Qu'on ne nous dise pas « il vaut mieux une constitution que rien du tout ». Le texte de la Convention n'en est pas une.

« Evénement sans précédent, l'Union européenne va être dotée d'une constitution » affirme avec emphase Olivier Duhamel, député socialiste français, membre de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing, dans le supplément de « L'Hebdo des socialistes » de juillet 2003. Or, cette « constitution » dont le projet -« écrit pour cinquante ans » !- a été élaboré par une Convention non élue présidée Valéry Giscard d'Estaing, en tenant soigneusement à l'écart les citoyens de l'Union européenne, n'est pas une constitution mais un simple traité entre Etats.

Alors, pourquoi parler de « constitution » ? Dominique Rousseau, professeur de droit public nous donne la réponse : « On utilise le mot constitution à cause de la forte puissance symbolique dont il est chargé, mais on reste dans la logique d'un traité ».

Il s'agit donc d'une manipulation.

Une constitution aurait été l'enjeu de l'élection d'une Constituante, publiquement débattue, soumise aux peuples.

Une véritable constitution européenne aurait permis aux peuples européens de prendre conscience qu'ils voulaient former une société commune en débattant longuement des valeurs et des institutions qu'ils décidaient de se donner.

Une véritable constitution aurait signifié un changement de logique complet dans la construction européenne : les Etats auraient cessé de décider pour les peuples et les peuples auraient engagé un processus leur permettant de considérer qu'ils étaient intégrés dans un espace qui faisait société.

Il aurait fallu pour atteindre cet objectif mettre en place une « Assemblée constituante » élue spécialement au suffrage universel pour discuter publiquement de ces valeurs et de ces institutions. Il aurait fallu, ensuite que chaque peuple décide par référendum s'il acceptait ou non cette Constitution.

À l'évidence, le projet de « Constitution » qui enthousiasme tant Olivier Duhamel reste du domaine de la politique entre Etats, du domaine d'un traité entre Etats. Le terme de « traité constitutionnel » utilisé par la Convention est une contradiction dans les termes puisqu'un traité relève des relations entre Etats et une constitution des rapports des citoyens entre eux.

Or, la Convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, qui a élaboré le projet constitutionnel n'a pas été élue par les peuples européens mais nommée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001 pour représenter les Etats de l'Union, la Commission européenne, le Parlement européen et les Parlements des Etats de l'Union.

Ce projet constitutionnel ne sera pas, non plus, soumis directement à référendum dans chacun des pays de l'Union. Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin dernier a décidé que ce projet était « une bonne base de départ pour la conférence intergouvernementale d'octobre 2003 ». Ce projet pourra donc être modifié par les chefs d'Etat et de gouvernements européens qui décideront ensuite de le signer ou de ne pas le signer. Ce n'est qu'à partir de mai 2004 que ce texte sera (ou non) ratifié par les pays membres, soit par référendum, soit par le Parlement national.

Les peuples n'auront rien eu à dire avant qu'on présente quelque chose de tout bouclé.

Y a-t-il du « neuf » dans ce traité ?

Le projet de « traité constitutionnel » comprend quatre parties : la « constitution » stricto sensu (compétence de l'Union et des Etats-membres, institutions européennes...) ; la Charte des droits fondamentaux adoptée lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 ; les politiques de l'Union ; les procédures de ratification.

Le but de ce projet de traité n'était pas de permettre aux peuples européens de décider s'ils souhaitaient « faire société » et comment ils voulaient le faire. Il ne s'agissait pas de permettre aux peuples européens de décider si les services publics feraient partie (ou non, comme dans le projet de VGE) des valeurs fondamentales de la société qu'ils voulaient construire ou de décider des pouvoirs du Parlement européen. Non, il s'agissait beaucoup plus prosaïquement de permettre à l'Union européenne de fonctionner à 25. Ce qui supposait un « rafistolage » des règles qui avaient permis de fonctionner à 15.

La principale innovation est une régression

La principale innovation est l'extension du domaine des prises de décisions « à la majorité qualifiée » par le Conseil des ministres qui, bien que non élu au suffrage universel direct, conserve le pouvoir législatif. Le domaine où les décisions doivent être prises à l'unanimité aura donc reculé.

L'une des raisons en est simple : il n'était plus possible à 25 de trouver les mêmes compromis qu'à 15. La définition de la majorité qualifiée est elle-même modifiée. À partir de 2009, une décision sera réputée adoptée par le Conseil des ministres si une double majorité est atteinte : la moitié des Etats siégeant au Conseil s'ils regroupent 60 % de la population.

