"La commission européenne veut contrôler les budgets nationaux. Certains y voient un fédéralisme budgétaire… L'Europe fédérale se remet-elle en marche ? "

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«La Commission européenne veut contrôler les budgets»

« Bruxelles propose que les Etats lui soumettent leurs lois de finance avant de les faire voter par leurs parlements. Une proposition qui fait grincer des dents.»

« La Commission européenne a fait ce mercredi matin une proposition choc. Alors que les Etats européens sont tombés d'accord ce week-end pour renforcer la surveillance budgétaire au sein de l'Union européenne, Bruxelles souhaite que les budgets nationaux lui soient soumis. Avant de passer devant les parlements nationaux. La Commission voudrait ainsi garantir le respect des critères du Pacte de stabilité et de croissance qui fixe la limite maximale de déficit à 3%.

L'idée de la Commission n'enchante pas tout le monde. La Suède a déjà fait savoir qu'elle s'y opposait. La France ne se montre pas franchement enthousiaste et se dit réservée. Cette proposition de la Commission survient après des déclarations des dirigeants européens ce week-end prônant un renforcement de la surveillance budgétaire.

La Commission les prend donc au mot. L'exécutif européen propose ainsi que les grandes lignes des budgets lui soient présentées au printemps. Ils seraient ensuite soumis aux Conseil européen des ministres des Finances (Ecofin). Ce n'est qu'après ce double contrôle que les projets de budget seraient examinés par les parlements nationaux. Et, en cas de non-respect des critères, Bruxelles propose de supprimer les aides européennes.

Dernière idée présentée ce mercredi, la Commission estime qu'il faudrait rendre permanent le mécanisme de «gestion de crise» adopté en version temporaire ce dimanche par les Etats membres.

Les Etats de l'UE, d'accord sur le principe pour renforcer la coordination économique, sont soumis à de multiples pressions. Mercredi, le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, a jugé «capital» de «renforcer la surveillance des politiques menées par les uns et les autres sur le plan budgétaire». Il affirme que «ce qui est en cause (dans la crise actuelle, NDLR), c'est la politique menée par les différents gouvernements au sein de la zone euro.»

Le directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, a également pressé les Etats européens de renforcer leur coordination budgétaire. »

Commentaire, par MT (14/05/2010) :

Ça s'appelle plutôt l'Europe des bureaucrates néolibéraux. Dans une Europe fédérale, on ne ferait pas contrôler les budgets des Etats par une commission de bureaucrates non élus et toute puissante face aux élus des peuples européens, mais on mettrait en place un vrai budget européen voté et contrôlé par le parlement européen et les parlements nationaux...

Ce qui est sûr, c'est que cette Europe là est effrayante, et encore la commission est plus modérée que le gouvernement allemand qui souhaite suspendre le droit de vote des Etats qui ne respecteraient pas le pacte de stabilité...

Réponse à MT par DB (14 mai 2010) :

"Dans une Europe fédérale, on ne ferait pas contrôler les budgets des Etats par une commission de bureaucrates non élus et toute puissante face aux élus des peuples européens ..."

Rien n'est moins sûr. Dans son dernier bouquin, Howard Zinn a décrit comment le Congrès américain est carrément court-circuité ou trompé par l'exécutif sur les sujets les plus importants, par exemple la guerre. Il donne l'exemple, entre autres, de la guerre du Vietnam (in "La mentalité américaine au-delà de Barak Obama" que je recommande). Les USA sont cependant un État fédéral.

Saskia Sassen (qui vit aux USA) note l'évolution de nos régimes qui vont vers un renforcement de l'exécutif et un moindre rôle du législatif. C'est bien ce à quoi nous assistons afin que l'exécutif puisse plus facilement normaliser les sociétés selon les réquisits de l'Internationale capitaliste (in "Critique de l'Etat").

Donc, un État fédéral de droite en Europe entièrement dédié à la mise en place des règles du capitalisme financier mondial est non seulement possible mais, à l'heure actuelle, dans l'état de délabrement de la "gauche" sur l'Europe et la stratégie, le seul raisonnablement envisageable. Ceci rendrait encore plus difficile notre lutte.

"Un vrai budget européen voté et contrôlé par le parlement européen et les parlements nationaux..." : Ça, ce n'est pas le modèle de l'État fédéral, c'est le modèle du parlementarisme. Celui-ci peut s'exercer à toutes les échelles, régionales, nationales, supranationales. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la construction européenne en est très éloignée. A vue humaine, on ne voit pas comment un parlementarisme ( avec toutes les critiques qu'on peut lui faire ) pourrait advenir en Europe.

