I - Le social au cœur
Voici
la contribution générale présentée
par Démocratie Socialisme à l’ouverture,
début juillet, du débat préparatoire au
congrès du Parti socialiste de novembre.
Nous appelons tou-te-s les adhérent-e-s
socialistes à discuter de cette contribution et à la signer - ici.
D’abord redistribuer les richesses I - Le social au cœur II - Des institutions démocratiques III - Oui, c’est possible Signature en ligne de la contribution Voir les signataires
1 Le social au cœur
Nous pouvons prétendre gagner la majorité dans ce pays et construire une société meilleure pour toutes et tous. La richesse de la France le permet. La force du salariat le permet. La majorité écrasante de notre peuple cherche une issue en ce sens. Sarkozy gouverne pour 2 % de la population privilégiée. Mais encore faut-il que nous soyons, la gauche et les socialistes, à la hauteur. Il faut dire haut et fort que nous abrogerons les lois réactionnaires de la droite et les remplacerons par des avancées nouvelles.
Pour cela, il faut d’abord aller aux mesures phares, essentielles qu’attend la majorité écrasante de nos concitoyens : cinq questions sociales centrales, décisives !
1.1 Augmenter massivement les salaires
Les salaires sont notoirement trop bas, en particulier pour les femmes de ce pays qui représentent la majorité des bas salaires et des temps partiels imposés. Selon l’Insee, cela fait vingt-cinq ans, trop longtemps, que le revenu salarial baisse. La question est devenue centrale et explosive.
Voilà 25 ans que la droite prétend qu’il ne faut pas augmenter les salaires pour ne pas créer d’inflation. Cette théorie vient d’éclater comme une bulle de savon : les salaires ont été bloqués, mais l’inflation est là. Donc les salaires ne sont pas responsables de l’inflation ! Personne, aujourd’hui, ne peut prétendre le contraire. L’augmentation des prix est due à l’augmentation des profits et les salariés ne doivent pas en subir les conséquences. Une nouvelle répartition entre les salaires et les profits est nécessaire.
La droite utilise tous les artifices pour masquer cette question de fond. Elle prône des relances par la concurrence, la participation, l’intéressement, l’épargne salariale et autres formules marginales et dérivées, heures supplémentaires « défiscalisées », tout cela pour éviter l’essentiel qui est la redistribution entre capital et travail.
Celle-ci ne peut mieux se faire que par la hausse de tous les salaires bruts et nets. C’est le moyen le plus direct, le plus simple, le plus efficace de la redistribution.
Le travail n’est pas un coût, il est créateur de richesse. Ce qui coûte cher, c’est ce que le capital prend au travail. Il prend de plus en plus, il prend trop. Le salariat doit recevoir la part qu’il mérite des richesses qu’il produit.
C’est pourquoi, nous défendons :
• Un taux horaire minima à 10 euros, le Smic brut à 1 500 euros, 200 euros tout de suite ;
• Pas de minima conventionnel inférieur au Smic ;
• Une réunion immédiate d’une conférence nationale salariale tripartite Etat, patronat, syndicats de salariés ;
• L’indexation des salaires sur les prix ;
• Pas de convention collective étendue sans réactualisation des grilles de qualification et de salaires ;
• Une allocation d’autonomie pour les jeunes pendant le temps de formation ;
• Une égalité professionnelle femmes-hommes qui passe par l’alignement des salaires des femmes sur celui des hommes à qualification égale ;
• Une retraite décente avec un taux de 75 %, indexé sur les salaires.
Qu’on ne nous dise pas que cela nuirait à notre économie, car au contraire, cela la relancera ! Nos caisses de protection sociale sortiront des difficultés dans lesquelles le libéralisme les plonge. De la jeunesse aux femmes et aux retraités, un nouveau souffle créateur l’emportera : car si la concentration des richesses étouffe le dynamisme économique, sa redistribution crée des appels d’air tous azimuts.
Qu’on ne nous dise pas que c’est impossible : les hausses de salaires consécutives à Mai 68 l’ont été de 33 % à 55 %. Une hausse de salaire comparable à juin 68 porterait notre Smic brut actuel de 1 309 à 1 740 euros !
Qu’on ne nous dise pas que nos propositions nuiraient à la compétitivité des entreprises : nous pouvons parfaitement rester aussi compétitifs, conserver les mêmes coûts, en augmentant les salaires mais en diminuant les profits.
Et pour éviter que ces augmentations de salaires (et des minima sociaux) soient reprises aussitôt par une augmentation des prix, les salaires doivent être indexés sur un indice fiable et non sur l’indice mensonger de l’Insee pour qui les dépenses de logement ne représentent que 14 % des dépenses d’un ménage.
