NANCY (AP) - François Fillon a annoncé lundi qu'il préparait un "nouveau type de contrat de travail correspondant à une durée de projet" afin de rendre "plus fluide, plus ouvert et plus efficace" le marché de l'emploi.

Devant les députés et sénateurs de l'UMP réunis pour leurs journées parlementaires à Nancy, le ministre des Affaires sociales a pointé le "paradoxe inacceptable" du marché de l'emploi : "d'un côté plus de deux millions de chômeurs, de l'autre 300.000 offres d'emploi non pourvues".

Afin de réduire ce décalage ente l'offre et la demande, M. Fillon a plaidé pour une actualisation du droit du travail dans deux directions "assouplir certaines clauses relatives à l'embauche tout en sécurisant les droits des salariés, et définir de nouveaux types de contrats de travail correspondant à « une durée de projet".

Le ministre des Affaires sociales a annoncé deux autres initiatives pour réformer le marché de l'emploi. Il a plaidé pour "un rapprochement entre l'ANPE et l'Unedic pour garantir un accompagnement individualisé des chômeurs entièrement tourné vers le retour à l'emploi".

Dans le prolongement de l'accord conclu par les partenaires sociaux, M. Fillon a par ailleurs annoncé "un ambitieux plan de formation aux emplois les plus difficiles à pourvoir, dans le bâtiment, dans la restauration dans les services aux personnes âgées".

Le ministre des Affaires sociales compte sur ces mesures pour "réhabiliter le travail". Plus largement, M. Fillon a insisté dans son discours sur l'urgence des réformes. "Nous n'avons pas été élus pour gérer la France, mais pour la réformer ».

Remerciant les parlementaires UMP pour leur soutien sur la réforme des retraites, il a dénoncé un Parti socialiste "écartelé entre libéraux et archéos". "Le PS court derrière les vestiges du Parti communiste, qui lui-même court derrière le jeune facteur de la vieille LCR, qui elle-même court derrière l'altermondialiste du Larzac, qui lui-même compte sur la révolte de la rue", a ironisé François Fillon.

Il s'agit d'un CDD à la tâche, la durée du travail n'y sera plus comptabilisée, seulement l'objectif. Un chantier sera ouvert, un « projet » et on vous embauchera pour le réaliser au forfait. C'est la pire des exploitations… mais ce gouvernement est une tyrannie ultra-libérale composé d'idéologues sectaires prêts à tout.

Il faut les battre, vite. Unité à gauche sans préalable, sans exclusive !

Ils remettent en cause le droit de grève :

Une proposition de loi n°974 du 25 juin 2003 signée par 97 députés UMP se propose de réglementer non seulement le « service minimal obligatoire » mais aussi de façon plus générale, le droit de grève en imposant dans le Code du travail à l'article L 521-3 :

« la décision de faire usage du droit de grève par les personnels… doit faire l'objet d'un vote à bulletin secret des salariés à la majorité. La cessation concertée du travail doit être précédée d'un préavis.

Il s'agit d'un système similaire à celui mis en place par Mme Thatcher qui interdit de facto de démarrage des grèves en Grande-Bretagne.

Ils veulent sanctionner le sans-papier qui travaille de façon dissimulée autant que l'employeur :

Jusqu'à présent, les contrôleurs et inspecteurs du travail ont la possibilité de relever à l'encontre de l'employeur et de lui seul l'infraction aux articles L 324-9 et 10 du Code du travail pour emploi de salariés non déclarés et l'infraction à l'article L 341-6 pour l'emploi d'un salarié étranger démuni de titre de travail. L'employeur et lui seul encoure des sanctions pénales ( 3 ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende).

Un amendement du député Mariani soutenu par le gouvernement à la loi Sarkozy propose que la sanction de 3750 europs soit également applicable au salarié et que celui-ci soit expulsable, interdit de territoire français pendnt trois ans » (3° seance , mardi 8 juillet, JO, a propos de l'article 14 de la loi Sarkozy).

Il faut savoir que le salarié est subordonné et que l'employeur est donc seul légalement responsable de la naissance, de l'exécution et de la fin, donatrice de travail.

Menacer le salarié de sanction c'est l'empêcher de se plaindre d'être spolié, d'être non déclaré, d'être surexploité

Pour D&S, Gérard Filoche, le 23 septembre 03

-----

Projet de communiqué de Marie-Noëlle LIENEMANN,

Secrétaire nationale aux Entreprises

et d'Eric BESSON,

Secrétaire national à l'Économie et à l'Emploi

Le Parti socialiste exprime ses plus vives inquiétudes après les propos tenus hier à Nancy par le ministre des Affaires sociales, évoquant une réforme prochaine du Code du travail.

La volonté du Ministre d' « assouplir certaines clauses relatives à l'embauche » et de « définir un nouveau contrat de travail correspondant à une durée de projet » répond explicitement à une vieille revendication du MEDEF, qui souhaite que le contrat de mission prenne le pas sur le contrat à durée indéterminée, afin de dispenser les entreprises du respect du droit du licenciement.

Une telle flexibilité insérée dans le droit commun du travail aurait des effets dévastateurs sur les salariés, notamment les plus fragiles, qui verraient leur contrat rompu au terme de chaque mission, sans préavis ni indemnités.

Il est consternant que le Premier ministre communique sur la sécurité des salariés en matière d'emploi en leur promettant un prétendu « droit au reclassement », dès lors que son gouvernement a mis en cause le droit général au reclassement inscrit dans la loi de modernisation sociale. Comment peut-il encore prétendre valoriser le travail après les propos tenus par François FILLON ?

La mise en place de contrats de mission marquerait un retour pur et simple aux pratiques sociales du XIXème siècle.

Le Parti socialiste fera valoir une opposition résolue à ce retour à des pratiques d'un autre âge, qui constituerait un terrible recul social, au détriment de notre pacte républicain.