Réponse à DB par Pierre Ruscassie (14/05/2010) :

Le présidentialisme des institutions américaines n'est pas une conséquence du fédéralisme. Un régime présidentiel, donc instituant le bonapartisme, est une parade anti-démocratique commode dans tout État fédéraliste ou centraliste, dans un futur État européen comme dans les actuels États "nationaux", pour tous les adversaires de la démocratie qui veulent en garder l'apparence.

En revanche, dans tout État fédéraliste ou centraliste, il est possible d'instaurer un régime parlementaire primo-ministériel basé sur le suffrage universel direct à scrutin proportionnel. Une construction politique qui reste confédération et qui est, en outre, dirigée par des instances indépendantes du suffrage universel, comme l'UE, ne peut pas connaître, évidemment, de régime parlmentaire.

Les néo-libéraux les plus conséquents et les plus cyniques sont tout à fait intelligents. Ils n'ont aucunement l'intention de prendre le risque de la démocratie politique, qui donnerait aux peuples européens la possibilité d'instaurer la démocratie sociale par le moyen du suffrage universel et du parlementarisme. C'est d'ailleurs pourquoi leur construction européenne s'organise autour du marché unique de la zone euro et rejette toute assemblée constituante qui menacerait de déboucher sur une Europe fédérale parlementaire.

Réponse à Pierre Ruscassie par JCB (15 mai 2010) :

Il faudra m’expliquer par quel miracle des gens qui votent au mieux social-libéral, mais le plus souvent à droite et de plus en plus à l’extrême droite, touchés par une grâce soudaine, voteraient autrement : pour une constitution européenne et un parlement qui ne seraient plus de droite. L’Etat français est centraliste et, contrairement à ce que tu affirmes, il ne nous a pas été possible « d’instaurer un régime primo-ministériel basé sur le scrutin proportionnel », nous avons évolué à l’opposé. Ni la structure fédérale ni le régime parlementaire ne garantissent la démocratie.

Réponse à JCB par Pierre Ruscassie (15/05/2010) :

1°) « Ni la structure fédérale ni le régime parlementaire ne garantissent la démocratie » dit JCB ci-dessus. En effet, rien ne garantit rien, sauf en mathématique (ce qui n'a pas encore été démenti…) et, généralement, dans les sciences physico-chimiques (mais même pas toujours).

Mais retirer des tremplins et ajouter des obstacles accroît certainement les difficultés pour atteindre le but (il est déjà assez difficile à atteindre). Et jusqu'à maintenant les obstacles… ont fait barrage.

« Retirer des tremplins », c'est démanteler le parlementarisme dans les Etats "nationaux" et abandonner le projet d'une Europe fédérale.

« Ajouter des obstacles », c'est faire adopter (ou tenter de…) une pseudo-constitution européenne, qui n'en est pas une puisque c'est un programme politique (partie III) mais qui, pour les libéraux, a l'intérêt de faire obstacle à une vraie constitution qui, elle, demanderait une Constituante et un référendum (pas un traité).

C'est pourquoi, nous devons placer des tremplins, c'est-à-dire argumenter pour une république fédérale européenne et un régime parlementaire, ainsi que saisir toutes les occasions pour conduire ces batailles. La crise grecque est, pour les libéraux, une occasion qu'ils saisissent pour tenter d'avancer vers une austérité à la grecque dans tous les pays d'Europe. Mais elle est aussi, pour nous, une occasion de révéler les vrais projets des libéraux (prendre encore des points à la part des salaires, en faisant de la Grèce un exemple menaçant, si les salariés n'acceptaient pas) et l'occasion de riposter pour regagner les points perdus par les salaires depuis 1983.

2°) Devons-nous attendre un miracle ? Non, nous disposons déjà des moyens nécessaires, il nous appartient de savoir les utiliser.

Toutes les enquêtes d'opinion montrent que, en France, les électeurs qui s'identifient comme étant de gauche forment une majorité face à l'électorat qui s'identifient à droite : 41 % contre 28 % avec 31 % qui ne s'identifient pas (le clivage gauche / droite est, plus que jamais déterminant). Entre gauche et droite le rapport est donc 59 / 41. Toutes les enquêtes confirment à peu près ce rapport (même lors de la présidentielle perdue de 2007, BVA donnait un rapport 55 / 45, ce sont les hésitants aidés par les plus de 60 ans qui, cette fois-là, ont donné la victoire à Sarkozy mais, si ce n'était la campagne de Royal, cette élection était imperdable, comme les autres en France). Les clivages politiques dans les autres grands pays européens ressemblent beaucoup à ceux de la France : je ne dispose pas de chiffres mais le suivi des élections montre que les défaites des sociaux-démocrates et socialistes résultent de la politique des dirigeants et non des électeurs qui ne seraient pas assez de gauche. Tous les sondages montrent que les électeurs trouvent que les partis sociaux-démocrates et socialistes ne sont pas assez à gauche.

