Introduction

La France souffre et le peuple de gauche s'impatiente. Les 21 avril 2002 et le 29 mai 2005, les Français ont clairement exprimé leur rejet du libéralisme. Néanmoins, la droite, délégitimée à plusieurs reprises par le suffrage universel, tente son va-tout en imposant une politique libérale dont elle espère que les effets dévastateurs seront irréversibles. Dans une telle situation et après deux graves échecs, il y a urgence pour les socialistes. Nous devons impérativement offrir une alternative réelle et une ambition nouvelle à la désespérance générée par la politique de casse de la droite au pouvoir.

Pour cela, il faut nous ressaisir. Personne ne comprendrait que les socialistes se contentent d'attendre 2007 en spéculant sur le seul rejet suscité par l'actuelle majorité. Et si de surcroît nous nous offrions le luxe de nous déchirer sur la question de notre futur candidat, au lieu de nous doter d'une orientation qui réponde aux interrogations de nos concitoyens, nous risquerions de lourdement hypothéquer l'avenir. Cette question viendra en son temps mais elle ne constitue pas la préoccupation première des Français.

Le temps n'est pas davantage aux règlements de comptes. Ni aux problèmes de « chefferie » entre personnes qui ne semblent intéressées que par le seul problème de l'identité de notre Premier secrétaire ; soit qu'elles souhaitent conserver le titulaire actuel de ce poste, soit qu'elles veuillent, au contraire, en changer. Ce que la gauche et les Français attendent des socialistes, c'est qu'ils leurs offrent à nouveau des raisons d'espérer. Pour réussir cette ambition il nous faudra pourtant éviter deux écueils.

Tout d'abord l'écueil idéologique. Il serait irresponsable de s'enferrer dans de grands débats abstraits, des fausses oppositions qui nous empêcheraient de faire de véritables choix en termes d'orientation, comme de méthode ou de programme. Evitons, par exemple, de nous caricaturer et de nous ridiculiser en feignant de croire que nos débats opposeraient, au sein de la famille socialiste, les « réformistes » aux « révolutionnaires », les « réalistes » aux « marxistes fripés à la remorque de l'extrême gauche », les « modernistes » aux « archaïques », les « gestionnaires » aux « tribuns ». Comme si depuis 1920, tous les socialistes n'étaient pas des réformistes. La seule question qui vaille la peine d'être posée est de vérifier ce que chacun entend par le mot « réforme ». L'histoire récente nous a en effet appris que ce terme peut signifier un véritable progrès, mais qu'il peut aussi, lorsqu'il est détourné de son sens par les libéraux, cacher un programme de régression généralisée. Le véritable enjeu de notre congrès est de démontrer que le socialisme peut offrir une alternative, construite sur ses propres valeurs humanistes et sociales, à la politique des néo-libéraux que la mondialisation généralise. Si, comme le pensent les sociaux-libéraux, cet objectif est irréaliste, voire utopique, le socialisme est condamné à accepter les logiques et les valeurs du marché. Son rôle se réduit alors à celui d'un « soigneur de touches » essayant de limiter les dégâts sociaux. Si au contraire, comme nous en sommes depuis longtemps convaincus - ce n'est pas la triste réalité mise en évidence par la catastrophe de Louisiane qui va entamer nos convictions -, ce défi est celui que nous devons impérativement et rapidement relever ; alors nous devons en tirer les conséquences et faire les choix qui s'imposent.

Le second écueil qu'il convient d'éviter serait celui qui nous pousserait à rédiger hâtivement un programme complet du type « catalogue clé en main ». A cette étape de nos débats l'enjeu n'est pas de connaître, dans le détail et sur tous les sujets, l'ensemble des propositions des socialistes. Le temps des programmes n'est pas encore venu. Vous ne trouverez donc pas dans notre motion de réponses à l'ensemble des questions que vous vous posez. Nous avons l'humilité de penser que nous ne possédons pas des solutions à tous les problèmes et nous souhaitons construire le futur programme de gouvernement avec l'ensemble des socialistes et de la gauche. En revanche, nous voulons discuter de l'orientation que doit porter le parti socialiste pour répondre aux interrogations fondamentales que se posent nos concitoyens inquiets et déboussolés par la situation économique et sociale de notre pays. Nous souhaitons ardemment que les socialistes refassent de la politique et déterminent les contours d'une alternative crédible au projet destructeur des ultras libéraux. Qu'ils soient à même de proposer au pays ce dont il a besoin et qui lui fait cruellement défaut : une véritable ambition dynamique et progressiste.

I - LA POLITIQUE AU SERVICE D'UNE AMBITION NOUVELLE

Du libéralisme au néo-conservatisme : la radicalisation de la droite.

La politique suivie par le gouvernement Raffarin et poursuivie par le gouvernement Villepin, marque une nette radicalisation par rapport aux pratiques auxquelles la droite nous avait habitué dans les années 80 et 90. Depuis 2002 les libéraux, adoptant le programme des néo-conservateurs américains, ont « changé de braquet » : ils ne reculent plus, comme précédemment, devant les mobilisations d'envergure, ni même devant leurs propres échecs électoraux. Depuis 3 ans, fortement incités et relayés par le MEDEF, ils recherchent systématiquement la confrontation sociale pour « passer en force » et imposer leurs plans. C'est ainsi que malgré les fortes mobilisations syndicales ils n'ont pas reculé face aux grèves et aux manifestations contre la loi Fillon sur les retraites, qu'ils ont remis en cause les 35 heures, qu'ils ont imposé la loi Douste-Blazy contre la Sécurité sociale, qu'ils poursuivent une décentralisation aux forceps visant à transférer sur les collectivités locales le poids de la crise financière de l'Etat, qu'ils sont passés outre les mobilisations étudiantes et lycéennes, qu'ils cherchent à dynamiter le code du travail et stigmatisent « le modèle social français», qu'ils privatisent EDF-GDF en pleine crise énergétique et s'apprêtent à en faire autant, au mépris de l'avenir, avec les autoroutes. Une véritable politique de classe qui réplique au vote de classe du 29 mai.

Ne nous y trompons pas, cette politique n'est pas « suicidaire ». Elle est déterminée et mise en œuvre pas des hommes convaincus que leurs échecs antérieurs étaient dus à l'insatisfaction de la frange la plus conservatrice de leur électorat. Convaincus, aussi, que le contexte de mondialisation libérale se prête à leurs projets et qu'ils doivent aller au bout de leur logique afin de créer une situation irréversible.

C'est ainsi que le gouvernement, malgré la sanction des urnes et de la rue, répond au mécontentement social par une politique de régression. Une politique inefficace, injuste et incapable d'enrayer la panne d'investissement dont souffrent la France et l'Europe. Une politique dont le résultat est d'accroître encore et toujours les revenus des classes les plus aisées, celles qui épargnent, tout en affaiblissant le pouvoir d'achat des salariés. Les profits financiers ne sont aucunement consacrés à l'investissement et la production, notamment dans le secteur des nouvelles technologies. Avec une croissance inférieure à 2 % qui ne permet pas d'inverser la tendance : le chômage explose, les inégalités s'exacerbent, la désindustrialisation s'installe et la précarité se généralise. Alors que l'emploi recule, la décrue statistique du chômage tient en grande partie à la radiation des fichiers de l'ANPE de milliers de chômeurs. Une pratique légitimée par le discours culpabilisant de la droite à l'encontre de ces derniers qui se voient accusés de refuser du travail, sont traités de « paresseux » et dont la situation est présentée comme le résultat, non pas d'une crise sociale, mais de leur volonté délibéré. Dans ce contexte, la montée de l'endettement de l'Etat, qui profite avant tout aux rentiers, n'est évidemment pas due à un excès de dépenses publiques, mais à une panne de croissance réduisant mécaniquement des rentrées fiscales déjà entamées par les baisses d'impôts. Pour combler la dette publique, la droite en est venue à brader en bourse le réseau autoroutier dont les recettes servaient au financement des infrastructures de transports. Ce sont près de 39 milliards qui feront défaut dans les trente prochaines années notamment pour le financement déjà programmé des nouveaux TGV.

Pour mener cette politique « pure et dure », la droite ne recule ni devant le cynisme, ni devant le mensonge. Paradoxalement, mais non sans habileté, elle utilise ses propres échecs pour dissimuler son incompétence et justifier ses excès. Ainsi, c'est au nom de la lutte contre le chômage qu'elle détruit le code du travail en incriminant notre modèle social auquel elle veut faire porter la responsabilité des conséquences désastreuses de sa politique économique. De même, c'est dans un pays où le pouvoir d'achat recule, où les conditions de travail se dégradent et où la précarité s'accroît qu'elle prétend « réhabiliter le travail »; ou encore qu'elle utilise les délocalisations comme une arme de chantage contre les salariés qu'elle veut mettre au pas, pour les faire travailler plus et à un moindre coût, tout en plaçant les bénéfices au chaud. Dans la même logique elle prétend que pour lutter contre le chômage il faut baisser l'ISF et l'impôt sur le revenu, s'abstenir de taxer la spéculation foncière, financière et immobilière - donnant ainsi la priorité à l'argent gagné en dormant tout en proclamant son amour pour le travail et l'effort - alléger sans contreparties les charges... Et si le chômage et l'augmentation de 6% en un an du prix des médicaments, creusent les déficits sociaux : qu'à cela ne tienne, c'est encore la faute du modèle social et des 35 Heures !

Aucune outrance ne semble déranger des libéraux déterminés à imposer leur projet. Un projet qui repose sur un triptyque dont le volet central est l'ultralibéralisme économique et social, complété d'un côté par le communautarisme et de l'autre par l'instauration d'un Etat pénal et sécuritaire. Nicolas Sarkozy prétend être le concepteur de ce modèle. Il n'en est, en fait, que l'importateur : le rejeton spirituel et tardif du couple politique Thatcher-Bush.

Plus l'Etat social rétrécit, plus l'Etat pénal prend de l'importance. Lorsque la finalité économique et la volonté politique ne sont plus au service d'une perspective sociale pour la recherche du bien être et l'intégration du plus grand nombre, se développe alors inévitablement une logique répressive. Cette dernière tend à contenir les effets de la dégradation des conditions de vie des classes populaires, des exclus, tout en protégeant les catégories favorisées dans une société de ségrégation sociale et de violence généralisée. Les conditions de vie de la majorité des Français peuvent continuer à se dégrader, le pouvoir d'achat à reculer : peu importe puisque les contributeurs à l'ISF dorment tranquillement à Neuilly et ne risquent pas d'être dérangés dans une commune où la proportion de logements sociaux n'excède pas les 3 %. La logique sécuritaire accroît perpétuellement la mise sous tension d'une population rendue de plus en plus anxieuse. Elle tente d'éluder la question sociale en s'efforçant de la dissoudre dans la responsabilité individuelle. Elle se nourrit de la violence que génère la remontée en force des inégalités. Elle oppose, pour le plus grand bénéfice d'une minorité, les différentes couches du salariat entre elles : les chômeurs aux ouvriers et employés, les ouvriers et employés aux cadres moyens, les salariés du privé à ceux du public, les jeunes aux adultes, les habitants des centres-villes à ceux des banlieues, les habitants des banlieues entre eux, les urbains aux ruraux.

