Jean-Pierre Raffarin a réaffirmé mercredi que la France devait "augmenter le nombre total d'heures travaillées" et que des "discussions" devaient être engagées pour « assouplir le dispositif des 35 heures » devant les présidents du Medef Ernest-Antoine Seillière, de la CGPME Jean-François Roubaud et des centaines de patrons de PME.

"Cela veut dire deux choses: d'une part plus de Français au travail, c'est-à-dire moins de chômeurs, une action contre le chômage d'où le plan de cohésion sociale", a-t-il dit.

"Cela veut dire aussi que nous puissions engager des discussions, notamment à partir du rapport de la mission parlementaire que présidait Patrick Ollier avec Hervé Novelli, avec l'ensemble des partenaires sociaux, pour que le contrat puisse permettre de travailler plus quand on veut gagner plus", a-t-il ajouté.

Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy, lui, affirme qu "il ne faut pas craindre une réforme profonde" des 35 heures et s'est prononcé, pour la suppression de "toute forme de taxation sur les heures supplémentaires".

Voilà qui fait le vrai « pendant » au plan Borloo : reprendre d'une main aux salariés ce qu'on fait semblant de donner de l'autre aux exclus... sous forme de promesse de logements social étalée sur 5 ans... (cf. article ci-dessous sur le logement social)

En France, ce n'est pas le règne des 35 h, loin de là.

L'immense majorité des salariés travaillent plus proche de 45 h que de 35 h.

Il y a déjà des milliards d'heures supplémentaires impayées.

Ce que Sarkozy appelle une « taxation sur les heures supplémentaires », ce n'est qu'une majoration, d'ailleurs trop faible (10 %) et rarement payée comme la loi l'impose aux employeurs.

Ce que veulent donc Taffarin et Sarkozy, c'est « baisser les salaires » ! Ne plus payer d'heures supplémentaires ! Cela revient à travailler plus en payant moins !

Avec la gauche on n'a pas eu vraiment les « 35 h sans perte de salaire », hélas, mais avec la droite, on va donc avoir « les 45 h sans gain de salaire » !

750 000 salariés dans la restauration travaillent plus prés de 60 h que de 35 h

700 000 chauffeurs travaillent plus prés de 56 h que de 35 h

1 100 000 ouvriers du bâtiment travaillent plus prés de 50 h que de 35 h

sur 2,5 millions de salariés du commerce et de la distribution, il y en a 1 million qui sont condamnés au sous-travail à temps partiel contre leur gré, mais il y en a 1 million qui travaillent plus prés de 60 h par semaine que de 35 h

333 000 nettoyeurs travaillent plus pres de 250 heures par mois que de 151 h 66

200 000 gardiens sont plus de 50 ou 60 h que de 35 h

les « équivalences » (genre 11 h valent 8 h, pour les plongeurs de salle de restaurant) existent encore dans la restauration, le gardiennage (de facto) le commerce, la coiffure, les transports...

les boulanges pâtissiers travaillent jusqu'à 60 h

dans les défilés de haute couture, on trouve des pointes à 70 ou 80 h

il y a 3, 5 millions de cadres : 25 % de ceux-ci seulement travaillent moins de 45 h...

l'immense majorité en forfaits jours est entre 45 et 60 h...

il y a ainsi plus de 6 à 7 millions de salariés en situation de surtravail, souvent en dépit des contingents autorisés d'heures supplémentaires, souvent sans repos compensateurs.

Plus d'un employeur sur deux est en situation de délinquance vis-à-vis des heures supplémentaires impayées.

L'essentiel du travail dit « au noir » n'est pas dans les « petits boulots « non déclarés, il est surtout dans les milliards heures supplémentaires non déclarées !

La seule durée du travail qui compte (et elle-même n'est pas toujours respectée) c'est les 48 h hebdomadaire car elle est la « durée maxima d'ordre public ».

Cela permet donc légalement 13 h supplémentaires par semaine ! ( du temps des 39 h, il n'y avait que 9 h supplémentaires hebdo possibles !)

Borloo parle d'un contrat « volontaire » dérogatoire à 120 % de la durée du travail : cela ferait une durée maxima du travail à 58 h ! un recul de 150 ans ! Même en Corée ils ont réussi a diminuer récemment la durée du travail de 56 à 54 puis à 50 h... Même « l'opt out » en Grande-Bretagne est censé être controlé..

