En attendant Pascal Terrasse, qui arrive, je vais faire l'introduction à notre débat.

Bonjour à toutes et tous,

D'abord, un premier petit point de méthode : nous sommes un des douze ateliers de travail de cette journée, il est consacré au travail, aux questions sociales, mais ce sont des questions qui ne peuvent représenter un "douziéme" de nos préoccupations. pas même un sixiéme, pas même un tiers, cela doit être notre préoccupation principale.

C'est parce que notre parti n'a pas su garder, gagner ou reconquerir sa base sociale naturelle, le salariat qu'il a perdu le 21 avril. Et c'est dans notre projet, nos préoccupations, la première de toutes, retrouver le langage, les élements de programme et d'action qui peuvent nous permettre de reconstruire un parti authentiquement socialiste, en lien avec la force sociale principale de ce pays, le salariat.

On va parler de tous les salariés, peut-être davantage de ceux du privé, car il y a un atelier paralléle au notre sur "les services publics"...

Evidemment le service public est un élément central de tout dispositif social. Sa défense et son extension sont indissocialble du progres de nos droits sociaux, du travail.

Nous devrions vouloir un grand service public avec un périmètre qui ne tienne pas du hasard ou de l'opportunité du marché, mais qui englobe tout ce qui releve par principe du "bien public" , de "l'intérêt général", en matière de banque de crédit, d'énergie, de transports, d'équipement, de communications, de médias, de santé et d'éducation.

Une fois défini ce périmètre, ces principes fondamentaux, , alors nous voulons défendre et étendre les principes français du service public, continuité, égalité, neutralité, contre toutes les tentatives libérales de le détruire au nom d'une prétendue concurrence, qui fait fi du rôle légitime de la puissance public, du contrôle citoyen, de la souveraineté nationale.

Nous avons le droit et le devoir, de défendre une société mixte non pas de marché mais avec du marché dans laquelle la puissance publique a un rôle économique, conscient et volontaire. Nous voulons que l'intérêt général l'emporte que les inserts particuliers des financiers, des multinationales, des acteurs de la déréglementation mondiale.

Restaurer de la volonté politique, du droit républicain, de l'ordre public social face au marché, doit être un thème central pour les socialistes, contre les libéraux.

Cela impose d'ouvrir le débat en Europe et de ne pas subir, morceau par morceau le démantèlement de nos meilleures entreprises, de notre santé, demain de nos écoles. Nous sommes contre l'ouverture du capital d'EDF-GDF et nous travaillerons à définir le périmètre de ce service public fondamental, que nous prônons pour France telecom, l'eau, etc... .

Le salariat notre base naturelle

C'est le premier point qu'il faut clarifier entre nous : nous, socialistes, avons vocation à être les portes-paroles du salariat, de cette partie décisive de notre peuple qui produit les richesses, des 88 % de la population active qui n'a, comme l'on dit, que sa force de travail à vendre... qui ne possède pas, qui ne spécule pas, mais qui vit de son labeur, cette formidable classe sociale sans laquelle le france, ses entreprises, ses services publics ne seraient rien.

L'autre jour, dans une émission de radio à Europe n°1, je participais à un débat sur "les salaires des patrons". Le libéral qui m'était opposé, Philippe Maniére explique "qu'une entreprise, c'est un chef, des produits, des clients". Comme j'éclate de rire, le présentateur m'interroge. Il a fallu que je leur dise que sans ses salariés, une entreprise, un chef d'entreprise, ce n'était rien, c'était "zéro".

Une économie qui marche bien, c'est une économie qui traite bien ses salariés. Et des salariés bien qualifiés et bien payés, c'est le gage d'entreprises qui fonctionnent. Tous les libéraux qui nous font pression sur les salaires, le coût du travail, la productivité, la compétitivité, ne nous impressionnent pas idéologiquement car nous savons, nous, qu'avec une bonne protection sociale, de bons salaires, une bonne formation, l' économie ça marche mieux. Ceux qui croient nous tirer vers le bas, en vantant les "coûts du travail plus faible", ou en dénoncant les "charges sociales trop fortes" sont de mauvais économistes, incapables de comprendre comment se font les gains de productivité, les gains de qualité, le progrés économique.

Pour nous, le travail n'est pas d'abord un "cout", il est une richesse.

Ce qui "coûte" c'est ce que le capital prend au travail : il prend trop.

Nous voulons redonner au travail toute se place, essentielle, dans notre société, notre vie collective, notre conception d'une république sociale. Pour redonner au travail toute sa place, il faut le dire en mots simples et clairs, il faut reprendre au capital, aux actionnaires, ce qu'ils ont pris indument, ce qu'ils exigent en trop et permettre une redistribution des richesses, une regression des inégalités.