En fondant le principe de l'égalité politique entre les citoyens et en se dotant des outils pratiques pour la mettre en œuvre (services publics, fiscalité progressive, redistribution, législation du travail, sécurité sociale, retraite), le pacte républicain pose un problème majeur à la droite ultra-libérale. Après avoir essayé vainement de le battre en brèche au nom de « l'égalité des chances » et de « l'équité » elle estime qu'aujourd'hui la situation est mûre pour imposer la France des ghettos et des communautés. Afin d'arriver à cet objectif tout un dispositif est mis sur pied : révision de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, quotas, discrimination positive pour certains et kärchers généralisés pour les autres... Sarkozy et ses amis lancent des ballons d'essai pour bâtir d'une France à l'américaine dans laquelle le mérite individuel reconnu à quelques-uns servira de justification à la marginalisation de tous les autres. Pour un Will Smith ou une Condoleeza Rice, combien de sinistrés en Louisiane et de « woorking poors » alors qu'à Manhattan il y a plus de noirs dans les prisons que dans les universités.

Nos conquêtes sociales, économiques et politiques ne sont ni intemporelles ni éternelles. Elles ne dureront qu'à la condition que nous soyons capables de nous mobiliser pour les défendre et sachions les projeter dans une nouvelle dynamique de progrès partagés par tous. La résistance et l'opposition à la droite ultralibérale ne peuvent cependant pas être notre unique ligne de conduite. Il arrive toujours un temps où la lassitude l'emporte, où la combativité s'estompe ; les places réputées les plus fortes ont toutes fini par tomber un jour. L'heure est au réveil, à la reconquête du terrain perdu, au courage et à l'audace.

Face à la droite libérale les socialistes doivent incarner une alternative ambitieuse et dynamique

Pour l'instant les Français serrent les coudes et résistent. Alors que partout, dans les sociétés occidentales, l'abstention progresse continuellement dans les classes populaires, nos compatriotes, contrairement à ce que certains ont théorisé prématurément, ont voté massivement. Une augmentation de 5 % de la participation lors des dernières élections régionales et une forte mobilisation lors du référendum de la Constitution européenne. Nous avons un peuple admirable ; mais combien de temps durera cette « exception française » ? Cela dépend en grande partie de nous et de notre capacité à incarner une alternative au néo-conservatisme. En politique comme partout, celui qui n'avance pas est condamné tôt ou tard à reculer.

Les socialistes qui ont mené campagne pour le Non au référendum ont profondément ressenti la forte aspiration de l'électorat de gauche pour une telle alternative aux politiques menées à l'échelle nationale comme européenne. Réduire ce vote à l'expression d'une simple amertume ou à un geste de mauvaise humeur contre le pouvoir actuel est une erreur profonde. Un contre-sens tout aussi dangereux que celui consistant à expliquer notre grave échec du 21 avril 2002 uniquement par le nombre trop important des candidats. Le vote du 29 mai doit être analysé avec lucidité, comme un rejet puissant du libéralisme, une demande pressente de social, un retour en force de la politique. Il constitue l'essentiel du socle électoral d'une majorité progressiste qui verra le jour si nous sommes capables de répondre à ces aspirations en leur offrant un débouché politique. C'est en cela que ce scrutin préfigure les contours du rassemblement indispensable à toute victoire de la gauche.

A l'exception de ceux qui évoquent ouvertement aujourd'hui une autre stratégie que le rassemblement de la gauche et envisagent publiquement des accords avec le centre droit - vieille tentation récurrente - cette victoire implique aussi le dépassement du clivage qui a opposé les partisans socialistes du OUI et du NON. Mais est-ce si difficile, au moment où l'actuelle majorité, par ses agressions répétées, fait la démonstration quotidienne que sa conception du social, et donc de l'Europe sociale, est à l'opposé de celle qu'appelaient de leurs veux les Socialistes partisans du OUI ? Qui peut encore croire aujourd'hui, après les ordonnances Villepin, à la compatibilité du OUI de gauche et du OUI de droite ? Qui peut imaginer, en écoutant Sarkozy éructer contre le modèle social français, voire « le social » tout court, que son projet puisse être conciliable avec le nôtre ?

Si l'on veut bien prendre un minimum de recul et observer la réalité sans passion, en ayant à l'esprit le poids de nos responsabilités, nous devons constater que le rassemblement est non seulement possible, mais qu'il est devenu une nécessité. Encore faut-il qu'il se fasse sur des orientations qui ne soient pas opposées ou décalées par rapport aux attentes de la majorité de l'électorat socialiste et du peuple de gauche. Le 21 avril 2002 et le 29 mai 2005 ont eu lieu deux votes importants qui sont inscrit dans notre histoire : les ignorer serait suicidaire.

Pour incarner cette alternative le parti socialiste doit opérer des inflexions profondes au regard de son orientation actuelle

Pour gagner en 2007, nous ne pourrons nous contenter de demander aux électeurs de nous suivre au seul motif que nous sommes socialistes, que nous avons un candidat ayant le sens de l'Etat et qui s'oppose à la droite.

La prochaine élection présidentielle sera un véritable choix de société, entre des valeurs antagonistes. Un combat projet contre projet opposant les néo-libéraux aux progressistes. Dans ce contexte si, écrasés par le poids des contraintes, nous n'avons à proposer qu'un simple assortiment de « correctifs », une grande partie de nos électeurs, se sentant confiné dans la résignation et l'amertume, ne se déplacera pas. L'addition de mesures sectorielles ne suffira pas pour ouvrir de nouvelles perspectives. Aujourd'hui, par exemple, le rétablissement de la TIPP flottante, tout aussi souhaitable et important qu'il soit, ne peut constituer notre horizon indépassable.

C'est d'un projet ambitieux, volontariste, misant sur leurs capacités et les réelles possibilités de notre pays, dont les Français ont besoin. Pas de ces insultes, de cette morgue et de ce dénigrement répétitif du modèle de société qu'ils ont construit aux prix de longs sacrifices et de dures batailles. Ils voudront savoir si nous sommes en mesure de sortir le pays de l'ornière dans laquelle il se trouve. Nous savons que la France n'a jamais été aussi riche, aussi productive et que les richesses n'ont jamais été aussi mal redistribuées. Nous ne promettons pas de « raser gratis », les Français ne nous croiraient pas et ils auraient raison. Mais nous devons tourner une page et ouvrir de vraies perspectives ; il serait paradoxal d'abandonner au MEDEF le monopole du « ré-enchantement ». Une occasion a été perdue au congrès de Dijon pour mettre notre parti en phase avec les attentes et les aspirations de notre électorat. C'est ce qu'il nous faut réaliser au Mans. Cela signifie que nous devons faire des choix clairs sur la place respective de l'intérêt général et des intérêts privés, sur la réhabilitation et la modernisation de l'action publique, sur une véritable priorité à l'emploi, sur la lutte contre les inégalités et toutes les formes d'exclusion. Il nous appartient de proposer une politique énergétique sous contrôle public, une politique industrielle volontariste et dynamique, un retour de l'investissement public. Dans une société où l'on exalte le « chacun pour soi » il est de notre devoir tout autant de défendre les services publics et de proposer leur extension lorsque des biens publics, comme l'eau, sont menacés que d'agir pour refuser la disparition progressive du pluralisme de l'information.

Il faut redresser la barre, oser être nous même et porter haut les valeurs de liberté, d'égalité, de progrès et de justice qui sont les nôtres. L'égalité est la musique qui fait battre le cœur du socialisme, le refus de la fatalité le sang qui l'irrigue, la justice celui qu'il doit pulser jusqu'aux extrémités du corps social.

Il nous faut cesser d'être sur la défensive, procéder une ré-orientation globale, retrouver notre place naturelle, à gauche et au centre de celle-ci pour être en mesure de la rassembler.

II- L'ALTERNATIVE SOCIALISTE

Pour l'emploi et le pouvoir d'achat !

Une véritable alternative économique et sociale au néo-libéralisme

L'emploi et le pouvoir d'achat sont devenus les préoccupations centrales des Français. Le projet socialiste pour 2007 doit être porteur d'une alternative redonnant espoir au peuple et capable de relever un pays socialement et économiquement saccagé par la droite néo-libérale. L'actuelle direction de notre parti proclame urbi et orbi la nécessité pour les socialistes de relever prioritairement « le défi de la crédibilité ». Pour cela elle prétend n'avancer qu'un petit nombre de propositions supposées « réalistes », sous-entendant ainsi que l'ambition socialiste serait irréaliste et que nous serions, en conséquence, condamnés à aménager le néo-libéralisme dominant. Cette posture résignée est en deçà de l'espoir que notre parti doit susciter pour répondre aux attentes exprimées le 29 mai. De surcroît, en accréditant l'idée choquante et totalement erronée selon laquelle les socialistes n'ont jamais tenu leurs promesses - au nom d'une prétendue volonté de ne pas avoir un discours pour les périodes où nous sommes dans l'opposition et un autre lorsque nous sommes au gouvernement - on prend le risque de faire écho à l'idée qu'il n'y a guère de différence entre la droite et la gauche, facilitant la démagogie du « tous pourris » véhiculée par les pires populismes.

Le déficit de volontarisme faisant défaut à l'action politique est tellement patent que la droite elle-même prétend renouer avec le « patriotisme économique » pour relancer une « croissance sociale ». Pourtant, les solutions des libéraux ne sont pas de nature à doper l'emploi et le pouvoir d'achat, .

La lutte contre le chômage passe tout d'abord par une relance de la croissance. Pour cela, il faut commencer par augmenter le pouvoir d'achat et enrayer la panne d'investissement que subit notre économie. Tout doit être fait pour améliorer le contenu en emploi de la croissance en menant une politique appropriée en direction des activités qui en sont fortement créatrices. Il faut ensuite relancer la dynamique européenne par un vaste plan d'intégration.

Augmenter le pouvoir d'achat

Le SMIC, salaire minimum légal en France, est de 1278 euros par mois, un salarié sur deux gagne moins de 1400 euros (salaire médian), les deux tiers gagnent moins de 1600 euros, alors que le salaire moyen est de 1800 euros. Notre première préoccupation doit être de relancer le pouvoir d'achat des salariés à bas revenus pour stimuler la demande de ceux dont les besoins sociaux sont les plus insatisfaits. Seule une telle politique permet de réduire les écarts injustifiés de revenus et de promouvoir le principe « à chacun selon son travail ». La lutte contre le chômage et les inégalités nécessite aussi une réhabilitation de tous les instruments de redistribution directe et indirecte, fleurons de notre modèle social vilipendé par la droite.

