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GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

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Solidarité avec inspecteur URSSAF poursuivi par patron

Philippe Pascal est inspecteur URSSAF chargé de la lutte contre la fraude dans le Vaucluse. En 2010, il a contrôlé l’hôtel restaurant géré par François Mariani et identifié de nombreux délits : travail dissimulé, double comptabilité, faux bilans, abus de biens sociaux et prise illégale d’intérêts notamment. François Mariani a donc été soumis à près de 800 000€ de redressement.

François Mariani dirige d’autres entreprises, notamment dans le secteur du Bâtiment. La direction de l’URSSAF d’Avignon a donc demandé à Philippe Pascal de contrôler ses autres sociétés. À partir de ce moment-là, Philippe Pascal a été l’objet de multiples tentatives d’intimidations, y compris physiques. Rien n’a été prouvé mais la coïncidence est troublante. François Mariani est un entrepreneur influent de la région. Il est président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vaucluse, et par ailleurs cousin de Thierry Mariani, ancien ministre des transports républicain.

François Mariani a déposé 3 plaintes contre Philippe Pascal. La première pour des soupçons de corruption (classée sans suite), la seconde pour atteinte à la présomption d'innocence (François Mariani a été condamné à 1500 € mais a fait appel) et la troisième pour recel d'enregistrement privé. Alors qu’il n’a fait que son travail d’inspecteur URSAFF, Philippe Pascal se retrouve sur le banc des accusés.

Par contre, François Mariani n'a pas été traduit en justice malgré des procédures pénales relevant de nombreuses fraudes transmises au Parquet par l’inspection du travail, la Gendarmerie et la Police. Les poursuites de l’URSSAF contre François Mariani ont été délaissées et Philippe Pascal a été dessaisi du dossier. Philippe Pascal a subi un burn-out et a été licencié de l’URSSAF pour inaptitude. Pourtant, il est inspecteur URSSAF depuis 20 ans et a eu une carrière exemplaire.

Cet acharnement contre un inspecteur URSSAF qui a eu le seul tort d’affirmer que la loi devait être la même pour les faibles comme pour les puissants vise à intimider l’ensemble de la profession.

Philippe Pascal n’a pourtant fait que son travail. Un travail déterminant pour l’ensemble de la société : s’assurer que l’ensemble des entreprises respectent le droit, déclarent leurs salarié.es, payent les heures supplémentaires et les cotisations sociales.

Il s’agit d’une mission fondamentale pour assurer le financement de notre protection sociale (chômage, retraite, santé) et pour lutter contre le dumping et la concurrence déloyale.

En 2014, la cour des comptes a estimé que chaque année, la fraude aux cotisations sociales représentait 20 à 25 milliards d’euros alors que le déficit de la sécurité sociale s’élève 4.4 milliards !

Pourquoi, au lieu de multiplier les mesures d’économie et les contrôles sur les chômeurs ou les retraité.es ne pas se donner enfin les moyens de lutter contre la fraude aux cotisations sociales ?

Rassemblement en Avignon lundi 26 février pour soutenir Philippe Pascal

(notre camarade Gérard Filoche y sera présent)

Solidarité avec Philippe Pascal : http://www.payetescotiz.fr/

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