Y a t il meilleur moyen, plus juste, plus simple, de redistribuer que... par le salaire ?

Il y a 21 millions de salariés actifs, et les jeunes en formation sont de futurs salariés, et les chômeurs sont des salariés temporairement privés d'emploi, et les retraités sont des salariés qui ont mérité de se reposer après une longue vie de travail souvent usante...

Ceux-là, sont la base sociale, la majorité sociologique, de tout projet socialiste,

Un salarié sur deux gagne moins de 8600 F

Deux salariés sur trois gagne moins de 10 000 F

Le problème des salaires est déterminant en France.

Nos salaires, en France, même pour des gens très qualifiés, n'ont pas suivi les gains de productivité, n'ont pas suivi la croissance.

La part des salaires a reculé de dix points entre 1985 et 1995 par rapport aux profits.

Elle a juste ré augmenté sous Lionel Jospin, car 2 millions d'emplois nouveaux ont été crées.

Mais pour autant si la masse salariale a progressé, il n'en a pas été de même des salaires nominaux qui sont très en retard par rapport à d'autres pays d'Europe comme l'Allemagne.

Nous voulons redistribuer ? Oui, ca commence par le salaire.

Par les bas salaires, par le Smic, par la hausse substantielle de celui-ci.

Pas à la façon de la propagande officielle du gouvernement Raffarin et de François Fillon qui prétend qu'ils vont effectuer une hausse du Smic de 11,4 % qui concernerait concerne les 2/3 des smicards afin de "rattraper" l'écart entre les "six Smic" hérités de la loi Aubry . C'est un pur mensonge.

Dans une enquête de la Dares de juillet 2002, n°27-1, celle-ci évalue le fait que le Smic proprement dit concerne "un peu moins de 10 % de salariés" soit 2,68 millions de smicards au total (au 1/7/2001).

Elle précise que seulement 3 % sur 13,9 % soit 21,5 % des smicards sont concernés par la "garantie mensuelle", ce complément différentiel qui, lorsqu'un accord a été signé, intervient pour "compléter le Smic" entre 151 h 66 et 169 h. C'est lorsqu'il existe un tel "complément différentiel" (et selon la date à laquelle a été signé l'accord, le niveau en est différent) qu'existe l'un des six Smic actuels.

Ce qui veut dire que 21,5 % de 2,68 millions soit moins de 600 000 smicards sont concernés par cette garantie rémunération mensuelle et par la "hausse" du Smic annoncée par François Fillon. On est loin des deux-tiers annoncés.

Ensuite, cette prétendue hausse ne peut pas être de 11,4 %. Car l'écart de 11,4 % est l'écart maxima entre le plus bas des six Smic et le Smic le plus haut (celui de juillet 2002 auquel M. Raffarin a refusé de donner un coup de pouce). Le nombre de salariés concernés par "le plus bas des Smic" est inférieur aux 21,5% de Smicards qui ont un différentiel : peut-être un sixième d'entre eux... disons 100 000. De façon graduée l'écart des cinq autres Smic se restreint et le rattrapage Fillon est d'autant moins important, en tout cas, il sera inférieur à 11, 4 %.

De surcroît, Fillon prévoit que le "rattrapage" s'effectuera en trois ans... mais parallèlement, il prévoit que le Smic-haut ne sera plus majoré en fonction de la hausse du pouvoir d'achat pendant ces trois années. Le "Smic du haut" décrochera donc en attendant "le Smic du bas", il stagnera... perdant probablement 2 à 3%... Donc, tout au plus, le plus bas des Smic progressera-t-il vers un "point de rencontre en 2006" qui ne devrait l'augmenter que de 7 à 8 %... étalé sur trois ans, ce qui n'est rien. Tandis que 79,5 % des smicards verront des hausses moindres qu'à l'ordinaire...

En résumé, entre 2004 et 2006, 20 % des smicards progresseront nettement moins que ce qui est dit, et 80 % stagneront pour les "attendre".

Le patronat refuse de négocier les salaires, on peut l'y contraindre : aujourd'hui 80 % des minima conventionnels sont en dessous du Smic, comment peut-on laisser négocier en-dessous de la loi ? Les minima conventionnels doivent être alignés automatiquement par la loi sur le niveau du Smic

Ensuite, dans les conventions collectives, il y a de moins en moins de grille actualisées des salaires, des métiers, des qualifications, le patronat préfère l'individualisation des salaires, à la négociation collective, il est du ressort de la puissance publique d'imposer qu'il soit négocié des grilles détaillées et précises de salaires comme condition (car ca dépend de la puissance publique) pour l'extension d'une convention collective, voilà pour le ré équilibrage indispensable des salaires, directs (net) et indirects (nos cotisations sociales)

et je parle bien de cotisations sociales... pas de "charges sociales"...