1.2 Le plein emploi pour tous et toutes
La France n’est pas soumise, pieds et poings liés, à une mondialisation férocement libérale. En France et en Europe, les gouvernements ont des marges de manœuvre, mais il faut avoir la volonté de s’en servir !
A) L’État a un rôle à jouer
L’État « ne peut pas tout », mais il peut et doit beaucoup : nos concitoyens et concitoyennes attendent de lui qu’il agisse pour protéger nos industries, nos échanges, nos emplois. On peut agir contre les délocalisations. La puissance publique peut se donner les moyens de contrecarrer les licenciements provoqués par des manœuvres boursières éhontées et sans scrupules, mais il faut en avoir la volonté !
La majorité des licenciements collectifs et individuels est désormais due, non à des difficultés structurelles, de compétitivité ou d’obsolescence mais à la recherche de taux de profits toujours plus élevés. De grandes entreprises, parfaitement rentables ici, excluent des milliers de salarié-e-s, seulement pour accroître leurs profits ailleurs. Est-ce parce qu’ils n’étaient pas assez productifs, pas assez qualifiés, qu’ils ne travaillaient pas assez ou qu’ils étaient trop bien payés, que les salariés de Hewlett-Packard ont été licenciés par leurs dirigeants ? Non. Ils étaient les plus productifs, les plus qualifiés, ils travaillaient 50 heures par semaine, ils ne gagnaient pas tant que cela par rapport aux pays voisins, mais les employeurs voulaient aveuglément une rentabilité supérieure pour leurs actionnaires. Ce n’était pas un problème de coût du travail, mais un problème de coût/rentabilité du capital.
Si le coût du travail était la cause du chômage, cela aurait été démontré. Or, les exemples suivants prouvent le contraire. Le coût du travail en Espagne fut longtemps plus bas que la moyenne européenne et le chômage plus élevé. En Scandinavie, le coût du travail est plus élevé et le taux de chômage plus bas. Si le coût du travail déterminait le niveau d’emploi, il n’y aurait pas de chômage… en Afrique. Le handicap à l’emploi ne se situe pas dans le « coût du travail », mais dans celui du capital, c’est-à-dire dans le rendement abusif que les actionnaires exigent de leurs investissements : des bénéfices de plus en plus excessifs prélevés sur le travail.
C’est pourquoi la puissance publique doit se donner les moyens juridiques et politiques de contrôler les licenciements : les soumettre à autorisation, c’est soumettre le licencieur à une négociation avec l’Etat et non se laisser dominer par la seule volonté des actionnaires. Nous rétablirons un contrôle sur les licenciements : une suspension de ceux-ci en cas de doute manifeste, de spéculation boursière, et la réintégration des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Si l’entreprise délocalise pour gagner 2 % de profits supplémentaires, alors qu’elle a usé de nos équipements publics, de nos formations, de nos savoir-faire, de nos aides, que fera-t-elle s’il lui est imposé de verser, par exemple, trente mois de salaire à chaque licencié et trente mois pareillement pour leur formation aux Assedic ? Des juges l’ont déjà décidé en France, pourquoi ne serait-ce pas une possibilité que se réserveraient juridiquement les autorités administratives du travail et de l’emploi ? Pourquoi laisserait-on nos industries partir alors que nous en avons tellement besoin ? Pourquoi laisser fermer les dernières aciéries alors que les besoins d’acier sont en hausse dans le monde ? Pourquoi laisser fermer les derniers chantiers navals alors que les trois quarts de la flotte marchande mondiale doivent être rénovés ?
B) Les 35 heures
Pour que l’emploi soit équitable, décent et partagé, il faut contrarier la course folle, attrape-nigauds du « travailler plus » pour rétablir avec vigueur celle de la réduction assumée de la durée du travail et du « travailler tous décemment ». Un « ordre public social » doit s’imposer à toutes et tous.
Nous avons prouvé, avec la gauche, avec les socialistes, en 70 ans, qu’on pouvait passer de 40 h à 39 h et de 39 h à 35 h, à la fois en augmentant les salaires et à la fois en augmentant la productivité, pour le bien être général. C’est notre histoire, notre force, notre fierté ! L’objectif des 35 h hebdomadaires sans perte de salaire, avec embauches correspondantes, initié par Lionel Jospin en 1997 reste un projet d’avenir parmi les plus enthousiasmants de nos actuelles décennies. Nous avons gagné sur ce terrain non seulement idéologiquement mais aussi en pratique.
La réduction du temps de travail à une durée hebdomadaire légale de 35 h a permis la création de 400 000 emplois, ainsi qu’une hausse du nombre et de la durée moyenne des CDI. Au cours de la période 1997-2001, marquée par le passage aux 35 h, grâce à la gauche, nous avons eu tous les indices au vert : une hausse de la masse salariale, un recul massif du chômage, même un léger recul de la précarité, et des comptes publics et sociaux positifs.