La hausse des salaires reste le meilleur instrument de redistribution directe en faveur des salariés. Elle doit être enclenchée par la hausse du SMIC et une impulsion politique, de concert avec les syndicats, dans le secteur public et le secteur privé où les minima de branche doivent être relevés pour provoquer une hausse générale des rémunérations à tous les échelons des grilles de classification. La hausse des salaires, qui n'est pas l'ennemie de l'emploi, symbolise la reconnaissance du travail comme valeur essentielle de notre société.

Dans un contexte marqué par le refus du patronat d'engager toute négociation salariale, nous devons proposer que les minima conventionnels soient automatiquement ajustés par la loi au niveau du SMIC - 80 % d'entre eux se situent actuellement en deçà - et que tout élément négocié vienne en sus.

La commission nationale des conventions collectives, réunie chaque année à l'occasion du réajustement du SMIC, doit redevenir une véritable conférence salariale tripartite permettant un rééquilibrage indispensable des salaires, directs et indirects.

Dans un contexte marqué par l'individualisation des salaires voulue par le patronat et par la diminution du nombre de grilles actualisées des rémunérations, des métiers, des qualifications dans les conventions collectives ; nous devons peser pour développer les négociations salariales collectives à tous les niveaux. Les diplômes nationaux, la validation des acquis, de l'expérience professionnelle doivent être reconnus comme condition de l'extension d'une convention collective, afin de rendre tout son sens à la promotion sociale et à la progression des carrières.

Pour assurer une réelle égalité salariale entre les hommes et les femmes - à qualification égale une femme gagne toujours, en moyenne, 25 % de moins qu'un homme - des sanction et astreintes doivent être prévues à l'encontre des employeurs pratiquant de telles discriminations.

L'arme fiscale est un puissant instrument de redistribution qu'utilisent à meilleur escient les pays nordiques. Le système français est faiblement redistributif en raison du poids excessif dans les recettes fiscales des prélèvements proportionnels injustes par nature (le même taux s'applique à tous les revenus) ; et, en retour, de la faiblesse de la part de l'Impôt sur le Revenu (IR), le seul qui soit progressif et que les réformes libérales ont et veulent encore alléger. En ce sens il est pour le moins malencontreux que des socialistes aient proposé d'augmenter la TVA. Pour corriger les inégalités de revenu a-posteriori, l'autre réforme fiscale consiste, au contraire des réformes libérales, à accroître la progressivité, l'assiette et le rendement de l'impôt sur le revenu, instrument redistributif par excellence, tout en réduisant la TVA et en re-profilant les prélèvements fiscaux en faveur des ménages à bas revenus. Ceux-ci, matraqués par les prélèvements proportionnels (TVA et CSG) mais exonérés d'IR, seraient à juste titre[1] mis à contribution dans le cadre de l'élargissement de l'assiette de ce dernier, mais bénéficieraient au final de la réforme grâce à la baisse de la TVA et à une réforme de la CSG.

Pour créer un mécanisme de redistribution en direction des plus modestes, sans toutefois opérer la réforme ici souhaitée, le gouvernement Jospin avait créé la Prime Pour l'Emploi (PPE). Or le terme même de Prime Pour l'Emploi est ambigu. Applaudi par la droite, il sous-entend qu'il faudrait inciter les chômeurs à sortir de la « trappe à chômage » entretenue par le niveau et la durée supposés trop élevés des revenus de remplacement. La remise en cause de ces derniers est d'ailleurs au cœur du programme des libéraux qui prennent en la matière modèle sur les mesures impopulaires prises par Gerhard Schröder en Allemagne. La PPE ne bénéficie par définition qu'aux salariés à bas revenus et non aux chômeurs. Elle dédouane les entreprises d'augmenter les salaires.

La PPE doit être supprimée et remplacée par un abattement sur la CSG bénéficiant à tous les bas revenus : l'autre mécanisme de redistribution en direction des plus démunis que notre parti proposait en 2000 avant la promotion de la PPE. Cette mesure revient à réintégrer la PPE dans le salaire et à rendre la CSG progressive. Le remplacement des cotisations salariales par une CSG-ménages, prôné par notre parti, a entraîné un gain de pouvoir d'achat ; mais la CSG reste un impôt injuste parce que proportionnel et son augmentation constante pèse sur les plus démunis. Le principe de progressivité de la CSG a été admis par le Conseil constitutionnel qui rejeta uniquement les modalités de mise en œuvre de l'abattement auxquelles on reprochait de déroger au principe de justice fiscale dans la mesure où il ne bénéficiait qu'aux revenus salariaux. Il suffirait donc d'étendre l'abattement à tous les bas revenus pour que cette mesure puisse être appliquée. Au moment où la droite propose à nouveau d'augmenter la CSG, ce chantier doit être engagé par la gauche.

Les socialistes doivent impérativement dénoncer le discours culpabilisant de la droite à l'encontre des chômeurs suspectés de « profiter » des allocations chômage et du RMI. Le suivi des chômeurs par une amélioration du service public de l'emploi et de la formation professionnelle est naturellement souhaitable. Les socialistes doivent défendre l'accroissement des dépenses pour l'emploi et l'allongement de la durée d'indemnisation des chômeurs et des minima sociaux, piliers essentiels de ce modèle.

Le pouvoir d'achat subit également les effets de la crise du logement. Celle-ci frappe particulièrement les ménages les plus démunis, pour la plupart locataires. Il faut relancer le logement social que la Caisse des Dépôts et Consignation a pour attribution de financer. Il faut frapper la spéculation foncière et immobilière pour drainer de nouvelles ressources nécessaires au financement du logement social. Enfin, la hausse des loyers doit être plus strictement encadrée.

Une nouvelle politique industrielle pour enrayer la crise de l'investissement

La croissance subit désormais les effets d'un renchérissement du pétrole dont le prix est orienté vers les cent dollars le baril. Ce troisième choc pétrolier depuis trente ans exerce à court terme une ponction sur le pouvoir d'achat des ménages et les marges des entreprises, poussant celles-ci à relever leurs prix. Il amplifiera le ralentissement de la demande et provoquera la montée du chômage. A long terme, sera posée la question de la promotion d'énergies nouvelles et renouvelables de substitution. Dans ce contexte, la maîtrise publique de la politique énergétique doit être au cœur de la politique industrielle. L'indépendance énergétique devient une variable cruciale de la compétitivité. C'est pourquoi les privatisations d'EDF et de GDF sont inacceptables. De nouveaux objectifs doivent être fixés au secteur énergétique qui doit rester sous contrôle public. Les profits des entreprises du secteur de l'énergie doivent être consacrés à l'entretien, au renouvellement du parc des énergies de substitution et la recherche d'énergies nouvelles et diversifiées.

Un des objectifs à cinq ans de la politique industrielle doit désormais être la conception d'un véhicule électrique fiable et accessible au plus grand nombre. Des subventions aux constructeurs doivent pour cela être planifiées.

La croissance est également affaiblie par la panne d'investissement des entreprises engagées dans une logique de rentabilité financière à court terme qui condamne nombre de projets industriels. Le retard pris par la France en matière d'investissements dans les secteurs stratégiques est tel qu'il aboutit à laisser aux marchés financiers le soin de sélectionner les investissements ; une réalité que ne peut dissimuler le faux patriotisme économique d'une droite engagée dans de nouveaux trains de privatisations. Il faut stopper le processus de privatisation de la Caisse des Dépôts et Consignation, acteur essentiel permettant de reconstituer les noyaux durs de nos industries stratégiques, mais aussi de financer le logement social et les projets de développement durable. A cet égard, la production matérielle et immatérielle doit désormais être orientée vers la production de biens socialement utiles dans le respect des ressources humaines et naturelles de notre planète. L'objectif de développement durable que les libéraux entendent confier aux entreprises privatisées est difficilement compatible avec la logique actionnariale. Il doit par conséquent être promu dans le cadre de la politique industrielle.

Les expériences du secteur coopératif, mutualiste et associatif attestent également qu'il est possible de produire et de distribuer efficacement et autrement dans le respect du principe délibératif démocratique « une personne, une voix ». A l'exemple de Mondragon en Espagne de telles structures permettent de respecter conjointement, malgré les sirènes de la banalisation marchande auxquelles elles peuvent être sensibles, normes sociales et normes de qualité. De tels résultats peuvent être obtenus notamment parce que leurs réserves sont impartageables et que le profit n'est pas leur objectif. Nonobstant l'opposition du Medef qui voit en elles une forme de concurrence faussée qu'il ne manque pas de dénoncer aux autorités européennes, ces expériences doivent être encouragées par des initiatives publiques, sous forme de contractualisation, d'encouragements fiscaux, d'aides à l'emploi.

Nombre d'entreprises du secteur des nouvelles technologies, mais aussi de secteurs traditionnels, développent des activités de réseau. Celles-ci ont pour particularité de former des « monopoles naturels » et en conséquence de ne pouvoir être livrées à la concurrence (imagine-t-on dix autoroutes ou lignes de chemin de fer sur un même trajet ?). Ces activités se caractérisent également par des coûts d'installation et d'entretien élevés (les coûts fixes). Cependant, une fois installées, elles sont accessibles aux usagers au moindre prix ou gratuitement à condition que soient épongées les pertes liées aux coûts fixes. Les subventions publiques, ou les dotations en capital dans le cas d'entreprises publiques, sont justifiées par le simple bon sens. A l'inverse, le dogme de l'ouverture à la concurrence relève d'une posture purement idéologique conduisant directement à la constitution de monopoles ou d'oligopoles privés. Leurs actionnaires réclamant une norme maximale de rentabilité, les entreprises sont conduites, pour atteindre cet objectif en tenant compte des dépenses d'installation et d'entretien du réseau, à pratiquer des sur-tarifications, à réduire la qualité des prestations ou les coûts fixes. En témoignent les tarifs excessifs dans la téléphonie mobile, la hausse du prix du gaz et de l'électricité, la fermeture de lignes de chemin de fer interrégionales, de gares et de bureaux de poste, l'insécurité aérienne, la fracture numérique liée à l'inaccessibilité pour tous de la communication informatique. Dès lors, il est paradoxal que des socialistes puissent considérer que l'alternative aux abus des oligopoles privés serait la concurrence libre et non faussée, autrement dit le libéralisme ! La solution tient au contraire dans la socialisation par la politique publique de ces activités stratégiques assurant, pour certaines, des missions de service public. Cette politique est la seule qui puisse garantir, à chacun et selon ses besoins, l'accessibilité de ces biens essentiels. Il est inconcevable que la gestion de l'eau, bien vital, soit attribuée à des concessionnaires privés, dont la priorité n'est évidemment ni la qualité ni l'accessibilité pour tous.