(approbation dans la salle) car on s'entend entre nous, et je sens qu'on va s'entendre, on va faire une bonne motion, le mot "charges" doit être banni du vocabulaire... ca n'existe pas les "charges"... sociales !

Les cotisations sociales ne sont pas une " charge " mais un salaire indirect.

Le mot "charge" est une astuce sémantique au service du Medef et des libéraux.

Il n'y a pas de "charge" sociale, cela n'existe pas, quand bien même tous les "économistes", journalistes, médias nous abreuveraient-ils avec ce terme qui finit par rentrer indument, par effraction, manipulation, dans le vocabulaire...

Nulle part dans les textes applicables juridiquement, il n'y a le mot "charge" sociale.

Il s'agit d'un élément du salaire, du salaire brut. Une part du salaire que le salarié ne reçoit pas immédiatement, mais qui figure explicitement sur sa feuille de paie en tant que cotisation pour les retraites, pour la sécurité sociale, pour les accidents du travail, les allocations familiales, le chômage...

Ça porte un nom précis : c'est la différence entre "salaire brut" et "salaire net".

Pourquoi les libéraux appelent-ils "charge" cette part du salaire qui est mise de côté pour être redistribuée selon les besoins ?

Ce n'est pas une "charge", c'est un bonheur.

C'est ce qu'il y a de plus beau, de plus socialisé en France. On prélève à chacun et l'on redistribue selon les besoins à ceux qui sont malades, accidentés, retraités, etc...

C'est ce qui fait la caractéristique, l'avance de notre pays sur tant d'autres qui n'ont pas ce système de mutualisation de la protection sociale. C'est grâce à cela que nous avons la meilleure santé du monde. C'est grâce à cela que nous avons protégé les retraites par répartition de haut niveau.

Les libéraux qui baptisent cela "une charge", par cet abus de langage, veulent pouvoir signifier que la part de nos salaires qui va à notre protection sociale est trop élevée, il faut "l'allèger"... Ils veulent réduire notre salaire indirect.

Mais comme ils ne peuvent pas le dire de cette façon, comme ils n'osent pas affronter les Français ouvertement sur ce point, ils disent qu'il "faut réduire les charges". Ils espèrent tromper l'opinion, jouer sur la méconnaissance de ce qu'est ce salaire indirect pourtant si précieux pour chaque français.

Quand Raffarin dit qu'il veut "réduire les charges sociales" cela signifie qu'il veut réduire le financement notre protection sociale, et escompte que les électeurs ne s'apercevront pas ou ne comprendront pas le tour de passe-passe.

Mais chaque réduction de cotisation sociale, non compensée par l'état, met en péril notre protection sociale. Et si elle est compensée par l'état, alors c'est le contribuable qui paie sur les impôts... (et comme Chirac se veut le champion de la baisse de 33 % des impôts, comment cette opération se peut-elle ?)

10, 15% voilà les marges qu'exigent maintenant les actionnaires. (Le livret A a été abaissé à 3,5 %).

C'est le prélèvement du capital sur le travail qu'il faut baisser, pas la cotisation volontaire des salariés pour leur protection sociale.

Notre salaire indirect est délibérément prélevé, il est "mis de côté" afin qu'il ne puisse absolument pas être confondu avec l'impôt, ni en conséquence servir à autre chose que la protection sociale à laquelle il est collectivement destinée.

Le salaire indirect est une des principales conquêtes sociales du salariat en France.

Aucun employeur, en effet, ne peut faire travailler un salarié s'il ne paie pas en même temps un salaire indirect sous la forme de cotisations sociales. Cette conquête sociale oblige les employeurs (collectivement) à ne plus payer uniquement le temps travaillé mais aussi le temps libre comme celui de la retraite ou le temps non travaillé comme celui du chômage ou de la maladie. Cette conquête oblige même l'employeur à prendre en charge une partie des dépenses familiales !

Comme l'écrit fort justement Bernard Friot : " Le temps d'enfance, de formation, de chômage, de maladie ne sont pas voués au temps économique alors même qu'ils sont assumés par le capital, et c'est là l'espace public conquis sur la logique du capital ". C'est ce que le Medef rêve de supprimer.

