II - Des institutions démocratiques
Voici
la contribution générale présentée
par Démocratie Socialisme à l’ouverture,
début juillet, du débat préparatoire au
congrès du Parti socialiste de novembre.
Nous appelons tou-te-s les adhérent-e-s
socialistes à discuter de cette contribution
et à la signer - signature en ligne de la contribution
D’abord redistribuer les richesses I - Le social au cœur II - Des institutions démocratiques III - Oui, c’est possible Signature en ligne de la contribution Voir les Signataires
2 Des institutions démocratiques
2.1 Une VIe République sociale
Notre projet institutionnel est une VIe République sociale, démocratique, laïque, parlementaire et respectueuse de l’égalité des droits.
Nous en appellerons pour rédiger une nouvelle constitution démocratique, non pas à la désignation d’un quelconque « comité Théodule » mais à l’élection d’une Assemblée constituante à la proportionnelle intégrale.
Nous y proposerons de rejeter tout régime présidentiel archaïque, paralysant, caricatural, déformant les mœurs et la réflexion politique. La personnalisation de la politique dépolitise les personnes et c’est pourquoi, pour devenir une grande démocratie moderne, il faut supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct et transférer les pouvoirs présidentiels au gouvernement.
C’est le/la Premier-ère ministre et son gouvernement qui doivent être responsables devant un Parlement aux pouvoirs renforcés, capable de contrôler l’exécutif, avec une place nouvelle pour les citoyennes et citoyens associés à tous les niveaux. Nous défendons la proportionnelle, le non-cumul des mandats dans le nombre et dans le temps, le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers installés depuis 5 ans et la parité femmes-hommes qui permet au plus grand nombre de s’investir dans la vie politique, et favorise le travail collectif. Les écueils et dérives du cumul des mandats sont connus : accaparement des responsabilités, des pouvoirs et des décisions par un petit nombre de personnes, constitution de véritables fiefs, fonctionnement en castes, guerre des clans, dépolitisation des fonctions, tous dysfonctionnements qui n’ont plus rien à voir avec les idéaux socialistes.
Cette VIe République doit être laïque, notamment par l’abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle. D’autres formes de décentralisation démocratique et de déconcentration des pouvoirs devront être mises en œuvre, respectueuses des régions, des départements, des communes et des intercommunalités, comme de tous les citoyens, visant à développer la coopération des territoires et à unifier les peuples au sein de l'Europe.
2.2 Une Europe démocratique et sociale
Nous sommes favorables à l’élaboration démocratique d’une Constitution européenne, mais par les peuples eux-mêmes, par une Assemblée constituante européenne élue au suffrage universel. C’est ce que nous devons défendre aux élections européennes de 2009 en même temps que la construction d’une Europe sociale comme nous l’avions fait en 2004.
L'Union européenne doit devenir une démocratie à part entière, respectant la séparation des pouvoirs, avec un Parlement élu au suffrage universel direct, doté de tout le pouvoir législatif : l’initiative et le vote des lois et du budget, l’investiture et la censure du gouvernement européen. Il aura alors les moyens d’encadrer le marché unique, d’édifier un droit social européen et d’harmoniser la fiscalité.
L'Union européenne doit cesser d'être un nain politique, elle doit utiliser le levier monétaire, le levier budgétaire, utiliser les fonds publics pour une politique de coopération industrielle, utiliser les protections douanières, modifier la PAC pour soutenir l’agriculture paysanne, la souveraineté alimentaire des Etats-membres
Nous défendons le respect du vote populaire du 29 mai 2005 et considérerons que le traité de Lisbonne qui a repris le contenu du TCE devra être soumis à référendum populaire, comme il l’a été en Irlande, et non imposé contre la volonté souveraine du suffrage universel, comme cela a été le cas en France.
Nous sommes européens, mille fois, dix mille fois européens, pour une Europe démocratique, donc pas de n’importe quelle façon. Il y a une Europe de droite et une Europe de gauche. Il y a une Europe libérale et une Europe sociale. Il y a les diktats aveugles de la BCE ou le choix d’un gouvernement démocratique rendant des comptes aux peuples.
Nous connaissons la force des néo-libéraux en Europe mais aussi la force des aspirations populaires qui ne demandent qu’à être écoutées et éveillées. Nous savons que des compromis sont nécessaires, à condition de ne pas renoncer à nos idées et de ne pas reculer face au libéralisme.
Seule l’Europe sociale peut assurer l’avenir de l’Europe tandis que l’Europe libérale la conduit inéluctablement à l’échec.
