A mes camarades de l'Allier, de la section de Moulins, de la motion 5, de la motion 1, du conseil fédéral, aux anciens et aux nouveaux, à tous les socialistes.

Ce texte de réflexion est long. Nous sommes nombreux à être occupés, dans la vie de notre parti, par les investitures législatives, et j'en suis, sans parler d'autres préoccupations politiques et syndicales.. Mais je vous demande si vous le voulez bien de lui préter attention. Il se passe des choses importantes et les choses importantes ne sont pas toujours celles dont on parle le plus. Nous devons parler du programme. Nous devons discuter de où nous en sommes aprés 6 mois de "synthèse". Merci donc à celles et ceux qui me liront et qui réagiront.

Le contexte politique

Le projet adopté par la direction du PS (Hollande-Royal-Emmanuelli-Fabius-DSK) ne saurait être examiné en dehors de son contexte. Considérer le contenu est nécessaire, mais ne saurait suffire.

Ce projet, élaboré sans consultation des militants quand bien même a-t'il incorporé çà et là des membres de phrases montés de petites conventions fédérales (j'y ai moi-même contribué), est donc en fait pondu, telle une bulle papale, six mois aprés la "synthèse du Mans" qui visait à étouffer les contradictions et les débats liés à la victoire du Non au référendum du 29 mai 2005, victoire qui constituait à la fois une victoire du socialisme et une défaite frontale pour la direction du PS, infligée par sa propre base sociale et électorale. Les principaux dirigeants du Non socialiste, Henri Emmanuelli de manière décisive, dédidaient de se porter au secours de la direction en s'y incorporant eux-mêmes.

Mais il traduit aussi par ci par là la poussée sociale de la base et la poussée vers la grève générale qu'a été le mouvement qui a vaincu le CPE et porté un coup à la politique du gouvernement Chirac-De Villepin-Sarkozy. Vous y trouverez le retrait du CNE, de la loi Fillon sur les retraites et la réforme de la BCE et même une lichette de "taxe Tobin". Est-ce suffisant pour dire qu'il est "bon", parce que parfois on craignait pire ? Ces quelques points isolés et dispersés sont en fait, nous allons le voir, en contradiction avec la logique d'ensemble du texte.

Le refus de la direction du PS (comme de celles des syndicats, du PCF et de l'extrême-gauche, toutes à la même enseigne sur ce plan) de mettre en avant l'exigence démocratique simple aprés le 29 mai et le CPE, que ce gouvernement et ce président partent et que les élections soient anticipées, dans la perspective d'un changement de régime permettant à la majorité sociale du pays d'être représentée et d'exercer le pouvoir, a favorisé un vide politique que le "phénomène" Ségolène Royal a rempli.

Tel est le contexte.

Celle qui est élue par les médias et les instituts de sondage a commencé à "décliner" son programme. Ses déclarations sur la "mise au carré" des familles et la militarisation de l'encadrement de la jeunesse ont fait du bruit, à juste titre. Elle s'est mis à faire depuis un mois d'autres déclarations, sur les sujets économiques et sociaux, d'où ressort une politique droitière et libérale combinée à une forte volonté d'encadrement de la société associant les syndicats à cet encadrement. La candidate a déclaré que "son programme serait celui du PS" mais tout le monde s'accorde à dire que dans la V° République un ou une candidat(e) peut, et même doit, avoir son "profil personnel", puisqu'il s'agit tout de même de sacrer le roi ou la reine, qui par définition ne doit pas son pouvoir à un débat démocratique, à la rédaction d'un programme et à l'activité d'un ou de plusieurs partis. Autrement dit il est clair que le programme présenté par la direction du PS n'est pas fait pour constituer le mandat d'un candidat aux présidentielles, qu'on ne se raconte pas d'histoires.

La soumission de la direction du PS aux coups de boutoirs présidentialistes et médiatiques de Ségolène Royal n'a de pair que sa dureté envers tout ce qui voudrait être débat contradictoire et programmatique. Le courant FMDS (Forces Militantes pour la Démocratie et le Socialisme) n'est pas n'importe quel courant du PS, puisqu'il est l'héritier des forces du Non socialiste qui ont vaincu dans le pays le 29 mai 2005, se situant dans le prolongement de ce combat et non dans son étouffement par la synthèse. Il porte les sentiments de la base de la motion 5 du congrés du Mans et sans doute au délà. A ce titre, il doit être éliminé autant que possible. FMDS, avec Gérard Filoche et Marc Dolez, avait de longue date présenté une proposition de programme alternative, elle a été interdite de vote par l'inflexible époux de l'élue des sondages et adversaire favorite de Nicolas Sarkozy. Ils ont proposé des amendements : ceux-ci sont également refusés, non soumis au vote.