C’était la bonne voie, mais pas assez fermement suivie : la gauche doit renouer, en plus volontariste, avec cette politique de réduction du temps de travail, de lutte contre la précarité, de rétablissement d’un droit du travail fort et protecteur avec des CDI consolidés et des CDD rendus exceptionnels.
Les 35 heures légales ont-elles été cause de « nuisances » pour des « catégories » de salarié-e-s ? Non, tous leurs effets ont été bénéfiques pour tous et 100 % des salariés en bénéficient, 100 % sont à 35 h légales aujourd’hui.
Et s’il y a eu des effets pervers, ce n’est pas « la faute aux 35 heures », mais au contraire, à leur contournement, à la fraude patronale. C’est parce que l’ensemble des mesures complémentaires à la réduction du temps de travail prises par la gauche n’ont pas été assez fermement conçues, appliquées et encadrées. Par exemple, le « temps de travail effectif » aurait dû et devra être clairement défini comme « celui où le salarié est sous les directives de l’employeur ». La réduction du temps de travail ne peut se faire sans embauche ni à profit constant, ni sans contrôle. Les temps partiels « subis » – visant surtout les femmes – seront découragés juridiquement et non plus promus à coup d’exonérations.
Pour réussir cette baisse effective du temps de travail, des mesures complémentaires sont nécessaires :
Il faut :
C) Un droit du travail protecteur
Les règles du droit du travail doivent faire partie des règles de la concurrence. Il faut reconstruire un droit du travail infiniment plus protecteur que celui qui est actuellement détruit par MM Fillon, Sarkozy sous la pression du Medef. Car le droit du travail, c’est une garantie pour le droit au travail : la déréglementation ne crée qu’injustice, chômage et misère. Nos emplois ont besoin d’être régulés et protégés, et non pas soumis aux lois de la jungle inhumaine. Il ne faut pas brader le droit du licenciement pour un hypothétique droit du reclassement. Une sécurité sociale professionnelle implique le maintien des droits et non pas la flexibilisation des droits (comme avec la prétendue « flexisécurité » ).
C’est pourquoi :
Enfin, pour assurer le respect de ces mesures, il faut augmenter les droits de contrôle des syndicats et des institutions représentatives du personnel (avis conforme des comités d’entreprise), et doubler les effectifs et les moyens de l’inspection du travail.
Nous voulons :
Nos aînés défendaient à juste titre la journée de 8 heures : huit heures de travail, huit heures de « loisir » et huit heures de sommeil. Ce faisant, ils donnaient la priorité à l’organisation de la vie humaine contre les exigences aveugles de la productivité, tandis que le capitalisme actuel veut imposer l’inverse.
1.3 La protection sociale
Il y a là un véritable et profond choix de société car la droite sarkozyste veut en revenir au stade archaïque des protections individuelles, de l’isolement des risques, des franchises, dans l’intérêt des fonds de pension et des grands groupes bancaires et d’assurances privées. Au contraire nous défendons la mutualisation des risques, la sécurité sociale généralisée.
Entre droite et gauche, il faut choisir. Il n’y a pas de « centre » possible. C’est un type de société ou l’autre. Solitaire ou solidaire. Chacun pour soi ou tous et toutes pour tous et toutes.
A) La retraite à 60 ans à taux plein
Doit-on, dans les quatre décennies à venir, maintenir le niveau des retraites en engageant 6 % supplémentaires de notre PIB ? Ou doit-on y renoncer et laisser baisser drastiquement le niveau des pensions pour des millions de retraités, faire replonger « les vieux » dans la misère comme dans les années 1950 ? Les femmes, contraintes au temps partiel subi et sur qui pèsent la garde et le soin des jeunes enfants, seraient les premières victimes de ce renoncement. C’est un « choix de société » ainsi que nous l’avons reconnu et voté unanimement au Congrès de Dijon.
• Est-ce que l’allongement de la durée de cotisation permet de maintenir le montant des retraites ?
Le gouvernement prétend que l’allongement de la durée de cotisation évitera de diminuer le montant des retraites. C’est faux. Le dernier rapport du COR (2007) met en évidence que l’âge réel de cessation d’activité augmente 7 fois moins que la durée de cotisation (0,2 année pour un allongement de 1,5 an).
La raison de ce décalage est simple : 60 % des salariés du secteur privé ne sont plus au travail au moment où ils prennent leur retraite, ils sont au chômage, en invalidité ou en maladie. La durée moyenne de travail dans la vie réelle reste toujours de 37 ans.