Mais elle a aussi pour fonction de démanteler un peu plus les acquis de la démocratie politique. Cette majorité qualifiée est celle du Conseil et non du Parlement. Elle permettra à cette instance non contrôlable et non transparente, qui n'est pas issue du suffrage universel direct, d'accroître son pouvoir pour accentuer discrètement la politique de droite.

D'autres innovations cherchent à asseoir l'autorité de la politique européenne. Ainsi, la nomination par le Conseil européen d'un président pour deux ans et demi, renouvelable une fois mettra-t-elle fin au système existant d'une présidence tournante tous les six mois. Ainsi, également, un ministre des Affaires étrangères européen sera-t-il nommé à la majorité qualifiée par le Conseil européen.

L'introduction de la Charte des droits fondamentaux (avec toutes ses limites), l'accroissement du pouvoir de co-décision du Parlement, la meilleure association des Parlements nationaux aux travaux de l'Union et la possibilité pour « un million de citoyens de déclencher un acte juridique de l'Union », ne sont que des concessions très limitées aux aspirations démocratiques des peuples européens. Des concessions nécessaires à l'habillage du traité en « constitution ».

Un texte qui peut encore empirer, bouger, régresser

C'est la Conférence intergouvernementale d'octobre 2003 qui décidera du contenu définitif du « traité constitutionnel ».

Or, les chefs d'Etat et de gouvernement de droite seront très largement majoritaires dans cette Conférence. Et, cerise sur le gâteau, cette Conférence sera présidée par Berlusconi qui a affirmé qu'il était possible « d'améliorer » le projet de texte de la Convention.

On peut s'attendre au pire et plutôt à l'irruption de « Dieu » et de la « religion chrétienne » dans le traité, qu'à l'instauration d'un SMIC européen de haut niveau...

Si nous voulons réellement une Europe politique et sociale, il ne faut pas hésiter à déclencher une crise profonde de la construction européenne néo-libérale. Une telle crise sauvera l'Europe. Rien ne serait pire que de la laisser s'enferrer, se dégrader ainsi de traité en traité.

Certains essaient de jouer sur ces contradictions du texte de Giscard pour dire : « vite votons pour, vite disons oui » car cela va être pire. Vont-ils en être les meilleurs défenseurs, eux qui conviennent que, en même temps, il est loin d'être « parfait » ? Voilà un drôle de jeu qui n'en vaut guère la chandelle !

Certains calculent : « pourquoi dire 'non' puisque le texte va bouger ? » Raison de plus. En l'état, il y a toute raison de le refuser. Et s'il empire, nous aurons encore plus de raisons.

D'autres nous disent : « mais il peut être amélioré, attendons ». Comptent-ils sur Chirac et les gouvernements de droite, sur Berlusconi et la CIG pour « améliorer » le texte dans un sens social ? Vraiment ?

Certains affirment : « mettons des conditions » pour mieux faire comprendre pédagogiquement ensuite, notre position. Certes, mais on se place ainsi dans une méthode et dans un cadre, qu'on sait antidémocratique. On sait que les peuples ne seront pas associés, consultés, mobilisés : la pédagogie risque d'être confinée aux cercles de l'élite surinformée. Il est plus clair d'exiger un débat national et international, une Assemblée constituante pour laquelle tous les peuples auraient à voter, avant sur un projet et après sur une délibération de leurs élus.

D'autres prédisent : « à quoi bon, tout cela va échouer ». Pourquoi alors ne pas en dire les raisons maintenant de la façon la plus audible possible ?

Les derniers jouent les catastrophistes : « la crise fera échouer définitivement l'Europe » et ils ajoutent, eux qui souvent se défendent d'être anti-américain, que cela fera « le jeu des Etats-unis. ». Mais la catastrophe nous y sommes, des commissaires intégristes libéraux ont failli faire fermer Alstom, veulent sanctionner la France au nom du stupide « Pacte de stabilité », ils veulent saboter nos services publics, ils veulent donner des pouvoirs infaillibles à la banque centrale, faire le jeu de la finance et écraser les droits sociaux. Il s'agit justement d'éviter la catastrophe pour 50 ans, et de forcer le débat, de taper du poing sur la table de négociation quand il est encore temps.

Stagnation de l'Europe sociale

La Charte des droits fondamentaux adoptée par le Conseil européen de Nice en 2000 a été intégrée au projet de « traité constitutionnel ». La Charte sociale ayant été intégrée au dernier moment à la Charte des droits fondamentaux.

