GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

International – Europe

Pétition européenne pour que le prochain Parlement européen exerce un pouvoir constituant

Nous, citoyens européens, responsables d'organisations de la société civile, élus européens, nationaux, régionaux et locaux de tous les pays de l'Europe, constatons l'échec de la Conférence Inter-Gouvernementale, chargée d'adopter le projet de Constitution issu de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Cet échec est celui des gouvernements et des Etats qui n'ont, à toutes les étapes du processus, ni su, ni voulu favoriser l'émergence d'une souveraineté populaire européenne.

Cet échec doit pourtant être l'occasion de redonner de la force à la nécessaire construction politique de l'Europe. Il doit permettre de dépasser les égoïsmes nationaux, les complexités bureaucratiques et tous les conservatismes.

Mais ce dépassement a une condition : il exige que, sans nier le rôle des Etats, l'on change de méthode et que, désormais, l'on prenne appui sur les citoyens et les peuples européens. Nous sommes convaincus que l'Europe ne pourra contribuer à l'émergence d'un autre monde que par la naissance d'une démocratie à l'échelle de tout notre continent, organisatrice de la prospérité commune et respectueuse de tous les droits. Les citoyens européens doivent enfin en devenir les acteurs.

C'est pourquoi, nous demandons à tous nos concitoyens européens, qui partagent cette conviction de se joindre à cet appel.

C'est pourquoi, nous demandons à tous les partis politiques nationaux et européens des 25 pays membres de l'Union, de :

  • se prononcer sur l'exigence que le prochain Parlement européen exerce un pouvoir constituant ;
  • d'expliciter, dans la perspective de l'élection des parlementaires européens du mois de juin 2004, leurs conceptions de cette constitution, afin que tous les citoyens puissent se prononcer en toute clarté sur leur avenir commun.
  • Le grand rendez-vous de juin 2004 doit donner mandat au parlement européen de faire aboutir un projet de constitution qui devra ensuite être soumis à la ratification de l'ensemble des pays membres.

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