Les 35 h ne sont pas mortes, elles vivent toujours : Sarkozy et Fillon, en dépit de tous leurs efforts, de toutes leurs lois, n’en ont pas eu raison. Il ne faut pas les aider, ni par pessimisme, ni par ignorance, ni par exagération. Même Pétain, dans sa loi du 28 août 1942 n’avait pas réussi à toucher aux 40 h, alors pourquoi Sarkozy réussirait-il à faire sauter les 35 h ? La France a prouvé aux travailleurs du monde entier qu’en 70 ans, on pouvait à la fois réduire la durée du travail (de 40 h en 36, à 39 h en 82 et 35 h en 2002), augmenter les salaires, et augmenter la productivité, oui, on peut faire ces trois choses en même temps et durablement !

Il existe toujours une durée légale du travail, à 35 h, même si le Medef rêve de la supprimer, même si Fillon a affirmé que « les esprits n’étant pas encore prêts, la suppression n’en serait possible qu’à la législature suivante ». La loi est toujours là, elle s’applique à 100 % des salariés, à 100 % des conventions collectives.

La durée maxima du travail est toujours de 10 h par jour et de 48 h hebdomadaires. Le Smic, les grilles salariales, les niveaux, qualifications, coefficients des salaires sont encore basés sur une durée mensualisée, à 151 h 66, basée elle-même sur les 35 h hebdomadaires et sur un taux horaire qui devient majoré légalement en cas d’heures supplémentaires.

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires commence toujours à la 36e heure, et se vérifie à la 1608e heure annuelle. Ces heures sont toujours majorées de façon graduelle à 25 %, à 50 %, à 100 % avec des repos compensateurs à 50 % ou à 100 % selon les cas. Il existe toujours un contingent annuel d’heures supplémentaires qui ne peut être dépassé que sous contrôle et avec des majorations à 100 % même si Fillon a repoussé ce seuil de 130 à 180 puis à 220 h.

Alors qu’ont-ils fait ?. Ils ont permis scandaleusement par la loi des accords « dérogatoires »… à la loi. Ils ont rendu possible de « déroger » à la durée légale d’ordre public social par « accord » d’entreprise ou de branche. Pour cela, il faut qu’un « accord » soit signé par un ou des syndicats qui représentant au moins 30 % des salariés concernés. Il faut pour cela que des syndicats « contraints » ou serviles, cèdent au chantage des patrons ou des actionnaires. Il faut que les accords précédents soient dénoncés par le patronat.

La droite et le Medef exigent en permanence que les contrats (les « accords ») l’emportent sur la loi… Car le « contrat » permet un veto du Medef, s’il ne signe pas, il n’y a pas d’accord. Tandis qu’avec la loi, si la gauche revient au pouvoir et le veut, elle peut décider un autre droit du travail. C’est aussi pour cela que nous nous sommes opposés à Ségolène Royal lorsqu’elle a affirmé dans sa campagne présidentielle que « le contrat devrait l’emporter sur la loi ». C’était une erreur (irréflexion ?) fondamentale. Nous voulons (motion C) que la loi du travail puisse l’emporter sur le contrat, que les lois de la république puissent s’imposer au marché (sinon imaginez toutes les crises…).

Depuis 2002, le Medef, contre son principe affiché, laisse la droite légiférer sans vergogne en sa faveur. La loi « Bertrand » sur la durée du travail d’août 2008 s’est ainsi permis de proclamer que tous les « accords » sur les heures supplémentaires au-delà de 35 h seraient caducs à compter du 1er janvier 2009. Cela aurait permis, sans scrupule de passer au Karcher tous les chapitres des conventions collectives sur les majorations des heures supplémentaires. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par la gauche, s’y est opposé, in extremis, empêchant ainsi une « dérogation » obligatoire et généralisée. Tous les accords et conventions restent en vigueur, les « dérogations » ne vont exister qu’au cas par cas, et ce sera limité au compte goutte si les syndicats s’y opposent et si la gauche les soutient.

C’est pourquoi il ne faut jamais dire que les « 35 h sont mortes » : elles vivent, elles sont la loi, elles sont dans toutes les conventions, il va falloir qu’ils les attaquent entreprise par entreprise, mais cela ne leur sera pas aisé, ne leur facilitons pas la tâche !

Il faut bien mettre en évidence que leur but, derrière, est de baisser les salaires, « faire travailler plus en gagnant moins » en s’attaquant aux taux de majoration des heures supplémentaires, en portant leur seuil de déclenchement à la 36e, 37e, 38e, 39e, 40e heure… Toute attaque contre les 35 h, en fait, vise à baisser le coût des heures

supplémentaires, donc exactement le contraire de ce que proclamait Sarkozy, c’est un total tête-à-queue, un revirement, là où en 2007, il prétendait promouvoir des heures supplémentaires, il prétend, en 2008, ne plus en payer la majoration…

Gérard Filoche