A mon avis, il est erroné de dire que les électeurs « votent au mieux social-libéral » : objectivement, ils votent social-libéral mais c'est par défaut, parce qu'il n'y a pas d'autre offre (la gauche de la gauche manque de crédibilité). Subjectivement, ils ne votent pas social-libéral, ils votent à gauche, malgré l'insuffisance programmatique de la gauche et, pour cette raison, certains s'abstiennent.

Comment sortir de cette impasse ? En donnant à la gauche (alors unie) un programme commun de gauche ! Facile à dire… Mais comment faire ? En donnant aux partisans d'un "programme commun de gauche", la majorité dans tous les partis de gauche. Quel levier ? La mobilisation sociale, à condition qu'elle pose la question de son débouché politique. Mai 68 a posé, par une grève générale durable, la question de son débouché politique. Ce fut de Gaulle qui y répondit le premier (quelle honte : la gauche n'était pas au rendez-vous) par des législatives anticipées que, dans ces conditions, il gagna. La gauche y répondit 4 ans plus tard, avec le programme commun… qui lui permit, pour la première fois de toute son histoire en France, d'obtenir seule la majorité absolue dans des élections (les municipales de 1977). Mais Moscou veillait et tenait Marchais par son passé dans le STO…

Évidemment, il n'y a pas d'autre solution que de construire, dans les principaux pays européens, des majorités de gauche autour de programmes de gauche.

La crise grecque (et européenne) peut nous permettre de passer de la défensive à l'offensive. Saisissons l'occasion pour nous engager en faveur de l'annulation des dettes publiques envers les banques (établissements qu'il faut rendre publics), en faveur de l'Europe sociale, en faveur d'une assemblée constituante débouchant sur une constitution fédérale.

3°)

« Il ne nous a pas été possible d'instaurer [en France] un régime primo-ministériel basé sur le scrutin proportionnel ». Il existait sous la Quatrième République, mais la guerre froide aida Guy Mollet à refuser toute alliance avec le PCF et à se perdre dans la "politique de 3ème force" (l'équivalent de l'alliance avec le Modem).

Depuis le coup d'Etat gaulliste de 1958, la plupart des directions des partis de gauche sont opposées à l'instauration d'un régime parlementaire primo-ministériel (et certains sont même opposés à la proportionnelle).

Pourquoi ? Je ne peux l'expliquer que par la crainte qui atteint les bureaucraties politiques de la gauche, devant la démocratie politique, et qui ne cède en rien à celle qui atteint les bureaucraties de la droite. Le stalinisme a même développé une culture du mépris pour la démocratie politique "formelle" en critiquant le "formalisme" : c'est ce qu'on retrouve encore dans la critique de la démocratie politique, appelée "démocratie libérale" pour les besoins de la cause.

Je pense, au contraire, que nous devons être très rigoureux dans le respect de la démocratie formelle. C'est ce qui permet de tenir les débats nécessaires sur le fond sans quitter l'argumentation politique.

Réponse à Pierre Ruscassie par JCB (15 mai 2010) :

1°) Un parlement européen où les sociaux-libéraux et les députés de droite, majoritaires dans tous les pays d’Europe, s’entendront comme larrons en foire pour voter et se partager les places comme ils le font actuellement ?

2°) Les Français sont à gauche, mais lors des élections décisive ils votent à droite et même à l’extrême droite. Comment expliques-tu cela ?

La stratégie du Programme Commun a été un échec. La main de Moscou n’y est pour rien, je peux te l’affirmer. Simplement le PCF qui était « unitaire pour deux » pensait que « l’union a toujours profité aux meilleurs artisans de l’union ». Mitterrand, qui avait promis de prendre 3 millions de voix au PCF a réussi avec l’argument le PS c’est le même programme social que le PCF avec, en plus la garantie des libertés. Le PS a plumé la volaille communiste qui ne l’a pas accepté : telle est la cause véritable de la rupture, telle que je l’ai vécue.

Ce qui a manqué au Programme commun c’est le soutien populaire. Aucune contre-manifestation après la manif monstre en faveur de l’École Libre par exemple.

Il est vrai que « la gauche de la gauche » manque de crédibilité, mais sur quoi repose celle du PS ? Qui présente DSK qui vient de saigner à blanc le peuple grec comme un sauveur, « présidentiable » ? Que font les militants socialistes sincèrement socialistes ? Qu’attendent-ils pour exiger l’exclusion de DSK et de Pascal Lamy du PS ?

