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GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur

La « Sécu » chassée de la Constitution française

Cela fait des décennies que patronat et haut appareil d’Etat voulaient revenir sur le Sécurité sociale payée à la source, sous forme de « salaire brut » par les employeurs. Les députés LREM ont voté en commission des Lois la transformation de la « sécurité sociale » en « protection sociale ».

Au début, les caisses de Sécurité sociale, fruit du travail, étaient logiquement gérées par les syndicats. (Cf. « La sociale » de Gilles Perret). Les ordonnances de 1966-1967 De Gaulle-Pompidou remirent en cause cette gestion en donnant au patronat 50 % du contrôle des caisses (alors qu’auparavant les patrons n’avaient que 11,5 % des sièges selon le juste principe « un humain une voix »). Puis les élections démocratiques aux caisses de Sécurité sociale furent repoussées sine die, les dernières ayant eu lieu en 1983. Michel Rocard en 1988 inventa une CSG, contribution qui n’était ni impôt ni cotisation, une sorte de « sas » pour passer du salaire brut à l’impôt, du système dit « de Bismarck » au système dit « de Beveridge ». Mais le Conseil constitutionnel freina et imposa quand même que cette CSG aille dans les caisses sociales, pas dans les caisses de l’Etat.

Michel Rocard puis Edouard Balladur différèrent les élections à la Sécu. Alain Juppé les supprima carrément et confia au Parlement la gestion du budget (appelé LFSS), resté distinct, des caisses Sécu. Ils appelèrent alors les « cotisations » des « charges » et les « réduisirent » peu à peu sous prétexte de « baisser le coût du travail ».

Aujourd’hui Macron annonce « la suppression des cotisations sociales » prélevées à la source et payées par les employeurs. Il veut les remplacer par des impôts prélevés à la source. Tout ira dans les caisses de l’Etat. Fin du salaire brut. Fin des cotisations pré-affectées aux différentes caisses. Elles seront remplacées par des prélèvements non pré-affectés – donc à la merci des majorités politiques du moment. Un seul impôt, un seul budget, la « Sécu » n’est plus un sanctuaire, n’est plus un budget séparé.

Le budget de la Sécu ne générait que 10 % de la dette présumée du pays et il avait été puissamment soumis à l’austérité et à « la règle d’or », et brutalement équilibré. Le budget de l’Etat génère, lui, 78,5 % de la dette présumée : en fusionnant les deux, ils vont pouvoir purger encore plus et réduire le volume du budget social, le vider de son « pognon de dingue ».

Curieuses gens et capables de tout, les ultra-libéraux qui, prétendument, veulent « moins d’Etat » : la Sécu était de droit privé, ils l’étatisent pour mieux la contrôler et la tuer.

Mais pour ça, il fallait changer la Constitution : c’est en cours, Macron vient donc de proposer de supprimer « Sécurité sociale » dans la Constitution française, et ne plus mentionner que « protection sociale ». S’il y parvient, si nous ne l’empêchons pas, la contre-révolution sera achevée, ils auront mis 70 ans pour supprimer « la Sécu » issue du Conseil national de la Résistance.

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