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GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

International – Europe

Suisse : l'UDC contre les "juges étrangers"

Le droit suisse sera-t-il un jour supérieur au droit international, c’est-à-dire aux traités que la Suisse a conclus avec d’autres États et avec des organisations internationales ? Ailleurs, cette question paraîtrait saugrenue. Mais pas en Suisse, puisque le 25 novembre, les Helvètes se prononceront sur une initiative de l’Union démocratique du centre (UDC), intitulée explicitement « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) ».

Une victoire du Oui à cette votation initiée par les nationaux-populistes aurait de graves conséquences. Raison pour laquelle leur initiative est combattue par toutes les autres forces du pays – de l’extrême gauche au patronat en passant par les syndicats, le PS, les Verts et la droite républicaine. L’initiative vise à consacrer une primauté générale du droit constitutionnel suisse sur le droit international. Elle impose aux autorités d’adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Ce projet ressemble à la pratique en vigueur en Russie depuis 2015 ! Le Conseil fédéral appel au rejet de cette initiative, du fait de l’insécurité juridique, des difficultés économiques et de ses répercussions négatives en matière de politique extérieure.

Menace pour les droits de l’Homme

Selon ses adversaires, l’initiative représente une menace pour les droits de l’Homme, du fait que son acceptation entraînerait la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), mais l’UDC s’en défend. Selon elle, le projet ne demande pas explicitement cette dénonciation. Toutefois, l’initiative veut que la Suisse adapte ou, si nécessaire, dénonce les traités internationaux dont les dispositions sont contraires à la Constitution fédérale. Si la Cour européenne des droits de l’Homme devait juger que l’interdiction des minarets inscrite dans la Constitution viole la liberté de religion garantie par la CEDH, il faudrait en dernier recours révoquer ce traité.

Une dénonciation de la CEDH ne serait pas forcément synonyme d’abolition des droits de l’Homme en Suisse, puisque la Constitution fédérale comprend un catalogue de droits fondamentaux presque identique à celui de cette Convention. Les opposants à l’initiative font toutefois valoir que les droits de l’Homme seraient affaiblis si elle était acceptée, car la CEDH ne pourrait plus être appliquée pour des cas particuliers et risquerait même d’être dénoncée. Les Helvètes ne pourraient plus saisir la Cour européenne.

Crédibilité et emplois en danger

En cas d’acceptation de l’initiative, ses adversaires craignent par ailleurs que la Suisse ne soit plus crédible pour ses partenaires internationaux, et que ses relations avec l’Union européenne en soient particulièrement affectées. Ils estiment que l’initiative représente une menace pour l’économie suisse, dans la mesure où les industries d’exportation s’appuient sur 600 accords internationaux qui lui garantissent l’accès aux marchés étrangers. Quand l’on sait que le secteur de l’exportation représente plus de la moitié du PIB suisse, on imagine à quel point l’emploi risquerait d’ en pâtir.

Escalade nationale-populiste

La votation du 25 novembre ne mettra pas un terme aux difficultés de la Suisse en matière de politique étrangère.

  • La Suisse et l’UE ne sont toujours pas parvenues à se mettre d’accord sur un accord cadre visant à dynamiser les accords bilatéraux, en raison de divergences avec les syndicats à propos des mesures visant à combattre le dumping salarial.
  • Au printemps prochain, les Suisses voteront sur un arrêté qui adapte le droit suisse aux directives de Schengen à propos des armes à feu. La fronde est emmenée par le lobby des tireurs.
  • Le Conseil fédéral souhaite verser un nouveau « milliard de cohésion» à l’UE pour les pays d’Europe de l’Est (en fait 1,3 milliard de francs, soit 1,1 milliard d’euros). Le moment venu, l’UDC lancera un référendum contre ce projet.
  • Enfin – et c’est l’apothéose –, en septembre dernier, l’UDC et l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) ont déposé une initiative visant à résilier l’accord sur la libre circulation des personnes, initiative dont l’acceptation entraînerait pratiquement la fin de toute relation entre la Suisse et l’UE.

On est décidément bien loin de l’époque où Victor Hugo disait : « Le Suisse trait sa vache et vit en paix » !

Cet article de notre camarade Jean-Claude Rennwald, ancien député (PS) au Conseil national suisse et militant socialiste et syndical, est à retrouver dans le numéro n°248 d'octobre de la revue Démocratie&Socialisme.

 

Le 25 novembre, les Suisses voteront aussi sur... les cornes des vaches. En effet, les vaches à cornes risquent à terme de disparaître du paysage. L’initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles » veut par conséquent accorder un soutien financier aux détenteurs de vaches, de taureaux, de chèvres et de boucs reproducteurs portant des cornes. Selon les partisans de l’initiative, il ne s’agit pas d’interdire l’écornage, mais de promouvoir une détention respectueuse des animaux.

Un vote sur les cornes des vaches !

 

 

 

 

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