Avec une durée de cotisation de 41 annuités en 2012, un droit à la retraite à 63,5 ans (comme l’exige le Medef) et un recul continuel de l’âge d’accès au travail, ce serait 75 % des salariés du secteur privé qui ne seraient plus au travail au moment de prendre leur retraite. Vouloir, comme le prétend Fillon, nous faire travailler 41 ou 42 annuités c’est vouloir nous faire sauter à la perche sans perche. Comment les 75 % de salariés qui ne seront plus au travail au moment de leur départ en retraite pourraient-ils, comme le postule le gouvernement, avoir le choix de partir en retraite ou de rester au travail ?
• Le travail des plus de 50 ans peut-il apporter une solution au problème des retraites ?
Le travail des plus de 50 ans sur lequel se focalise le gouvernement et le Medef est une triple injustice et un leurre.
C’est une triple injustice. D’abord, parce qu’empêcher plusieurs centaines de milliers des plus âgés de prendre leur retraite, c’est priver d’emploi des centaines de milliers de jeunes. Ensuite, parce que travailler plus longtemps, c’est vivre moins longtemps : les « tables de mortalité » sont là, hélas, pour le prouver, et ce, avec une inégalité sociale cruelle. Enfin, parce que les salariés âgés qui arriveraient à rester au travail le paieraient par la précarisation de leur condition. La droite a, en effet, créé des « emplois-vieux » : deux CDD de 18 mois successifs réservés aux salariés de plus de 55 ans.
C’est un leurre parce que le patronat continue à licencier à tour de bras les salariés de plus de 55 ans, voire de plus de 50 ans et qu’il n’a nullement l’intention de changer de politique. Les déclarations de Mme Parisot qui refuse tout « quota » de « seniors », toute pénalisation pour les entreprises qui se sépareraient de ces salariés en apporte une nouvelle preuve. Quant au gouvernement, son double langage est aussi flagrant que celui du Medef. Il prétend sanctionner les entreprises qui licencieraient des salariés âgés mais approuve l’abrogation de la contribution Delalande qui avait principalement cette fonction !
• La solution : le partage des richesses !
Si l’on en croit MM. Fillon et Sarkozy, les retraites n’ont rien à voir avec le partage des richesses mais seulement avec l’allongement de la vie et la démographie. C’est faux, là encore. Retraites et partage des richesses sont totalement liées. En effet, même avec le taux de croissance médiocre retenu par le COR (1,7 % par an en moyenne), la richesse réelle (en euros constants, une fois l’inflation neutralisée) de notre pays doublera et passera de 1 800 milliards d’euros en 2007 à 3 600 milliards d’euros en 2047, soit 1 800 milliards d’euros de plus en 40 ans. Pour maintenir le montant des retraites au niveau où il se situait avant les réformes de 1993, il faudrait que la part du PIB destinée à financer les retraites augmente de 6 points et atteigne donc 216 milliards d’euros en 2047.
Il suffit de rapprocher ces deux chiffres : 1 800 milliards d’euros et 216 milliards d’euros pour constater qu’il serait parfaitement possible de financer les retraites par répartition tout en permettant aux salaires directs, aux investissements productifs et même aux profits d’augmenter, eux aussi. À une condition, c’est que les profits ne confisquent pas toute la part des richesses qui devraient servir à financer les retraites.
C’est pourquoi, il faut mettre le capital à contribution. Chaque année, des dizaines de milliards d’euros de profits sont utilisés à des fins spéculatives ou distribués aux actionnaires alors que la part patronale des cotisations retraites stagne depuis vingt ans, alors que les impôts des riches diminuent graduellement asséchant les caisses de l’Etat et la possibilité de maintenir le montant des pensions des salariés de la fonction publique.
C’est inacceptable.
La part patronale des cotisations retraites doit être majorée en fonction des besoins de financement des régimes de retraite par répartition. Le COR (dans son rapport 2001) reconnaissait qu’avec une augmentation de 15 points en 40 ans, il était possible de financer des retraites de même niveau que celles d’avant la contre-réforme de 1993 (retraite nette égale à 78 % du dernier salaire net). Une augmentation de 15 points en 40 ans, cela représenterait, chaque année, une augmentation de 0,25 point de la part patronale et de 0,12 point de la part salariale. En quoi est-ce impossible ? En quoi cela n’est pas préférable au retour de la pauvreté pour la grande majorité des retraités dans les vingt ans qui viennent ?