Le petit coup d'Etat contre le courant FMDS doit être estimé à sa juste valeur. L'unanimité apparente de tous les "éléphants" mâles et femelles ne doit pas masquer l'importance de ces méthodes : "Ségolène-royalisme" d'un côté, tentative de censure totale d'un courant de l'autre.

Nos éléphants historiques inquiétés par le premièr phénomène auraient tort de se laver les mains à propos du second en se disant que c'est une aile d'extrême-gauche qu'on réprime un peu comme cela est de tradition, n'est-ce pas, voyez Marceau Pivert il y a cinquante ans, on l'a viré, il est revenu, on l'a censuré, il a gueulé, et bon an mal an la vie a passé. Lourde erreur, Messieurs les éléphants.

Vous êtes encore une fois en train de creuser votre fosse, hé oui. Car le PS en tant que parti issu du mouvement ouvrier, de tradition parlementaire, vit et existe par les courants.

La relativisation du programme par les coups médiatiques permanents de Ségolène Royal, d'une part, la volonté d'interdiction et de censure contre un courant reposant sur des idées, d'autre part, sont logiquement complémentaires. Il est naturel que l'alignement, la transformation en convention démocrate américaine, commence par frapper à gauche.

Mais il est significatif qu'au BN du PS du 6 juin, ce soit DSK qui soit intervenu pour demander à ce qu'au moins, Dolez et Filoche aient le droit de parler. Hollande, Emmanuelli, étaient partisans du silence et du baillon.

Pourquoi DSK ? Parce que le social-libéralisme est encore un courant du PS (je m'excuse de choquer au passage les gauchistes qui n'y comprennent rien, mais c'est pas grave ! ). Un présidentiable, chez eux, fut-il DSK, est encore issu d'une différentiation politique de type partidaire, avec toutes les contradictions que cela peut comporter. Avec Md. Royal, c'est différent, on veut en finir tout de suite avec de telles contradictions : c'est d'abord le présidentiable, ensuite le parterre, la claque, la valetaille. De parti, de courants, de démocratie représentative, fini. Bref, c'est la V° République.

Je vais, à ce stade, vous étonner : je ne suis pas si inquiet. En effet, ces grandes opérations ont lieu à Solférino et dans la grande presse. Mais le pays profond ces dernières années s'est montré, lui, plus socialiste que ça même quand il se fache contre le PS, voire surtout dans ces cas là. Je ne dis pas ça par goût du paradoxe, mais par réalisme. C'est par la gauche que le Non a gagné le 29 mai. C'est une jeunesse qui arrive à la politique qui a déferlé dans le mouvement contre le CPE, en résonnance directe avec cette poussée politique de gauche.

Dans ces conditions, l'illusion éventuelle que le changement puisse se résumer à une candidature féminine en dehors de toute considération d'orientation et de méthodes politiques ne peut que se dissiper (elle y aide, d'ailleurs). Les cyber-adhérents à 20 euros ont été conçus pour noyer ce parti dans ses traditions de débat et de représentation sociale, mais ils ne sont pas venus en masse seulement suite aux premiers sondages sur S.Royal, mais lors du mouvement contre le CPE. Ceux d'entre eux, qui sont des adhérents réels, ne se sont pas décidés seulement à cause d'Internet mais à cause du moment présent politique et social. Ce ne seront certainement pas des moutons, ni dans un sens ni dans l'autre. Ils sont un enjeu. La normalisation du PS et l'écrasement des courants qui en font la substance est loin d'être gagnée !

Le contenu du texte

Venons-en au contenu du dit programme.

L'effort évident (pour une fois) de rédaction pas trop délayée permet en l'occurence d'en faire une lecture claire. Les contradictions et les limites n'en ressortent que mieux. Je ne parlerai naturellement pas ici de tout, mais des points déterminant pour donner le caractère politique de l'ensemble.