Le 13 juin 2004, le Parti socialiste a obtenu 30 % des voix en défendant l’Europe des 35 h et celle du salaire minimum unique. En mars 2008 la CES (Confédération européenne des syndicats) a pris position à Ljubljana, en Slovénie pour que chaque pays de l’UE 27 ait un salaire minimum. C’est la bonne voie : à monnaie unique, salaire minimum unique, il faut en tracer l’instauration en établissant des critères de convergences sociaux. L’harmonisation sociale et fiscale, au lieu d’être prohibée comme c’était le cas, par le TCE, doit être mis en œuvre, selon le principe de faveur pour les salariés, vers le haut. L’égalité professionnelle hommes-femmes, la protection contre les licenciements abusifs, la non discrimination syndicale doivent être imposées partout. Nous devons militer pour une véritable directive pour des services publics européens et pour un droit international protecteur garantissant un travail décent.
2.3 Une autre mondialisation : celle des droits sociaux
Nous travaillerons à une autre mondialisation que celle imposée par le capital financier qui produit des ravages considérables partout sur la planète où 3 hommes possèdent plus que les 48 pays les plus pauvres.
Avec 1 000 milliards de dollars d’armement chaque année (dépenses supérieures à celles consacrées à lutter contre la faim et les pandémies) ce capitalisme, comme disait Jaurès, « porte toujours en son sein la guerre comme la nuée porte l’orage ». C’est pourquoi nous sommes internationalistes, nous militons pour la dissolution des blocs militaires, pour une ONU démocratique, forte et respectée, pour le désarmement universel, à commencer par les pays qui ont le plus d’armes nucléaires et qui doivent, selon l’article 6 du traité de non-prolifération, s’en défaire progressivement.
Nous proposons que la France retire toutes ses troupes d’Afghanistan, sorte de l’OTAN et s’oppose à la stratégie guerrière contre l’Irak, l’Iran, à ses menaces contre la Chine et la Russie.
Nous militons contre l’actuelle mondialisation néolibérale où, sous couvert d’un prétendu « libre-échange », règne la loi de la jungle du grand capitalisme financier et la main de fer de la plus grande puissance impérialiste dominante.
Il faut négocier au niveau européen et au niveau mondial, l’instauration de taxes (des « montants compensatoires ») sur les importations de pays qui ne respectent pas leur population (ses conditions de vie, l’environnement) afin de corriger le dumping social et faire obstacle à la concurrence sauvage dite « libre », donc faussée, destructrice de droits sociaux.
Nous voulons reconstruire un système monétaire international, basé sur des parités fixes, pour en finir avec la spéculation qui, par le gonflement artificiel de bulles financières, met en péril les sources de revenu des pays les plus pauvres et de ceux qui ne vivent que de leur travail.
Nous voulons revenir à une réglementation de la circulation des capitaux, pour les soumettre à des lois démocratiques.
Nous ne voulons ni du Fonds monétaire international (FMI), ni de la Banque mondiale, ni de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tels qu’ils sont. Nous voulons le renouveau et la création d’institutions internationales, véritablement démocratiques et respectueuses des droits et de l’égalité entre tous les peuples.
Nous proposons d'abolir la dette des pays en développement et de changer la hiérarchie des normes internationales. Le pouvoir de sanction ne doit pas être réservé à l’OMC et à l’ONU : l’Organisation internationale du travail (OIT) tout comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la future Organisation mondiale de l’environnement (OME) doivent en disposer dans leurs domaines respectifs. L’OIT et l’OMC sont deux organismes qui doivent travailler à parité de façon à rendre le droit du travail constitutif du droit de la concurrence internationale.
Nous voulons une OMS qui dispose des moyens d’action, et de coercition si besoin, pour lutter contre les pandémies qui menacent l’humanité.
Nous voulons une OME pour planifier les bases d’un développement durable qui permet de sauvegarder la planète. Mais choisir un développement durable pour respecter l'environnement et sauver la planète exige un bouleversement des rapports de forces et priorités dans le monde entier.
Les émeutes de la faim montrent que la dictature du capital financier mondial et la monoculture qui résulte de la recherche du profit maximal, mettent l’humanité en péril, non seulement à moyen et long terme, par la destruction des écosystèmes et l’épuisement des ressources non renouvelables au rythme actuel de leur consommation, mais aussi immédiatement et à court terme, par la spéculation sur les cours, la destruction des sols et la dépendance alimentaire, sources d’augmentation des prix et de famines.
Nous voulons que l’agriculture soit réorientée vers la production de cultures vivrières locales afin de rétablir la souveraineté alimentaire et que soit garantie la qualité alimentaire en même temps que des cultures économes des sols et des ressources en eau.
C’est pourquoi, pour une autre mondialisation, nous défendons :
Cela impose :
Toute la contribution :