Les services publics sont un vecteur essentiel du lien social. L'investissement dans l'éducation, la santé, les transports et les communications doit s'accompagner d'un développement de l'emploi public. Un des objectifs de la droite est de réduire le nombre de fonctionnaires. Les socialistes doivent au contraire s'engager à développer l'emploi public en veillant à le redéployer compte tenu de l'évolution et de la modernisation nécessaire de certaines missions du service public.

La droite a réalisé des transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation sans affecter aux régions et aux départements les ressources appropriées. Ces mesures entraîneront un accroissement des impôts locaux. La fiscalité locale, particulièrement injuste, doit être entièrement reconsidérée afin de permettre une péréquation entre collectivités riches et pauvres.

Améliorer le contenu en emploi de la croissance

Lorsqu'elle est au rendez-vous, la croissance permet d'entamer le noyau dur du chômage ; son contenu en emploi peut pourtant encore être enrichi. La création de normes publiques fixant dans chaque entreprise un certain taux d'emplois affectés à l'accueil, la sécurité, l'assistance technique aux usagers et ayants-droits, etc. ferait émerger de nombreux postes de travail et serait de nature à renforcer le lien social.

Pour combattre le chômage les exonérations de « charges sociales » ont longtemps été privilégiées. Elles sont extrêmement coûteuses et ont provoqué de nombreux effets d'aubaine. Le secteur des entreprises cotées à forte valeur ajoutée a été le grand bénéficiaire de la restauration des profits dans la valeur ajoutée. Par souci de solidarité et pour rendre plus efficace les aides à l'emploi, une CSG-entreprises, assise sur la valeur ajoutée, doit se substituer à l'assiette actuelle des cotisations patronales pénalisante pour les entreprises riches en main d'œuvre. L'objectif est de faire participer l'ensemble des revenus créés dans l'entreprise et de favoriser le tissu des PME créatrices d'emploi.

La modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d'affaires doit permettre de stimuler l'emploi dans les PME de plus en plus souvent mises en position de sous-traitance ou subissant le diktat des grands groupes. Ceci est particulièrement vrai dans le secteur de la distribution où la recherche d'une norme de rentabilité pousse les petits producteurs à comprimer leurs marges en reportant le risque sur leurs salariés. Pour affronter les abus de position dominante dont jouissent les monopoles du secteur de la distribution, la diversification de l'impôt sur les sociétés afin d'encourager la production serait une mesure novatrice. Un taux réduit s'appliquerait aux bénéfices réalisés par les entreprises produisant effectivement de la valeur. Un taux majoré frapperait les marges commerciales, réalisées par le secteur de la distribution.

97 % des entreprises ont moins de cinquante salariés et font travailler prés de 8 millions de personnes. Un million d'entreprises de moins de dix salariés font travailler 3,4 millions d'employés et d'ouvriers. Ce sont dans ces entreprises qu'il y a les plus bas salaires, les plus longues durées du travail, les conditions de travail les plus dures, les accidents du travail les plus fréquents, le plus de maladies professionnelles, le plus de turn-over, le plus de temps partiels, le plus de précarité, le moins de droit et de protection syndicale et juridique (ni délégué du personnel, ni comité d'entreprise, ni CHSCT, ni, bien sur de syndicats). Les petits employeurs sont livrés aux donneurs d'ordre qui abusent de leur dépendance pour leur imposer des conditions très contraignantes les conduisant à reporter le risque sur leurs salariés. Il est nécessaire de freiner les « externalisations » artificielles et de desserrer l'étau qui étrangle ces Très Petites Entreprises (TPE) en modulant la fiscalité sur les sociétés.

Distribuer des "aides" indistinctes comme cela a toujours été fait, n'est pas efficient et profite aux entreprises de plus de mille salariés. Une politique collective de conventionnement, d'aides à la comptabilité, au respect des droits et règles administratives doit être mis en oeuvre spécialement pour les TPE, (pépinières d'entreprises, pool de comptabilité, services publics associés) et elles doivent bénéficier de réels crédits d'impôt en échange du respect strict des droits des salariés. C'est ainsi qu'on stoppera la dégradation du haut vers le bas délibérément mise en œuvre par le patronat et que l'on restaurera l'état de droit dans toutes les entreprises.

Pour assurer la sécurité de ces entreprises dites "PME, PMI ou TPE", cinq mesures combinées sont indispensables :

La responsabilité pénale des donneurs d'ordre doit être établie dans toute passation de marché.

Le principe qui prévaut pour les CDD et l'intérim doit être appliqué aux sous-traitants : à travail égal, salaire égal. L'alignement des sous-traitants sur la convention collective du donneur d'ordre doit être prévu par la loi.

La procédure de reconnaissance des unités économiques et sociales doit être facilitée pour éviter l'éclatement des établissements, des franchises et les groupes, dans le seul but de contourner les seuils sociaux et les obligations qui en découlent.

Garantir le droit du travail : il faut que les employeurs soient convaincus que la restauration du droit par l'Etat garantit une concurrence loyale entre eux dans leur propre intérêt.

Développer les pouvoirs et moyens des conseillers du salarié. Pour les salariés, il est difficile, sinon impossible dans de petites unités de faire vivre des délégués du personnel. Il existe des "conseillers du salarié" nommés sur propositions des syndicats, figurant sur une liste accessible aux salariés des TPE, et disposant déjà de crédit d'heures, de moyens de déplacement et de communication. Nous proposons un développement de ces conseillers avec un élargissement conséquent de leur champ d'intervention répondant aux besoins des salariés et des TPE.

Cette extension des droits des salariés devra aller de pair dans les TPE avec les crédits d'impôt, les aides ciblées, et les conventions signées avec l'administration du travail pour des embauches. C'est le début d'une politique volontariste, de protection et de réglementation dans les petites et moyennes entreprises.

Un plan de relance européen

Dans les échanges intra-communautaires, l'harmonisation sociale est la condition nécessaire pour qu'un terme soit mis au dumping social. L'émergence d'un salaire minimum européen en serait un symbole. La volonté qui a permis la création de l'euro, au travers de critères de convergence monétaires, doit pouvoir se manifester pour la définition de critères de convergence sociaux. Un salaire minimum peut être défini dans chaque pays doté de l'euro et un calendrier doit être établi pour aligner ces salaires minimaux sur le plus élevé. Pour financer une telle harmonisation, (par exemple également en matière de réduction du temps de travail, l'europe des 35 h) le rôle du budget communautaire, minimisé dans le Traité Constitutionnel Européen, s'avère déterminant pour permettre le rattrapage des pays issus de l'élargissement. Pour financer une telle harmonisation (Salaire minimum, réduction du temps de travail, etc.) le rôle du budget communautaire, minimisé dans le Traité Constitutionnel Européen, s'avère déterminant pour permettre le rattrapage des pays issus de l'élargissement. Si une telle mesure n'était pas prise, le fonctionnement d'une zone de libre-échange avec monnaie unique, sans qu'aient été mis en place à l'échelle fédérale ni institutions ni budget, condamnerait les nouveaux entrants à pratiquer le dumping social pour attirer les délocalisations. Pour réaliser un authentique plan d'élargissement, il faut autoriser l'Union à faire du déficit budgétaire, ce dont ne se privent aucunement les Etats-Unis d'Amérique. Il faut avancer vers le fédéralisme budgétaire et permettre à l'Union Européenne de lever l'impôt et de lancer des emprunts pour financer un plan d'intégration européenne de 50 milliards d'euros par an, à hauteur de ce qui fut nécessaire pour financer la première vague d'adhésion à l'euro.

Une telle relance sociale-keynésienne à l'échelle européenne doit être complétée par des politiques budgétaires dotées d'une certaine autonomie afin de tenir compte des spécificités de chaque pays et de chaque région. Le pacte de stabilité est une stupidité. Inapplicable dans de nombreux pays, il doit être réformé de telle sorte que les investissements et les dépenses de recherche-développement soient extraits du calcul du déficit public. Encore faut-il dès lors que les ressources budgétaires ainsi dégagées soient utilisées à meilleur escient, ce qui relève de la délibération démocratique nationale.

Pour lutter contre le chômage de masse qui mine l'Europe tout entière, les socialistes doivent enfin se battre pour une réorientation de la politique macroéconomique européenne qui encadre largement la politique de notre pays. Comme aux Etats-Unis, les objectifs de la Banque centrale doivent inclure la croissance et le plein-emploi. Ses statuts doivent être révisés de telle sorte qu'un contrôle démocratique de la monnaie, attribut essentiel de la souveraineté du peuple, puisse s'exercer. Comme aux Etats-Unis, le gouverneur de la Banque centrale doit rendre compte devant le parlement européen. L'action de la BCE a en effet provoqué une appréciation excessive du taux de change de l'euro, particulièrement coûteuse pour la croissance et l'emploi en Europe. Elle pénalise l'Europe dans un monde de libre-échange où les entreprises sont tentées de se délocaliser vers les pays pratiquant le moins-disant social. Pour lutter contre les délocalisations extracommunautaires, une nouvelle politique monétaire doit être accompagnée de mesures de protection à la frontière de l'Union à l'encontre des marchandises produites dans les pays ne respectant pas des normes sociales minimales. La liste de ces pays doit être publiée par la Commission européenne.

Pour la reconstruction de l'ordre public social

« La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » a récemment affirmé Laurence Parisot « patronne » du Medef. Comme si l'humanité ne luttait pas depuis l'aube des temps contre la précarité, la brièveté de la vie, contre la douleur, pour le droit à la santé de tous ; afin que les humains puissent mieux partager et garantir leur bien-être et leur bonheur ?

En un siècle, un Code du travail a été élaboré qui incarne les rapports de force sociaux et protége - trop peu - les salariés. Un acquis fondamental que les gouvernements Raffarin et Villepin-Sarkozy veulent mettre à bas au moment même où le combat contre la précarité sous toutes ses formes est devenu un objectif de civilisation.

L'état de droit dans les entreprises recule, les lois de la République sont affaiblies face au marché, les contrats collectifs régressent au profit des contrats de gré à gré : c'est la mise à bas de l'ordre public social, le retour au XIXe siècle, aux loueurs de bras, aux licenciements sans motif, aux salaires sans les cotisations sociales assurant la protection de l'employé.

Il faut renverser cette spirale infernale qui a fait passer prés de 10 % de la valeur ajoutée des salaires vers les profits[2], rendre aux salaires et au travail ce que le capital lui a pris ces deux dernières décennies. Il faut abroger les ordonnances Villepin, les lois Fillon, Larcher, Dutreil et Douste-Blazy.