Aussi devrions-nous estimer qu'il est nécessaire de vraiment y regarder à deux fois avant de considérer qu'une telle conquête, fruit de plus d'un siècle de luttes sociales extrêmement âpres, n'a plus de raison d'être.

Certains disent que ces cotisations pénalisent le salaire...

Nous refusons l'idée que les cotisations sociales pénalisent le salaire. Nous estimons, au contraire, qu'elles constituent une part importante, déterminante du salaire : sa part socialisée.

Or, il nous paraît difficile d'affirmer que le salaire pénalise le salaire.

Il est sans doute " absurde " que l'entreprise qui licencie paie moins de salaire indirect que celle qui embauche. Mais, ce n'est pas plus " absurde " que de voir l'entreprise qui licencie payer moins de salaire direct que celle qui embauche.

Le coût réel du travail ne se réduit pas au salaire direct

Nous ne pouvons pas, non plus, être d'accord avec l'affirmation selon laquelle " le coût que les entreprises attribuent au facteur travail est donc trois fois le coût réel ".

Ce serait, en effet, accepter l'argumentation du Medef qui veut réduire le salaire à son coût direct, au seul temps travaillé. Pour nous, le salaire doit augmenter en même temps qu'évoluent les besoins sociaux. Nous ne voyons par pourquoi le capital n'aurait pas à augmenter les salaires indirects lorsque les besoins sociaux de santé, par exemple, s'accroissent.

D'autant que c'est sous une forme socialisée (correspondant au salaire indirect) que ces besoins sont le mieux satisfaits.

D'autant que c'est le travail qui est à l'origine de toute création de richesse. Il est donc tout à fait normal que ce soit, à la source, à l'occasion du travail des salariés ou des travailleurs indépendants, et donc par la cotisation sociale et non par l'impôt, que les besoins fondamentaux comme le besoin de santé soient financés.

Lors du paiement des cotisations sociales employeur, c'est bien le capital qui est mis à contribution.

Nous ne pouvons pas, enfin, être d'accord avec l'idée qu'en payant des cotisations sociales, le capital n'est pas mis à contribution pour financer la protection sociale.

Au contraire, toute hausse de salaire (direct ou indirect) est acquise aux dépens du capital, aux dépens des profits. Augmenter les salaires est, d'ailleurs, pour nous, la meilleure façon de mettre le capital à contribution.

Nous estimons, en effet, qu'il est déterminant de distinguer ce qui est mis à contribution (le capital qui se voit retirer une partie des richesses produites dans l'entreprise au bénéfice du salaire indirect) et la base de calcul de cette contribution (le salaire brut). À défaut d'opérer cette distinction, il faudrait en tirer la conclusion que toute hausse du salaire brut reviendrait à " taxer " le salaire puisque la base de calcul de cette augmentation n'est autre que… le salaire brut.

Voilà, un point à éclaircir, a fond, clairement, car, en plus du salaire... direct, le salaire indirect fait la force du salariat, et de ce qui est socialisé dans notre pays.

De bonnes 35 h appliquées à tous, sans perte de salaire et avec embauche correspondante

Pour Raffarin, qui est un vrai libéral de chez libéral, plus anglo-saxon que poitevin, plus Madelin encore que Juppé, le but est de faire baisser le coût du travail par tous moyens et de déréglementer notre droit du travail, notre démocratie sociale, nos retraites, pour cela, il va augmenter le chômage, la précarité, les temps partiels, allonger la durée du travail sur la semaine et sur la vie, supprimer toute politique volontariste et sérieuse à l'emploi...

Raffarin est un véritable danger, danger pour les salaires, pour les retraites, pour les 35 h.

Et d'ici six mois, pendant le temps de notre congrès, nous allons le vérifier, ca pèsera lourd dans nos débats d'ici au 15 mai... Nous devrions proposer à notre parti de faire face a Raffarin, de lui opposer une politique sociale d'ensemble, un ordre public social revalorisant le travail et les travailleurs...

Avec les salaires, nous voulons aussi confirmer et développer la réduction du temps de travail.

Nous sommes pour les 35 h, de vraies 35 h mieux appliquées, pour tous, sans baisse de salaire et avec embauches correspondantes.

Nos lois sur les 35 h ont posé un grand pas historique, c'est avec les socialistes, avec la gauche, qu'il y a eu les 40 h, puis les 39 h, et les 35 h.

La réduction du temps de travail est normale quand il y a gain de productivité, quand il y a chômage de masse, il est juste de redistribuer le travail comme un des éléments principaux de redistribution des richesses...

