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GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

📰   Actualités

La casse du modèle du logement social

Le 20 septembre 2017, le gouvernement a présenté sa stratégie pour le logement sur la base de trois axes et d’une trentaine de mesures. Si l’emballage se veut séduisant (Construire plus, mieux et moins cher – Répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles - Améliorer le cadre de vie), le contenu est bien différent !

 Le gouvernement est clairement dans une logique libérale avec pour base la loi de l’offre et de la demande, où il faut le moins possible d’intervention publique et de normes pour laisser le marché libre. Cette stratégie s’inscrit dans un dispositif de réduction budgétaire de l’Etat. En effet le budget du logement devrait baisser et cela de 18 % en 2 ans (18,2 Md€ pour 2017 à 16,5 Md en 2018 puis 14,9 Md en 2019) puis augmenter un peu les trois années suivantes (15,7 Md à la fin du quinquennat). L’effort financier pèsera essentiellement sur le logement social. Cette stratégie entend modifier en profondeur le modèle du logement social, ce qui, par ailleurs, ne figurait pas dans le programme du candidat Macron !

Une des propositions phare vise à faire baisse les allocations logement.

 Dès octobre, l’APL (allocation personnalisée au logement), l’ALF (allocation de logement familial) et l’ALS (allocation de logement sociale) baisseraient de 5 € /mois. Mais la baisse envisagée (en 2018 ?) serait de 50 à 60 € par mois. Comme le gouvernement annonce qu’aucun allocataire ne doit perde un euro, les loyers HLM devront donc baisser d’autant. Cette mesure ne s’applique qu’au monde HLM où les loyers y sont encadrés et ne concerne pas le  parc privé, principal responsable de la hausse des loyers (pas d’annonce sur l’évolution sur l’encadrement des loyers, juste une étude). Cela aura des effets dévastateurs quand près des deux tiers du patrimoine des OPH(offices publics de HLM) ont des loyers inférieurs aux plafonds fixés pour le calcul des APL et que sept locataires sur dix ont des revenus proches ou inférieurs au seuil de pauvreté.

De nombreuses mesures de cette stratégie gouvernementale sont dores et déjà contestées et la baisse des aides au logement fait l’unanimité contre elle tant dans le mouvement HLM qu’auprès des associations de locataires.

L’USH (Union sociale pour l’habitat) qui tient son congrès du 26 au 28 septembre 2017 a calculé que  sur la base des 2,2 millions d’allocataires actuellement logés, le manque à gagner serait de 1,3 milliards sur les 18 milliards de loyers perçus.

La Fédération des OPH estime qu’avec une baisse de 50 € des loyers la perte serait pour son parc, dès 2018, de 685 millions €. Ainsi sur 256 OPH, 98 offices (31% du patrimoine) seraient "dans le rouge" (autofinancement négatif), 135 OPH auraient un autofinancement inférieur à 2% (48% du patrimoine) et 175 auraient un autofinancement inférieur à 5% (seuil de fragilité)

Du logement pauvre pour les pauvres

Cela met bien en cause le modèle actuel. Ainsi, le Président de l’USH estime qu’à terme, ce système aboutisse à « du logement pauvre pour les pauvres ». Le secteur HLM pourra également beaucoup moins investir avec des conséquences sur le logement lui-même et sur le secteur de la construction. Ainsi les bailleurs sociaux  de l’Alsace estiment qu’une baisse des APL de 50 euros supprimerait 1 700 emplois dans le BTP de leur région. Pour les HLM de Paris, la baisse atteindrait 25 millions €.

Au-delà de la baisse annoncée, le gouvernement entend modifier aussi le mode de calcul de l’APL en prenant pour revenu de référence non plus celui de l’année n-2 mais celui de l’année en cours,  à compter du 1er janvier 2019. L’économie serait de 1,3 milliard €.

Parmi les autres mesures, nous retrouvons notamment l’idée du « tous propriétaires » avec l’objectif de faciliter l'accession à la propriété des locataires HLM, en portant à 40 000 le nombre de logements vendus chaque année (1% du parc), contre environ 7 000 actuellement. Cet objectif parait totalement irréalisable pour le mouvement HLM faute d’acheteurs ! Seuls les plus pauvres resteront locataires dans le parc social ….

Ces économies - compensant notamment les 7 milliards € donnés aux plus riches  en transformant l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en IFI (impôt sur la fortune immobilière) et en abaissant fortement l’imposition des revenus du capital – ajoutée à la réduction de normes,  ne permettront pas de résoudre le problème du mal logement mais va au contraire l’aggraver avec moins de rénovation de logements existants, moins de construction de logements neufs.

Didier LASSAUZAY

  • La Commission d’action sociale de la Cnaf et le CNH (Conseil national de l’habitat) ont rejeté, le décret et l’arrêté visant à abaisser les aides au logement de 5 euros à partir du 1er octobre, et à abaisser d’autant le seuil minimum de versement (qui passerait de 15 à 10 euros).
  • Le Conseil d’administration du Fnap (Fonds national des aides à la pierre) a rejeté le budget rectificatif validant les réductions budgétaires 2017 où la participation de l’Etat au Fnap passerait de 180 millions e à 84 millions.
  • Le collectif « Vive l’APL » a organisé une manifestation à La Défense le 21 septembre.
  • La CNL (confédération nationale du logement), qui a lancé une pétition contre la baisse des APL dès juillet, dénonçant le "casse du siècle".
  • La FAP (fondation Abbé Pierre) précise que "Ces coupes brutales risquent de fragiliser à moyen terme le modèle économique du logement social."
  • La FAS (Fédération des acteurs de la solidarité) estime que les mesures annoncées notamment sur les APL sont en contradiction avec les objectifs d’accès au logement pour les personnes les plus démunies et la suspension de ces mesures.

 

 

 

 

 

 

 

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