Le 1er mai 2008 : nouveau code du travail passé à l’acide
Nous en avons parlé les premiers, nous l’avons combattu depuis le 16 février 2005, depuis l’ordonnance du 7 Mars 2007, il entre pourtant en vigueur en dépit de tous nos efforts. Reste à alerter les salariés pour que, pas à pas, ils résistent à ce nouveau code, s’arqueboutent sur leurs droits et s’opposent à l’avalanche de lois sur la « modernisation du marché du travail » (réactionnaire à 100 % en dépit de sa signature le 11 janvier par 4 syndicats). L’actuel pouvoir intégriste de droite, après le droit de grève, casse les droits syndicaux, la représentativité et le financement des syndicats sont en jeu (accord provisoire du 9 avril 2007. Jamais notre République depuis 60 ans n’a connu un tel assaut réactionnaire, destructeur, contre le salariat.
Pour y résister, il faut d’abord savoir, comprendre, analyser, comme face au TCE…La gauche doit s’opposer à la loi dite
de «modernisation du marché de travail»
Nous voilà, en présence d’une loi imposant un mot fabriqué, aussi paradoxal qu’incompréhensible : «flexisécurité». Des millions de salariés «flexisécurisés» par la « loi de modernisation du marché du travail », vont être roulés dans la farine.
Qu’on ne nous dise pas qu’elle a été approuvée par 4 syndicats sur 5. Car là il existe 8 syndicats d’importance et non pas 5. Et il n’est pas certain du tout que les 4 signataires représentent une majorité. En France, à cause d’une loi Fillon du 4 mai 2004, un accord est réputé « majoritaire » quand il obtient la signature d’une majorité de syndicats, même s’ils ne représentent qu’une minorité de salariés. En fait, c’est un vote « par ordre » et non pas « par tête » comme avant la Révolution française. Pourquoi parle-t-on de 4 syndicats sur 5 alors qu’il y en a 8 dans le pays ? À cause d’une liste résultant d’un vieil « arrêté » daté de 1966 où CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC sont seuls à bénéficier de la « présomption irréfragable de représentativité » mais pas la FSU, ni l’UNSA, ni Solidaires! Pourtant ces derniers syndicats sont devenus plus représentatifs que la CFTC ou la CGC par exemple. S’en tenir aux cinq syndicats pour déterminer si un accord est majoritaire ou non, est donc une manipulation.
L’accord signé avec le MEDEF par 4 des 8 syndicats ne peut donc servir à imposer le vote d’une loi de régression sociale qui contient au moins 4 grands reculs et d’autres régressions moindres mais tout aussi défavorables aux salariés :
Quatre grandes raisons
de repousser la loi
Dans un pays où il y a de telles fraudes en matière de licenciements abusifs que des salariés se voient spoliés gravement toute leur carrière, parfois toute leur vie ? Des employeurs sans scrupule, seulement pour hausser leurs profits, pourront donc mieux « virer » des salariés ayant 20 ou 30 ans de bons et loyaux services sans le payer trop cher !
Pourtant ce qui caractérise le contrat de travail est un «lien de subordination juridique permanente » et c’est toujours le salarié qui est dans un rapport de forces défavorable.
C’est l’avènement de « la séparabilité » réclamée par Laurence Parisot : un «divorce à l’amiable ». Sauf que c’est toujours le même qui part avec les meubles! Et la loi prétend que, passé 15 jours après la signature de la « rupture » celle-ci sera « homologuée » par les autorités administratives, et il n’y aura plus aucun recours, pas de prud’hommes, pas d’appel. C’est un spectaculaire recul du droit protégeant les salariés.
D’autres capitulations petites et grandes sont contenues dans l’accord du 11 janvier 2007, notamment :
Il faudra un « préavis » du salarié avant de saisir les prud’hommes (art. 11).
Ainsi un employeur ne sera plus responsable de la rupture du contrat de travail lorsqu’un salarié qui refuse de ne pas être payé ou d’être harcelé ne reprendra pas le travail. (art. 16).
Ces régressions ne sont exigées par rien dans notre pays ni par les nécessités de l’emploi, ni par celles de la productivité, ni par celles de l’économie : le taux de productivité horaire est le plus élevé au monde, les bénéfices n’ont jamais été aussi faramineux ! C’est un pur fanatisme idéologique des conservateurs au pouvoir, dans leurs efforts pour démanteler pan par pan, le droit du travail.
Gérard Filoche, militant syndical
et socialiste, inspecteur du travail (auteur de «mai 68, histoire sans fin»
Ed. JC Gawsevitch)