C'est le contraire que fait M Fillon quand il multiplie les heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires, c'est du surtravail. On fait travailler quelqu'un deux fois plus, à côté de quelqu'un qui n'a pas ou plus de travail à cause de cela...

On use quelqu'un à travailler de nombreuses heures pour un peu d'argent supplémentaire (et encore pour trés peu d'argent, puisque le taux de majoration des heures supplémentaires est baissé...)

Et on laisse des centaines de milliers de chômeurs sur le carreau... et bientot il sera question d'abaisser leurs indemnités à nouveau de façon dégressive, tout en aggravant le PARE...

L'emploi continue d'être le problème majeur de notre pays, il y a 2,5 millions de demandeurs d'emploi, mais 3 à 4 millions de précaires, exclus, marginalisés... et 1,5 million de "travailleurs pauvres".

Le chômage de masse est un cancer qui va ronger à nouveau notre société, nos quartiers, nos écoles, nos hôpitaux, nos familles.

Et toute la politique de M Raffarin vise à l'augmenter (Suppression des emplois jeunes, heures supp', non-paiement des astreintes, forfaits-jour étendus pour tous les cadres voire les itinérants non-cadres, compte épargne temps qui limite les congés pris, allongement des durées de cotisations sur la vie, flexibilité qui intensifie les gains de productivité...)

Tout chez MM Raffarin et Fillon va aggraver le chômage.

Notre priorité a nous, au contraire doit aller a l'emploi, à la lutte contre le chômage de masse.

Nous devons combattre la "suspension" de la loi de modernisation sociale, au moment où il y a 200 plans dits de "sauvegarde de l'emploi" par mois. En ce moment, c'est une hécatombe, un désastre, par dizaines, ils sont annoncés chaque jour, et c'est à ce moment-là que Raffarin-Fillon "suspendent" la loi protectrice que la gauche avait mise en place... !

Ils vont suspendre l'obligation de négocier la réduction du temps de travail... avant de licencier...

Ils vont suspendre la possibilité pour les syndicats de proposer des alternatives aux licenciements

Ils vont suspendre l'obligation d'embaucher pour recevoir des "aides", il n'y aura plus de lien ni de contrainte en matière d'embauche en échange de l'exonération de cotisations sociales (jusqu'à 1,7 fois le Smic... !)

Ils vont suspendre le contrôle de l'utilisation des aides publiques. Nous voulons au contraire faire respecter le droit des travailleurs face aux actionnaires.

Les protéger face aux licenciements abusifs, en restaurant le droit de la puissance publique d'interdire les licenciements boursiers. Les aider réellement à se former et à se reclasser,

Et c'est aux grands groupes qui licencient et pas seulement a la puissance publique de payer ces obligations collectives... L'état doit faire preuve de volontarisme, d'interventionnisme.

Il n'y a pas souvent de fatalité à l'économie de marché sauvage, aux charrettes de licenciements... il n'y a pas de fatalité à ce que les actionnaires exigent 15 % de retour sur leur argent...

Les 35 h, nous en tirons la leçon, elles n'ont pas été assez bioen faites, pas assez fermement, elles doivent être étendues, encadrées, pour tous les salariés. Y compris, surtout, ces salariés des petites entreprises qui ne voient presque jamais rien arriver jusqu'à eux, hélas, des réformes de la gauche leurs droits au travail doivent être respectés, dans les petites comme dans les grandes entreprises,

Cela implique une nouvelle approche pour réglementer la sous -traitance.

Pour imposer les lois de la république face au marché,

Pour faire respecter l'ordre public social.

En échange de quoi, les petites entreprises devraient, seules, bénéficier des véritables aides à l'embauche.... et non pas les grandes entreprises qui n'en ont pas besoin et peuvent payer le passage aux 35h...

Vouloir du plein emploi c'est bien mais aussi du bon emploi :

Je vais aller plus vite, il faut combattre la précarité.

Il y a 950 000 CDD. 650 000 intérimaires. Il y a encore 3,5 millions de temps partiels, de "travailleurs pauvres". Il y a 2,6 millions de smicards. Il y a 3 millions de chomeurs réels.

C'est-à-dire combattre la précarité, les CDD, intérim, temps partiels subis.

Ce ne peut être un moyen toléré de gestion du personnel que de le faire plier à l'instabilité, à la précarité, à la flexibilité. C'est mauvais pour la société, mauvais pour la productivité, mauvais pour l'économie.

