L'Europe s'interroge sur la durée hebdomadaire du travail...
Pourquoi croyez-vous qu'elle l'a fait ?
Pour les 35 h ? Non. Pour les 39 h ? Non. Pour les 40 h ? Non.
Pour les 45 h ?
Non, la seule durée qui reste réelle, effective, c'est la durée maxima commune de 48 h hebdomadaires...
A tel point que récemment l'Europe rappelait à la France que ses médecins dans les hôpitaux ne pouvaient pas travailler plus de 48 h...
Mais voilà que la discussion s'ouvre en Grande-Bretagne pour remettre en cause les 48 h !
Il est question d'une révision relative de la directive 93/104 sur l'aménagement du temps de travail et cela a été officiellement amorcé il y a juste un mois.
Il s'agirait d'appliquer l'opt-out, britannique ce qui reviendrait à prévoir pour un salarié l'option de travailler plus de 48 h par semaine.
En contrepartie, l'Etat devrait mettre en place un dispositif visant à « garantir la protection de la santé » (sic) et à « assurer de la réalité du consentement individuel de ces derniers » (sic), comme condition indispensable à ce dépassement d'horaire.
Mais, confesse la commission :
« ni la législation ni la pratique britannique ne semblent offrir toutes les garanties ».
Il y aurait en effet, des « doutes » sur la réalité de la liberté du choix du salarié.
L'obligation de tenir des registres sur les dépassements est sans contrainte administrative ni sanction.
Les employeurs font signer systématiquement à l'embauche l'opt-out qui permet de dépasser les 48 h.
(on dirait du « de Virville »)
Il y a peu de salariés britanniques couverts par des conventions (seulement 22 %) et ces contrats individuels de plus de 48 h interdisent tout ordre public social en matière de durée du travail.
Les 10 autres pays entrant le 5 mai prochain dans l'Europe n'ont pas tous de durée maxima à 48 h...
La constitution Giscard, prônant des entreprises hautement compétitives, qu'aucune réglementation ne saurait entraver d'exercer une pseudo libre concurrence, encouragerait l'opt-out, n'est-ce pas ?