Les socialistes ont imposé la retraite à 60 ans en 1982. En 2003, lors du congrès de Dijon, ils se sont engagés, à l’unanimité, par un vote de congrès plus solennel que tous les autres, à abroger la loi Fillon et à défendre la retraite à 60 ans à taux plein. Il faut tenir cette promesse au congrès de Reims ! C’est d’ailleurs une des questions majeures sur laquelle les électeurs et les électrices les attendent ! Une question plus importante que les autres où peut se faire la différence entre la victoire ou la défaite, comme le 6 mai 2007.
Nous défendons :
• le droit à la retraite à 60 ans à taux plein ;
• des retraites garanties à 75 % de taux de remplacement et indexées sur les salaires ;
• la reconnaissance de la pénibilité pour un départ anticipé ;
• la taxation des revenus financiers des entreprises et des stock-options pour assurer le financement des retraites.
B) La Santé, l’assurance maladie
Nicolas Sarkozy entend remettre en cause les principes fondamentaux de la sécurité sociale sous prétexte qu’il existerait un « trou » dans son financement.
Ce « trou » n’existait pas en 2000 sous la gauche : les caisses de Sécu étaient même excédentaires. Il a été créé artificiellement par toutes les mesures de la droite depuis six ans, autant par la hausse des revenus des médecins que par le blocage… des salaires.
Sarkozy a étrenné l’année 2008 avec de nouvelles « franchises » qui visent à faire payer la maladie aux seuls malades. Il a affirmé que les franchises seraient modulables en fonction du déficit de l’Assurance maladie : « Si l’Assurance maladie est équilibrée, on baisse la franchise, si elle n’est pas équilibrée, on augmentera la franchise ». Et comme la loi Douste-Blazy est justement faite pour que l’équilibre ne puisse pas être atteint et pour justifier ainsi la privatisation de l’Assurance maladie, les « franchises » ne pourront qu’augmenter. Ces franchises ont pour effet, non de réduire, mais d’accroître les dépenses de santé. En effet, nombre de malades se refusent déjà à consulter un médecin dès les premiers symptômes. Ils se retrouvent ainsi davantage souffrants et donc souvent soignés à l’hôpital avec un coût plus élevé. En effet, les franchises dissuadent déjà les patients (surtout dans les catégories les plus âgées et les plus précaires) de se soigner. La prévention, c’est davantage une économie qu’un coût…
En réalité, la droite se fiche éperdument du coût de la santé. Les seules dépenses qui la tracassent sont celles qui sont financées par l’assurance maladie obligatoire. Pour deux raisons. D’abord parce qu’elle veut en finir avec les cotisations patronales qui financent l’assurance-maladie. Ensuite parce qu’elle veut ouvrir aux capitaux privés (sociétés d’assurances) l’accès à un pactole annuel de plus de cent milliards d’euros. Ce qui mettrait en cause le mutualisme, les mutuelles n’ayant d’autre choix que de s’aligner, peu ou prou, sur les assureurs privés. Le financement des hôpitaux publics en fonction de la « tarification à l’activité » a été conçu, dans la même optique, pour faire le jeu des cliniques privées, alors que les petits hôpitaux sont, eux, fermés…
Présenté comme une mesure de protection en faveur des plus démunis (le pendant du « bouclier fiscal » pour les plus fortunés), le « bouclier sanitaire » que Sarkozy et Bachelot défendent, est en réalité un bélier contre l’assurance-maladie. Ce « bouclier sanitaire » permettrait, en effet, de ne plus rembourser les dépenses de santé jusqu’à ce qu’elles atteignent 3 à 5 % du revenu fiscal d’un ménage. Les règles de prise en charge des affections de longue durée (ALD) qui concernent 7,4 millions de malades, seraient, dans la foulée, complètement bouleversées : la gratuité des dépenses de santé ne sera garantie qu’au-delà d’un plafond de dépenses fixé selon le niveau de revenus des ménages.
Nous sommes face à la remise en cause des principes fondamentaux de la Sécurité sociale. Rembourser les soins en fonction de la situation sociale d’un assuré social remet en cause le principe fondateur de l’assurance-maladie : chacun paie selon ses moyens et est remboursé en fonction de ses besoins.
Malgré tout cela, les sondages montrent que les assurés ne veulent pas d’une telle orientation : « 70 % des Français ne souhaitent pas l’application d’un système de franchise pour répondre aux problèmes de financement de notre système de santé » et « 84 % d’entre eux souhaitent la conservation du régime de cotisations obligatoire ». Seuls « 15 % d’entre eux se prononcent pour un système où chacun paierait pour sa propre assurance santé, avec un coût défini en fonction de l’état de santé et de l’âge de la personne et un niveau de remboursement variable selon la cotisation payée ». Idéologiquement voilà un autre terrain favorable : défendons un « oui » franc et massif à la solidarité pour organiser la contre-offensive face aux néolibéraux.