Même s'il faut de la "souplesse" dans les entreprises, celle-ci doit être contingentée, il doit y avoir des quotas maxima de CDD, d'intérim, de temps partiels, par branche et selon les seuils, de façon à éviter des dérapages que nous ne connaissons que trop...

Des droits syndicaux nouveaux, une véritable démocratie sociale :

C'est-à-dire qu'on doit se reposer la question des règles de représentativité modifiées, dont on a tant parlé, qui était dans notre programme en 1996 et qu'on n'a pas fait passer dans les faits... On voulait et on aurait du permettre à tous les syndicats réellement existants sur le terrain, l'entreprise, la branche, d'agir, avec une règle majoritaire pour la signature d'accords de façon à ne pas permettre de distorsion démocratique, à ne pas laisser une minorité signer des accords qui s'imposent à une majorité de salariés :

Et, à nouveau, d'élections démocratiques, avec des collèges proportionnels, aux caisses de sécurité sociale, avec une vraie gestion en navette avec le Parlement.

Il y a tout un champ de démocratie sociale à ouvrir,

Notre parti se l'était proposé en 1996 et nous avons eu tort de ne pas le mettre en oeuvre, de ne pas stimuler une renaissance du syndicalisme et de ses formes d'action.

Ne devons-nous pas réactualiser tout cela ? Nous avions envisagé avec les organisations syndicales de donner des droits nouveaux pour les comités d'entreprise, les délégués du personnel, des CHSCT...

Nous avions envisagé un nouveau et grand système public, de formation professionnelle continue, tout au long de la vie,

Nous avions envisagé un véritable respect de l'ordre public social dans les entreprises avec une inspection du travail digne de ce nom qui dispose enfin des moyens en effectif et en droit, pour agir...

Voilà de quoi proposer au parti un programme d'ensemble pour un nouvel ordre public social

Et défendre nos retraites par répartition avec un retour à 37,5 annuités pour maintenir un taux de remplacement de 75 % pour tous...

Je n'ai plus de temps, et Pascal Terrasse va parler de la loi de financement de la sécurité sociale...

Mais il faut parler des retraites, premiére des questions qui intéresse les français... on doit en parler centralement !

Oui, il faut rétablir l'équité entre le privé et le public : mais comment ?

Quelles sont aujourd'hui les « inéquités » qui profiteraient tant aux salariés du secteur public ?

Reprenons chacun de ces éléments

Aujourd'hui, personne n'en parle. La recherche de l' « équité » ne semble porter que sur les 37,5 annuités.

Mais demain, si les fonctionnaires passaient à 40 annuités. Faudrait-il calculer les pensions du public sur les 25 meilleures années ?

Nul ne sait où s'arrêterait cette recherche d'équité vers le bas.

Selon le COR, une telle mesure représenterait 0.3 points de PIB en 2040. C'est négligeable.

2 questions se posent alors ?

Tout simplement parce que l'allongement de la durée de cotisation ne se traduit pas par un recul identique de l'age de départ en retraite.

Les critères de la durée d'assurance ne jouent que pour les départs intervenant dans l'intervalle entre 60 et 65 ans.

En effet, une proportion importante de nouveaux retraités totalisent avant une durée d'assurance supérieure à la durée requise. Pour la génération 1943-47 et une durée de cotisation de 40 ans : 75 % des hommes et 52 % des femmes. Pour les générations 1970-74 : 44 % des personnes pourraient être amenés à décaler leur age de départ mais pas de 2,5 annuités.

En effet, un nombre importants d'assurés, principalement des femmes, ont des carrières courtes et, même à 65 ans ne totalisent pas la durée requise pour un taux plein. Pour la génération 1943-1947 et une durée de cotisation de 40 ans : 23 % des femmes sont dans cette situation.

Les deux mesures de la réforme de 1993 qui a coûté et coûtera le plus cher aux retraités du privé sont : l'indexation sur les prixet le calcul de la retraite sur la base des 25 meilleures années. Ces deux mesures sont redoutables car chacune des 25 meilleures années n'est prise en compte qu'avec une indexation sur les prix.

Exemple : un cadre qui a perçu un salaire toujours supérieur au plafond de la sécurité sociale (175 000 F en 2000) pourrait penser que ce plafond servirait de base au calcul de sa retraite. Il n'en est rien car chaque année le plafond de la Sécu est revalorisé en fonction de la hausse des salaires. Revalorisé sur les prix, le plafond de la Sécurité sociale n'était que de 118 316 F en 1980 et 119 436 F en 1981…

Le problème de savoir si l'on veut revenir sur la totalité de la réforme de 1993 (et notamment l'indexation sur les prix et les 25 meilleures années) est un autre problème (voir plus loin). Il ne s'agit, ici, que d'expliquer pourquoi le retour au 37,5 annuités dans le privé aurait un coût aussi peu négligeable.

