On ne sait pourquoi, les lobbies des financiers de Bercy font, tout azimut, des efforts très opiniâtre st très divers pour noyauter la réflexion des "décideurs politiques " et leur faire avaler puis défendre des plans fumeux et dangereux de "fusion" des divers impôts et taxes, IRRP, CSG, impôts locaux, cotisations sociales, etc... Le but serait d'en arriver à un impôt unique individualisé "à la source".

On retrouve cela aujourd'hui étonnamment dans presque tous les courants du Parti socialiste, comme si les auteurs du lobbying, s'étaient partagés les rôles et réussissaient, parfois, au dernier moment, sans débat, sans que quiconque puisse mesurer l'importance de l'enjeu, à introduire cela dans les diverses contributions.

Ainsi François Hollande défend, au conditionnel : "l'objectif pourrait être la fusion de la CSG et de l'IRPP en un seul impôt" ajoutant "la prime pour l'emploi pourrait être réintégrée dans ce nouveau dispositif pour favoriser les revenus du travail"

Ainsi Nouveau Monde défend le fait que l'assiette d'imposition des cotisations sociales doit être revue et qu'une taxe sur la valeur ajoutée, doit être mise en oeuvre.

Ainsi une partie de Nouveau Parti socialiste défend : "L'objectif doit être de fondre la CSG, l'IRPP et les impôts locaux dans un seul impôt à la fois universel, transparent et progressif. Doté d'une assiette large, il devra compenser le poids excessif des impôts indirects. Le total des impôts ainsi énumérés permettrait de passer d'un Impôt sur le Revenu (IR) à 3 % du PIB à un IR à 8,5 % du PIB. Dans ce cadre, la prime pour l'emploi pourrait être supprimée et le grand IR se substituer ultérieurement à certaines cotisations sociales de manière à étendre l'assiette de financement de certaines dépenses sociales nécessaires."

Ainsi Martine Aubry défend elle-aussi une taxe sur la valeur ajoutée.

Tout cela relève d'un bon et d'un très mauvais sentiment.

Le bon, c'est l'idée qu'on puisse taxer davantage les entreprises, notamment celles qui ont peu de main d'œuvre et font de gros bénéfices, par exemple, nous dit-on souvent, l'industrie pétrolière. L'argument serait semblable au vieux réflexe : "taxer les machines" ou encorefaisons payer ceux qui ont une forte valeur ajoutée sans main d'œuvre". Nous soutenons ceux des socialistes qui veulent ainsi augmenter les impôts des sociétés, ils sont trop rares !

Mais là ou il a dérapage, c'est quand les mêmes écrivent que le "coût du travail" est trop élevé, et laissent entendre que la baisse ou le transfert des cotisations sociales irait de pair avec la hausse de la "taxe sur la valeur ajoutée". (Rares sont ceux qui prennent même la précaution juridique de parler de CVA, c'est-à-dire ce "cotisation sur la valeur ajoutée").

Nous savons tous qu'il y a une différence fondamentale entre l'impôt et les cotisations sociales : l'impôt ne peut pas être constitutionnellement pré affecté, alors que les cotisations sociales le sont et ne peuvent être détournées de leur objet. Il a fallu un siècle de luttes sociales pour arriver à cela : les cotisations sont du salaire qui est mis à part, dans un pot commun, pour la protection sociale, et qui est géré à ce titre par les représentants des salariés (d'où des élections à la Sécurité sociale).

Ceux qui veulent mêler impôt et cotisations, sans le savoir, tranchent à l'envers un siècle de combats et d'histoire du mouvement social : car pendant des décennies, les salariés n'ont pas voulu qu'on puisse détourner leurs cotisations maladie, retraite, accidents du travail chômage et autres, pour faire la guerre ou autre chose. Il y a donc, en France deux budgets séparés, l'un de 1700 milliards, l'autre de 2300 milliards de francs, et deux gestions séparées.

Les technocrates de Bercy ont déjà réussi à faire main basse sur l'élaboration, aveugle, de la Loi de financement de la sécurité sociale, (au détriment des partenaires sociaux, des syndicats, des assurés, des ayant droits, des salariés eux-mêmes, et même des députés, qui n'ont pas davantage de prise sur elle). Ils voudraient faire main basse sur tout le reste... et en faire autre chose.

Ceux, qui d'un trait de plume "fusionnent" les cotisations sociales, et l'impôt sur le revenu, détruisent, sans le savoir, sans en débattre, sans mesurer les dégâts, ou alors en le sachant trop bien, un siècle d'histoire et d'acquis sociaux de notre pays.

La Gauche socialiste et D&S avait toujours défendu, dans les conventions de 1996, aux congres de Brest, de Grenoble, l'indépendance de gestion des Caisses de protection sociale, et prôné le retour à des élections tous les cinq ans, par les ayant droits, des partenaires sociaux, avec des collèges et des modes de scrutins proportionnels, de toutes les caisses de protection sociale. Cela fut même parfois accepté officiellement par le parti socialiste (y compris dans le projet 2002 pour la présidentielle et les législatives).

Mais cette fois, François Hollande ne reprend pas l'idée, ni Nouveau Monde, seul NPS la reprend mais de façon inconséquente avec cette "idée" sortie au dernier moment, on ne sait d'où, de fusionner "CSG, cotisations, IRRP" dans un seul grand impôt.

Le débat devra se poursuivre d'ici à l'écriture des motions.