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GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Jeunes

Mantes : entretien avec Arié Alimi l'avocat des lycéens

La répression du mouvement des gilets jaunes et l’impunité des forces de l’ordre ont atteint une ampleur inédite depuis plusieurs décennies. Un cas qui a énormément marqué les esprits est celui des lycéens de Mantes-la-Jolie qui ont été interpellés le 6 décembre et mis à genoux pendant plusieurs heures avant d’être amenés en commissariat. Nous avons interviewé l’un des trois avocats des familles des lycéens, maître Arié Alimi, qui a à son actif la défense de nombreux autres victimes de la répression policière des mouvements sociaux (1). Maître Arié Alimi est aussi membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Homme.

Pouvez-vous nous décrire la démarche judiciaire en défense des lycéens de Mantes-la-Jolie ?

Nous défendons des collégiens et des lycéens qui ont, pour certains, passé plusieurs heures à genoux, sur des cailloux, les mains sur la tête, moqués, insultés par les fonctionnaires de police, quelques fois avec des insultes à connotation raciste et qui ont été placés en garde à vue. Le plus jeune avait treize ans, le plus âge dix-sept.

Il s’agit de collégiens et lycéens qui étaient aux alentours d’un lycée qui faisait l’objet d’un blocage par un groupe de lycéens et qui ont été nassés au bout d’un moment par des fonctionnaires de police. Ceux-ci les ont progressivement parqués sur l’emplacement où on les voit dans la vidéo qui a fait le tour du net (2).

Concernant les infractions, la première est celle de violences sur mineur en réunion par PDAP (personne dépositaire de l’autorité publique) avec arme. Nous visons également la violation de liberté individuelle, c’est-à-dire le fait de détenir enfermés pendant un certain nombre d’heures des personnes sans aucune raison et sans notification de leurs droits ou de garde à vue. Nous visons également des insultes à connotation raciale mais aussi le fait d’avoir pris des photos et des vidéos de personnes mises en cause dans le cadre d’une procédure d’infraction pénale puisque la principale vidéo a été prise par un fonctionnaire de police ; ce qui est interdit par la loi.

Comme preuves, il y a tout d’abord les vidéos – il y en a même plusieurs parce que des parents étaient présents lors des faits. Il y a ensuite les témoignages de lycéens mais également de parents présents lors des faits. Pour les faits survenus dans les commissariats où les lycéens ont été dispatchés, nous avons les témoignages de lycéens entre eux qui ont dû subir des conditions humiliantes et même, nous estimons, des actes de torture et de barbarie. Laisser des mineurs à genoux pendant plusieurs heures est, pour la CEDH, un acte de torture.

Nous avons déposé plusieurs plaintes à ce jour, la première ayant été déposée par un syndicat lycéen – l’UNL. Nous avons ensuite rencontré les familles de lycéens qui souhaitaient porter plainte – en France, ce sont les parents qui déposent plainte au nom de leurs enfants mineurs. Nous avons à ce jour réuni une centaine de familles qui souhaitent déposer plainte. Certaines ont déjà déposé plainte et nous espérons en réunir le maximum pour obtenir l’ouverture d’une enquête.

Il y a déjà une enquête qui a été ouverte par le parquet de Versailles. Nous avons demandé que ce ne soit pas le parquet de Versailles qui instruise le dossier pour la simple et bonne raison qu’il est possible que le parquet, le procureur, de Versailles soit impliqué lui-même dans ces faits dans la mesure où il a été informé des faits par les fonctionnaires de police. Nous demandons à ce que ce soit un autre tribunal, un autre parquet voire des juges qui s’occupent de cette affaire pour qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt dans le suivi de l’enquête.

Les chances de succès sont, en théorie, minces. En théorie, parce que quand il s’agit de fonctionnaires de police impliqués dans des infractions, c’est très difficile en France d’obtenir des poursuites ; mais cela arrive et même aujourd’hui avec le travail fait depuis plusieurs années avec la LDH et d’autres associations, nous arrivons à obtenir de plus en plus de poursuites y compris d’autorités administratives ayant participé à des infractions. Dans ce dossier, compte tenu de l’ampleur des infractions, de la nature des victimes (des mineurs, c’est-à-dire des enfants), il y a une bonne chance d’obtenir des poursuites des fonctionnaires qui les ont mis à genoux et peut-être, nous l’espérons, la poursuite du préfet ou du procureur de la République.

En dehors donc des fonctionnaires de police, vous sous-entendez que le préfet et le procureur sont responsables des faits ?

