C'est ce qui semble ressortir des interventions (personnelles) de représentants des organisations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans).

En particulier pour HES (Homosexualités et Socialisme, constitué d'adhérents PS) qui avait déjà pris position pour le OUI pendant la préparation du referendum interne au PS : « (...)HES tient à saluer les nombreuses avancées (...) en ce qui concerne les problématiques de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. (...) [Le] préambule, plus audacieux que celui de la constitution française, vient institutionnaliser le principe de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.(...) L'élément le plus important est l'intégration de la Charte des Droits Fondamentaux au projet de Constitution. (...) Enfin le principe de la démocratie participative (droit de pétition) ouvre la possibilité pour les associations LGBT européennes de demander à la commission de légiférer sur (...) l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, l'accès à la parentalité (...) C'est pourquoi HES appelle (...) à se positionner favorablement sur un texte qui vient en particulier institutionnaliser la reconnaissances des minorités, notamment sexuelles ou de genre, et donner des outils juridiques et institutionnels efficaces quant à la lutte contre les discriminations. »

Pour le droit de pétition, nous savons bien à quoi nous en tenir : après avoir réuni un million au moins de signatures, on peut « inviter la commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'union est nécessaire aux fins de l'application de la constitution. » Il ne s'agit donc que d'inviter la commission ... qui peut bien sûr refuser la proposition. D'autre part, c'est seulement aux fins d'appliquer la constitution : on ne voit pas très bien comment des progrès de la législation pour les homosexuels rentreraient dans ce cadre.

On sait que le Vatican -sous la férule de Ratzinger qui dirigeait en réalité pendant la maladie de JP II et qui a pris le pouvoir depuis- est favorable à la constitution : cette seule prise de position nous invite à douter de toute possibilité de progrès. Les prises de position anti-homos répétées et violentes de l'église catholique nous montrent bien que le TCE ne saurait être à l'origine d'avancées pour les droits démocratiques.

En fait, les trois articles de la Charte concernant les homos sont le II-69 « Le droit de se marier et de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales (...) » ; le II-81 « Est interdite toute discrimination fondée sur (...) ou l'orientation sexuelle. » et le III-124 « une loi ou loi-cadre européenne du Conseil peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur (...) l'orientation sexuelle. Le Conseil statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen ».

Il faut lire bien sûr aussi les explications de textes dans les annexes.

On y trouve, à propos du II-69 : « Cet article n'interdit ni n'impose l'octroi du statut de mariage à des unions entre personnes du même sexe. » Ce droit est donc semblable à celui prévu par la CEDH (convention européenne des droits de l'homme) auquel se réfère souvent le TCE.

On se demande alors quelle avancée figure ici pour la reconnaissance des couples homos et leur possibilité de se marier ! Certes beaucoup ne le veulent pas, mais il s'agit d'un droit démocratique auquel chacun doit pouvoir accéder.

Sur le II-81 (appelé parfois II-21 !) « En revanche, le paragraphe 1 de l'article 21 ci-dessus ne confère aucune compétence pour adopter des lois antidiscrimination dans ces domaines de l'action des États membres ou des particuliers, pas plus qu'il n'énonce une large interdiction de la discrimination dans lesdits domaines. En fait, il ne concerne que les discriminations qui sont le fait des institutions et organes de l'Union, (...). Le paragraphe 1 ne modifie dès lors pas l'étendue des compétences conférées par l'article III-124 ni l'interprétation de cet article ».

Quant au III-124, sur la possibilité de légiférer, dans le corps même de l'article, on en a les limites puisqu'il faut l'unanimité du Conseil. D'autre part, c'est la transposition mot à mot de l'article 13 du traité de ... Nice !

Aucune avancée là non plus. C'est maintenant à nous de convaincre ceux qui pensaient trouver des progrès dans la constitution que ceux-ci n'existent pas réellement.

Sybille Fasso