Il s'agit pour eux de faire sauter un verrou.

Aussi longtemps que les salariés du Public devront cotiser 37,5 années pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il ne sera pas possible de mettre en œuvre les recommandations du rapport Charpin (42,5 annuités) ou les volontés du Medef (45années).

Mais une fois que le verrou aurait sauté, les 42,5 annuités ou les 45 annuités s'imposeraient également aux salariés du public. C'est d'ailleurs les recommandations du rapport Charpin ou du Medef.

Quel serait le coût d'une telle mesure ?

Il faut d'abord se demander quel niveau de retraite que l'on veut assurer.

Il s'agit des réformes du régime général (1993) et celles des régimes complémentaires (1994 et 1996).

Dans le meilleur des cas, c'est-à-dire en considérant que les mesures concernant les retraites complémentaires arrêtées le 10 février 2001 seraient reconduites et serviraient de normes pour les années à venir (ce qui est très loin d'être la volonté du Medef).

Dans ce cas, le ratio pension nette moyenne / salaire net moyen passerait de 0,78 aujourd'hui à 0,64 en 2030.

Pour un salaire de 6 000 F cela signifierait qu'au lieu de percevoir une retraite de 4 700 F, cette dernière ne serait plus que de 3 850 F en 2030.

Ce qui signifie que la pauvreté ferait son retour pour la grande majorité des retraités.

Dans ce cas, la part de PIB nécessaire au financement des retraites devrait passer de 12,6 % à 16,3 %. Soit une augmentation de 3,70 points. Si l'on ajoute à cela 0,3 point de retour aux 37,5 annuités pour les salariés du privé, on arrive à une augmentation de 4 points en 2040.

Ce qui signifie abroger le calcul sur les 25 meilleures années et l'indexation sur les prix mis en place en 1993.

Ce qui signifie revenir sur les réformes des régimes complémentaires de 1994 et 1996.

Dans ce cas, le ratio de 0,78 (parité de pouvoir d'achat entre retraités et salariés) sera maintenu.

Il faudrait que la part du PIB destinée à financer les retraites passe de 12,6 % à 18,5 %. Ajoutons à cela 0,3 point de retour aux 37,5 annuités pour les salariés du privé, on arrive à 18,8 % du PIB et une augmentation de 6,2 points en 2040.

Ce dernier scénario aussi est le seul qui soit socialement acceptable.. mais est-il réaliste ?

En 1960, la part du PIB destinée à financer les retraites était de 4,6 %.

Entre 1960 et 2000, cette part du PIB a donc augmenté de 8 points.

Pourquoi serait-il impossible de l'augmenter de 6,2 points entre 2000 et 2040 ?

D'autant qu'il ne s'agirait là que d'un pic.

Après 2036, l'augmentation du nombre de retraité liée à l'arrivée à l'age de la retraite de la génération du baby-boom prendrait fin. La seule augmentation du nombre de retraités serait alors due à l'allongement de l'espérance de vie. Il serait donc possible, en fonction des choix que ferait alors la société, de disposer de prés de 3 points du PIB pour autre chose que pour financer les retraites.

D'autant que, même avec les chiffres particulièrement pessimistes du rapport Charpin (1,4 % de croissance moyenne du PIB entre 2010 et 2040), le PIB de notre pays aura doublé entre 2000 et 2040.

Cela signifie que le PIB passera de 9 500 milliards de francs (constants 2001) à 19 000 milliards de fonds (constants 2001) en 2040.

Même, si comme le prévoit le rapport Charpin, le montant des retraites triplait et passait de 1 100 milliards de francs (constants 2001) à 3 300 milliards de francs (constants 2001).

La richesse nationale qui n'irait pas au financement des retraites augmenterait quand même de 7 300 milliards de francs (constants 2001) : 9 500 milliards d'augmentation de la richesse nationale - 2 200 milliards d'augmentation du coût des retraites.

Le seul véritable problème est, en réalité, d'ordre social : le Medef veut capter au profit du patronat la plus grande partie de cette augmentation de richesse.

Il veut figer à 12-13 % la part du PIB destiné à financer les retraites par répartition.

Il ferait ainsi d'une pierre deux coups :

Il augmenterait la part des profits dans le partage de la valeur ajoutée en faisant stagner les cotisations sociales patronales.

