Homoparentalité : encore un recul du gouvernement Sarkozy
Début mars, le projet de loi sur « l’autorité parentale »,
qui n’excluait pas les couples homosexuels (au moins
30000 enfants, selon l’INED) a déclenché l’ire de
Christine Boutin qui n’acceptait pas « que l’on reconnaisse
l’homoparentalité et l’adoption par des couples homosexuels
de façon détournée » et demandait un débat avec Nadine
Morano qui présentait le texte. Celle-ci a refusé en disant que
ce n’était pas « son » texte mais celui du gouvernement déjà «
validé en réunion interministérielle, validé à l’Élysée, validé à
Matignon, il est aujourd’hui au Conseil d’État ».
Cette polémique casse le projet de Sarkozy : le 13 février 2009,
il demande au gouvernement de lui fournir un projet de loi
avant fin mars. La fronde de Boutin est suivie une semaine plus
tard de celle de la Conférence des évêques de France, affirmait
que le projet de Nadine Morano «donnait un statut parental et
conjugal aux unions entre partenaires de même sexe». Résultat
le texte ne devrait pas être à l’ordre du jour du Parlement avant
septembre, d’ici-là un groupe de travail doit «apaiser les
esprits».
Mais quoi de neuf dans ce texte ?
En fait, pas grand-chose sauf une petite modification de procédure.
Le JAF (juge des affaires familiales) a le pouvoir d’apprécier
la situation comme avant, mais selon une procédure de
type divorce par consentement mutuel au lieu d’une procédure
sur requête. Pas de nouveauté : le partage de l’autorité parentale
avec une personne qui n’a pas de lien de sang avec l’enfant
existe depuis la loi de 2002 qui modifiait les règles relatives à
la délégation de l’autorité parentale.
Depuis 2002, les décisions rendues ont varié, mais la Cour de
cassation a finalement été saisie et dans un arrêt de principe
rendu le 24 février 2006 a jugé que : « Attendu que l'article 377
alinéa 1er du code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère, seule
titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de
l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et
continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la
mesure est conforme à l'intérêt de l'enfant ».
Et l’adoption ?
Pas de progrès : le Conseil général du Jura s’est rendu coupable
d’une discrimination à l’égard d’une femme homosexuelle
vivant en couple et souhaitant adopter un enfant. Mais le 22 janvier
2008, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
a demandé à la France de mettre un terme à la discrimination
basée sur l’orientation sexuelle, pratiquée par les Conseils
généraux dans le cadre des procédures d’agrément pour adoption.
Depuis un an, le gouvernement est resté immobile malgré
la condamnation prononcée par la CEDH. Le 2 février 2009, le
Conseil général du Jura a à nouveau refusé d’accorder l’agrément
pour adoption à celle qui était à l’origine de la décision de
la CEDH…
Les partenariats civils étrangers,
Ce mardi 24 mars, les sénateurs ont adopté un amendement permettant
la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés
à l’étranger. Cet amendement a été déposé par le
sénateur socialiste Richard Yung.
Il s’agit d’insérer un nouvel article dans le code civil disposant
que «Les conditions de formation et les effets d’un partenariat
enregistré, ainsi que les causes et les effets de sa dissolution
sont soumis aux dispositions matérielles de l’État de l’autorité
qui a procédé à son enregistrement».
Ailleurs en Europe
Danemark : une majorité parlementaire de centre-gauche ouvre
l’adoption aux couples de même sexe. Mardi 17 mars 2009, le
Parlement danois (Folketing), a décidé de franchir un nouveau
pas vers l’égalité entre couples. Déjà en 1989, ce pays avait été
le premier pays européen à créer un partenariat civil ouvert aux
couples de même sexe.
Les couples de même sexe en Suède,
une égalité qui va de soi !
Ce mercredi 1er avril 2009, le Riksdag, le Parlement suédois, a
accompli le dernier pas vers l’égalité totale pour les couples de
même sexe. Depuis 2002, la loi suédoise, qui prévoyait un partenariat
civil, avait reconnu à ces derniers et à leur famille l’accès
aux droits parentaux, notamment par la possibilité d’adopter
conjointement. C’est aujourd’hui l’ouverture du mariage civil
qui consacre l’égalité entre tous les couples.
A l’heure où Sarkozy et le gouvernement de l’UMP sont dans
les affres d’un combat frontal contre le salariat, où ils redoublent
de violence contre tout mouvement social, ils montrent
une fois de plus combien ils négligent l’égalité entre les
familles, en retardant la mise en oeuvre du projet de loi sur la
réforme de l’autorité parentale, pourtant bien timide et frileux.
Sybille Fasso
Voir le site de HES (homosexualité et socialisme)