Sous-entendre seulement parce que pour le moment nous n’avons pas d’éléments suffisants pour le prouver ; c’est l’enquête et le dossier lui-même qui permettront de dire qui a donné les instructions, qui a été informé, à quel moment ; à quels fonctionnaires le préfet a donné des instructions spécifiques concernant ces mineurs ou bien si le procureur a laissé faire. En fonction de ces éléments, nous pourrons les mettre en cause.

Le cas des lycéens de Mantes s’inscrit dans un contexte de répression du mouvement social qui est inédit depuis quarante ans. De nouvelles lignes rouges ont-elles été franchies en termes de recul des libertés et de conduite répressive de l’Etat ?

Je suis les mouvements sociaux depuis un moment. J’ai commencé en 2010 avec les émeutes de Tremblay-en-France et puis les émeutes de 2014 pendant la guerre à Gaza puis les lois El-Khomry et enfin aujourd’hui dans le cadre des gilets jaunes. Et je défends aussi la famille de Rémi Fraisse. Tout cela m’a permis de bien suivre l’évolution des stratégies de maintien de l’ordre en France depuis une dizaine d’années.

On ne peut pas dire qu’il y ait eu une évolution constante. A titre d’exemple, pendant le gouvernement Valls il y a eu une répression extrêmement lourde avec l’usage d’armes qui ont causé des morts (cf. Rémi Fraisse) et de nombreux blessés par grenade et par LBD (« lanceur de balle de défense », le flash ball) ainsi qu’un changement de stratégie de maintien de l’ordre. Si cette stratégie depuis 68 était de tenir à distance et d’éviter au maximum le contact avec les manifestants pour éviter les blessés et les morts – et notamment encore plus depuis la mort de Malik Oussekine en 1986 – il y a eu un changement d’abord avec Sarkozy qui a initié l’évolution théorique et surtout avec Valls qui l’a mis en pratique. Ont été mises en place des techniques utilisées dans les grands mouvements altermondialistes, notamment en Italie. Des techniques de nasse, de contact, d’intimidation et de violence. Il y a donc eu une grosse évolution dans la stratégie de maintien de l’ordre du temps où Manuel Valls était ministre de l’intérieur puis premier ministre.

Depuis que Macron est arrivé au pouvoir, il a essayé de réduire l’impact négatif des violences parce qu’il y avait eu une grosse répercussion dans l’opinion publique. Et on a vu au 1er Mai un retour à la stratégie antérieure. Cela a permis à la presse et à la droite de dire que le gouvernement était laxiste.

Là, il y a encore un nouveau changement depuis les gilets jaunes. Au début des manifestations, le gouvernement a maintenu la ligne plus « laxiste ». Puis, d’un seul coup, lorsqu’ils se sont rendus compte que la violence allait monter d’un cran du côté des manifestants, ils ont changé de stratégie en passant à une stratégie de violence cette fois extrême, beaucoup plus que pendant le mouvement contre la loi El-Khomry.

On a vu beaucoup de vidéos avec un usage disproportionné et illégal des LBD, où des fonctionnaires de police visent des parties du corps interdites comme la tête ou les parties génitales, mais plus spécifiquement la tête, un peu de manière ludique, comme dans un jeu vidéo et qu’ils allaient faire un headshot. Il y a eu aussi des tirs à des distances interdites, à moins de cinq mètres de la cible ; des cibles indistinctes où on tire sur des masses trop lointaines sans pouvoir viser quelqu’un et donc finalement comme si on faisait des tirs qui n’ont pas de sens juridiquement puisqu’ils ne visent pas à éviter un attroupement, ni même à protéger les fonctionnaires de police.

Tout cela a entraîné beaucoup de cas de pertes d’yeux. Nous traitons au cabinet le cas d’un jeune homme qui a pris un tir de LBD et qui a perdu son œil.

On ne peut pas dire que c’est dû à l’importance des manifestations ou leur violence. Pendant les lois El Khomri, il y en a eu autant, voire plus, de manifestations et de contact mais pas autant de nucléations. Il y a forcément eu des instructions, des cartes blanches ou des laisser-faire pour des manœuvres illégales. Il y a eu aussi l’usage des grenades. Certaines ne sont plus autorisées comme les grenades OF F1, offensives, qui contiennent 70gr de TNT. Sauf que dans l’arsenal du 21 novembre, il y a toujours des grenades GLI F4 qui sont détonantes et qui contiennent aussi du TNT, à hauteur de 25gr. Il y a des grenades de désencerclement qui contiennent des palais de caoutchouc et des grenades à gaz qui peuvent causer des dégâts importants. On l’a vu à Marseille où une vieille dame de 80 ans a reçu une grenade lacrymogène alors qu’elle était dans son appartement et qui en est décédée.