Les socialistes ont cette tâche de défendre haut et fort les principes fondateurs de la Sécurité sociale et de restaurer l’égalité de tous devant les soins et la maladie. Ils doivent affirmer leur volonté de voir l'ensemble des soins progressivement pris en charge à 100 % dans un véritable service de santé publique, l'hôpital public au centre du système solidaire. La démocratie sociale sera restaurée (avec des nouvelles élections aux différentes caisses de sécurité sociale) et le financement de l’assurance maladie sera assuré par l’augmentation des cotisations sociales patronales qui stagnent depuis plus de 20 ans.
C’est pourquoi, nous défendons :
1.4 Des services publics élargis et renforcés
A) Une économie mixte avec un fort secteur public
Nous sommes pour une économie mixte de développement durable, appuyé sur tous ses piliers (environnement – démocratie – social – économie) avec un fort secteur public, élargi, en complémentarité avec un secteur privé démocratiquement régulé, stimulé et dynamique.
L’État et les collectivités territoriales ont la mission d’aménagement et de développement des territoires, de façon cohérente, y compris en pesant sur les grands choix productifs et en encadrant toutes les activités sociales pour faire respecter les droits démocratiques.
Le premier objectif de la politique agricole est de satisfaire les besoins alimentaires de toute la population. Elle doit favoriser une agriculture paysanne soutenable qui permette aux producteurs de vivre de leur travail. Elle contribue à garantir le droit des générations suivantes à une planète vivable, en veillant à l’entretien du patrimoine naturel, qui ne doit pas être une marchandise. Elle doit donc s’opposer au dépôt de brevets sur le vivant, sauvegarder la diversité biologique et interdire la culture des OGM en plein champ, l’autorisant seulement en milieu confiné pour les besoins de la recherche.
Tout en recherchant la satisfaction des besoins sociaux, la politique industrielle doit réduire la circulation des biens, notamment par la relocalisation des activités, afin d’économiser la consommation d’énergie. Elle doit aussi réduire la production de déchets, à la source, et les recycler dans le circuit de production.
L’un des objectifs de la politique d’aménagement est de maîtriser l’urbanisation pour limiter les déplacements entre le domicile et le travail qui, obligatoires, sont source de fatigue, de perte de temps et de gaspillage d’énergie. L’urbanisme doit éviter l’étalement horizontal et l’empilement vertical, consommateurs d’espace et d’énergie. Il doit organiser des quartiers qui, de façon économe, permettent une vie sociale, culturelle et économique.
Une production durable de biens a pour objectif la satisfaction économe des besoins et non la perspective de profits financiers. Dans ce cadre, l'économie sociale à but non lucratif doit être forte et encouragée.
Les services publics ont pour vocation de répondre aux besoins de tous les citoyens sur la base des principes d’égalité, de continuité, de mutabilité, d’accessibilité, de neutralité, de transparence, de fiabilité. Le périmètre des services publics doit en particulier répondre aux droits fondamentaux tels que l’éducation et la formation, l’accès à l’eau et à l’énergie, la santé, les transports, le logement, l’information, la culture. Les services et administrations publics doivent être irréprochables sur le plan du respect des droits sociaux : leurs agents contractuels ou non titulaires seront intégrés dans le statut général de la fonction publique et le recrutement de contractuels, vacataires et intérimaires sera arrêté.
• Des services publics en réseau, puissants, efficaces et accessibles
Nous considérons que les grands réseaux comme l’énergie (EDF-GDF,…), les transports (SNCF, routes et autoroutes,…) et les communications (La Poste, France Télécom,…) doivent relever du secteur public.
L’eau est un « bien commun » dont la maîtrise doit être assurée par les élus et les citoyens selon une politique globale débouchant sur une planification des ressources en eau, par bassin, en fonction des usages possibles et de la qualité exigible. Cette approche demande une gestion démocratique. C’est pourquoi, nous estimons nécessaire d’avoir un service public de l’eau.
Le premier objectif du service public de l’énergie est de permettre une production et une consommation économes en misant sur la recherche et le développement de nouvelles technologies. Pour les rendre techniquement et financièrement accessibles à tous, il s'agit de privilégier les sources d’énergie renouvelables et non productrices de gaz à effet de serre, principaux responsables du réchauffement climatique.
Pour la circulation des biens, la priorité doit aller au rail, au ferroutage, au fluvial et au cabotage.
Pour les déplacements urbains et interurbains, la priorité doit aller aux transports en communs et aux aménagements qui facilitent et sécurisent les modes de déplacement économes en énergie.
• Le logement est un droit fondamental
Le logement, comme droit fondamental et dans une logique de développement durable, est un enjeu qui rend indispensables la régulation démocratique du marché et la refondation d’un service public du logement pour permettre à chacun de se loger dignement, en « haute qualité environnementale » (HQE), avec un coût protégé de la spéculation.