Il est possible d'imposer cette redistribution des richesses par une reconstruction combinée de l'ordre public social, de la protection sociale et du droit du travail. Les entreprises du CAC 40 ont réalisé 57 milliards d'euros de bénéfices en 2004, et presque autant en 2003, ce record a été pulvérisé dans le premier semestre 2005. La France n'a jamais produit autant de richesses... Lorsque Total atteint 9,5 milliards d'euros de bénéfices en 2004, après 9 milliards en 2003, il n'y a aucune raison de ne pas taxer les valeurs ajoutées de cette entreprise. La « cagnotte privée » n'a jamais été aussi grande, elle doit abonder la « cagnotte publique » et non pas l'inverse, comme cela a été scandaleusement imposé notamment par les lois Fillon et Douste-Blazy. Les bénéfices doivent contribuer aux hôpitaux, aux écoles, aux équipements collectifs, à la santé, à la retraite à 60 ans à taux plein...

Pour mettre en œuvre ce programme il nous faudra nous appuyer sur le salariat, construire une protection des petites entreprises et de l'artisanat soumis à la domination des grands groupes, modifier les rapports de pouvoir dans les entreprises des secteurs-clés de la production (énergie, télécommunications, transports...), revenir à des services publics puissants et démocratiques.

Reconstruire ce que la droite a détruit

L'ordre public social - c'est-à-dire la primauté des lois de la République sur le marché, de l'intérêt général sur la concurrence prétendument « libre et non faussée » - doit être réinstallé. Il faut rendre au salariat - 9 Français sur 10, la principale force de transformation sociale - et au travail toute sa place dans notre société.

Un futur gouvernement de gauche devra abroger la loi Fillon de 2003, rétablir les retraites par répartition et le droit à la retraite à 60 ans à taux plein. Il devra abroger les mesures instaurant l'épargne salariale forcée. Revenir à une durée de cotisation qui corresponde à la réalité du monde du travail (la moyenne des annuités effectivement cotisées est actuellement de 37,5). Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier, à partir de 60 ans, d'un taux de remplacement de 75 % calculé sur les 10 meilleures années ; des modulations plus avancées devant être négociées, dans les différentes branches et métiers, selon la pénibilité mentale et physique des métiers.

Il faut abroger les réformes de la Sécurité sociale et de la Santé prises par Douste-Blazy en 2004, ainsi que les mesures découlant du plan Juppé de 1995 (notamment les transferts abusifs des recettes de la Sécurité sociale et la suppression des élections aux Caisses). Parallèlement, il faut adopter une réforme de la Santé publique et de la Sécu qui subordonne les intérêts financiers privés (industrie pharmaceutique, laboratoires et cliniques) au droit à la santé pour tous et au fonctionnement démocratique des services publics de santé et de protection sociale.

Nous devrons aussi réactualiser la loi de modernisation sociale de janvier 2002 et abroger les mesures Fillon et Borloo qui facilitent les licenciements. Nous abrogerons les mesures Dutreil, Villepin qui inventent des périodes d'essai de deux ans au détriment du CDI, tendent à créer de faux travailleurs indépendants, des faux sous-traitants, facilitent les emplois à la tâche ainsi que le prêt illicite de main d'œuvre. Il faudra notamment renégocier un statut des intermittents qui ne mette pas en cause le droit à l'éducation et à la culture.

En finir avec le chômage de masse, de vraies 35 h

Nous relancerons la réduction du temps de travail, instrument de rétablissement du plein emploi et des richesses. Nous restons favorables à de vraies 35 heures hebdomadaires pour tous, appliquées effectivement, sans baisse de salaire et avec embauches correspondantes.

La durée du travail doit redevenir une donnée d'ordre public social afin d'éviter que la flexibilité, l'annualisation et l'abus du recours aux heures supplémentaires n'aggravent les conditions de travail et affectent la création d'emplois. Le « temps de travail effectif » doit être défini comme le « temps où le salarié est subordonné à l'employeur » en intégrant les pauses nécessaires, le temps de trajet imposé, d'habillage et de casse-croûte. Les durées hebdomadaire et quotidienne maximales doivent être diminuées en proportion de la durée légale : au lieu de 48 heures, 44 h pour la semaine de 35 h et tendre vers 40 h réelles. L'amplitude horaire journalière, en cas d'interruption de la plage de travail en cours de journée, ne doit pas dépasser 10 h.

Les heures supplémentaires doivent être définies par la loi comme « ponctuelles et imprévisibles », conformément à l'accord signé par le patronat le 31 octobre 1995. Elles doivent être majorées de 50 % pour les 4 premières heures et de 100 % pour les suivantes afin de les rendre plus chères que l'embauche.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires doit revenir à 130 heures puis à 100 heures A elle seule, la diminution de moitié du nombre total d'heures supplémentaires pourrait créer plus de 300 000 emplois.

Il faut protéger le repos dominical ainsi que le travail de nuit et, en cas de dérogation contrôlée, leur attribuer une majoration de 100 % afin d'en rendre l'usage dissuasif. Chaque salarié doit disposer de deux jours de repos consécutif dans la semaine. D'autres mesures viseront a éviter les abus de droits devenu l'objet de fraude systématiques.

Pour appliquer l'ensemble de ces mesures - qui devront être soumises à négociation avec les organisations syndicales - les grandes entreprises n'ont pas besoin de recevoir des aides. Les petites entreprises, en revanche, pourront recevoir des aides publiques et contrôlées à la proportion du nombre d'embauches réalisées grâce à la réduction du temps de travail.

Du plein, du bon emploi :

Il y a aujourd'hui 3 millions de chômeurs décomptés, 3,5 millions d'emplois à temps partiel ( dont 60% subi faute de véritable emploi, ce qui représente 16 % des salariés parmi lesquels 85 % sont des femmes, 80 % de non qualifiés), 650 000 intérimaires, 950 000 contrats à durée déterminée, 800 000 saisonniers.

Le recours à la précarité, source d'instabilité et de souffrance, frein à la productivité et néfaste à la santé des entreprises, ne peut être un moyen toléré de gestion du personnel. S'il faut de la "souplesse" dans les entreprises, celle-ci doit être encadrée. Pour cela il faudra rendre dissuasive l'indemnité de précarité d'emploi, en l'augmentant de 10 à 15 % pour l'intérim, les CDD - dont l'utilisation doit être strictement ponctuelle et motivée - et les saisonniers. Pour aller en ce sens on peut imaginer un quota d'ordre public (de 5 % maxima, sauf dérogation préalable, dans des circonstances exceptionnelles) pour limiter ce type d'emplois dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Dans le même ordre d'idées, la requalification en CDI de CDD successifs doit être imposée. Pour cela la durée de ces derniers doit être fixée au minimum à un mois et au maximum à un an.

Le temps partiel subi ne doit plus être encouragé par des aides ou des exonérations Il doit au contraire être contrecarré par des mesures de priorité de reclassement à temps plein et par une indemnité de sous-emploi. De même le temps partiel annualisé doit être interdit et l'égalité des droits entre salariés à temps plein et à temps partiel garantie. Pour limiter l'amplitude de la journée et l'éclatement des plannings, une seule interruption de travail de deux heures maximum par journée pourra être autorisée.

Etablir un contrôle réel sur les licenciements

Actuellement, le salarié licencié abusivement de l'entreprise n'est jamais réintégré et ne bénéficie que d'indemnités faibles et tardives. Un terme doit être mis à cette situation en permettant à la puissance publique, saisie par un syndicat, de suspendre la procédure dès lors qu'il y a « un doute manifeste ». Il appartiendra alors à l'employeur d'apporter la preuve du bien fondé du licenciement. Sans cette preuve, le salarié conservera son emploi.

En cas de licenciement collectif, non basé sur de réelles difficultés économiques, par exemple pour convenance boursière, la puissance publique, pourra en suspendre l'exécution. Si l'existence de réelles difficultés économiques est reconnue, mais si « les mesures visant au reclassement sont insuffisantes », la puissance publique pourra rendre « la procédure nulle et de nul effet » en dressant, au terme de celle-ci, un « constat de carence ».

Construire un service public de sécurité sociale et de reclassement professionnel

Dans un marché du travail où la mobilité professionnelle est de plus en plus importante, il appartient à la gauche de construire une sécurité sociale professionnelle qui intègre l'assurance-chômage. Celle-ci doit permettre aux travailleurs de changer d'employeurs, de métier ou revenir en formation, sans dommage pour eux notamment en terme de rémunération.

Le droit universel à la formation aura pour fonction d'améliorer la qualification des travailleurs, salariés ou indépendants, occupés ou chômeurs, pour leur permettre de mieux répondre aux besoins d'emplois, de mieux se reclasser ou de compléter et renouveler leur formation initiale. Il permettra aussi une restructuration du fonctionnement et du financement du système de formation professionnelle. Un grand service public devra être constitué dans ce domaine afin de mettre un terme à la gabegie actuelle (la Cour des comptes estime que 80 % les fonds collectés sont gaspillés) et d'être plus efficace, tout autant en terme de reclassement que de capacité à atteindre les publics visés.

Des droits syndicaux nouveaux, une véritable démocratie sociale

La gauche doit rendre au mouvement syndical les moyens d'agir à tous les niveaux pour ouvrir de nouveaux horizons à la démocratie sociale. Pour cela, un certain nombre de point peuvent être mis en avant :

Une nouvelle représentativité des syndicats, à partir des résultats obtenus lors des élections professionnelles, prud'homales, et aux caisses de protection sociale. Le nombre de syndicats disposant de la "présomption irréfragable de représentativité" doit être élargi au plan national.

Le principe d'accords majoritaires pousse à la responsabilité et à l'unité syndicale. Le nombre plus élevé de syndicats qui en résultera ne peut être l'occasion d'un éparpillement. Il faut donc mettre, comme condition à la validité d'un accord, qu'il soit signé par des syndicats représentant une majorité de salariés de la branche ou de l'entreprise concernée.

Un financement public des syndicats transparent et démocratique. Sans suppléer ni nuire à la collecte des cotisations et aux adhésions individuelles, des fonds publics doivent abonder, à chaque niveau, les caisses des syndicats sur la base de leur représentativité. Un tel dispositif est incontournable si l'on souhaite que ces derniers remplissent leurs missions d'information et d'éducation, notamment lors des élections prud'homales ou à la Sécurité sociale.

Faciliter les élections professionnelles, pour développer la représentativité et l'intérêt des salariés envers leurs organisations syndicales, les élections professionnelles doivent être organisées par branche le même jour. Afin de permettre à tous de voter, le jour des scrutins prud'homal et à la sécurité sociale sera chômé.