Il y a eu aussi des cas d’utilisation de grenades qui ont entraîné des mutilations (pertes de main, de pied), des blessures graves. Il y a des gens qui ont des éclats de grenade dans le corps et qui ne sont pourtant pas dues à des grenades à fragmentation mais à des grenades tirées en grand nombre et dans des foules qui ont explosé trop près des manifestants.

On peut donc parler de blessures de guerre car on utilise des armes à feu, des armes de nature militaire. Le LBD, lui, est une arme de haute intensité puisque c’est une arme de catégorie 4, caractérisée par son fabricant comme une arme qui peut être utilisée en période de guerre. On peut parler de militarisation du conflit, d’un conflit civil, une manifestation, avec une confrontation de personnes armées militairement contre des civils qui exerçaient leur droit de manifester. Il s’agit donc d’une répression du mouvement social visant à intimider la population, à empêcher l’expression politique dans la rue et à faire peur au plus grand nombre, pour exercer un contrôle social plus important.

Sur le plan politique, à quoi attribuez-vous le revirement du gouvernement ?

Autant E. Macron a essayé de protéger un peu plus le droit de manifester au début de son mandat, autant il a été particulièrement surpris et piqué au vif face à l’expression de la violence politique et l’exaspération des GJ. Il a dû rendre des comptes à la population, à ceux qui regardent les chaînes d’information en continu et qui voient un chef de l’État, un Premier ministre, un ministre de l’Intérieur totalement impuissants face à une autre partie de la population, à ce qu’on peut qualifier d’insurrection populaire. Dans ce cas, soit on lâche et on remet son mandat en se représentant éventuellement ou en procédant à une dissolution, soit on monte d’un cran et on essaie de contrecarrer cette insurrection. C’est ce qu’il a fait en apportant une réponse « militarisée ».

Le durcissement de la répression intervient aussi dans le contexte de l’état d’urgence.

Il n’y a pas de lien direct. Probablement la majorité parmi les GJ n’étaient pas contre l’état d’urgence ; ils ont probablement été contents qu’on instaure l’état d’urgence contre un bouc émissaire, le musulman français. Ce n’est pas la pérennisation de cet état d’urgence en droit commun qui a entraîné l’exaspération des GJ et l’insurrection populaire ou la réponse des forces de l’ordre.

En revanche, on aurait pu imaginer, comme ç’a déjà été le cas en 2005 face aux émeutes de banlieue, que face à l’insurrection des GJ le gouvernement décrète pour une courte période l’état d’urgence. Cette option est en effet prévue pour des situations où le pouvoir risque de perdre le contrôle. Sauf que ce gouvernement et le gouvernement précédent ont galvaudé l’état d’urgence en l’utilisant à des fins d’apaisement social en visant des personnes qui n’avaient strictement rien à voir avec la menace terroriste. Ils l’ont fait durer très longtemps en se disant que s’il y avait un attentat juste après l’état d’urgence, la population les en tiendrait responsables. Et puis finalement en intégrant les dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun, ils ont perdu la possibilité de l’utiliser de manière exceptionnelle. Certains pensaient même que le gouvernement n’avait plus d’autre possibilité que d’utiliser l’article 16, c’est-à-dire les pleins pouvoirs.

Le danger n’est-il pas que lors du prochain mouvement social on ait recours cette fois à l’article 16 ?

Bien sûr. On sent que ce n’est pas terminé, que la mobilisation n’a pas été affaiblie. Il est donc probable qu’Emmanuel Macron puisse avoir la tentation du recours à l’article 16 et donc à un début de dictature de commissaire.

D’ailleurs à ce propos, je vais vous raconter quelque chose que je raconte pour la première fois à la presse. J’ai rencontré Emmanuel Macron au début de son mandat à l’Elysée avec des représentants d’autres associations et d’organisations de défense des droits de l’homme ; je représentais la LDH. Nous avons été conviés à l’Elysée à notre demande parce que nous travaillions depuis un certain temps sur les lois prolongeant l’état d’urgence. Il y a eu une longue discussion et même une prise de bec importante entre lui et moi. Je lui ai cité à ce propos un des auteurs les plus spécialisés en matière d’état d’urgence et d’état d’exception, Giorgio Agamben. En sortant de la réunion, il me sert la main assez fortement et me cite dans la langue d’origine un philosophe très connoté, Carl Schmitt (3). Ce qui, finalement, est assez effrayant. Schmitt n’est pas qu’un philosophe politique ou un constitutionnaliste ; il a contribué à la structuration constitutionnelle du 3e Reich.

