GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

International – Europe

Le mépris et la peur de la démocratie

Le peuple irlandais a rejeté le Traité Modificatif Européen (TME), nouvel avatar du Traité Constitutionnel européen (TCE) à une large majorité : 53,4 % contre 46,6 %. 33 des 43 circonscriptions de l’Eire ont donné la majorité au « non ».Le taux de participation s’est élevé à 53,13 %, soit 20 points que lors du premier vote sur le traité de Nice en 2001, alors que l’importance du taux de participation était présenté comme favorable au « oui ».

Pourtant, le non avait pourtant contre lui la quasi-totalité des appareils politiques et la très grande majorité des médias. Pourtant, l’Union européenne, n’avait cessé tout au long de la campagne référendaire d’exercer sa pression sur le peuple irlandais.

Juridiquement, le traité de Lisbonne n’existe plus

Le projet de traité prévoyait lui-même qu’il ne pourrait entrer en vigueur que si 27 Etats-membres l’avaient ratifié. Il n’est pas possible, en effet, de réformer l’Union Européenne sans l’unanimité des Etats-membre. C’est la loi que se sont fixés à eux-mêmes les Etats européens et pour changer cette règle, il faudrait l’unanimité desdits Etats.

La seule concession faite à la victoire du « non » irlandais est la reconnaissance par le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Junker, que le traité ne pourrait pas entrer en vigueur au 1er janvier 2009. Tout est mis en œuvre, au contraire, pour passer outre le verdict du suffrage universel, culpabiliser et punir le peuple irlandais.

Les dirigeants européens cherchent à relativiser la portée du référendum

Premier argument : les « élites » comprennent, le peuple ne comprend pas, la démocratie est une erreur dès qu’il s’agit de laisser le peuple trancher des questions aussi complexes. On connaît la chanson, elle était devenue une vraie scie après la victoire du « non » au référendum français en 2005. C’est parce que le contenu du traité n’a pas suffisamment été expliqué et que les Irlandais ne comprennent pas la profonde démocratie de l’Union européenne que le « non » l’a emporté.

Le contraire est pourtant évident : la majorité des Irlandais, comme la majorité des Européens ont très bien compris la véritable nature de l’Union européenne : un instrument au service du capital, dirigé contre le salariat. Un instrument qui interdit toute harmonisation sociale vers le haut et encourage la mise en concurrence des salariés des différents pays de l’Union. Ils connaissent la nature des politiques menées par l’Union européenne depuis plus de vingt ans. Ils savent que l’essentiel du pouvoir de cette Union est détenu par des institutions qui n’ont aucun compte à rendre au suffrage universel : la Commission, la Banque Centrale Européenne, le Conseil européen.

Ben Tora, spécialiste des questions européennes à l’université de Dublin mettait d’ailleurs parfaitement en lumière les raisons essentielles du vote des habitants des zones rurales et des salariés irlandais pour le « non » : ils se sont sentis menacés « par la concurrence étrangère, une baisse des salaire, un risque d’affaiblissement des protections sociales » (Libération du 14 juin 2008). Des raisons identiques à celles qui avaient amené les victoires du « non » en France et aux Pays-Bas en 2005.

Le deuxième argument, c’est « l’alliance de la carpe et du lapin », l’alliance entre le Sinn Fein de gauche et des opposants à l’avortement et au divorce. Comme si l’alliance des partisans du « oui » et la couverture de Paris-Match avec François Hollande et Nicolas Sarkozy en mars 2005 n’avait rien à voir avec ce type d’alliance.

Le comble de la mauvaise foi est atteint lorsque - troisième argument - le rôle de la presse est mis en cause. La victoire du « non » irlandais serait du à la « presse Murdoch ». Alors que les 4/5ème des médias irlandais étaient des inconditionnels du « oui ». Alors qu’en 2005, on avait jamais entendu les médias français dénoncer (et pour cause) les groupes Bouygues, Lagardère, Dassault et Rothschild. Des médias qui ne soient pas à 99 % pour le « oui » et nous voilà bien près du crime de lèse- majesté.

Le dernier argument ne manque pas non plus de sel. Les libéraux de tous poils reprochent aux 862 415 irlandais qui ont voté « non » d’avoir décidé d’un projet conçu pour près de 500 millions d’Européen. Mais s’ils ne voulaient pas que cela soit le cas, pourquoi les dirigeants européens n’ont-ils pas demandé leur avis aux centaines de millions d’Européens concernés en organisant des référendums dans les 27 pays de l’Union ? Pourquoi l’Irlande a-t-elle été le seul pays européen à organiser un référendum ?

