«Un enfant si je veux, quand je veux!»
Ils ont de l’imagination, de la ressource et de l’obstination les anti avortements et savent jouer sur la corde sensible. En novembre 2003, débat sur la loi sur la grande criminalité, le député Garraud sortait de son chapeau « le délit d’interruption involontaire de grossesse ».
Cet amendement prévoyait de punir d’un an de prison et 15000 euros d’amende une interruption de grossesse provoquée par une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité. Ces peines étaient doublées en cas de “violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement”. A l’époque déjà, Garraud répondait aux député-e-s de gauche qu’il existait un “vide juridique constaté par la Cour de cassation” qui “créait une véritable injustice”. La gauche unie répondait que la création de ce délit “remettait en cause le droit à l’avortement des femmes” car “il sous-tendait l’attribution d’une affectation juridique au foetus”.
Puisque l’assemblée ne comblait pas le vide constaté selon Garraud par la cour de cassation. La cour de cassation s’est servie elle-même en déclarant le 06/02/08 que « tout fœtus peut être déclaré à l’état civil quel que soit son niveau de développement. » et passant outre le jugement de la cour européenne des droits de l’homme de juillet 2004 qui précise qu’un fœtus n’a pas le statut juridique d’une personne.
L’offensive orchestrée par les groupes anti-avortement, est très bien organisée. On voit ces effets dans tous les pays et particulièrement en Europe, remise en cause de la pratique de l’IVG en Espagne, de la légalisation en Lituanie et en Italie, demande du Vatican d’un moratoire sur l’avortement dans le monde entier. Cet arrêt français de la Cour de cassation confirme que stratégie de remise en question du droit fondamental des femmes à disposer de leur corps est en marche et qu’il faut de toute urgence inscrire le droit des femmes à maîtriser leur fécondité dans les constitutions nationales et la charte des droits fondamentaux. Il nous rappelle aussi pour celles qui le prennent pour un acquis qu’«On ne mendie pas un juste droit. On se bat pour lui».
Virginie Houadec
Une conquête inachevée :
le droit des femmes à disposer
de leur corps
Collection « Utopie Critique »
Février 2008 - 160 pages - 10 euros
ISBN 978-2-84950-14-81
Ce livre est le fruit d’un colloque qui s’est déroulé à Paris il y a tout juste un an. Il se veut exhaustif et dresse l’inventaire de freins culturels, sociaux d’autres diraient naturels qui empêchent encore les femmes aujourd’hui en France à disposer de leur vie.
Parmi les chapitres particulièrement intéressants ceux qui tournent autour des droits fondamentaux des femmes face aux normes sociales et médicales :
droits des femmes enjeu du pouvoir médical (Marie Laure Brival), la médicalisation du droit des femmes (Paul Cesbron), la paupérisation des étudiantes et le désengagement de l’Etat: conséquences et mesures urgentes pour le droit à la contraception et à l’IVG (Léa Filoche et Caroline De Haas). Un livre utile à conseiller en priorité à ceux qui pensent que l’égalité entre les femmes et les hommes existe en France.