Afin de recréer un nouveau paritarisme sur des bases démocratiques, des élections démocratiques à toutes les caisses de protection sociale devront être organisées. Elles susciteront de vraies campagnes éducatives sur les choix et les grandes orientations sociales. Elles permettront aussi une vraie gestion démocratique par les partenaires sociaux et le Parlement.

Avis conforme du Comité d'entreprise et des Délégués du personnel, afin d'assurer un meilleur contrôle de la gestion des entreprises par les salariés. Il s'agirait non seulement d'une obligation de consulter ces deux organismes aujourd'hui purement consultatifs, mais d'une obligation de résultat ; dans certains cas - par exemple sur la question des heures supplémentaires - l'avis conforme deviendrait nécessaire.

Développer l'hygiène et la sécurité au travail

Protéger la santé au travail est un aspect décisif de l'ordre public social : les accidents du travail et les maladies professionnelles augmentent, le stress et les nuisances nouvelles au travail ne sont pas convenablement traités dans notre pays. Des drames comme ceux d'AZF ou des scandales comme celui de l'amiante sont là pour témoigner dramatiquement de cette situation.

La prévention doit être développée, et l'indépendance de la médecine du travail garantie. Cette dernière était, avec la médecine scolaire, une de nos deux grandes médecines de prévention. Elles tombent toutes deux aujourd'hui en désuétude, au mépris des intérêts des personnels et d'une bonne gestion de la politique de santé.

Des droits nouveaux doivent être accordés aux Comités d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Le taux d'exposition aux risques étant plus élevé dans les petites entreprises, il faut abaisser à 20 salariés le seuil nécessaire à la constitution d'un CHSTC[3]. De surcroît, il faudrait envisager la création de CHSCT de site, de branche et départementaux ; et aussi améliorer les conditions d'exercice de leur mandat par les élus de ces organismes. Enfin, il faut indemniser totalement les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ces différentes mesures d'ordre public social, demandent non seulement les droits syndicaux nouveaux, mais aussi une véritable inspection du travail. Celle-ci souffre actuellement d'effectifs ridiculement bas, de moyens insuffisants et d'une trop faible pénalisation des infractions qu'elle constate. Le doublement des sections d'inspection et la mise en place d'une vraie politique pénale au travail sont indispensables si l'on souhaite améliorer la sécurité au travail et le respect du droit notamment dans les entreprises où il n'y a ni élus du personnel ni représentants syndicaux.

Ainsi peu à peu, à l'opposé de ce que fait la droite depuis 2002, des droits nouveaux ouvriraient un champ considérable à la démocratie sociale dans les entreprises.

Refonder le pacte républicain

Les liens sociaux qui s'effritent, des inégalités qui se creusent, des discriminations qui s'amplifient, une immigration qui est présentée comme un épouvantail, un communautarisme qui est encouragé, une société qui perd ses repères, des institutions qui déresponsabilisent le citoyen...., tous ces éléments participent d'une même logique visant à diluer les valeurs de la République dans un consumérisme à l'américaine que la droite cherche à nous imposer. L'individualisme dominant qui accentue des réflexes de peur et facilite l'exploitation économique et idéologique se substituerait ainsi au sens de l'intérêt général et à la recherche du projet collectif.

Refonder le Pacte républicain est une nécessité. Cet objectif ne peut être atteint que par une politique globale liant étroitement au social et à l'économique des avancées démocratiques concrètes touchant à l'éducation, à la promotion de la laïcité, à la réduction des inégalités et à la lutte contre les discriminations. C'est seulement ainsi que nous pourrons combiner des politiques publiques nouvelles et un changement des comportements individuels (« la révolution des esprits »).

L'intégration républicaine : vivre ensemble

Lutter contre les inégalités, les discriminations et le racisme est un impératif catégorique pour tout militant de gauche. Restaurer la dignité de populations menacées d'exclusion, leur ouvrir les portes de la citoyenneté - sans pour autant parler de discrimination positive -, faire des entreprises et des associations des acteurs dynamiques de cette politique, restaurer les outils d'intégration... tels doivent être nos priorités.

Une nouvelle politique d'intégration et d'accueil des immigrés

La question de l'immigration est au cœur des débats qui traversent notre société. Il est impératif que la France établisse les conditions d'une politique d'immigration maîtrisée, un accueil digne des personnes et qu'elle instaure une dynamique d'intégration républicaine. De ce point de vue, nous devons être capable de montrer notre détermination en passant de l'affirmation indispensable des principes généraux à leur application concrète.

L'organisation de cellules intégrées d'accueil rassemblant tous les services administratifs concernés doit être une priorité. Ces organismes permettraient de passer avec tous les étrangers souhaitant venir travailler des « contrats d'intégration » leur offrant pour une durée de séjour limitée des conditions de vie décente (aide dans leur recherche d'emploi, apprentissage de la langue, accueil de leurs familles, accès aux droits). Cela est bien évidemment contradictoire avec la politique des quotas actuellement proposée par l'UMP.

Il faut favoriser l'intégration par l'école, par exemple en proposant des systèmes de bourses combinant à la fois des critères sociaux et de réussite scolaire et en favorisant, partout où le besoin s'en fait sentir, le développement de l'enseignement du Français Langue Etrangère.

Nous devrons proposer des législations renforcées contre le racisme notamment vis-à-vis des employeurs et des logeurs. De nouveaux pouvoirs, y compris d'investigation, devraient être donnés en ce sens aux Chambres Prud'homales et à l'Inspection du travail.

Il faut aussi proposer un Service civile obligatoire de 6 mois afin de favoriser l'intégration en créant un lien fort de mixité sociale et d'éducation citoyenne au compte de l'intérêt général.

Enfin, il est temps d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux immigrés non communautaires, résidant légalement sur le territoire français depuis 6 ans.

De manière plus générale, le rapprochement progressif des politiques migratoires des pays européens constitue un but à poursuivre.

Le logement , facteur essentiel d'intégration

Le droit au logement est reconnu comme un droit social depuis 1946, confirmé en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Aujourd'hui, face à la crise de pénurie et à la hausse des loyers dues à l'importance de la spéculation, le droit à un logement décent est devenue une question essentielle placée au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

Afin de proposer une offre sociale diversifiée (location et accession à la propriété), en répondant prioritairement aux besoins des plus démunis, un gouvernement de gauche devra soutenir significativement la construction de logement sociaux et augmenter les aides personnalisées au logement.

Nous devrons aussi rendre le droit au logement opposable, comme cela est déjà le cas en Ecosse, et établir concrètement les conditions de sa mise en œuvre, y compris en ayant recours à la réquisition des immeubles et logements vacants.

Renforcer la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), instaurée par la gauche en 2000 et qui fait obligation aux communes de disposer d'au moins 20% de logements sociaux, en sanctionnant plus fortement les communes qui ne respectent pas cet engagement.

Renforcer les mesures relatives à la prévention des expulsions, en protégeant mieux les locataires menacés et en donnant aux maires un droit de veto sur les opérations de vente à la découpe.

Mettre fin à l'encouragement à la spéculation immobilière, non seulement comme nous l'avons dit en frappant la spéculation foncière et immobilière pour drainer de nouvelles ressources nécessaires au financement du logement social, mais aussi en menant une politique foncière orientée en faveur du développement des logements sociaux.

Réaffirmer l'actualité de la laïcité

Avec la montée des intégrismes religieux et des communautarismes, le débat sur la laïcité républicaine prend toute sa valeur. La laïcité doit être réaffirmée comme garante de la liberté de conscience, de la neutralité, du respect des cultures, de la protection des droits individuels, et de la paix.

Pour une politique de la tranquillité publique

La politique sécuritaire de la droite représente un vrai danger pour la République. Elle permet, par exploitation des peurs et des angoisses, de remettre en cause les libertés individuelles et collectives. La privatisation de la sécurité conduit de plus à servir des intérêts particuliers plutôt que l'intérêt général. A cette politique, nous devons opposer une alternative basée sur le triptyque : Prévention, répression, civisme /citoyenneté.

La relance de l'ascenseur social pour redonner confiance a la jeunesse

La massification de l'accès à l'éducation est loin d'avoir progressé de pair avec la démocratisation des parcours éducatifs et de l'accès aux qualifications, en particulier pour les jeunes issus des couches défavorisées. C'est ce chantier qu'un projet de gauche pour l'école doit engager autour de six mesures clés :

Donner une qualification pour chaque jeune. L'objectif de 100% de jeunes qualifiés à la sortie de notre système éducatif (et non seulement de 100% ayant obtenu un diplôme, c'est-à-dire au moins le brevet des collèges) doit être notre horizon. La République doit s'engager à garantir à chaque jeune, avant sa sortie du système éducatif, une période de formation professionnalisante, débouchant sur un diplôme donnant accès à un métier ou une famille de métiers.

Casser les ghettos scolaires. Il existe aujourd'hui un trop grand nombre d'établissements ghettos (écoles, collèges et lycées) pénalisant les jeunes qui s'y trouvent confinés. Ces établissements sont une véritable honte pour notre système d'enseignement. Les cartes et les secteurs scolaires doivent être revus dans le but d'assurer une véritable mixité sociale. L'outil de la ZEP doit être actualisé pour concentrer les moyens là où se trouvent les urgences véritables, ce qui implique une simplification des dispositifs, une revivification des projets de zone, une redéfinition de la carte et un accompagnement des personnels. Sur cette base, les moyens donnés aux établissements classés en ZEP doivent être très significativement augmentés.

Faire connaître, décloisonner, valoriser les lycées professionnels et technologiques. L'idée que ces établissements sont des « lycées parkings » condamnant leurs élèves à l'échec est un préjugé aussi généralement faux que tenace. Il faut valoriser l'excellence de leurs formations et décloisonner celles-ci à travers la dynamique des « lycées de métiers » et permettre de véritables poursuites d'études. Nous pourrons ainsi ouvrir une voie de réussite à des centaines de milliers de jeunes.

Opérer une révolution pédagogique à l'université. Une démocratisation en profondeur de l'enseignement supérieur passe par une véritable « révolution pédagogique ». Augmenter les taux d'encadrement en 1er cycle universitaire. Constituer de véritables équipes pédagogiques. Développer des cursus pluridisciplinaires. Prendre en compte les activités pédagogiques dans la valorisation de la carrière des enseignants. Flécher les crédits de ces dispositifs pour éviter la tendance « naturelle » au tarissement de leurs financements dans le cadre de « l'autonomie » des universités. Réserver un quota significatif de places en IUT aux bacheliers technologiques. Ouvrir davantage les portes des STS et des IUT aux bacheliers professionnels tertiaires et permettre aux bacs pro industriels d'accéder aux BTS de leur champ professionnel. Augmenter les flux vers la licence professionnelle pour faciliter l'accès au grade de la licence des titulaires de BTS et de DUT. Adapter les cursus selon le principe de la professionnalisation durable : à chaque niveau de sortie, une qualification reconnue et une possibilité réelle de poursuite d'études, afin de permettre à de nombreux jeunes d'accéder à une qualification diplômante, garante d'une insertion professionnelle réussie.

