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GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

International – Europe

Pour les États-Unis d’Europe, démocratiques et sociaux

Les premières forces politiques à avoir défendu l’idéal d’une Europe fédérale ont été les principaux courants de la gauche – communistes et socialistes –, et ce dès que la Première Guerre mondiale avait démontré le caractère réactionnaire des nationalismes européens. C’est dans cette tradition internationaliste que nous nous inscrivons.

Mais l’UE actuelle est loin d’incarner cet idéal et cela explique que des millions de salariés et leurs organisations dans tous les pays européens soient critiques à l’égard de la construction européenne. Être fédéralistes ne signifie pas accepter le cours actuel de la construction européenne. C’est tout le contraire : si nous voulons que la perspective d’une Europe fédérale unie survive au tir nourri des souverainistes et à la politique destructrice des ordo-libéraux, nous sommes obligés de nous battre pour une autre Europe.

L’alternative n’est pas entre la sortie de l’euro et l’attente que l’unanimité des États de l’Union européenne fasse changer l’euro et l’Union. Dans le cadre du traité de Lisbonne, il faut l’unanimité pour imposer un Smic européen ou l’égalisation par le haut de la fiscalité du capital. Ce n’est pas pour autant que les règles de l’UE constituent une prison qui contraindrait tout gouvernement de gauche voulant engager un processus de transformation sociale. En réalité, tous les jours, ces règles sont adaptées en fonction du rapport de forces politique du moment. La question déterminante est celle du rapport de forces et l’arrivée au pouvoir en France d’un gouvernement de gauche déterminé à mener le combat changerait complètement la donne. Et si, en pareil cas, une majorité de gauche était empêchée d’agir, ce serait 1848, un printemps des peuples démocratique dans toute l’Europe.

En finir avec la rigueur

Nous changerons la politique économique qui a été imposée depuis 2010 dans la zone euro – la politique de la déflation salariale, de la réduction à marche forcée des dépenses publiques, du sous-investissement, de la casse des protections sociales et des droits des salariés et de la décentralisation des négociations collectives. Cette politique anti-sociale a appauvri les salariés en réduisant stupidement les dépenses publiques, au détriment des vastes besoins d’investissements publics dans la transition énergétique, la robotisation, l’amélioration des infrastructures de transport, de santé et d’éducation et dans la recherche. De 3,7 % du PIB de l’UE en 2009, l’investissement public est passé à 2,7 % en 2016 – une baisse de plus de 25 % ! Quand François Hollande est arrivé au pouvoir en 2012, la France dépensait 84,5 milliards d’euros en investissements publics. En 2016, ce n’était plus que 76,1 milliards, tandis qu’en Allemagne, la Banque publique d’investissement fédérale estimait en 2017 que le pays subissait un « trou d’investissements publics » de 126 milliards d’euros !

Nous soustrairons les investissements d’avenir des critères du pacte de stabilité – car il y a des bons déficits comme il y en a des mauvais (les déficits que génèrent les baisses d’impôts pour les entreprises sans contreparties et celles en faveur des riches mises en œuvre sous Sarkozy, Hollande, et maintenant de façon aggravée par Macron). Nous ne permettrons pas que la dette publique pèse sur les capacités publiques d’investissement. Nous ferons un audit public de la dette et nous appellerons à une conférence européenne pour restructurer les dettes odieuses et insoutenables, à commencer par celle de la Grèce.

Et comme le réclame la Confédération européenne des syndicats à travers sa campagne « L’Europe a besoin d’augmentations salariales », nous mènerons le combat sur le front des salaires, en commençant par la mise en place d’un véritable Smic européen et par la défense intransigeante du principe « à travail égal salaire égal ». Et pas seulement net, mais brut aussi. Nous refuserons unilatéralement d’appliquer la directive discriminatoire sur les travailleurs détachés. En même temps, nous proposerons de mettre en place un fonds européen financé par des cotisations dont le but sera de favoriser la convergence sociale vers le haut dans les nouveaux États-membres.

Harmoniser vers le haut, enfin !

Nous nous battrons pour l’harmonisation sociale par le haut et, tout d’abord, nous obligerons les multinationales qui ont leur siège en France à mener des négociations collectives de branche à l’échelle européenne. Comme les syndicats industriels, nous réclamons l’européanisation des négociations collectives et refuserons leur décentralisation toujours plus poussée qui détricote les négociations nationales de branche au profit des négociations au niveau des entreprises. Les salariés et leurs organisations syndicales ont besoin d’un front uni face aux grandes entreprises qui structurent leurs réseaux de production à l’échelle européenne et qui profitent de l’éclatement national du mouvement syndical pour faire jouer la concurrence et baisser les salaires.

Nous n’attendrons pas un changement des traités qui mette fin à l’unanimité en matière de fiscalité pour mener le combat contre l’évasion et la concurrence fiscales au sein de l’UE. Avec les traités tels qu’ils sont, la Commission a obligé plusieurs multinationales – Apple, Google, Fiat, Starbucks – à rembourser des dizaines de milliards en impôts impayés à des États-membres. Ce combat doit aller plus loin, en créant un impôt européen sur les géants du numérique – les fameux GAFA – qui jouent les États-membres les uns contre les autres pour ne pas payer d’impôts.