Politique économique et sociale

Passé le préambule, le premier point est l'emploi. Il est question de "politique industrielle". Le terrain choisi n'est donc pas de dire, à la manière blairiste, que c'est seulement de "l'entreprise" que dépend l'emploi. Mais quelle politique industrielle ? Les pôles de compétitivité -pardon "d'innovation et de recherche"-, la participation publique au capital des entreprises dites innovantes, des aides fiscales, le rôle d'actionnaire de l'Etat. Bref, c'est une politique industrielle d'aide au capital, sans contrôle social des investissements bien qu'il soit question d'investissement publics dans le capital, sans interventions productives directes de l'Etat (nationalisation, sujet et mot tabou). Ne nous payons pas de mot : cette politique existe déjà, les aides nationales, régionales, européennes... aux entreprises sont légions.

Sur le pouvoir d'achat, l'objectif d'un SMIC à 1500 euros d'ici 2012 est fort modéré et le passage sur l'"impôt citoyen sur le revenu" pose plus de questions qu'il n'en résoud, car il ne dit rien sur le reste de la fiscalité, question qui n'est pas abordée dans le reste du texte (quid notamment des impôts indirects ?). A côté du "contrôle public à 100% d'EDF" et du retour à un "pôle public de l'énergie entre EDF et GDF" -formules elles-mêmes trés savamment dosées qui ne veulent certainement pas dire renationalisation ni fusion d'EDF et de GDF-, nous découvrons un nouveau concept : les "services publics unifiés". Trés relativement nouveau : c'est là à l'évidence un nouveau pseudonyme pour les "services au public" (formulation du MEDEF) et les "SIG" (services d'intérêt général de la Commission européenne) : secteur public, Fonction publique, entreprises privés et tiers secteur sont en fait, dans ce passage elliptique, allégrement mélangés et devront être coordonnés au niveau des Régions : soyons clair, c'est là ce que la droite essaye de faire, ni plus ni moins.

Le démarrage du texte, qui fixe les orientations économiques et donc sociales de fond, est donc calamiteux : il est social-libéral, plus exactement il est libéral-étatique (l'Etat au service du capital) et ne se distingue même pas des documents produits par les organismes gouvernement actuel (commissariat au plan, notes des préfectures de Région ...) si ce n'est par ses blancs et son imprécision voulues.

La deuxième partie de cette première section ("Aller vers le plein emploi et refuser la précarité") combine sans cohérence trois aspects :

-en termes de propositions, le texte est soit d'un flou total (ainsi sur le système dit EVA pour "entrée dans la vie active"), soit il flirte avec les politiques libérales, lorsqu'il envisage implicitement (implicitement, c'est-à-dire que soit c'est cela que ça veut dire, soit ça n'a aucun sens) la fiscalisation de l'ensemble des cotisations patronales sous couvert de les calculer sur l'ensemble de la richesse (alors que n'est pas abordée la rectification du rapport salaires-profits dans la répartition de la valeur ajoutée), ou encore lorsqu'il propose de diviser l'aide aux chômeurs entre un fond national de solidarité et l'Unedic réduite à devenir un régime complémentaire piloté par les Régions ...

L' "égalité réelle", ou la part du pauvre

La deuxième partie est intitulée "L'égalité réelle" regroupe ce qui concerne l'éducation, la sécurité, et la "solidarité", à savoir le logement, la santé et la lutte contre la pauvreté, d'une part, et d'autre part les solidarités "entre les générations" et "entre les territoires".

Ce plan, cette classification des matières, appelle d'abord un commentaire politique.

En effet, l'égalité dont il est ici question ne saurait être, contrairement à ce que prétend le titre, "réelle". Cela pour une bonne raison : la question de l'égalité est séparée de celles de l'économie et des relations capital-travail, traitées, on vient de voir comment, dans la première partie du texte. Dans ces conditions, l' "égalité" dont il est question devient une énumération de sujets "sociétaux" mais séparés du coeur des relations sociales. Nous ne sommes pas si loin de ce que recouvre la formulation adoptée par la droite sur l' "égalité des chances" : l'égalité soi-disant "réelle", c'est ici tout ce qui tourne autour de l'entreprise et du lieu de travail sans jamais y pénétrer.

C'est ainsi que, poussant cette logique à font, les concepteurs du projet ont choisi de traiter la question de la pauvreté à côté de celle de la santé, en la séparant de l'emploi et des salaires. Simplification des aides (RMI, RMA), "service universel bancaire de base" : on ose à peine appeler ça de l'accompagnement social du libéralisme, la pauvreté elle-même étant prise comme une maladie endémique à laquelle quelques remèdes permettent de s'adapter.