Cette Charte ne crée aucun droit dans le domaine social. Le texte se contente de « reconnaître et respecter » les droits sociaux existants dans chaque pays membre. Mais il ne crée aucun droit nouveau « justiciable » c'est-à-dire permettant d'agir en justice pour obliger les pouvoirs publics à le mettre en œuvre.

Pire, l'article 36 affirme « L'union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tels qu'il est prévu dans les législations et pratiques nationales » mais précise aussitôt « dés lors que ces dispositions sont compatibles avec le droit communautaire ». Or le droit communautaire est essentiellement le droit de la concurrence. la Charte permet ainsi à la Commission d'imposer le démantèlement des services publics au nom du droit de la concurrence.

Des questions aussi essentielles que les salaires, le droit d'association et le droit de grève restent exclues du champ de compétence de l'Union européenne. On y parle des Eglises et de la spiritualité mais pas du droit des travailleurs au travail et à la grève.

Ce nouveau traité, prétendument constitutionnel,

impose une stagnation de l'Europe politique

Le meilleur critère de la volonté de créer un espace politique européen digne de ce nom est le montant du budget européen. Or, ce montant reste limité à 1,27 % du PIB européen. C'est dérisoire, comparé aux 10 % du budget fédéral des USA, et démontre clairement que l'Europe politique n'a toujours pas droit de cité dans l'Union européenne.

Aucune république fédérale et parlementaire n'est envisagée. Aucun « gouvernement économique » ne fera même contrepoids au pouvoir de la banque centrale européenne qui reste sous la complète dépendance des marchés financiers.

Les politiques de l'énergie et des transports continueront à se résumer à la libéralisation de ces secteurs.

Quant à la politique extérieure commune dont la guerre de Bush et Blair contre l'Irak avait mis en évidence la complète incohérence, elle ne sera pas plus démocratique C'est le Conseil des ministres, pouvoir législatif non élu, qui nommera le ministre des Affaires étrangères et le texte du traité n'a toujours pas réglé les rapports de l'Union et de l'OTAN. Le projet affirme, en effet : « La politique de l'Union respecte les obligations découlant de l'OTAN pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'OTAN ».

Au lieu de faire progresser l'Europe,

le nouveau traité impose une stagnation de la démocratie

Les citoyens de l'Union européenne n'on pris aucune part active à l'élaboration du nouveau traité qui est resté de l'ordre des relations interétatiques et donc de l'ordre de la diplomatie secrète et de celui des « experts ».

Le projet de traité ne comporte aucune ouverture en direction d'une citoyenneté de résidence : « Possède la citoyenneté de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre ».

Les institutions de l'Union restent des institutions en trompe l'œil. Loin d'être devenu « pleinement législateur », comme le proclame hâtivement le supplément à « L'Hebdo des Socialistes » de juillet 2003, le Parlement européen, seul organisme élu au suffrage universel direct n'est toujours pas doté du pouvoir de voter les lois. Aucun gouvernement européen ne sera, non plus, responsable devant lui. L'essentiel des pouvoirs reste aux mains d'organismes non élus : le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de Justice et la Banque centrale européenne.

L'union européenne reste une Union d'Etats qui tient les peuples à l'écart et trouve des compromis entre des intérêts étatiques. Une Union sans véritable espace politique dont l'identité est le marché et, pour moins de la moitié de ses membres, l'euro.

En 2009, année de la mise en œuvre du traité, l'Europe aura plus de 50 ans d'existence mais ne sera, si ses citoyens n'interviennent pas activement pour l'empêcher, qu'un simple marché unique où sévira dumping social et dumping fiscal.

La méthode utilisée jusque-là par les sociaux-démocrates européens est périmée

Le pari des sociaux démocrates européens était que l'Europe politique et l'Europe sociale naîtraient automatiquement de la construction de l'Europe économique et monétaire. Il ne fallait donc surtout pas entraver la construction de l'Europe économique et monétaire et éviter toute « crise » qui aurait remis en question cette construction.

L'Acte unique de 1986 n'avait aucune dimension politique ou sociale, il avait pour seul objectif de réaliser un marché unique des capitaux en Europe. Mais, nous avait-on dit, ce n'était que partie remise et la prochaine fois, ce serait le tour du social et du politique.

Las, la prochaine fois, c'était 1992 et Maastricht, où seule la monnaie unique était au rendez-vous. Mais Jacques Delors l'avait alors juré, à Amsterdam, la politique et le social feraient leur entrée triomphante.

Pourtant, à Amsterdam en 1997, il ne fut question que du « Pacte de stabilité » qui entrave aujourd'hui la croissance de l'économie européenne et dont le président de la Commission, Romano Prodi, a lui-même déclaré qu'il constituait une « absurdité ». Même Raffarin l'a remis en question d'un point de vue ultra-libéral exactement inverse aux motifs qui nous poussent à le contester nous aussi.

