Nous publions ici la première partie de cet article, la suite paraîtra dans les prochaines lettres de D&S (n°55 et n°56)

L’Europe est en crise depuis bien longtemps. La vitesse à laquelle les dirigeants européens avaient mis fin aux référendums prévus de longue date à la suite des victoires du « non » aux référendums français et néerlandais, en 2005, n’était que l’une des manifestations les plus flagrantes de cette crise.

La crise de confiance en l’Union européenne libérale n’a cessé, depuis, de s’aggraver. L’abstention a atteint des niveaux record aux dernières élections européennes, particulièrement chez les nouveaux adhérents, avec une pointe à plus de 80 % en Pologne. Les partis nationalistes partisans du repli sur soi, de l’éclatement de la zone euro comme de l’Union européenne sont en constante progression dans de nombreux pays de l’Union.

Pour faire face à la crise (financière et économique) qui secoue le monde, l’Union européenne a décidé de pratiquer la fuite en avant dans une politique néolibérale encore pire qu’avant la crise. Mais ne pouvant avouer cette fuite en avant dans un néolibéralisme dont chacun peut constater les ravages, les dirigeants européens l’ont masqué derrière des termes tels que « solidarité », « gouvernement économique » ou « régulation de la finance ».

Malgré ces précautions, les peuples européens se rendront compte, tôt ou tard, de ce qui se cache derrière ces termes. Ils comprendront, quand eux-mêmes seront touchés par les « plans de rigueur » qui se généralisent à toute l’Europe, la réalité du « courage » du Premier ministre grec Papandréou qui a accepté de faire payer les salariés grecs pour sauver les spéculateurs détenteurs des titres de la dette publique grecque (particulièrement les banques et les assurances). Ils comprendront également que le « courage » de José Socrates au Portugal et de José Luis Zapatero en Espagne est du même tonneau. Ils comprendront, quand ils en subiront eux-mêmes les effets, que le « gouvernement économique », la « gouvernance » que les dirigeants européens mettent en place aujourd’hui n’est qu’un pas supplémentaire dans l’aggravation et l’automatisation des sanctions prévues en cas de déficit public. L’éclatement de nouvelles bulles spéculatives et de crises financières ou monétaires à répétition les amèneront, également, à prendre conscience que la « régulation financière » mis en œuvre par l’Union européenne n’est que poudre aux yeux.

Il vaudrait mieux, à ce moment là, que la Gauche européenne et, en tout premier lieu le PSE, ait autre chose à proposer que l’éternelle politique des « petits pas » vers l’Europe sociale, vers l’Europe politique, alors même que les peuples européens prendront conscience de la vitesse à laquelle le tapis roulant de l’Union européenne libérale nous mènent en sens contraire. Si ce n’était pas le cas, ce serait l’idée même d’Europe qui serait massivement rejetée au même titre que l’Union européenne libérale.

La réalité de la « gouvernance économique » de Sarkozy et Merkel

Le pacte, appelé par antiphrase « pacte de Stabilité et de Croissance » avait instauré, en 1997, un système de sanction automatique des pays dont le déficit public dépasserait 3 % de son PIB et la dette publique 60 % de ce même PIB.

Le caractère automatique de ces sanctions se substituant à la décision politique d’un gouvernement européen était l’aboutissement d’un rêve néolibéral : la politique cédait la place à l’économie.

Mais ce dogmatisme néolibéral se heurtait à la réalité et, dès avant la crise des « subprime », les gouvernements français et allemands avaient pris leurs distances avec le critère des 3 %. Lors de la crise des « subprime » et du risque de faillite des banques européennes qui en découlait, la Banque Centrale Européenne avait alors fourni toutes les liquidités nécessaires au sauvetage des banques et avait considérablement baissé ses taux d’intérêts qu’elle avait jusque là maintenus à des niveaux historiquement élevés pour préserver l’euro cher. Les États-membres de l’Union européenne ont considérablement accru leurs dettes publiques sous l’impact à la fois de la crise (qui diminuait les recettes fiscales et sociales) et des centaines de milliards d’euros accordés pour sauver les banques et plus généralement les profits des grandes entreprises. Avec un certain succès d’ailleurs. Il suffit pour s’en convaincre de constater ce qu’il en est des profits des banques et des grandes entreprises (par exemple en France, celles cotées au CAC 40).

La BCE a fini par décider de prendre en pension les titres des dettes publiques au taux de 1 %. Les dirigeants de l’Union européenne ont mis sur pied un fonds de stabilisation des dettes publiques de près de 500 milliards d’euros, garanti et financé par les États de la zone euro. A ces 500 milliards d’euros annoncés s’ajoutaient 250 milliards d’euros du FMI.

La volonté affirmée de mettre en place une « gouvernement européen » ou une « gouvernance économique» européenne paraissait aller dans le même sens et laissait présager une évolution vers une discussion politique des décisions à prendre en cas de déficits publics importants. Cette discussion politique aurait rompu avec le caractère automatique des sanctions et aurait permis de prendre en compte aussi bien les risques de récessions économiques que la question de l’euro cher, obstacle aux exportations hors de la zone euro.

Il a fallu rapidement déchanter, ces concessions n’étaient que momentanées et ne consistaient en fait qu’à reculer pour mieux sauter. Quant aux termes de « gouvernement économique » et de « gouvernance économique» qui laissent entendre qu’une place plus importante serait accordée à la délibération politique, ils n’étaient utilisés que pour mieux tromper les habitants de l’Union européenne. C’est, en effet, exactement le contraire qui est aujourd’hui mis place : un mécanisme de pilotage automatique encore plus aveugle que celui du « pacte de Stabilité et de Croissance ».

La lettre conjointe de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel à Herman van Rompuy et José Manuel Barroso, le 6 mai 2010 ne laissait aucun doute sur la fuite en avant dans le néolibéralisme que proposaient ces deux chefs d’État et de gouvernement. Cette lettre demandait, en effet, de « renforcer la gouvernance économique de la zone euro » et précisait le moyen d’y parvenir : « un renforcement de la surveillance budgétaire dans la zone euro, comportant des sanctions plus efficaces pour les procédures de déficit excessif et renforçant la cohérence entre les procédures budgétaires nationales et le pacte de Stabilité et de Croissance. »

Le 7 septembre dernier, les ministres des finances des 27 ont entériné le caractère « plus automatique » des sanctions en cas de déficit public « excessif ». Ils ont également approuvé sous l’appellation de « semestre budgétaire » la présentation des projets de budgets nationaux des États-membres à la Commission européenne avant leur adoption par les parlements nationaux.

Loin, donc, d’amener une quelconque avancée de la démocratie, la lette de Sarkozy et Merkel et les décisions européennes qui ont suivi la font dangereusement reculer en aggravant l’automaticité des sanctions en cas de déficits publics « excessifs » c’est-à-dire supérieur à 3 % du PIB quelque soit la situation économique du pays considéré et en autorisant le contrôle a priori des budgets nationaux. Les budgets nationaux, avant même qu’ils soient votés par des parlements élus au suffrage universel, seront maintenant sous le contrôle de la Commission européenne, un organisme entièrement soumis aux caprices des spéculateurs et préservé de tout contrôle véritable du suffrage universel.

Jean-Jacques Chavigné