Pour un vrai droit opposable au logement (couverture logement universelle), nous soutiendrons la construction massive de logements sociaux de qualité (location et accession).
Cela passe par :
Nous renforcerons les mesures relatives à la prévention des expulsions. Nous renforcerons la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et son quota de 20 % de logements sociaux minima par communes afin d’assurer la mixité sociale. Nous renforcerons les sanctions financières contre les communes et les promoteurs qui ne respectent pas cette obligation : l’État doit aussi pouvoir se substituer aux élus qui violent la loi.
Contre la spéculation, pour la régulation, nous proposons :
Les aides aux bailleurs privés doivent être conditionnées (plafond de loyer, ressources du locataire). Le 1 % patronal doit être réformé afin de garantir aux petits propriétaires le paiement des loyers. Les sanctions pénales contre les marchands de sommeil doivent être renforcées ; les foyers Adoma (ex-Sonacotra), mais aussi les FJT, les Cités universitaires doivent être réhabilités et plus nombreux.
• Un secteur bancaire au service du développement économique et social
Le secteur bancaire et financier n’est pas un secteur comme les autres. Avec la distribution du crédit, il crée de la monnaie. Avec l’encaissement direct de la masse des salaires, tout le monde en est dépendant. Il ne peut pas se soustraire à remplir des missions démocratiques au service du plus grand nombre : droit à l’ouverture d’un compte et à des services de base gratuits pour tous, droit au crédit pour les TPE-PME, contrôle strict et régulation des activités de marché.
La crise financière montre qu’à côté de la banque traditionnelle, s’est développé un autre modèle de banque avec une recherche effrénée de la rentabilité à court terme des capitaux. Réglementer ces activités, développer des contrôles pointus est indispensable. C’est aussi l’un des moyens de réduire les activités spéculatives et les coups tordus qui entraînent des milliards de pertes. Cela passe par la nécessaire baisse de la rentabilité des capitaux (ROE, retour sur investissement) et le remplacement de la dictature des agences de notations par une réglementation française, européenne qui serve de point d’appui au niveau international.
Pour financer les besoins sociaux comme le logement social, l’accès à l’eau et à l’énergie pour tous, une politique de transports ambitieuse, un pôle financier public doit être créé à partir de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, en mettant en réseau les ressources des institutions financières comme la Banque Postale, le groupe Caisses d’Epargne en redéfinissant leurs missions publiques.
Enfin, il est scandaleux que les banques centrales, la BCE déversent des milliards de liquidités à fonds perdus, sans contrepartie. Dès lors que des banques privées ou des institutions financières verront leur survie dépendre des aides publiques apportées par la BCE, la puissance publique pourra affecter une partie des actifs de ces banques au pôle financier public ou décider de leur appropriation publique.
C’est pourquoi, nous défendons :
• des services publics en réseau efficaces garantissant à tous pour un prix accessible des prestations de haut niveau ;
• un droit au logement effectif, à un prix raisonnable ;
• une refonte de la formation continue et de la formation professionnelle (qui dispose de fonds énormes et mal utilisés : selon la Cour des comptes, à près de 80 %, ils n’atteignent pas leurs objectifs proclamés) pour en faire un nouveau et grand service public ;
• la création d’un service public d'accueil de la petite enfance, d’un service public pour les personnes âgées ou dépendantes et d’un service public à l’égalité des femmes et des hommes ;
• un secteur financier encadré fortement pour lutter contre la spéculation et favoriser le développement.
B) L’Ecole
Les néolibéraux sarkozystes s’attaquent à l’école publique alors qu’elle est une des plus efficaces du monde et qu’elle atténue les inégalités, même si elle ne les gomme pas toutes. Sous prétexte de recul démographique, ils lui enlèvent ses moyens pour mieux la dénigrer, alors qu’elle est précisément une des moins coûteuses du monde. Ils remettent en cause ses fondements : la laïcité, la carte solaire et la mixité sociale, le caractère national des diplômes, les droits et moyens des enseignants, sa fonction de service public au profit de tous les élèves.
La situation devient dramatique avec la suppression de 50 000 postes en 5 ans, la refonte des programmes et la réduction de la semaine de classe à 4 jours dans le primaire. Elle risque de l’être encore plus avec la remise en cause des voies de formation générale et technologique et donc du bac. L’idée de démocratisation scolaire est contestée au profit d’une tout autre école : celle du tri social précoce.
La loi « Pécresse » ouvre la porte à la privatisation et à la mise en concurrence des universités à la mode états-unienne : augmentation progressive des droits d’inscription, création de « pôles » d’excellence, financés et contrôlés par le privé, qui concurrenceront celles des universités qui auront conservé un caractère démocratique et public.
