GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Féminisme

Pour préparer un 8 mars de l’égalité entre les femmes et les hommes

L’accord national interprofessionnel est présenté par le gouvernement et les organisations signataires (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE, CGC et CFTC), comme une avancée pour les femmes. C’est un mensonge. La modulation du temps de travail est accentuée par de nouvelles dispositions dont l’impact va porter préjudice à la vie privée.

Les femmes comme les hommes seront concernées par cet accord qui va faciliter les licenciements et permettre plus de flexibilité. C’est particulièrement les femmes qui vont être touchées, parce qu’elles sont plus nombreuses dans les emplois précaires et à temps partiel. Rappelons les chiffres : Les femmes représentent 80 % des travailleurs pauvres et 85 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.

Contrairement à ce que dit le gouvernement, l’introduction d’un seuil horaire de 24 h pour les temps partiels n’est pas une mesure positive. Des exceptions et des dérogations nombreuses sont prévues et/ou pourront être négociées dans les branches. Le calcul de la durée du travail peut se faire sur toute l’année, ce qui réduit de beaucoup la portée du seuil horaire de 24 h et peut même conduire à ce qu’il n’y ait aucune majoration de la rémunération.

L’accord prévoit une majoration inférieure des heures complémentaires par rapport à ce qui existe aujourd’hui. Elles seront majorées de 10 % dans la limite d’1/10 d’heure au delà de la durée contractuelle, puis de 25 %. Ces taux sont inférieurs à ceux qui s’appliquent aux heures supplémentaires pour les temps pleins (respectivement 25 et 50 %). De plus, des accords collectifs dérogatoires pourront prévoir des taux encore inférieurs. C’est une régression par rapport aux préconisations de la Cour de justice européenne qui demande que toute heure complémentaire doit être majorée, à 25 % puis à 50 %.

Alors que l’on ne pouvait plus signer d’accords de temps partiel modulé depuis le 22 août 2008, l’ANI réintroduit de la flexibilité, il la renforce et l’organise.

On est bien loin des propositions de notre parti, le Parti socialiste, qui lors de sa Convention pour l’égalité réelle promouvait une surcote progressive des cotisations employeurs sur les contrats précaires et affirmait diviser par deux les écarts de salaires entre les femmes et les hommes.

Tout projet de loi doit faire l’objet « d’une étude d’impact sur le genre ». Nous exigeons que ce principe, introduit par la ministre des Droits des femmes, soit appliqué maintenant !

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