Quand à la catégorie "sécurité", que les médias ont décidé d'élire sujet de débat n° 1 entre Sarkozy, Le Pen et Md. Royal, elle est présentée comme la "première des libertés" ce qui constitue un écart, sans doute inconscient celui-ci tant les réflexes conditionnés sont acquis, non seulement envers la tradition socialiste, mais envers la tradition républicaine qui connait certes ce que l'on entend ici par le droit à la sécurité, mais comme une composante d'un droit plus fondamental et plus large : le droit à la sureté.

Le droit à la sureté a été défini vers la fin du XVII° siècle par des ennemis de la monarchie absolue et du pouvoir discrétionnaire de l'Etat comme John Locke. C'est la protection contre les agresseurs et contre l'Etat. C'est l'Habeas corpus. C'est l'autonomie individuelle -libre disposition de soi-même, de ses biens personnels, de sa conscience et de son corps. C'est pleinement d'actualité, puisque l'enquête sur les inculpés de la banlieue parisienne suite aux émeutes de l'automne 2005, commanditée au Centre d'Analyse Stratégique par Matignon, montre qu'un tiers ont fait des semaines de prison avant d'être innocentés, et que l'essentiel des violences incriminées concernent non des personnes lambda, mais des affrontements avec la police. Les jeunes de banlieue doivent être protégés à la fois des bandes mafieuses qui recrutent certains d'entre eux et des bandes en uniforme, telle est la réalité présente. Pas de sécurité sans sureté : ni gauchisme, ni sarkozisme.

Ainsi, les catégories de pensée, politiques et philosophiques, du texte lui-même, sont similaires aux catégories libérales. Un texte socialiste aurait traité de l'égalité en partant de la question économique, n'aurait pas fait de la pauvreté une maladie, et aurait traité de la sécurité comme composante du droit humain à la sureté.

La critique que je viens de faire là n'est pas formelle, elle touche au fond. Si ensuite nous regardons les propositions précises de cette partie du texte, elle sont de manière dominante fort vagues et générales.

Sur l'école, sujet qui étant donné l'épisode dont l'évocation fache encore, mais qui joua un rôle majeur dans le 21 avril, du ministère Allègre, le haut niveau de généralité de formules comme celles qui concernent le collège ou la rédéfinition des "missions des enseignants afin de répondre aux attentes et aux besoins de la société" ( ? ) ne donne aucune garantie pour quelque politique que ce soit, autrement dit laisse ouvert le risque d'une politique à la Allègre avec ou sans les déclarations à l'emporte-pièce. Par delà celles-ci en effet, cette politique avait pour fil conducteur la décentralisation et la déconcentration, paliers vers la soumission du service public aux pouvoirs locaux, la sous-traitance au privé voire les privatisations. Raffarin a continué.

Or, que vient de déclarer le directeur de l'Education auprés de la Région ... Poitou-Charentes ? qu'il y aura une troisième phase de la décentralisation dans laquelle les établissements publics locaux d'enseignement seront regroupés par bassin et placés sous la direction de ces "administrateurs éducatifs" que doivent être les collectivités territoriales. Il a même expliqué que l' "autonomie des établissements" n'a "aucun sens sur le plan économique". Au même moment, Alain Rousset déclare à une réunion de l'ARF (Association des Régions de France) que les Régions doivent contrôler les services d'orientation et d'information de l'Education nationale (CIO). La décentralisation des CIO avait été empéchée par les grèves de 2003. Ainsi, loin de revenir sur le transfert des TOSS (agents techniques) aux départements et régions, ces élus (qui parlent ici non pas au nom de leurs électeurs, mais au nom de la classe politique locale à laquelle ils se sont agrégée) veulent finir le travail commencé par Raffarin en 2003. Voila la politique de droite réelle qui peut se cacher derrière le vide du texte de la direction (qui, au passage, nous apprend aussi qu'il faut paraît-il prendre en compte la mixité sociale dans les écoles privées sous contrat, comme si la question de leur subventionnement public ne devait jamais plus être posée!).

On pourrait encore commenter le passage sur le logement, qui envisage tout et son contraire à l'exception d'un contrôle public sur le montant des loyers eux-mêmes, ou ce qui est dit sur la santé qui préconise d'une part la remise en cause des mesures Douste-Blazy de 2005, mais dans le cadre du plan Juppé de 1995. De même, est annoncée l'abrogation de la loi Fillon contre les retraites de 2003, annonce suivi de celle de son "remplacement" ( ? ) puis du renvoi de toute décision sur le système des retraites à la négociation sociale, comme si le pouvoir politique n'avait pas à décider de l'affectation des ressources : il est vrai que la question des retraites est directement dépendante de celle du partage de la valeur ajoutée...

