L’égalité salariale femmes / hommes
Augmenter le salaire d’un salarié sur deux, ce n’est pas rien. C’est ni plus, ni moins, ce que Martine Aubry propose dans son serment de Toulouse : une loi sur l’égalité salariale femmes/hommes.
L'égalité entre les hommes et les femmes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : “la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme”. Ce droit inscrit dans notre Constitution n’est pas devenu réalité.
Il y a bien la politique dite "incitative sur l'égalité professionnelle" mais les échéances d’application de la loi viennent d'être repoussées de 2010 à 2012. Les contraintes et les sanctions financières sont ridicules et de toute façon, les inspecteurs du travail formés sur cette question sont en nombre largement insuffisant pour contrôler les entreprises de toutes tailles qui n'appliquent pas la loi.
Une pénalité fixée à 1% de la masse salariale de l’entreprise devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Le temps partiel est en grande partie responsable de la stagnation de la réduction des écarts de salaires femmes/hommes. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est loin d’être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes. La loi sur l’égalité salariale que propose Martine Aubry sera une avancée incontestable.
L’objectif de mettre un terme aux écarts de salaires entre femmes et hommes dans les entreprises. Si les entreprises veulent conserver ou obtenir des allègements ou exonérations de cotisations sociales prévus par le code de la sécurité sociale, ou des allègement ou crédits d'impôt prévus par le code général des impôts, elles devront avoir conclu ce type d'accords supprimant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La loi proposée vise également à décourager le recours au temps partiel subi aux contrats précaires en majorant les cotisations sociales pour les entreprises qui les utilisent de manière excessive (82% des temps partiels sont occupés par des femmes. Ils sont une des raisons principales des inégalités de revenus).
Il faudra aussi repenser classification des emplois.
La grande majorité des femmes n’occupe pas les mêmes emplois que les hommes, et la plupart des emplois à prédominance féminine sont sous-valorisés. Il faudra comparer les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine, sur des critères précis, afin que les rémunérations soient identiques lorsqu’on établit que le contenu de ces emplois est similaire : capacités, aptitudes, responsabilités, charges physique et nerveuse identiques. Une caissière de supermarché porte 300kg par jour, rien qu’en charriant sur son tapis roulant les achats des consommateurs. Une femme de ménage inhale autant de produit chimique qu’un ouvrier de la chimie.
Enfin, le partage de la parentalité et une meilleure articulation des temps de vie en réformant le congé parental, en transformant le congé paternité et en engageant un plan d’action pour la petite enfance sera nécessaire.
L’immense majorité des tâches domestiques, notamment la garde des enfants, est aujourd’hui assuré par les femmes. L’arrivée d’un enfant accentue ce déséquilibre. Lorsque des parents ne trouvent pas de modes de garde adaptés ce sont principalement les femmes qui s’éloignent du marché du travail, soit totalement, soit partiellement. Martine Aubry propose que le congé parental soit plus court et partagé à égalité par chacun des deux parents, que le montant de l’indemnité soit accru pour les bas salaires et plafonné. Dans le projet de loi qu’elle proposera , le congé maternité sera porté à 20 semaines. Le congé paternité sera remplacé par un congé d’accueil de l’enfant, obligatoire, d’une durée de 20 jours. Le service public de la petite enfance sera renforcé par l’ouverture de 500 000 places d’accueil, notamment en crèches et le recrutement de professionnels formés. Nous ferons en sorte, dès lors que les parents le souhaitent, que tout enfant à partir de 2 ans soit accueilli en maternelle dans des conditions adaptées.
Voilà une loi qui va véritablement impacter positivement la vie des femmes !
Virginie Houadec