Démocratiser l'université, c'est aussi encadrer son autonomie par un « ordre public éducatif », établissant des règles communes en matière de frais d'inscription, de contrôle des connaissances et garantissant le cadre national des formations et des diplômes.

Organiser l'environnement éducatif. La mobilisation des collectivités locales et des élus, des associations péri éducatives et des parents autour de l'école est une condition de la réussite des jeunes des milieux défavorisés. Organiser l'espace éducatif, développer l'offre d'activités extra scolaires, intégrer l'école dans le territoire et développer les contrats éducatifs partagés, c'est créer un climat général favorable à l'institution scolaire et aux jeunes.

Définir un statut pour les jeunes afin d'assurer leur sécurité sociale. Alors que les jeunes sont touchés de plein fouet par les ravages du libéralisme économique et qu'ils sont les premières victimes de la précarisation croissante dans notre société, les socialistes doivent porter des propositions qui leur garantissent des conditions de vie et d'études décentes. Afin d'assurer leur autonomie financière, sociale et intellectuelle, les jeunes majeurs en formation ou à la recherche d'un emploi, doivent pouvoir bénéficier d'une allocation individualisée qui leur permette de sortir de la dépendance familiale ou de celle des petits boulots précaires pour réaliser leur choix d'étude et de formation professionnelle.

Le renouveau démocratique : la VIe République

Le besoin d'une démocratisation de nos institutions se fait aujourd'hui profondément sentir. Une telle démarche doit aboutir au renforcement du pouvoir des citoyens, à une implication plus forte et plus responsable des corps intermédiaires, à une modernisation des structures de l'Etat et elle doit mettre un coup d'arrêt à la présidentialisation du régime. Il nous faut redonner un sens au politique comme prise en compte de l'intérêt général et stopper certaines dérives nous menant à une démocratie à l'américaine dominée par l'argent et les lobbies. Pour cela nous devons avoir l'audace de proposer une vraie rupture : une VIe République qui ne peut se limiter au seul renouveau des institutions.

Une nouvelle Constitution pour la France :

Le candidat à l'élection présidentielle de 2007 s'engagera à proposer par référendum dans les deux ans qui suivront son élection, et après débats à l'Assemblée Nationale, une réforme constitutionnelle d'ampleur basée sur les principes suivants :

Un président arbitre et un Parlement aux pouvoirs renforcés : les textes soumis au Parlement proviendront du travail des Commissions, le gouvernement ayant un pouvoir d'amendement, la responsabilité du Premier Ministre sera accrue, le rôle et le mode de désignation des sénateurs seront revu.

L'initiative populaire et l'affirmation des droits et devoirs des citoyens (travail, santé, logement, éducation...) doivent être renforcés. La laïcité doit être accentuée. Seront également traités la limitation du cumul des mandats et la révision des lois électorales, y compris pour les députés européens, dans le sens d'une meilleure représentativité des circonscriptions et des courants politiques.

L'impuissance législative constatée ces dernières années et qui a nui aux projets de la Gauche doit être corrigée. Le nouveau Sénat devra faire des propositions en ce sens.

Enfin, la loi Raffarin sur la décentralisation sera abrogée et remplacée par une vraie avancée décentralisatrice allant au-delà de la simple délégation des pouvoirs de l'Etat. Une telle réforme devra préciser la répartition des compétences en adéquation avec les moyens et renforcer la capacité d'initiative des territoires pour valoriser les EPIC et les Régions en mettant fin aux financements croisés. On sera particulièrement attentif aux mécanismes financiers de péréquation de manière à réduire les disparités territoriales. On aura à cette occasion le courage politique de s'interroger sur le nombre et les tailles des niveaux territoriaux.

Une nouvelle avancée pour la démocratie participative

La démocratie participative est davantage une affaire de pratiques et d'attitudes que de réglementation. Il n'y a de véritable démocratie participative que sur la base d'un accord de partage des pouvoirs et des moyens d'expertise. Pour cela il faudra s'efforcer de lier les comités de quartiers à l'éducation populaire et soutenir la constitution de réseaux d'initiative à caractère écologique, réalisés sous l'impulsion directe des habitants, sur les aménagements de quartiers. L'enseignement du droit sera introduit dans les programmes scolaires. Enfin le concept et les méthodes du « débat public » pourront être étendus aux échelons décentralisés.

Réduire le poids des grands groupes de communication

Les débats qui ont précédé le vote référendaire du 29 mai ont permis d'engager une réflexion de fond sur le poids de l'idéologie dominante dans l'information, sur le rôle des actionnaires dans les conglomérats médiatiques et sur les carences des organes de régulation. Afin d'éviter une mainmise totale des médias par quelques grands industriels et actionnaires, des mesures anti-concentration seront prises. Cette réflexion sera poursuivie de manière à aboutir rapidement à des mesures concrètes.

Une Europe nouvelle démocratique et citoyenne

La construction d'une Europe susceptible de proposer une alternative humaniste aux conceptions libérales et marchandes de la mondialisation, reste pour les socialistes une priorité absolue.

Le vote du 29 mai doit nous servir de guide lors des discussions que nous aurons avec nos partenaires sur le projet européen afin de favoriser l'introduction d'une véritable démocratie dans l'Union et l'émergence d'une citoyenneté européenne.

L'élaboration d'une Constitution européenne nécessite la définition d'un projet politique dont la mise au point, sur la base de débats impliquant les citoyens, prendra du temps. Pourtant la rédaction d'une Constitution européenne reste pour nous une priorité.

Au niveau de la méthode, il serait souhaitable que des débats parlementaires préalables dans chaque pays permettent de définir les souhaits de chacun. Sur cette base le prochain parlement élu en 2009 doit avoir un pouvoir constituant, le texte qu'il rédigera devant être soumis à ratification par voie référendaire.

Au niveau du contenu, le texte devra se concentrer sur les valeurs et les droits fondamentaux et assurer le bon fonctionnement d'une Europe politique. Tout le reste, notamment en matière sociale et fiscale, doit être réglé par des traités séparés.

Enfin, pour combattre la mondialisation libérale et ses effets dévastateurs les socialistes français doivent être porteurs, au sein de l'Union, d'un certain nombre de propositions :

Fusionner tous les organismes d'aide au développement existant dans les pays membres (en France, l'Agence Française du Développement) dans une Agence Européenne d'aide au Développement rénovée, à laquelle on donnera des moyens et qu'on réorganisera pour lui conférer davantage d'efficacité.

III. CONSTRUIRE UNE MAJORITE ATLERNATIVE DE GAUCHE

Le vote du 29 mai ne peut laisser de doute : un changement de majorité et de politique dans le pays est possible.

Tous les pays, notamment au sein de l'Union européenne, sont touchés par les effets de l'ultra-libéralisme des néo-conservateurs. Le décalage, voire la coupure, entre les directions politiques et les populations, se retrouve dans chaque Etat et nous sommes partout confrontés aux mêmes questions. C'est le mouvement socialiste européen, et en réalité toute la gauche, qui est aujourd'hui éclatée, alors que le peuple aspire à l'unité.

Pour cela il nous faut définir, à toutes les échelles, les voies et les moyens nous permettant de faire aboutir notre projet.

Un parti rénové, un parti unifié

Pour un nouveau fonctionnement du Parti Socialiste

En France, c'est d'un Epinay de toute la gauche dont nous avons besoin. La situation l'exige et s'y prête.

L'urgence sociale associée à l'urgence démocratique rend impérative une réponse forte, durable, réellement capable d'inverser ces tendances. Il faut donc dès maintenant engager le chantier de la refondation de notre Parti.

L'ampleur des difficultés sociales et économiques pourrait faire apparaître cette tâche comme secondaire, annexe, mais détrompons-nous : il n'est pas de progrès social sans progrès démocratique, la refondation idéologique et démocratique du Parti Socialiste est indispensable à un véritable renouveau de la politique sans lequel aucun grand changement n'est possible.

L'autoreproduction des responsables, érigée en principe de fonctionnement, a fini par rendre sourd et aveugle notre Parti. Sourd à la colère des citoyens. Aveugle face aux stratégies personnelles qui tuent le débat, créent des unités de façade et nous rendent incapable d'aller à l'essentiel.

Le 21 avril 2002, la sanction avait pourtant été terrible. Nous pouvions espérer que cette défaite dramatique aurait au moins une vertu : nous inciter à tirer les leçons de leurs erreurs.

Or, contre toute logique il semble que la priorité de la direction du parti ait été de faire l'impasse sur le bilan de cette élection au point de choisir comme slogan de notre dernier congrès de Dijon : « En finir avec le 21 avril ».

Le 29 mai 2005, malgré une formidable mobilisation des citoyens et de toute la gauche politique, associative et syndicale, l'histoire bégaye. Repliée sur elle-même, la direction du Parti Socialiste a retrouvé son autisme des années précédentes en annonçant l'exclusion de son sein, de ceux qui avaient exprimé l'aspiration de l'immense majorité du peuple de gauche...

Et pourtant, qui peut réellement s'étonner des soubresauts électoraux de ces dernières années ? La liste des reproches est longue : mainmise des élus sur l'animation du Parti, absence de lieux de débats permanents en dehors des échéances électorales, rupture des liens avec les syndicats et les associations, rupture avec les classes populaires, vieillissement général des militants, quasi-inexistence du renouvellement des élus, freins de tous ordres pour l'application de la parité, désertion de la rue en période de pouvoir... et même désormais en période d'opposition...

Nos prises de position sur les sujets sensibles sont inexistantes. On ne parle pas ou peu dans notre Parti de ce qui fait débat dans la population. Systématiquement à la traîne des sujets de société mis en valeur par les médias, nous ne pouvons ni attirer les citoyens en attente de réflexions inventives, ni devenir le parti de l'innovation et du progrès que nous aimerions être. Parce que notre parti ne remplit plus sa mission, nous ne sommes plus depuis longtemps un laboratoire d'idées mais seulement le réceptacle d'idées communes. (ainsi en est-il des droits à l'homoparentalité, au « mariage » des homosexuels, etc..). De plus, la pratique qui consiste à faire en sorte que notre parti cesse, dans les faits, d'exister lorsque nous sommes au pouvoir, participe au discrédit de l'action politique.

Notre ambition doit être de faire du Parti Socialiste, dans l'opposition comme dans la majorité, à tous les échelons, le lieu où s'élaborent, de manière constante, la réflexion et les propositions sur nos valeurs. Sans être une fin en soi la rénovation du Parti reste le complément indispensable de notre ancrage à Gauche.