Selon Gérard Filoche, le placage de la phrase "La retraite à 60 ans doit demeurer un droit.", est le résultat de l'intervention qu'il a finalement pu faire au BN du 6 juin aprés la protestation... de DSK contre l'interdiction de prendre la parole. Le droit à la retraite à 60 ans n'était pas prévu initialement. On ne va pas se plaindre évidemment qu'au final il figure dans le texte, mais il y figure sans exposé des moyens et de la politique dont la garantie de ce droit devrait faire partie.

On notera encore l'irruption, à l'occasion du passage sur la "solidarité rurale", des "contrats territorieux de services publics" : ils ne sont pas définis, mais ils le sont par ailleurs ... dans la loi de janvier 2005 de Raffarin sur les territoires ruraux, par exemple.

Réforme de l'Etat, Loi Organique sur les Lois de Finance (LOLF), décentralisation dans le cadre de la V° République maintenue, mutualisation des moyens du service public (c'est-à-dire redéploiement et souplesse par dessus les statuts et les missions), restent l'alpha et l'oméga d'une politique parfaitement droitière dans ces domaines, qui nourri les conflits sociaux depuis des années et dont le rejet a été la cause directe de la victoire de la gauche aux élections régionales de 2004 ...

La République

La troisième partie du texte concerne les institutions. Là encore, le plan choisi a des conséquences.

C'est ainsi que pour savoir ce que dit le texte sur la décentralisation, il ne faut pas lire la partie qui est titrée là-dessus dans cette section du texte, mais il faut faire des déductions à partir des passages sur l'école (cf. ci-dessus). Nulle mise en cause de la décentralisation faite par Raffarin, au contraire, il s'agit de la consolider par les transferts financiers qu'elle appelle logiquement. La réforme constitutionnelle de mars 2003, au terme de laquelle la République est intitulée "décentralisée" dans la constitution, et par laquelle des lois organiques peuvent en principe varier d'une collectivité territoriale à une autre, n'est pas évoquée : la direction du PS veut donc la conserver. A part ça, on cause "correction des inégalités territoriales"...

D'autre part, au coeur des institutions de l'Etat, il y a l'armée, le corps préfectoral et diplomatique, l'ENA. Aucune partie du texte ne concerne ces institutions, sauf l'armée, mais cette dernière n'apparaît pas dans la partie sur la République et la démocratie, mais dans la dernière partie sur les relations internationales (j'y reviendrai donc tout à l'heure). La proposition d'un service civique mixte obligatoire de 6 mois ne concerne pas l'armée, mais est conçue comme "pédagogique". Elle est, à ce titre, extrémement discutable ; la jeunesse a-t'elle besoin d'un stage de formation politique et civique ? Et qui l'encadrera ? Quand la jeunesse se mobilise contre le CPE, elle fait en direct et de sa propre initiative un tel stage. Il vaudrait donc mieux plutôt que vouloir à tout prix l'encadrer lui accorder les plus larges libertés démocratiques, le plus de moyens d'expression, la reconnaissance du syndicalisme étudiant et lycéen, et un bagage scolaire solide. Par ailleurs, la question du service militaire, mixte, citoyen, lié au travail et à l'habitat quotidien, dans une armée démocratique, mériterait d'être posée. Mais il ne s'agit pas de cela dans ce texte...

Pas de rupture, donc, avec la forme et la nature actuelles des institutions centrales de l'Etat.

C'est logique, puisqu'il n'y a pas non plus de rupture avec la V° République. Il y a par contre la préconisation d'une série de réformes qui seraient soumises à référendum, est-il dit, 6 mois aprés l'élection d'une assemblée nationale de gauche:

Tout cet ensemble de mesures n'est pas rien. Mais tout cet ensemble de mesures ne rompt pas, parce qu'il ne veut pas rompre, avec la V° République telle qu'elle est, un régime centralisé et présidentiel, où l'exécutif empiète sur le législatif, et qui s'accomode trés bien d'une certaine "décentralisation". On a l'impression que tout ce passage a été rafistolé sous la pression d'une situation (perte de toute légitimité présidentielle, crise sociale, affaires et scandales ...) qui empèche de cacher que les institutions de la République sont en question, par des gens qui veulent rester dans la V° République. Il en résulte ce patchwork, légérement en retrait, quand à l'audace des propositions, par rapport aux propositions actuelles de... François Bayrou.

