rüffert, etc.), nuisibles à la protection des travailleurs. Du coup, il est à craindre qu’elle remette en question tout ou partie des mesures d’accompagnement – travailleurs détachés, extension facilitée des conventions collectives de travail (CCT), contrôle du marché du travail – permettant de combattre le dumping social et salarial généré par la libre circulation des personnes.

Cet écueil pourrait être contourné en confiant la gestion des différends à un organe composé d’un juge européen, d’un juge suisse et d’un arbitre nommé par les deux parties. Ici, la gauche politique et syndicale doit être intransigeante, d’autant plus que l’UDC a porté une attaque frontale contre les mesures d’accompagnement et les CCT, affirmant que celles-ci sont « de véritables pompes à fric pour les syndicats et les associations patronales ». L’UDC se fait donc non seulement le porte-parole d’un nationalisme étroit, mais aussi de la frange la plus réactionnaire du patronat. Alors que les CCT ont contribué à de nombreux succès sociaux et économiques.

Construire l’Europe sociale

Cette stratégie n’est pas suffisante à long terme. Il conviendra, dans un deuxième temps, de redynamiser la politique européenne de la Suisse. Une solution consisterait à opposer un contre-projet offensif à la nouvelle initiative de l’UDC, qui veut supprimer la libre circulation des personnes et donc tous les accords bilatéraux. On ancrerait dans la Constitution le rattachement de la Suisse au processus d’intégration européenne, celui-ci pouvant aller jusqu’à l’adhésion à l’Union, tout en n’écartant pas la voie de l’EEE*, même si celle-ci, pour insuffisance démocratique, n’a pas nos faveurs. La Confédération devrait reconnaître les valeurs fondamentales de paix, de liberté et de prospérité mentionnées dans les traités du Conseil de l’Europe et de l’UE, tout en s’efforçant de développer une participation approfondie au marché unique de l’UE et à d’autres domaines politiques. Elle prendrait en compte les besoins de la population dans les domaines des transports, du territoire, de la formation, du travail et du partenariat social. Cette stratégie permettrait à la gauche et aux syndicats suisses de mieux s’insérer dans la bataille internationaliste pour la construction d’une Europe sociale, meilleur moyen de battre en brèche le national-populisme.

Beaucoup reste à faire, mais la publication par la Commission européenne, en 2017, d’un « socle des droits sociaux » (salaire minimum dans chaque pays, accès au marché du travail, temps de travail, congé paternité d’au moins dix jours et congé parental d’au moins quatre mois) est un – petit – pas dans la bonne direction. Il faudra encore que les États de l’Union harmonisent leur action dans quelques domaines-clés, comme l’asile, l’immigration, la politique économique et la fiscalité. Ce dernier point est stratégique, puisque, selon Alternatives économiques, les pays qui profitent le plus de la croissance au sein de la zone euro sont les paradis fiscaux (Irlande, Luxembourg, Malte).

* L’Espace économique européen (EEE), institué en 1994, est une union économique et douanière rassemblant, à l’heure actuelle, les 28 États-membres de l’UE et trois des quatre membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Ayant refusé la ratification du traité constitutif de l’EEE en 1992, la Suisse ne fait pas partie de ce regroupement.

Cet article de notre ami Jean-Claude Rennwald, ancien député (PS) au Conseil national suisse et militant socialiste et syndical, est paru dans la revue Démocratie&Socialisme de février 2018 n°252.