Leur plan est tout tracé, mais ils n’osent pas aller trop vite. Comme dans le reste de l’éducation, ils veulent habituer l’opinion à cette casse à la fois élitiste et médiocre de notre enseignement supérieur. Élitiste parce qu’il y aura des universités plus réputées que d’autres sur le « marché du travail ». Médiocres car les qualités des formations déclineront, les recherches fondamentales reculeront, soumises au court terme avide des besoins patronaux.
Déjà, avec « l’assouplissement de la carte scolaire », les collèges et lycées doivent « se présenter » sur le marché scolaire. Certains établissements choisiront leurs élèves, d’autres non. La mixité sociale est en recul. L’école publique et laïque devient l’« école des publics ». C’est le projet républicain qui est attaqué par les néolibéraux. Le développement du marché du « soutien », de l’« accompagnement scolaire » montre à la fois la demande de réussite des familles et l’absence de réponses à leurs questions, chacun étant renvoyé à sa prétendue « responsabilité individuelle » face à l’échec.
Il faut donner les moyens de la réussite à tous les élèves, à l’enseignement public, de la maternelle à l’université, priorité parmi tous nos services publics :
C) Retisser du lien social
Retisser le lien social, reconstruire « l’ordre public social » mis à mal par les néolibéraux se fera par le respect et le développement des droits démocratiques :
1.5 Une fiscalité républicaine redistributive
Sarkozy et Fillon réduisent les impôts justes et conservent les impôts injustes.
Les impôts justes, ce sont les impôts directs et progressifs, redistributifs : impôt sur la fortune, sur les revenus, sur les sociétés, sur les successions.
Les impôts injustes, ce sont les impôts indirects et proportionnels qui touchent indifféremment tous les citoyens : TVA, TIPP, impôts locaux.
C’est facile à expliquer et à dénoncer à une échelle de masse (ce qu’hélas nous n’avons pas su faire en 2007, une autre des raisons de notre échec).
Notre orientation fiscale doit exactement être le contraire de la celle de la droite néolibérale.
Réhabiliter l'impôt progressif et direct :
• Diviser par 2 les taux de TVA.
• Rétablir la taxe flottante sur les produits pétroliers .
• Restaurer la progressivité de l’impôt sur le revenu, principal impôt.
• Taxer les revenus financiers.
• Rétablir une véritable imposition des sociétés.
• Augmenter l'impôt de solidarité sur la fortune.
• Taxer davantage les grosses successions, protéger les petites.
• Taxer les rentes d'Etat et les gains spéculatifs.
• Établir une péréquation nationale entre collectivités territoriales.
• Organiser la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
• Proposer l’instauration d’une taxe sur les mouvements de capitaux en Europe, les produits dérivés, les contrats futurs sur indices boursiers et les opérations de titrisation, pour mieux faire face à la crise financière et bancaire qui a éclaté suite à l’affaire des sub-primes.
L’interdiction de compenser la baisse de la TVA par une hausse des prix doit être contrôlée par un corps de fonctionnaires spécifiques dont les effectifs (exsangues depuis 1986 et la fin du contrôle des prix) doivent être renforcés. Les prix des produits vitaux tels ceux des logements et de l’énergie doivent être fixés par l’Etat.
La main visible de la démocratie doit se substituer à la « main invisible du marché » dont tout le monde peut constater les dégâts.
Ces cinq points sont « clefs » et l’emportent sur tous les autres dans les préoccupations de nos concitoyens :
C’est ce qui doit être le cœur du programme socialiste immédiat. C’est en l’ignorant, en le contournant, en le sous-estimant que nous avons perdu en 2007.
Le « social » est attendu par la masse du peuple de gauche, davantage que le « sociétal » même si les deux approches sont également importantes. Il faut affirmer cette démarche de façon lisible, offensive : nous ne voulons pas du prétendu « donnant-donnant » car le cœur de notre politique sera la redistribution des richesses.
Pour faire aboutir cette politique sociale, une République démocratique, parlementaire, laïque et féministe, associant les citoyennes et citoyens, est nécessaire.
Pour cela il faudrait un grand parti démocratique de toute la gauche. Car il y a un seul salariat, et il devrait y avoir une seule gauche. Un grand front syndical commun combatif aussi.
Pas « deux gauches » mais une seule gauche alliant réformisme et radicalité.
Rien de grand ne s’est fait dans l’histoire de notre pays sans l’unité de toute la gauche. Il ne faut pas courir après le leurre d’un prétendu « centre », mais combattre pour l’unité de la gauche entière.
Toute la contribution :