C'est un texte qui reste au milieu du gué, et qui risque donc soit d'être débordé par la situation, soit de ne pas être appliqué. Introduire les réformes annoncées dans la V° République ne fera qu'en souligner un peu plus la crise, l'absurdité, la sclérose. Le retour à la primauté du législatif reposant sur le suffrage universel est incontournable. Un peu plus osé que ce que la direction du parti aurait proposé voici 10 ans, ce texte reste trés en deça de que Mitterrand écrivait en 1963 ou Gambetta en 1869. Il est vrai que mettre fin à la V° République mettrait du même coup fin au pouvoir et aux courses à l'échalotte des "présidentiables". Ceci explique-t'il cela?

(je ne décrypte pas ici le passage, dans cette même partie, sur la "démocratie sociale", qui renvoie l'essentiel aux négociations et non à la législation).

Les relations internationales et l'armée

Reste la dernière partie sur les relations internationales.

C'est là que l'on peut lire qu'il faut une constitution européenne, mais sans l'ancien titre III du projet de TCE (ce n'est pas écrit ainsi mais ça veut dire ça), des tarifs extérieurs communs (ce qui existe déjà, c'est le fondement du traité de Rome : je suis toujours trés surpris d'entendre présenter cette proposition comme le comble de l'audace et de la révolution !!! ), un traité social, une révision des statuts de la BCE dont le contenu n'est pas précisé.

Comme il est dit qu'on ne peut pas contraindre le peuple à revoter ce qu'il a rejeté en 2005 (encore heureux ! ), c'est ce passage qu'Henri Emmanuelli notamment présente comme le fruit de grandes luttes internes victorieuses.

Disons plus prosaïquement qu'il laisse ouvertes ... toutes les possibilités, les pires comprises.

Sur le fond, il évite de trancher:

Il évite donc de se prononcer sur les conflits qui divisent l'establishment français et européen, qui opposent Chirac et De Villepin à Sarkozy, entre une politique atlantiste ou une politique continentale de bloc avec l'Allemagne et d'ouverture vers la Russie, la Chine, l'Inde et l'Iran. Il évite donc à plus forte raison ne serait-ce que de dessiner une alternative, à savoir une politique étrangère démocratique rompant radicalement avec les modalités actuelles de la France en Afrique notamment, et proposant une nouvelle union libre des peuples d'Europe s'opposant au gouvernement nord-américain, exigeant son départ des pays qu'il occupe au Moyen Orient, et tendant la main aux forces démocratiques du peuple américain.

Il est, certes, question de rupture avec la "France Afrique". Mais dans la continuité : "Il ne s'agit pas d'abdiquer nos responsabilités ..", et donc pas d'évacuer les bases françaises au Tchad, par exemple, qui viennent encore une fois de sauver le pouvoir en place. Simplement, la politique africaine de la France devra devenir plus "européenne", formule qui elle non plus en fait ne tranche pas : avec le Royaume-Uni et derrière lui avec les Etats-Unis, ou avec l'Allemagne?

Quand à la "nouvelle" politique de défense, dernier point du texte, c'est le passage qui de tous est le plus en continuité avec la politique de Chirac et Alliot-Marie. La reconfiguration de l'armée de terre, ce qui sans le dire fait référence aux doctrines en vigueur dans l'OTAN (armée professionnelle de déploiement rapide à longue distance) reste l'objectif et il n'est, là au moins c'est clair, c'est écrit, c'est en caractère gras, pas question de désarmer et pas question de remettre en cause la dissuasion nucléaire, comme si la capacité de tuer tout le monde était une garantie de sécurité face aux "nouvelles menaces" du type terroriste.

A travers les critiques que je viens de faire se dessine en transparence ce que pourraient être les axes d'un programme socialiste : une politique économique et sociale mettant réellement en place le contrôle social et démocratique des investissements et des mouvements de capitaux, réalisant totalement les 35 heures et refondant réellement le droit du travail sur le CDI ; une VI° République démocratique, laïque et sociale fondée sur un vrai pouvoir législatif avec des vrais élus mandatés et responsables, dont le pouvoir prime aussi bien sur celui du capital que sur celui de la haute administration ; une armée démocratique et une politique étrangère démocratique, dans une nouvelle Union des peuples d'Europe ... bref je ne vais pas l'écrire ici, pour une bonne raison : un bon programme ne peut que résulter d'un débat collectif, celui qui n'a pas eu lieu, malgré la production ça et là, dans les conventions fédérales, de bonnes idées. Il n'a pas eu lieu parce que pour avoir lieu, il aurait fallu qu'il prolonge le débat du référendum, qu'il ne s'autolimite pas dans le cadre de la "synthèse". Nous en payons les conséquences.