Mais, affirmaient les dirigeants sociaux-démocrates, on allait voir ce qu'on allait voir et la politique et le social ne pourraient qu'accompagner l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale, prochaine étape de la construction européenne.

Malheureusement, le sommet de Nice accouchait d'une souris, celui de Barcelone d'une retraite à 63 ans : l'élargissement se faisait sans progrès social. Et le projet de traité de VGE, écrit pour « cinquante ans » verrouille cette situation.

Non seulement, le traité n'est pas un progrès par rapport à celui de Nice, mais il s'efforce de solenniser l'Europe néo-libérale, de la rendre pérenne et il essaie d'enterrer pour 5 décennies toute construction d'une Europe politique et sociale.

Le peuple français doit décider par référendum de ratifier ou non le projet

Il n'est que temps de changer la méthode de construction de l'Europe.

Au départ, les peuples européens n'étaient pas contre l'Europe, au contraire, ils ont même souvent voté "pour" (pour la paix, pour l'union, contre les frontières) mais dès lors que "l'Europe" devient une machine de guerre anti-démocratique, ne servant que la cause de la finance, des banques et des actionnaires, l'hostilité grandit. Les « non » massifs et mobilisés des Suédois (et l'autre « non ! » à Cancun) sont là pour indiquer que lorsque les peuples sont informés et consultés, expérimentés (ils le deviennent de plus en plus) par les nombreux mensonges, par les promesses jamais tenues, ils en ont assez de ce monde et de cette Europe dominée par la loi de la jungle du libéralisme.

L'hostilité à l'Europe libérale est attisée, certes par les démagogues chauvins, mais pas seulement, ce n'est qu'un des aspects du phénomène de rejet. Il y a bien au-delà de l'extrême droite, un rejet plus massif et plus profond, plus motivé et croissant, à gauche. L'essentiel des motifs c'est le refus de la politique mise en œuvre par la banque centrale européenne, les critères marchands, strictement monétaires qui dominent. S'il y avait une véritable Europe sociale en construction, s'il y avait un salaire minimum unique, un véritable droit du travail, des services publics, une politique réelle pour l'emploi et la croissance, gageons que la tendance au « non » serait enrayée.

Mais on ne voit rien venir en ce sens de la part des dirigeants européens actuels. Ils n'en ont que pour le capitalisme financier, celui qui spécule et désindustrialise

Si nous voulons réellement une Europe politique et sociale, il faut comprendre cette vague de fond. Il ne faut pas hésiter à déclencher une crise profonde de la construction européenne néo-libérale. Une telle crise sauvera l'Europe. Rien ne serait pire que de la laisser s'enferrer, se dégrader ainsi de traité en traité.

Le référendum sur la ratification du projet de « constitution » sera le moyen de déclencher cette crise. À tel point que maintenant les plus fameux partisans de l'Europe néo-libérale craignent le vote populaire. Ils veulent la faire sans consulter les peuples, tant ils craignent que les peuples ne veuillent plus de cette Europe-là.

Si le « non » l'emportait dans un grand pays comme la France, cela constituerait un électrochoc et créerait un rapport de forces qui pourrait enfin obliger les libéraux gouvernants à prendre en considération les aspirations démocratiques et sociales des peuples européens. L'Europe ne peut se faire sans la France, la discussion devrait être ré-ouverte, les motifs qui auront présidé au « non » devraient être examinés. Enfin !

De quoi vous faire crier un « non » massif à un referendum et abréger encore le quinquennat de Chirac, s'inquiète d'ailleurs Jacques Barrot qui ne veut plus de referendum.

Il n'est pas le seul, Blair, déjà affaibli par ses mensonges sur l'Iraq, songe pour les mêmes raisons à repousser le referendum en Grande-Bretagne. Les mensonges, à terme, ça ne paie pas !

Pour que le non l'emporte en renforçant la gauche contre la droite, et l'Europe sociale contre l'Europe libérale, il faudrait, cependant, que deux éléments soient réunis.

