Armes nucléaires : où en est la ratification du Traité ?
Le 7 juillet 2017, le Traité d’interdiction des armes nucléaires a été voté par 122 États-membres de l’ONU. À ce jour, 57 États l’ont signé et cinq autres l’ont ratifié. Plusieurs États, dont la Suède, la Norvège, la Suisse, le Japon, l’Australie, débattent et s’interrogent sur ce que sera leur position. En France, la commission d’information sur le sujet ne devrait remettre ses conclusions qu’après le vote de la loi de programmation militaire !
Le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a été voté par les deux tiers des États-membres de l’ONU. Il interdit la fabrication, les transferts, l’emploi et la menace d’emploi des armes nucléaires, en raison des conséquences humanitaires catastrophiques qu’entraînerait leur utilisation. Il est ouvert depuis le 20 septembre 2017 à la signature des États.
Il faut que cinquante États ratifient le TIAN pour qu’il entre en vigueur. À ce jour, 57 États l’ont signé et cinq l’ont même ratifié (le Saint-Siège, la Guyana, la Thaïlande, le Mexique et Cuba).
Plusieurs États – signataires ou non – s’interrogent sur ce que sera leur position.
Pris au sérieux
La Suède, qui a voté le Traité en juillet, mais ne l’a pas encore signé, a décidé d’engager une réflexion sur les avantages et les inconvénients de le ratifier, qui aboutira à une décision après les élections nationales en septembre 2018. Son voisin norvégien était jusqu’alors totalement opposé à ce traité, principalement en raison de sa participation à l’OTAN. Son parlement a cependant décidé le 8 février dernier d’engager une démarche similaire à celle de la Suède, ce qui ne garantit pas une issue favorable, mais montre au moins la volonté de prendre ce texte au sérieux.
Le parlement italien semblait vouloir faire de même, mais l’installation de la nouvelle Chambre ne permet pas encore de savoir si cette intention se concrétisera dans un futur proche. Quant à la Suisse, elle s’est engagée dans une réflexion qui se cantonne pour l’instant au ministère des Affaires étrangères.
Débats inattendus
Au Japon et en Australie, deux États sous le parapluie nucléaire des États-Unis et opposés au TIAN, les débats dans la presse comme dans leur parlement se font de plus en plus nombreux sur ce traité.
En France, la Commission des affaires étrangères a chargé en décembre 2017 les députés Michel Fanget (MODEM) et Jean-Paul Lecoq (GDR) d’une mission d’information sur le thème suivant : « 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? ».
Cette mission a auditionné différentes personnalités, dont Paul Quilès, Bernard Norlain et Jean-Marie Collin. C’est un progrès par rapport au déni antérieur et au refus de tout débat sur ce sujet. Cependant il est à craindre que les recommandations finales de cette mission ne soient rendues qu’en juin ou juillet, c’est-à-dire après le vote au printemps de la loi de programmation militaire qui prévoit l’augmentation des crédits destinés à de nouveaux systèmes d’armes nucléaires...
Cette fuite devant le débat démocratique exprime-t-elle la peur devant le début de prise de conscience que l’on observe dans l’opinion publique et chez certains responsables politiques, non seulement de l’inutilité militaire et diplomatique des armes nucléaires, mais aussi de leur danger ?
Ce texte de Jean-Marie Collin, vice-président d’Initiatives pour le désarmement (IDN), a été publié sur le site d'IDN. Il a été reproduit – légèrement modifié – dans la revue Démocratie&Socialisme n°254-255 d'avril-mai 2018 avec l'aimable autorisation de l’IDN et de Paul Quilès.