Les dirigeants européens veulent se débarrasser du « non » irlandais

Cette volonté ne date pas du triomphe du « non » au référendum irlandais. Pour parer à toute mauvaise surprise, dès le 20 février 2008, le Parlement européen avait cru bon d’approuver le traité de Lisbonne. Un amendement dépose par la Gauche Unitaire Européenne proposait que le Parlement européen « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais ». Il a été repoussé par 499 voix contre 129 !

En 2005, après les victoires du « non » en France et aux Pays-Bas, les dirigeants européens avaient stoppées les ratifications référendaires pour les Danois, les Tchèques, les Polonais et les Irlandais. Ils avaient même amenés (tant la peur les tenaillait) les parlements suédois et finlandais à différer leurs votes de ratification. Aujourd’hui, ils font la preuve que, pour eux, la fin justifie les moyens en décidant exactement l’inverse, la continuation des ratifications (toutes par voie parlementaire…) dans tous les pays où elles n’ont pas eu lieu. Il s’agit d’intimider les électeurs Irlandais, de les encercler pour les amener à renier leur vote.

Un « chercheur associé », cité par Libération du 14 juin, va jusqu’à justifier à l’avance un nouveau référendum irlandais alors que le gouvernement de Dublin avait expressément rejeté cette hypothèse : « Le rejet d’un second vote était un argument politique de bon aloi, en pleine campagne référendaire. Maintenant que l’on connaît les résultats du référendum, la donne politique change… » On se demande ce que pourrait bien être, pour ce monsieur, un argument de mauvais aloi…

Toutes les stratégies pour « passer outre » le « non » irlandais fleurissent : organiser un nouveau référendum après avoir procédé à un changement cosmétique du TME ; mettre l’Irlande au cachot en créant une Union européenne de deuxième zone… Elles ont toutes en commun le mépris et la peur du suffrage universel.

L’Union européenne bloquée ?

C’est la menace que les partisans de l’Union Européenne libérale brandissent maintenant à tout bout de champ. Comment, selon eux, faire fonctionner avec les règles du Traité de Nice qui étaient faite pour une Europe à 15, une Europe de 27 membres ?

Pourquoi n’ont-ils pas commencé par changer les règles de fonctionnement avant d’élargir l’Union européenne ?

De quelle menace s’agit-il, ensuite, dans la mesure où la Pologne avait imposé un compromis qui permettait de différer les nouvelles modalités de fixation de la majorité qualifiée (et donc de continuer à fonctionner selon les règles du traité de Nice) jusqu’en 2014 et même 2017 si un Etat-membre l’exigeait ?

Comment n’ont-ils pas compris, enfin, que si cette Union Européenne là était bloquée cela ne pourrait que soulager la très grande majorité des Européens. Que signifie, en effet, son fonctionnement, si ce n’est la mise en pièce de nos services publics, l’adoption de la directive McCreevy qui reprend à son compte 70 à 80 % de la directive Bolkestein, des milliards d’euros mis à la disposition des banques privées dont la spéculation a mis l’économie mondiale au bord de la faillite, l’augmentation des taux d’intérêts par la BCE aux dépens de la croissance et aux profits des rentiers…

Ce que veulent les Européens c’est une autre Europe et les dirigeants européens feraient peut-être bien d’écouter ce que dit un économiste comme Patrick Artus, qui n’est pourtant pas spécialement de gauche. Ses propos s’appliquent à la mondialisation mais concernent tout autant l’Union européenne libérale : « Il est à craindre que le pire soit à venir avec un retour en force du protectionnisme et le danger de réactions populistes de plus en plus exacerbées. Ce sera alors, le règne du chacun pour soi et le retour de tensions géopolitiques lourdes de conséquences ».

Une Constituante européenne

Il n’y a pas trente-six méthodes pour réconcilier l’Union européenne et ses habitants mais il faudrait, pour cela, commencer par en finir avec le mépris et la peur de la démocratie en organisant l’élection d’une Assemblée constituante européenne. Il n’est pas possible de décider du sort de près de 500 millions d’Européens sans leur demander d’élaborer démocratiquement la Constitution qui leur permettra de vivre ensemble. Et seule une Assemblée Constituante élue pour proposer une Constitution européenne peut remplir cette fonction.

Conformément à la tradition constitutionnelle européenne cette Assemblée constituante devrait débattre publiquement, en utilisant tous les moyens de communications modernes, les différentes propositions faites par les élus de cette assemblée. Le projet adopté par cette Assemblée Constituante devrait, ensuite, être soumis à un référendum unique pour tous les électeurs de l’Union européenne.

Jean-Jacques Chavigné, Gérard Filoche

Document PDF à télécharger
L’article en PDF

Inscrivez-vous à l'infolettre de GDS




La revue papier

Les Vidéos

En voir plus…