Le premier élément serait que le référendum ait bien lieu. Ce n'est pas acquis d'avance. Il faudrait, pour cela, en effet, que Chirac tienne son engagement de soumettre la ratification du projet de « traité constitutionnel européen » à référendum. Il s'y est engagé lors de la campagne présidentielle et il a réaffirmé cet engagement en juin dernier. Il faudrait, cependant, qu'il soit vraiment aveugle pour ne pas voir que ce référendum serait aussi risqué pour l'avenir de la droite que sa fameuse dissolution de 1997 ! En effet, si l'Europe néo-libérale avait pu obtenir une courte tête d'avance en 1991, lors du vote pour le traité de Maastricht, elle est aujourd'hui cordialement haïe par une grande majorité de la population. À cela s'ajoute une considération d'ordre interne : comme le référendum corse l'a clairement montré, les électeurs s'empareront de toute consultation de ce genre pour manifester leur opposition à la politique de passage en force de Chirac dans le domaine social. Obtenir que ce référendum se tienne devra donc faire l'objet d'une véritable bataille politique dans laquelle le Parti Socialiste doit être en première ligne.

Le deuxième élément serait que la principale force de gauche, le Parti Socialiste prenne position clairement et vite pour le « non » à ce référendum, la meilleure façon de dire, en même temps non à la pseudo constitution de Giscard-Chirac-Raffarin et à la politique de destruction des acquis sociaux qu'elle couvre en France et en Europe. On voit mal le PS s'engager aux côtés de la droite pour soutenir le traité de Giscard-Chirac-Berlusconi. Gageons, en revanche, que l'enthousiasme déferlerait pour crier avec toute la gauche, puissamment, ce « non » aux néo-libéraux européens et au gouvernement Chirac-Raffarin !

Le Parti Socialiste doit soumettre sa décision au vote des adhérents

Au congrès de Dijon, le Parti Socialiste a décidé de soumettre les décisions politiques importantes au vote des adhérents.

Or, s'il est une décision importante pour l'avenir de notre pays comme de l'Union européenne, c'est bien celle-là.

Il revient donc à la direction du Parti Socialiste d'organiser une Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui décide si les socialistes appelleront ou non les électeurs de notre pays à ratifier la « Constitution » européenne adoptée par la Conférence intergouvernementale d'octobre 2003.

Il revient à la direction du Parti Socialiste d'organiser cette consultation bien avant les élections européennes de juin 2003 pour que les Socialistes puissent, en toute démocratie, annoncer aux électeurs la position qu'ils défendront sur une question aussi déterminante

Puisqu'il y crainte d'une « perçée » du « non », nous disons que ce n'est pas une crainte, mais que c'est une chance !

Nous voyons mal des dirigeants de gauche appeler à voter « oui » à la Constitution Giscard-Chirac-Berlusconi aux côtés de l'UMP et de Raffarin. Cela obscurcirait toute bataille pour défendre vraiment l'Europe fédérale et sociale.

La gauche doit être courageuse et aussi fidèle aux salariés que la droite est fidèle au patronat.

Nous sommes mille fois plus européens, en appelant à voter « non » que ceux qui veulent faire le jeu du « oui » : le « oui » va à l'échec, risque de compromettre l'idée même de l'Europe. Dire « non » à temps, en conscience, clairement, en proposant une alternative, c'est sauver l'Europe en imposant sa ré-orientation.

L'Europe libérale actuelle va dans le mur : protégeons ce qui reste de chances de l'Europe en faisant valoir qu'elle peut être orientée autrement, socialement et démocratiquement.

Le « oui » retarde sur les lames de fond qui mûrissent dans la conscience des peuples sur notre continent, le « oui » serait conservateur, le « non » c'est l'audace de la renégociation, de la réorientation, c'est la vraie défense de l'Europe.

L'alternative peut et doit exister sur l'Europe et face à Raffarin. Elle doit être lisible.

Il faut que les citoyens sentent la gauche mobilisée, maintenant, et largement unie si nous voulons renouer avec la victoire dès les prochaines élections et ne pas laisser de sursis, de « nouvelle fenêtre de tir » à Chirac-Raffarin entre 2004 et 2006, pour privatiser la Sécu avec l'aval de l'Europe, après avoir fait régresser nos retraites.

Tous ensemble, tous ensemble pour dire « non ! »

Gérard Berthiot (NM), Jean-Jacques Chavigné (NM), Gérard Filoche (NPS), Benoît Martin (NPS), Pierre Ruscassie (NM), Pierre Timsit (NM), Catherine Touchefeu (NM), Geneviève Wortham (NM)

« Ici à Cancun, je vous supplie de dire « Non ! » aux politiques commerciales qui aggravent la pauvreté, et « Non ! » aux pratiques commerciales qui réduisent l'utilité de l'aide. Et je vous exhorte à dire «Oui ! » à des mesures hardies mais judicieuses qui relanceront l'économie mondiale et permettront de franchir une nouvelle étape sur la voie du développement. » (Kofi Annan le 9 septembre à Cancun)