Pour que les normes démocratiques s’imposent aux marchés

Après les conventions tenues en mai et en juillet, sur le nouveau modèle de développement et sur la rénovation du PS, les socialistes préparent une convention qui se tiendra le 9 octobre sur les questions internationales.

Le projet de texte sera soumis au vote, dans les sections, le 30 septembre. Il est en débat jusqu’à cette date et les fédérations pourront y proposer des amendements, notamment ceux qui sont discutés par les sections.

Des principes démocratiques dont il faut tirer les conséquences

Ses points forts concernent les propositions favorables à une mondialisation démocratique face à la mondialisation libérale, celles qui opposent un juste-échange au libre-échange et à la tentation autarcique, notamment la proposition de réformer les organisations mondiales pour qu’elles soient toutes soumises à l’ONU.

Le débat doit se poursuivre, cependant, pour que cette orientation générale démocratique se traduise concrètement pour résoudre certains des problèmes actuels qui agitent le monde : Afghanistan et OTAN, notamment, à propos desquels le courage politique n’est pas à la hauteur des principes énoncés.

La définition d’une mondialisation démocratique

La mondialisation des droits, notamment des droits sociaux, nécessite une nouvelle hiérarchie des normes pour que le commerce soit soumis à la démocratie et notamment aux 4 principales normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) : interdiction du travail des enfants, interdiction du travail forcé, droit de s’organiser et de faire grève pour les salariés, interdiction des discriminations (selon le sexe, l’apparence physique, l’origine, etc).

Soumettre les organisations mondiales à l’ONU est nécessaire pour hiérarchiser les normes sociales et environnementales qu’elles édictent et édicteront, et pour créer un nouvel organe de règlement des différents qui imposera leur respect : il faut en finir avec le privilège de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui est, à la fois, juge et partie et qui constitue le principal vecteur du libéralisme mondial.

Instaurer un juste-échange est nécessaire pour s’opposer au dumping social et environnemental et protéger les droits reconnus, notamment en établissant des « écluses tarifaires » qui, en taxant certaines importations, augmentent leurs prix du montant que le fait de ne pas respecter les normes aurait permis d’économiser, les mettant ainsi à parité avec les biens qui les respectent.

Mais aussi des propositions insuffisantes

Le traitement de la question européenne est toutefois décevant. C’est, en effet, à cette échelle que se mesurera l’efficacité des propositions pour instaurer une mondialisation démocratique et pour résoudre la crise financière et bancaire européenne. Or, leur mise en œuvre par la « gouvernance » européenne est illusoire. Pour que l’Europe devienne le tremplin de la mondialisation des droits, il faut une république européenne parlementaire qui dispose des compétences sociales et fiscales : il faut une Europe fédérale, perspective oubliée qui devra procéder d’une Assemblée constituante élue au suffrage universel direct.

De même, le retrait des troupes françaises d’Afghanistan est mentionné mais en le subordonnant à la stabilisation militaire du pays. Le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN est dénoncé, mais le retrait de l’OTAN n’est pas prononcé.

En revanche, nous pouvons nous féliciter que soit proclamée la nécessité d’un Etat palestinien et de la fin de la colonisation en Cisjordanie.

En son état actuel, ce texte définit déjà une orientation générale démocratique qui tranche avec la politique suivie, jusqu’à maintenant, par les gouvernements européens, y compris les gouvernements de la gauche.

Pierre Ruscassie

L’article en PDF