Suivant la directive 93-104, article 18 certains etats-membres laissent leurs salariés dépasser une durée hebdomadaire de travail maximale de 48 h sous certaines conditions. Le débat a été ouvert le 30 décembre 2003 et clos le 30 mars 2004. Depuis le 22 septembre, la Commission européenne et les ministres de l'Emploi de l'UE débattent de deux questions : la fin de l'exception aux 48 heures et la redéfinition des heures de travail de façon à ce que les médecins ne puissent plus comptabiliser les heures de garde en temps de travail.

Des ministres ont dit qu'on aurait pu parvenir à un accord si les deux questions avaient été traitées séparément mais la Commission, la France et quelques autres pays ont insisté pour que les deux ne soient pas dissociées.

L'UE doit redéfinir le temps de travail en tranchant pour savoir si les astreintes correspondent à un travail effectif ou pas. Le ministre de l'Emploi danois Claus Hjort Frederiksen a dit que les ministres s'étaient mis d'accord sur le fait que les heures de garde ne seraient pas considérées comme du temps de travail à moins que les conventions collectives ne prévoient le contraire.

En revanche, les ministres n'ont pu s'entendre sur la clause d'exception aux 48 heures parce que des pays comme la France et la Belgique et la Commission ont rejeté une proposition néerlandaise de supprimer progressivement cette exception... alors qu'il s'agit de l'étendre en tenant compte de l'arrivée des dix nouveaux Etats-membres, opposés à toute disposition communautaire qui les obligerait à respecter une durée maxima de 48 h.

La durée maxima serait portée à 65 h par semaine. Et 78 h en tenant compte des astreintes. La question devra maintenant être examinée par la présidence luxembourgeoise lors du premier semestre 2005.