On est en fait, déjà, dans une spirale infernale d'heures travaillées augmentées par milliards, mais avec elles provoquent un chômage de masse qui s'augmentent depuis que la droite est revenue aux affaires :

Sur-travail

(des milliards d'heures sup')

Sous-travail (17 % de salariés à temps partiel, 85 % de femmes, 80 % non qualifiées)

Sans-travail (Le chômage a enregistré une nouvelle progression de 0,8 % en mai, après une hausse de 0,3 % en avril, totalisant 2.451.000 demandeurs d'emploi, soit 20.300 chômeurs supplémentaires, selon les statistiques du ministère de l'Emploi. Plus 20.300 chômeurs en un seul mois et plus 70.000 en un an, c'est en fait plus 211.000 en deux ans de gestion Chirac-Raffarin-Sarkozy-Fillon-Borloo.

(voir « Carnets d'un inspecteur du travail » Ed Ramsay mai 2004)

Les salariés français sont les héros de notre temps, ils effectuent les plus forts gains de productivité au monde ! Mais hélas, ils ne sont pas récompensés comme ils le devraient : il faut augmenter leurs salaires ! (ce qui réglerait tous les problèmes de déficit des caisses de retraite ou de Sécu)

Il faut aussi en revenir à de véritables 35 h pour toutes et tous, ce qui ferait reculer le chômage de masse qui ronge notre société !

Depuis le suppression de la loi de modernisation sociale, les licenciements sont facilités, l'emploi recul, les salaires stagnent sous la pression... le droit du travail recule, plus d'accidents, plus de maladies professionnelles, plus de souffrance au travail...

Borloo propose d'intensifier l'apprentissage qui est un échec en France : autour de 250 000 apprentis, mal payés dont 2 sur 3 ne vont pas jusqu'au bout de leurs trois années d'apprentissage... (voir « le travail jetable » Gérard Filoche 1999)

Borloo propose de faire reculer le service public de l'emploi et de permettre la mise « en concurrence » de l'Anpe avec des officines de placement privées... (rapport Marembert)

Borloo propose de faire de nouveaux contrats d'activité aux contours incertains ( des Cdd de 5 ans ? des Contrats vieux ? des précaires subventionnés dans le privé ? des « intermittents » généralisés ? )

Borloo affirme qu'il faut d'abord investir dans le logement mais dans le même temps le gouvernement est déterminé à saper définitivement les fondements du financement du logement social » en démantelant la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : les projets de cotation en bourse des Caisses d'épargne et de création de banque postale vont entraîner mécaniquement et à brève échéance un séisme sans précédent dans le financement du logement social.

Borloo ne fait apparaître aucune mesure de nature à conforter la lutte contre l'exclusion bancaire".

Borloo annonce « 85 postes d'inspecteurs du travail sur 2 ans... « . Cela fait 42 postes par an. Or chaque année, il y a 25 postes au concours pour compenser les départs. Cela ne fait plus de 17 postes supplémentaires dans les deux ans à venir... Nous sommes 427 inspecteurs du travail pour 15,5 millions de salariés du privé... moins nombreux qu'au début su siècle dernier - 110 en 19010 pour 3 millions de salariés). Il faudrait au moins doubler les sections d'inspections du travail !

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Une pseudo-loi de « cohésion sociale » à ... moins de 1,5 milliards d'euros

POUR UN VERITABLE DROIT AU LOGEMENT

Suite au cinquantième anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre concernant le problème du logement social, une série d'annonces gouvernementales ont pu faire penser à une prise en compte sérieuse de cette question majeure. Le fait que Jean-Louis Borloo soit le ministre en charge de ce dossier a pu donner encore plus de crédit à cette idée. En effet, celui-ci bénéficie d'une image plutôt positive, singulièrement à gauche.

Borloo menteur

Pourtant il y a loin entre le discours et l'action. Certes, il a obtenu une loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (le 1er août 2003), à priori ambitieuse, prévoyant 200 000 constructions, 200 000 réhabilitations, 200 000 démolitions sur 5 ans. Mais on se demande comment il pourrait mettre ce projet en œuvre alors que parallèlement le budget du logement baisse de 7 %. L'an dernier il a promis solennellement à l'association Droit au logement (DAL) de reloger avant Noël 500 familles en quête d'un habitat décent. Le jour dit, selon le DAL seulement 11 de ces familles avaient trouvé un toit. Début juin, le ministre de la cohésion sociale a encore annoncé une série de « mesures importantes concernant le logement social ». Dans un communiqué du 9 juin, il annonce la rénovation de 100 000 HLM supplémentaires d'ici à 2008, grâce à des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts. Sauf qu'il oublie de préciser que pour bénéficier de tels prêts, les sociétés HLM doivent d'abord obtenir une subvention de l'Etat. Précisément l'Etat ne fait pratiquement plus de crédits pour ce genre de chantier.