Quelques positions sur le projet

Laurent Fabius s'est déclaré d'une part trés content de ce texte, mais d'autre part il propose une série d'amendements substantiels, ce qui contredit ses déclarations de satisfaction : un titre combatif, un refus explicite de toute alliance à droite ou au centre, un veto syndical sur les OPA, l'annulation d'une grande partie des exonérations de cotisations sociales accordées aux patrons pour dégager des financements, une opposition écrite à la "militarisation de la société", "ne pas rester en deçà de la synthèse du Mans sur la question des retraites" (donc Laurent Fabius pense que le texte en l'état est à droite de la synthèse sur les retraites!), préciser que les enseignants ne doivent pas devenir des "animateurs de vie scolaire" (ça c'est pour Royal et pour Allègre!), et plusieurs amendements sur l'Europe qui infléchissent le texte dans un sens favorable à la relance d'une politique franco-allemande complétée par un moratoire sur tout élargissement de l'UE (et donc sur la Turquie).

De tels amendements montrent que du point de vue de l'orientation politique de Laurent Fabius, car il a, lui, une orientation cohérente et structurée, ni ce texte, ni en fait la "synthèse", n'ont de valeur politique. Il s'y réfère parce que cela l'arrange dans une position d'attente de l'affrontement sur les investitures aux présidentielles, tout en évitant de trop se compromettre par une approbation trop poussée.

Cette attitude cependant n'est pas pur opportunisme, car Laurent Fabius porte un diagnostic politique sur ce texte qui me semble totalement erroné mais qui explique sa position : la voie vers une "République nouvelle" y serait déblayée. Il est en fait d'accord pour minimiser le plus qu'il sera possible toute velleité de rupture avec la V° République. Dans la même logique, l'un de ses amendements droitiserait le texte un peu plus, qui se réfère à la LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finance) dont il est l'auteur en 2001, en accord à l'époque avec la droite, pour "moderniser l'Etat " (la LOLF permet en fait une souplesse budgétaire croissante aux mains des chefs d'administrations déconcentrées, au méris des statuts des fonctionnaires, des missions du service public et de l'égalité des citoyens).

Dans la motion 1, le courant de Jean-Luc Mélanchon a estimé ne pas pouvoir assumer la défense de ce texte. Sur son blog, J.L. Mélenchon déclare même qu'il était entré au CN avec l'intention de voter contre, puis que pour des raisons confuses concernant l' "approche de la mondialisation" (?) dans le texte il a estimé devoir s'abstenir -au demeurant il est parti avant le vote, laissant les deux autres représentants de son courant via la motion 1 s'abstenir. Bref, ces tenants du ralliement à la synthèse du Mans commencent à se mordre les doigts et grognent de plus en plus.

Henri Emmanuelli est finalement celui qui est le plus triomphaliste : "Nous avons obtenu satisfaction à peu prés sur tout." Ni Vincent Peillon ni Benoit Hamon ne tiennent de tels propos, le second ayant récemment rappelé dans un communiqué que l'objectif d'une "Sixième république parlementaire" demeure la condition sine qua non à ses yeux d'un programme valable, condition qui n'est évidemment pas remplie par le texte. L'euphorie forcée, artificielle et volontariste d'Henri Emmanuelli ne trompe personne : en même temps il commence à prendre les devants par rapport à l'opération "Ségolène Royal" en disant que ce ne sont pas les personnes qui seront le critère de décision, mais le programme et les idées. Et comment faire pour qu'il en soit effectivement ainsi ? En faisant la synthèse, pire, en se faisant le bras armé la synthèse contre ceux qu'il avait galvanisés et représentés lors de la campagne du Non socialiste, Henri Emmanuelli a fortement contribué à créer les conditions d'un texte dans lequel les quelques "avancées' ne proviennent pas de l'action de l'ex-motion 5, mais de la situation politique.

Les points concernant la BCE et le fait de ne pas remettre sous cette forme sur le tapis le prpojet de TCE défait le 29 mai 2005 se trouvaient en effet déjà dans les positions de la direction du PS avant même ma synthèse, car elle ne pouvait pas faire autrement ; et les points divers tels que le retrait du CNE et l'abrogation de la loi Fillon proviennent de la pression sociale. Les quelques "avancées" qu'engrange ce texte ne se sont pas faites en raison de la synthèse et de l'action de la direction de l'ex-motion 5, mais malgré elle.

