La casse du code du travail
Gauche et syndicats scandalisés par la recodification du Code du travail
AFP | 03.12.07 | 18h26
L es députés PS, PCF et Verts, la CGT, le Syndicat de la magistrature et le
syndicat des inspecteurs du travail Snutef (FSU) ont vivement protesté lundi,
lors d'une conférence de presse commune, contre la recodification du Code du
travail qui "remet en cause des droits des salariés".
L'Assemblée nationale examinera mardi un projet de loi ratifiant l'ordonnance
du 12 mars 2007 relative au Code du travail, qui réécrit de fond en comble ce
texte régissant la vie professionnelle de 17 à 18 millions de salariés. Le
texte a déjà été adopté par les sénateurs le 26 septembre.
"C'est scandaleux. Cela devait être une recodification à droit constant, une
procédure normale pour rendre un texte lisible et accessible" or, on a "un
texte qui va modifier le fond du droit" aux dépens des salariés, s'est indigné
le député PS Alain Vidalies.
L'opposition défendra trois motions de procédure et environ 150 amendements
pour tenter de modifier le texte.
Elus de gauche et syndicats ont critiqué la "déclassification" de 500
articles, qui passent de la partie législative du Code à sa partie
règlementaire, c'est-à-dire qu'ils relèveront de décrets et seront donc plus
facilement modifiables.
Ils dénoncent également "l'éclatement du Code du travail" par le transfert de
dispositions vers des codes parallèles comme le Code rural, le Code maritime
ou le Code des transports, ainsi que l'adjonction "de 1.761 articles
supplémentaires".
"L'atomisation du Code du travail, c'est le pire des dangers qui guettent les
millions de salariés", a jugé Roland Muzeau (PCF).
Selon l'inspecteur du travail Richard Abouzit, les salariés agricoles
"perdront le 1er mai comme jour férié et l'affichage du nombre d'heures
travaillées ne sera plus obligatoire".
Martine Billard (Verts) s'est élevée contre "le silence total" dans lequel
s'est faite cette recodification, à laquelle l'Assemblée a prévu de consacrer
"moins d'heures de débat que pour le texte sur les chiens dangereux".
Elle s'est inquiétée "d'ajouts ou de suppressions significatifs" comme le fait
que "le travail dominical sera désormais subordonné aux besoins du public".
L'inspecteur du travail Gérard Filoche, membre du conseil national du PS,
s'est élevé contre "la suppression du doublement des indemnités de
licenciement accordé en 2002" et "le partage des obligations en matière
d'hygiène et de sécurité entre l'employeur et le salarié".
Hélène Franco (syndicat de la magistrature, gauche) a dénoncé un "droit
notablement complexifié" et "une protection moins forte pour les salariés".
Dans un communiqué, la rapporteure UMP du projet, Jacqueline Irlès, a défendu
le texte qui "permet de rendre plus accessible le Code du travail, sans
modifier le contenu".
Selon elle, il va "également permettre d'insérer des dispositions votées
récemment", comme "la formation des femmes reprenant une activité" ou "combler
des oublis en matière de congé maternité"
Dans Les Echos 28 novembre 2007 :
«Les députés PS tentent de repousser la refonte du Code du travail
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi de refonte du Code du travail, qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 et qui a déjà été adopté par les sénateurs, le 26 septembre. Le PS et le groupe GDR (PCF-Verts) ont voté contre ce texte et ont réussi, contre l'avis du rapporteur, Jacqueline Irles (UMP), à faire adopter un amendement repoussant au 1er janvier 2009 l'application du nouveau Code, réécrit à droits constants dans un but de simplification.
Un espoir ?
Et en plus, on a fait (Richard Abauzit) les amendements (ci joints)