Que la politique de la droite soit inconséquente ne doit pas nous surprendre. Les socialistes, grâce à l'action de Marie-Noëlle Lienemann en tant que ministre Logement du gouvernement Jospin avait entamé une ambitieuse politique en la matière. J'évoquerai ici certaines pistes pour une autre politique du logement, défendues par nombres d'associations de défense du droit au logement et ferai un retour critique sur la notion de mixité sociale si souvent invoquée par les socialistes.

QUELLE POLITIQUE DE L'HABITAT ?

La relance de la production de logement social

Le déficit de logements en France est évalué entre 600 000 et 700 000, constitué au cours des 25 dernières années, à une époque où se construisaient 50 000 logements sociaux par an. Aujourd'hui, en défalquant les démolitions et les réhabilitations, l'offre supplémentaire annuelle nette devrait se situer autour de 15 000 logements, ce qui creusera encore le déficit.

Les dispositifs incitatifs d'aide à la construction privée, ou d'obligation de 20 % de logements sociaux par communes, ne suffisent pas à générer une offre adaptée aux besoins. De nombreuses communes sont exemptées de cette obligation et certaines préfère encore payer l'amende infligée.

La production d'une offre importante est le premier pilier du droit au logement que la collectivité doit garantir. Il importe donc de légiférer plus fermement pour permettre cette production. L'obligation de diversifier l'habitat, incluant entre autres 20 % de logements sociaux, doit devenir une loi d'aménagement et d'urbanisme : les communes ne pourront alors pas adopter un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui ne satisfasse pas à cette obligation. Par ailleurs, l'Etat, garant des droits fondamentaux, peut geler les dotations générales de fonctionnement aux communes qui se mettent hors la loi, sur des sujets qui menacent ces droits.

Un meilleur encadrement du marché immobilier

La production de logement social n'est pas le seul segment sur lequel intervenir, dans un contexte où le marché locatif se tend de manière inquiétante. Le marché immobilier est déséquilibré : si la loi offre des garanties au locataire sur la nature de ses obligations, elle n'encadre pas les rapports financiers.

Or les baux d'habitation sont des contrats totalement déséquilibrés : le locataire joue sa sécurité physique, son ancrage domiciliaire et territorial, tandis que le bailleur ne risque qu'un manque à gagner (et s'il a emprunté pour acheter, le risque de rembourser lui-même son emprunt, en se passant d'un locataire pour le payer). Le rapport est donc déséquilibré. Dans ce contexte, le locataire est prêt à accepter n'importe quel niveau de loyer, pour n'importe quel logement. Cela permet d'aligner les prix sur les exigences de l'offre à tel point qu'environ la moitié des locataires recourent à une aide au logement pour payer leur loyer (avec l'argent des impôts : 12 milliards d'euros par an).

Sur un autre marché déséquilibré, le marché de l'emploi, chacun étant conscient que, comme l'écrivait Keynes « un ouvrier est prêt à travailler pour un morceau de pain », l'idée d'un salaire minimum est à peu près partagée et le SMIC empêche le marché de s'emballer au détriment de la partie la plus faible. Pourquoi en matière de logement, n'existerait-il pas des dispositifs de plafonnement de loyer ou au moins d'indexation du loyer sur la qualité du service proposé ?

Le logement n'est pas un marché libre, c'est un marché dont le niveau élevé est subventionné par l'impôt : sans aide, les locataires ne pourraient pas payer les loyers exigés...

Les travaux sur les logements sont eux aussi largement subventionnés (OPAH, aides de l'ANAH, des collectivités locales...) Le marché privé du logement est donc entretenu par une perfusion d'argent.

Repenser le développement territorial

Il s'agit d'abord de limiter l'étalement urbain. Les politiques urbaines récentes, nationales (prêt à taux zéro) ou locales (POS), ont encouragé l'accession à la propriété individuelle qui s'est traduit par une accentuation du phénomène pavillonnaire. Ainsi, chaque bassin d'habitat couvre une superficie beaucoup plus grande. Cela permet à ceux qui en ont les moyens de quitter les zones faiblement attractives et déqualifie un peu plus les quartiers les moins attractifs.

Les quartiers DSU, sensés recevoir la plus grande attention, sont bien souvent les plus mal desservis en transports en commun et ne reçoivent que très peu d'équipements attractifs générant une activité économique à proximité. Une station de métro est plus utile qu'un mur d'escalade pour désenclaver une population. De même l'installation d'un palais de justice peut inciter des avocats à vivre à proximité.

C'est sur les conditions d'attractivité des quartiers qu'il faut travailler, au lieu de traiter les effets de leur stigmatisation à posteriori.