Dans ces conditions ces responsables se trouvent trés mal placés maintenant pour défendre le PS, son identité et ses traditions démocratiques de fonctionnement par courants, contre l'offensive de mise au pas que la V° République et les médias dominant vont préventivement tenter de lui faire subir sour l'étiquette de la "favorite des Français". Cela dit, cette offensive se heurtera évidemment à la réalité des rapports sociaux bien avant la présidentielle. Henri Emmanuelli et ses amis auraient pu représenter cette résistance et la conduire à la victoire.

Ils ont fait le choix inverse contre leur propre histoire politique.

Arnaud Montebourg s'est abstenu en reprochant au texte de ne pas vouloir aller vers une VI° République et de ne pas poser la question de la répartition de la valeur ajoutée entre travail et capital. Ces arguments auraient pu justifier un vote contre, ce qui aurait au moins permis que les communiqués officiels, ignorant les 3 abstentions, parlent de "texte adopté à l'unanimité".

Il propose avec Rénover Maintenant une série d'amendements dont certains sont trés spécialisés (ainsi la volonté de créer des Poles Régionaux de l'Enseignement Supérieur relève d'une discussion spécifique, qui ne fait pas partie d'un tel programme). Dans l'ensemble ceux-ci cherchent à durcir le texte au plan social et démocratique. Ils ne composent pas une autre logique pour autant, car Arnaud Montebourg n'en est plus à la mise en cause de l'institution centrale de la V° République: la présidence de la République. Il propose de garder un président élu au suffrage universel, comme gardien des institutions.

Il est totalement illusoire, en France, de s'imaginer en finir avec le Führerprinzip ou, si l'on préfère, avec le principe monarchique qui régit le fonctionnement de l'Etat de la base au sommet, du président au recteur, du général au proviseur, du maire (en tant que chef de l'exécutif local et du bureau municipal, doté de pouvoirs de police délégués, pas en tant qu'élu du peuple) aux autres présidents de collectivités territoriales, sans remettre en cause l'institution présidentielle elle-même. La VI° République d'Arnaud Montebourg s'est progressivement présidentialisée sous le second mandat chiraquien. De sorte que ses amendements, intéressants, ne réglent aucun problème politique.

L'ensemble des 10 amendements présentés par Marc Dolez et Gérard Filoche pour le courant FMDS composent au total l'équivalent d'un texte alternatif :

En toute logique le courant FMDS appelle à voter contre le texte en cas de non adoption de ces amendements.

Mais il y a un problème : ils ne seront pas diffusés par le parti et ne seront communiqués aux adhérents que là où des militants en auront pris l'initiative. Cela vaut aussi pour les amendements de Laurent Fabius et d'Arnaud Montebourg. La manière dont ce texte est soumis aux adhérents, nouveaux adhérents compris, s'apparente aux méthodes de "démocratie moderne" en vigueur depuis longtemps au PCF : on n'a que le texte de la direction à prendre ou à laisser, on est autorisé à jouer à l'amendement secondaire local, sachant trés bien que le texte final sera négocié entre éléphants.

Quel est le fond du problème ici ? Ce n'est pas que François et Ségolène sont méchants, ils ne semblent pas l'être d'ailleurs. C'est que la logique de la V° République devient celle du parti sitôt que sa direction décide de protéger ce régime et de se couler dans son moule. Ce n'est pas nouveau, certes, mais ce qui est ici nouveau, c'est que ce régime est en crise et que du coup l'adaptation à sa perpétuation devient plus caricaturale que jamais. Dans ce régime, quoi qu'en dise Henri Emmanuelli qui s'oppose à ce qu'il a lui-même permis de mettre en place, les personnes passent avant les programmes. Il est donc à craindre que beaucoup d'adhérents se désintéresse de ce vote. A craindre... ou à souhaiter? Car il serait peut-être pire encore qu'un texte passoire et droitier comme celui-là soit plébiscité en apparence. Il serait alors possible de faire croire à un accord en béton autour du "programme socialiste qui sera bien entendu celui du ou de la candidat(e)", autrement dit à se raconter des bobards, et le retour sur terre, quelque part pendant l'automne 2006, serait alors d'autant plus cuisant.

Il vaut donc encore mieux s'appuyer sur les amendements de FMDS, car ils sont les seuls à mettre en cause ce qui fausse toute le jeu : la logique antidémocratique des institutions actuelles. On ne peut plus combattre la droite, en 2006, si on ne combat pas celles-ci.

Vincent Présumey, le 11 juin 2006.

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