Voici donc quelqu’un qui a une vision très concentrée du pouvoir qui peut permettre de justifier l’utilisation de moyens par les fins. Cela ne m’étonnerait donc pas qu’il n’hésite pas à utiliser des moyens comme l’article 16.

Macron est bien dans l’esprit de la Ve République finalement.

 D’un moment de la Ve République, dont le texte constitutionnel permet de tout faire. Pour moi, une constitution n’a de valeur que par ceux qui l’interprètent et qui l’utilisent. Donc, effectivement, elle a été utilisée dans ce sens par le général de Gaulle. Mais la différence entre lui et Macron, c’est que de Gaulle était un homme de guerre et savait ce qu’était que la guerre. Macron n’a pas connu la guerre.

Tout ce que vous dites est très inquiétant du point de vue des libertés et de la possibilité de manifester et même d’exister en tant qu’opposition au pouvoir en place. Vous êtes aussi membre de la LDH. Quelle mobilisation – sur tous les plans : judiciaire, politique, syndical – serait nécessaire dans ce contexte pour la défense des libertés ?

C’est une très bonne question et une question très compliquée. Il y a un constat partagé par toutes les organisations des droits de l’homme aujourd’hui, c’est que les opinions publiques – du moins jusqu’au mouvement des gilets jaunes – faisaient primer leur instinct de sécurité sur leur instinct de liberté. Par ailleurs, on a eu un président avec Macron qui a fait disparaître pendant un moment le dialogue avec les corps intermédiaires. C’est une des raisons, d’ailleurs, qui a accéléré cette insurrection populaire des gilets jaunes car en l’absence d’une médiation entre le pouvoir et la population incarnée par les corps intermédiaires, il n’y a pas de soupape de sécurité et il peut donc y avoir des explosions populaires.

Il y a tout de même une chose qui ressort de ce mouvement des gilets jaunes. Des gens qui pour beaucoup n’avaient jamais été dans la rue se sont conscientisés politiquement sur les ronds-points de manière rapide et accélérée alors que beaucoup n’avaient jamais pensé de leur vie à participer à un mouvement ou à avoir une expression politique. Cela s’est passé parce qu’ils sentaient qu’on se moquait d’eux. Ils ont, dans cet élan, aussi pris conscience de ce que sont les violences policières parce qu’ils les ont subies eux-mêmes – il y a eu énormément de blessés chez les gilets jaunes. Depuis, c’est leur rapport au pouvoir qui a changé. Une partie de la population qui ne connaissait pas, au contraire des militants politiques et associatifs, la douleur du flashball ou de la grenade ou l’odeur du lacrymogène, maintenant les connaît et a découvert ce que c’est que l’injustice de ne pas être entendu dans le cadre d’une mobilisation populaire.

Aujourd’hui, les associations et les syndicats peuvent, même s’ils ne sont pas reconnus comme leurs représentants par les gilets jaunes, faire entendre un discours et être davantage entendus par la population.

Comment doivent-ils agir ? Je suis pour les actions collectives de tous les mouvements qui existent et qui d’habitude n’arrivent pas forcément à se mobiliser de manière unitaire pour diverses raisons. Ce que l’on appelle finalement la convergence des luttes – c’est de cela dont il est question – eh bien, cette convergence commence à se faire sentir à peu près partout. Les syndicats sont restés totalement inactifs pendant le mouvement parce qu’ils étaient tétanisés par rapport à quelque chose qui leur échappait alors que d’habitude ce sont eux qui organisent les mobilisations sociales. Or, les gilets jaunes se rendent progressivement compte qu’il faudra une politisation et un mouvement beaucoup plus large pour gagner.

Je n’ai jamais ressenti une telle nécessité dans les mouvements sociaux depuis dix ans mais je crois que la population, les organisations, les syndicats sont assez mûrs pour un mouvement collectif qui peut naître naturellement. Il faut juste qu’il y ait une étincelle – c’est extrêmement aléatoire, la réalisation de la convergence des luttes mais tout est possible à partir de la mi-janvier.

Propos recueillis par nos camarades Christakis Georgiou et Dominique Batoux. On peut retrouver une version courte de cette interview dans le numéro de janvier 2019 de  Démocratie&Socialisme, la revue de la Gauche démocratique et sociale (GDS).  

(1) https://www.grands-avocats.com/avocats/arie-alimi/

(2)

(3) Ndlr : Carl Schmitt (1888-1985) était un constitutionnaliste et philosophe politique conservateur qui a adhéré au parti nazi peu après l’arrivée au pouvoir de Hitler. Il est considéré comme le juriste officiel du 3e Reich. https://fr.wikipedia.org/wiki/Carl_Schmitt

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