Nous défendrons avec force le projet d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés débattu à Bruxelles. Le combat pour l’harmonisation fiscale par le haut peut être gagné sans attendre de changer les traités. Même le président de la Commission – Jean-Claude Juncker qui pourtant a pendant longtemps aidé les multinationales à éviter l’impôt quand il était Premier ministre luxembourgeois – veut que les chefs d’État et de gouvernement modifient la règle de l’unanimité en matière fiscale tandis que la grande coalition allemande veut maintenant instaurer un taux plancher pour l’impôt sur les sociétés.

« L’ennemi principal est dans notre pays ! »

Mais dans ce combat pour changer l’Union européenne, le premier ennemi à combattre n’est pas en Europe, il est chez nous. C’est Macron qui est devenu le chef de file des politiques anti sociales en Europe. Le problème n’est pas de restaurer la souveraineté nationale face à l’Union européenne ; gagner contre Macron, c’est construire le rapport de force dans toute l’Europe pour mettre en échec le libéralisme dans le deuxième État-membre le plus important de l’UE. Ce que nous mettrons en œuvre en France (salaires, retraites, droit du travail, impôts) aura des conséquences sur les choix de tous les autres pays de l’UE : peuples et gouvernements se partageront entre ceux qui nous applaudiront et voudront nous imiter et les autres, et alors il faudra bien rediscuter et revoir ce qu’est l’actuelle UE.

Sinon, l’UE sera le théâtre de l’austérité, de la crise prolongée, du chômage de masse aggravé, des inégalités accrues, donc des xénophobies et de l’extrême droite… qui tueront non seulement l’UE mais l’Europe.

Le rôle d’une gauche unie au pouvoir en France sera alors, pour mieux défendre une autre Europe, de chercher les alliances possibles dans l’Union européenne en mettant en œuvre unilatéralement cette autre politique qui aboutira forcément à changer en profondeur le cours de la construction européenne. C’est toujours comme ça que l’UE a changé – pour le pire le plus souvent mais aussi pour le meilleur comme avec l’introduction des fonds structurels pour aider les nouveaux États-membres dans les années 1980.

Pour sauver l’Europe, il faut être actifs, pas passifs. Il faut être dynamiques, pas attentistes. À sa petite échelle, le Portugal a montré comment on pouvait bousculer la politique austéritaire de l’UE. Nous ne nous faisons pas d’illusions : un changement des traités, nécessitant l’unanimité des États-membres, demande un rapport de force politique et social considérable. Nous n’attendrons pas Godot ; nous prendrons toutes les mesures qui relèvent des politiques menées par les États-membres et cela fera bouger les lignes. Cela générera une dynamique de transformation sociale qui fera mouche dans toute l’Europe. Et une fois que cette dynamique se mettra en marche, alors le changement des traités s’imposera pour démocratiser l’Europe et lui donner toute la dimension sociale qui lui manque aujourd’hui

Dans un tel débat, la France ne saurait être la Grèce, soumise en 2015 au chantage de la BCE qui asphyxiait rapidement ses banques. La Grèce ne représente que 1,2 % environ du PIB de l’UE. La France pèse plus que dix fois plus, avec ses 15 % – Royaume-Uni compris. Mais le Royaume-Uni a quitté le navire. Toute l’Union européenne et, en tout premier lieu, les pays de l’Eurogroupe devront rediscuter pour éviter une nouvelle crise financière.

Unité de la gauche européenne

Nous proposerons aux autres partis de gauche, aux organisations syndicales, aux mouvements sociaux européens, de construire ensemble une alliance paneuropéenne pour une autre Europe. Son pivot institutionnel deviendra le Parlement européen élu au suffrage universel, auquel nous voulons donner le pouvoir d’initiative législative et le pouvoir de nomination et de révocation de tous les responsables exécutifs européens – des Commissaires aux membres du comité exécutif de la BCE. Le Parlement devra co-légiférer avec le Conseil des ministres sur l’ensemble des questions, pas sur une partie seulement comme c’est le cas aujourd’hui. Dans la nouvelle Union, le principe de subsidiarité aura une large place. Les États-membres disposeront de deux types de garanties :

  1. Dans tout État membre, le droit social européen ne s’appliquera que s’il est plus favorable aux salariés que le droit national.
  2. Les compétences de l’Union européenne seront des compétences d’attribution, énumérées limitativement. Toutes les autres compétences relèveront du niveau national. Cette Union sera surtout dotée d’un budget fédéral substantiel (environ 10 % du PIB) capable de résorber les divergences économiques, sociales et financière entre ses États-membres.

Cet article est un extrait d’un document  de référence programmatique de la GDS en cours d’élaboration. Il est paru dans la revue Démocratie&Socialisme n° 253 de mars 2018.

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