Il ouvrirait le domaine des retraites aux fonds de pension, c'est-à-dire aux assureurs privés.

In fine, on arriverait encore à 18 % du Pib, mais avec 6, à 8 % de fonds de pension aux lieux et place des fonds publics.

Comment financer cette augmentation de la part du PIB destinée à financer les retraites ?

La solution la plus équitable est l'augmentation des cotisations sociales en privilégiant l'augmentation des cotisations sociales patronales.

Cela aurait le mérite de rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur des salaires (directs et indirects) En 1980 la part des salaires (directs et indirects) était de 69 % de la valeur ajoutée, elle n'est plus aujourd'hui que de 61 %.

Rien de fondamental, en France, ne pourra changer si l'on ne touche pas à ce partage de la valeur ajoutée.

Le rapport Charpin et le Cor arrive au même résultat : il faudrait augmenter le taux de cotisation actuel de 15 points pour maintenir le niveau moyen actuel de retraites (78 % du salaire net).

Mais le fonds de réserve devrait permettre de prendre en charge 20 % des besoins de financement (50 % des besoins de financement du régime général selon le COR) soit l'équivalent de 3 points.

Il reste donc 3 points à trouver.

Mais un redéploiement d'autres cotisations est possible, selon le COR :

Il reste donc 8,5 points à trouver.

point de plus, rappelons-le, que le Medef propose de mettre sur la table pour financer les fonds de pension d'entreprise !

8,5 points cela représente 0,21 point par an.

0,14 point pour les employeurs et 0,07 point pour les salariés.

Est-ce vraiment insupportable ?

Pour répondre à cette question, il faut tenir compte des calculs effectués par le COR :

Si les cotisations sociales n'augmentent pas et que l'age de la retraite n'est pas différé : le montant de la retraite ne sera plus que de 43 % du salaire net en 2040 (2 600 F de retraites, toujours en F constants 2001, pour un salaire de 6 000 F). Ne vaut-il pas mieux augmenter les cotisations dans les proportions proposées ?

Si les cotisations sociales n'augmentent pas et que le montant des retraites nettes est maintenu (78 % du salaire net) : le recul de l'age nécessaire est de 9 ans. Là encore ne vaut-il pas mieux augmenter les cotisations dans les proportions proposées ?

Précisons, enfin, que là aussi, il s'agirait d'un pic et qu'après 2036, le nombre de retraits n'augmentant plus qu'en fonction de l'allongement de l'espérance de vie, il serait possible d'utiliser un peu plus de 4 points de cotisations pour autre chose… augmenter les salaires directs par exemple.

Voilà ce qui doit nous interroger sur la question ds retraites.

Conclusion :

Sur toutes ces questions, nous n'en sommes qu'au début, nous devons réflechir, travailler, ensemble, pour contribuer a ré élaborer un vrai programme authentiquement socialiste, pour le salariat, et proposer des mesures-phares qui ont tellement manqué dans notre campagne électorale du printemps passé.

Une bonne économie doit produire du bon social. Combiner croissance et redistribution, relance, et augmentation du pouvoir d'achat, est possible et nécessaire... au contraire de ce que fait l'actuel gouvernement de droite qui nous réoriente vers la "rigueur" et aggravera ainsi tous les maux dont souffre notre pays.

Quand il y a relance, il y a emploi, quand il y a emploi, les comptes de protection sociale ne sont plus dans le rouge... quand les salariés vont mieux, les entreprises vont mieux... et l'économie repart, au contraire de la rigueur qui assèche, accroît les inégalités, freine les élans, les dynamiques,

Il y a une qualité de l'emploi, du salaire, de l'ordre public social qui font des garanties pour une bonne économie, c'est ainsi qu'il faut raisonner et non pas nous soumettre aux lois aveugles du marché...

"L'état ne peut, peut-être, pas tout", mais il peut beaucoup et il doit agir pleinement dans son rôle régulateur et redistributeur...Une économie non pas de marché, mais avec du marché...

tout le monde a dit, depuis le 21 avril

Chaque dirigeant du parti a répété.

Mais sans en tirer vraiment les conclusions,

que notre parti a été coupé de sa base populaire,

C'est en replaçant ces questions au centre de nos préoccupations que nous renouerons avec l'immense majorité des salariés du privé comme du public.

Nous voulons avancer un corps de propositions pour réglementer le droit du travail, pour rétablir de la justice et de la répartition, protéger les salariés du bas de l'échelle qui sont si souvent "sans droits", nous voulons renouer avec les ouvriers, les employés, les chômeurs, les retraités, la jeunesse en formation...

L’article en PDF