Assurer une sécurité sociale du logement

La réforme du logement social n'est pas suffisante pour rééquilibrer l'ensemble des questions d'habitat. Le logement social ne doit être qu'un appoint et en aucun cas devenir un parc à pauvres spécialisé, auquel les habitants seraient assignés à vie.

Les ménages sont pénalisés parle risque qu'ils représentent. Il importe donc d'inventer une sécurité sociale de l'habitat qui propose un mode de gestion collectif de ce risque pour l'ensemble de la population et pas uniquement pour les moins fortunés. Ce dispositif doit proposer un système global qui permette de limiter la part contractuelle dans l'accès au logement, qui pénalisera toujours les ménages les moins « attractifs ».

Marie-Noëlle Lienemann avait eu une bonne intuition en annonçant son intention d'abroger les cautions pour mettre en place un dispositif assurantiel collectif. Mais la défaite à l'élection présidentielle a rendu impossible sa mise en œuvre.

Au-delà de la politique du logement en tant que telle je souhaitais également revenir sur une notion qui paraît depuis un certain temps en être indissociable dans le discours politique, la notion de « mixité sociale », qui de plus semble être intrinsèquement positive.

MIXITE SOCIALE ET DROIT AU LOGEMENT

La mixité sociale n'est pas nécessairement émancipatrice

Depuis le début des années 80, l'idée s'est répandue d'un nécessaire approfondissement de la mixité sociale dans les quartiers (sans que son contenu et ses objectifs soient réellement définis). Cette notion repose sur deux postulats : d'une part, la mixité est en soi un facteur d'émancipation des individus, d'autre part, il existe aujourd'hui une homogénéité sociale problématique dans certains quartiers.

Or, en France, comme ailleurs, les quartiers juifs, italiens, etc. ont également fourni un encadrement générateur de paix sociale et ne posaient pas de problèmes de société au motif qu'ils concentraient une même réalité sociologique. D'ailleurs les quartiers les plus huppés sont les plus homogènes et ne posent pas de difficultés à la collectivité. Ce n'est donc pas en soi l'homogénéité sociale d'un quartier qui en fait un problème.

La course à la mixité occulte des débats sur des questions plus fondamentales notamment le droit au logement

En se focalisant sur le déficit de mixité dans les quartiers pauvres, les acteurs de l'urbanisme et de l'habitat identifient la concentration de la pauvreté comme le levier principal pour résoudre les difficultés sociales. Comme si le voisinage des riches suffisait à enrichir les pauvres.

Du coup, il s'agit de se répartir une charge (20 % de logements sociaux par commune), plutôt que de définir les conditions qui permettent un plus grand choix aux habitants : répartition des richesses, conditions d'attractivité d'un quartier (services, transports, etc.), possibilité de mieux réguler le marché du logement, etc.

L'approche en termes de mixité sous-tend que la pauvreté est envisagée comme une donnée, un élément identitaire des personnes. Pas une construction. On ne pose pas la question des mécanismes d'appauvrissement, ou des discriminations qui ont relégué ces familles dans les quartiers stigmatisés.

Le caractère aléatoire des démarches entreprises, amplifié par la légitimité des refus au nom de la recherche de mixité, obère jusqu'à l'idée de droit au logement.

La recherche de mixité sociale n'a pas pour objectif de résorber la pauvreté, mais de la rendre supportable à la collectivité

Elle n'a pas pour ambition de valoriser le droit au logement, mais accepte au contraire de sacrifier l'accès à un service fondamental, pour préserver le confort des riverains.

La puissance publique peine à réguler le marché du logement, tant sur le volume de production que sur les prix pratiqués. Ainsi, le seul levier d'intervention, pour influencer l'occupation des quartiers, reste le parc social. Or les tentatives de la Loi d'Orientation sur la Ville, puis de la loi SRU pour disperser le logement social ont fait long feu et les tentatives de conventionnement social sur le parc privé aboutissent à des résultats quantitativement faibles.

Dans ce contexte de pénurie, comme le souligne le Haut Comité pour le Logement des Défavorisés, la mixité sociale a offert aux bailleurs sociaux et aux élus locaux une justification à la discrimination.

L'impératif de mixité sociale a contribué à occulter l'objectif du droit au logement. Le droit au logement est un droit fondamental. Un droit fondamental est un droit qui conditionne l'accès à l'égale dignité entre êtres humains. L'accès à la santé, à l'instruction, à une vie familiale normale, à un logement décent, sont les conditions essentielles d'égale dignité.

Le rôle des politiques publiques est donc, non seulement de poursuivre l'objectif à valeur constitutionnelle qu'est le droit au logement, mais de l'organiser et de le garantir.

Barbara Romagnan

(Membre du Bn du Parti socialiste)