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Scoop chez Combrexelle

Mise en scène : le « Dagemo » c’est Luc Allaire, le directeur du personnel du Ministére du travail. JD Combrexelle, c’est le directeur général du travail, le fonctionnaire le plus haut placé du ministère, choyé par Xavier Bertrand et Brice Hortefeux.

Sine hebdo s’est procuré un échange de mels entre le Dagemo et Combrexelle qui ne savent comment refuser la protection fonctionnelle à Gérard Filoche

La CGT, c’est le syndicat de Gérard Filoche qui a relancé, juste dans les délais, la demande de protection fonctionnelle qui sert à couvrir ses frais de justice puisqu’il est mis en examen dans l’exercice de ses missions. C’était le jeudi 22 janvier 2009, 16 h 20 : la CGT demande à Luc Allaire : « Nous nous permettons de vous re-contacter sur la demande de protection fonctionnelle formulée le 20 novembre 2008, par notre camarade Gérard Filoche. Légalement notre organisation vous a saisi le 1 décembre. A la date d’aujourd’hui, 2 mois après, notre collègue comme nous-mêmes n’avons pas connaissance de votre décision. S’agit-il d ‘un refus implicite. Si tel est le cas, nous vous demandons de nous préciser les motivations d’un tel rejet. »

Cette demande agite aussitôt les grands chefs. Luc Allaire répond à la CGT par mel le 22 janvier à 20 h 09 : « S’agissant de votre 1er courrier, il s’agissait en effet d’un refus implicite. Nous préparons par ailleurs une réponse à votre 2e courrier. Bien a vous. LA »

Luc Allaire doit contacter le super chef, Combrexelle, et celui-ci lui donne sa réponse le même soir 23 janvier à 00 h 12 par mel : « La réponse explicite, qui est opportune, devrait à mon sens se fonder sur le fait qu’il s’agit d’une faute personnelle (car volontaire) détachable du service et donc non couverte par la protection fonctionnelle. JDC ».

Au petit matin du 23 janvier, Luc Allaire enregistre par mel à 09 h 27 : « Je fais préparer et fais viser par tes soins avant signature. Merci à toi . L »

Les deux hommes ont omis, dans leur empressement, d’enlever les destinataires et ont renvoyé cet échange intime… à la CGT… qui attend toujours, quatre mois plus tard, la réponse écrite qui avait été ainsi commanditée. Ca, c’est un comble : car au plus haut niveau, ils décident de motiver leur décision… et ils n’arrivent pas à le faire ! Pourquoi ? L’exercice de rédaction est décidé politiquement, mais inexécutable juridiquement. Quels argument trouver ? Alors… ils ne le font pas ! Gérard Filoche redemandera par recours la « protection fonctionnelle » deux mois plus tard, le 20 mars toujours sans réponse. Un nouveau délai de deux mois s’est écoulé et la « décision » restée implicite, le 21 mai, est entachée de nullité. Mais apparemment les chefs politiques qui dirigent le ministère du travail n’en ont rien à faire : ce n’est pas le droit qui les commande. Mais alors QUI les commande si eux mêmes ne peuvent rédiger ce qu’ils décident de rédiger ? Qu’est ce qui les motive qu’ils ne peuvent motiver publiquement par écrit ? Poser la question c’est y répondre : l’ostracisme politique ne peut avancer que masqué.

Claude Legrand

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