Notre tâche est simple : nous devons appliquer au sein du Parti socialiste les principes pour lesquels nous combattons dans la société, notamment en assurant le renouvellement et la représentativité de nos élus afin d'ouvrir à toutes et à tous l'exercice des mandats électifs. Etre élu n'est réservé ni aux hommes, ni aux fonctionnaires, ni aux catégories supérieures de la société. Ce n'est pas un droit automatiquement renouvelable, encore moins un privilège réservé à quelques-uns. Les citoyens doivent vérifier, grâce à notre fonctionnement, que le pouvoir n'est pas un but en soi, mais seulement le moyen d'appliquer nos idées.

Pour permettre aux Fédérations et sections de mieux effectuer leur travail politique de terrain, le Parti sera fortement décentralisé grâce à :

des relations nouvelles entre le National et les Fédérations.

Une répartition nouvelle de la dotation financière de l'Etat, de telle sorte que les Fédérations, quel que soit le nombre de leurs militants, bénéficient d'un reversement de 50% de la première fraction de l'aide publique (calculée en fonction du nombre de voix recueillis au 1er tour des élections législatives). Cette dotation viendra en supplément de la péréquation annuelle.

Notre Parti doit adopter des règles internes drastiques

limiter statutairement le cumul des mandats dans le temps, entre les mandats locaux et les mandats nationaux

inscrire la parité comme principe de base pour toutes les candidatures à toutes les élections.

La fin du cumul des mandats reste l'une des clefs de la rénovation profonde de notre Parti et, plus largement, de la démocratie. Sans restriction du cumul des mandats, la parité restera difficile à appliquer, le vieillissement de notre Parti sera inéluctable et le fossé entre élus et citoyens continuera de se creuser.

Pour que le parti devienne le lieu du débat permanent au sein de la société française, nous devons également :

ouvrir systématiquement nos débats aux associations et aux syndicats.

engager des campagnes d'adhésions largement plus volontaristes, en n'hésitant pas, par exemple, à recruter directement parmi les militants associatifs.

Nous saisir sans aucune timidité des sujets qui traversent aujourd'hui la société en engageant le débat dans un premier temps, en menant de véritables campagnes politiques dans un deuxième temps.

Le Parti Socialiste ne peut se contenter d'être une machine à sélectionner des candidats il doit d'abord faire émerger, des idées, des valeurs et des projets politiques élaborés et donc portés par tous.

Nous demandons que quelques règles simples soient rapidement instaurées :

Elaboration collective des projets politiques

Obligation d'un compte-rendu régulier de mandat pour tous les élus. Elles permettront de redonner aux militants la maîtrise de leur engagement et d'inverser le lien de subordination trop souvent constaté entre les élus et les militants.

Bien entendu, ces réformes internes doivent s'accompagner d'une véritable réforme de nos institutions. Appliquées au sein de notre Parti, elles sont la vitrine de notre Projet. La preuve de notre volonté de mettre en cohérence nos idées et nos pratiques.

Pour une nouvelle majorité au parti socialiste

Une autre majorité, sur une autre orientation, est possible au sein de notre parti, nous agirons pour qu'elles se constituent dans le cadre de notre congrès du Mans.

Notre courant, Alternatives Socialistes, est composé de militants issus des quatre courants constitués à Dijon. Il se dessine comme un premier rassemblement avant notre congrès, ouvert à tous les socialistes qui le souhaitent. Pour autant ce rassemblement ne peut qu'être fondé sur des choix et des orientations politiques. En ce sens pour qu'un nouveau pacte majoritaire voie le jour lors du Congrès du Mans, deux engagements doivent être pris : l'encrage à gauche du parti et l'application, lorsque nous serons au pouvoir, du programme que nous aurons défini ensemble. En ce sens, nous réaffirmons ce que nous proposions à Dijon : la nécessité d'une consultation régulière des militants sur les grandes orientations d'un gouvernement de gauche afin que le Parti socialiste ne soit plus confiné, lorsque nous sommes majoritaires, dans le rôle d'un simple soutien au ministère.

Faire vivre le Socialisme en Europe

L'expérience des 11 gouvernements sociaux démocrates durant la législature de Lionel Jospin a montré les limites d'une stratégie d'accompagnement plus ou moins sociale du libéralisme. Et la question d'une réorientation des politiques économiques est à l'ordre du jour dans toute la gauche.

Nombreux sont les socialistes européens qui dressent un bilan sans concession des stratégies et des politiques inspirées du manifeste Blair Schröder. Nous sommes de ceux-là.

C'est pourquoi nous appelons au rassemblement, dans le Parti des socialistes européens (PSE), de tous ceux qui partagent le projet d'une refondation de la social-démocratie européenne. Ainsi l'existence de courants politiques au sein du PSE doit devenir une règle démocratique élémentaire permettant d'avoir des débats de fond dépassant les cadres de discussion intergouvernementaux. C'est la condition nécessaire pour faire exister un réel internationalisme inhérent à l'identité du socialisme. C'est pourquoi, il faut remettre en cause, dans les statuts du PSE, les regroupements nationaux et le fonctionnement intergouvernemental.

Rassembler la gauche

La mobilisation citoyenne, l'évolution et la transformation des structures partisanes de Gauche, l'émergence d'une culture politique commune... posent l'impérieuse nécessité de rassembler l'ensemble de la Gauche. Nous ne pourrons y arriver qu'en rompant avec l'hégémonisme traditionnel de notre Parti et en faisant naître une véritable tradition du dialogue, du respect et du travail collectif.

Seuls, nous ne sommes qu'un Parti d'élus qui peine à faire vivre le débat d'idées et à surmonter les pièges de la pensée unique libérale. Avec toutes les forces de gauche, associatives, syndicales, politiques, nous sommes un rassemblement populaire et citoyen, une force politique et un laboratoire d'idées d'une richesse inégalée.

Il faut donc très rapidement renouer les fils qui lient la gauche politique, la gauche syndicale et la gauche sociale. Intégrer dans notre projet les réflexions suggérées par les acteurs du lien social et de l'éducation populaire. Le rassemblement de la Gauche est une stratégie électorale incontournable, elle ne peut cependant se résumer à ce seul objectif. L'union, c'est aussi et surtout une émulation politique et une volonté de dialogue permanent.

Le débat sur le projet de Constitution Européenne a révélé une véritable capacité de la Gauche à mener des combats communs et à les gagner. Le vote majoritaire du 29 mai est donc la base du rassemblement de la gauche qui ne peut se réaliser que sur un programme de rupture avec la logique marchande responsable des reculs sociaux et des désastres environnementaux. Le statu quo, c'est la division durable de la gauche et la certitude de voir progresser l'extrême gauche ou apparaître un « pôle de radicalité » cristallisant les ressentiments d'une partie de nos électeurs.

Un tel contrat ne saurait se passer du dialogue avec les forces syndicales - mais aussi associatives et altermondialistes - dans la perspective d'un nouveau pacte social préparé en amont pour éviter d'être imposée dans l'urgence d'une éventuelle tension sociale. Il n'y a pas d'exclusive à avoir, de notre part, vis à vis de l'extrême gauche : toute forme d'unité dépend de leur volonté de dialogue, de respect et d'action commune, s'ils le souhaitent, nous pouvons discuter et agir en commun, s'ils le refusent, s'ils mêlent préalables et exclusives, ce sera, hélas, de leur responsabilité.

La victoire du Non le 29 mai confirme que de nouvelles perspectives sont possibles pour refonder le Parti Socialiste et l'ensemble de la Gauche. Nous ne pouvons passer à côté de cette chance inédite de faire revivre la force et la vitalité de la Gauche. C'est pourquoi nous appelons, sans exclusive, à l'organisation d'Etats généraux de la Gauche pour le printemps 2006.

Unité est le maître mot : unité de la gauche, unité de tous les socialistes contre les libéraux, pour rénover le parti, le replacer au cœur du peuple de gauche.

Conclusion

Ainsi l'aspiration de l'électorat de gauche, Pour une Politique alternative Socialiste est une réalité que nul ne peut ignorer.

Aux outrances de la droite qui ne recule plus devant rien pour imposer son projet libéral, économique, social et culturel, nous proposons aux socialistes, à la gauche, aux citoyens une alternative possible, nécessaire, vraie et dynamique.

L'heure est donc à la reconquête du terrain perdu, au courage, à l'ambition et à la volonté.

Les français appellent au retour du Politique sur la société. Notre motion est une réponse.

Les français espèrent une politique, qui restaure et fasse vivre le Pacte Républicain, fruit d'innombrables, difficiles mais conquérantes luttes politiques et syndicales. Notre motion est une réponse.

Au moment où le MEDEF, SARKOZY et toute la droite libérale veulent ensemble abattre notre modèle social, voire le social tout court, notre motion démontre que le Pacte Républicain est d'une ardente modernité.

Dès lors pour redresser la barre, oser être nous même, porter haut les valeurs du socialisme, notre motion écarte l'idée de présenter un simple assortiment de correctifs écrasés par le poids des contraintes.

Le socialisme est une idée neuve

L'égalité est au cœur du socialisme

Le refus de la fatalité est au cœur du socialisme

La justice sociale est au cœur du socialisme

L'alternative socialiste est donc au cœur de la gauche

La construction d'une Europe Sociale capable de proposer une alternative de gauche aux conceptions libérales et marchandes de la mondialisation est également, et tout autant, nécessaire.

Nécessaire pour que l'Europe soit autre chose qu'un grand marché. Pour que l'Europe devienne une force politique de progrès, acteur utile à la marche du monde.

Au sein du PSE instrument nécessaire de notre projet européen, l'existence de courant doit devenir la règle afin de nourrir les débats de fond ouvrant sur une ligne politique ambitieuse et de gauche. Le socialisme européen sera l'alternative à la gestion libérale de l'économie de marché dominé par le capitalisme financier.

Notre ambition est tout autant de faire de notre Parti un grand Parti, qui, dans l'opposition, comme dans la majorité, à tous les niveaux, est le lieu où s'élaborent de manière constante la réflexion et les propositions.

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[1] L'impôt sur le revenu est l'attribut de la citoyenneté par lequel le financement de la politique publique adoptée par le suffrage universel est assuré par chacun en fonction de leur faculté contributive. Il est à ce titre important que les plus modestes y contribuent, faiblement mais symboliquement.

[2] Selon les données de l'Insee, depuis 1982, la part des salaires à reculé de 8,3 points, selon la Commission européenne, sur l'ensemble de l'économie, elle a baissé de 10,4 %.

[3] Il n'existe aujourd'hui que CHSCT 44 000 pour 1,2 millions d'entreprises.