Tant que cette chape de plomb libéraux-sociolibéraux existera il n’y aura pas d’autre voie que de miser sur un rejet populaire massif de la construction néolibérale de l’Union Européenne. A ce moment-là, qui n’est peut-être pas très lointain, on pourra poser la question d’un Constituante, sans préjuger de ce qu’il en sortira, UE fédérale ou confédérale.

Une constituante « à froid », c’est tout changer pour ne rien changer.

Réponse à JCB par Pierre Ruscassie (16/05/2010) :

1°)

S'il est écrit quelque part dans le ciel que les libéraux (y compris sociaux-libéraux) resteront toujours majoritaires, alors à quoi servons-nous ? S'il en était ainsi inévitablement, alors ce n'est pas d'une réparation lourde dont aurait besoin notre conception politique, mais d'un changement complet.

2°)

Pourquoi la droite gagne des élections décisives ? (Elle a cependant perdu le référendum de 2005).

Lors des élections décisives, les électeurs de gauche ne se mobilisent pas tous, donc la majorité politique de gauche ne se traduit pas en une majorité électorale de gauche.

Pourquoi ? Parce que les abstentionnistes de gauche sont mécontents du bilan et du programme présentés par la gauche. Quant aux électeurs de gauche qui participent à l'élection, ce sont des fidèles du vote à gauche malgré le mécontentement qu'ils éprouvent envers les dirigeants de la gauche. Il suffit de discuter avec n'importe quels manifestants du 1er Mai pour s'en convaincre : les électeurs sont plus à gauche que les dirigeants.

En 1984, l'absence de contre-manifestation après (ça aurait été mieux avant) la manifestation des partisans de l'école privée, ne fut pas due à l'absence de mobilisation populaire, mais au refus cynique et acharné des dirigeants du "Comité national d'action laïque" et des syndicats d'organiser une quelconque manifestation nationale : ils ont même cassé la mobilisation en divisant les laïques en 5 manifestations dans des bleds paumés (Arpajon, etc) et en s'opposant à la seule revendication unifiante qu'il fallait poser : « abrogation des lois anti-laïques, fonds publics à l'école publique, fonds privés à l'école privée ». Ces dirigeants, grands organisateurs des défaites, avaient eu trop peur de la massivité de la mobilisation tenue 8 mois auparavant (300 000 manifestants au Bourget en novembre 1983).

Je rappelle que cette manifestation pour l'école privée eut lieu en juin 1984, ça faisait 7 ans qu'il n'y avait plus de programme commun : il avait été déchiré par Georges Marchais, sur ordre de Moscou, par l'entremise de Doumeng, à la suite de la victoire de la gauche aux municipales de 1977. Cette victoire en promettait une autre aux législatives de 1978. Mais Moscou, fidèle au partage du monde fait à Yalta en 1945, n'en voulait pas : la coexistence pacifique interdisait de provoquer l'impérialisme étatsunien.

Qui peut croire que Moscou souhaitait une victoire de la gauche ? Au vu du totalitarisme en vigueur, qui peut croire que Brejnev était de gauche ? Qui peut croire que Gorbatchev est de gauche, au vu de sa politique de restauration du capitalisme ? Je ne connais pas les convictions intimes de DSK, je suppose qu'il n'en a plus, qu'il ne croit qu'en sa carrière… mais peut-on croire que Brejnev et Gorbatchev furent de gauche, même dans leur jeunesse ?

Sans mettre en cause l'identité de gauche de Marchais, peut-on douter de sa subordination à Moscou alors que, en 1979, dans une déclaration faite à Varsovie, il approuvait l'invasion soviétique de l'Afghanistan ?

La stratégie du Programme commun n'a pas été un échec : c'est la stratégie de division qui l'a stoppée. Le PS n'avait pas plumé la volaille communiste : Jacques Duclos avait obtenu 21 % des voix en 1969 et la liste du PCF obtenait encore 20 % des voix aux européennes de 1979, après 2 années de campagne de division sans fondement (la gauche n'était pas encore au pouvoir). C'est en 1981 que Marchais tombe à 15 % à cause des 4 années de campagne de division. L'effondrement du PCF résulte des 18 années de stratégie de division et de sectarisme auquel ses militants ont été formés. De 1977 à 1995 la direction du PCF conduisit une campagne de division de la gauche semblable à celle que connut l'Allemagne entre 1929 et 1933 et qui permit à Hitler de conquérir le pouvoir. Les militants communistes sont des militants de gauche sincères comme les militants socialistes, certains dirigeants communistes et socialistes ont perdu toute conviction, mais la grande majorité des uns et des autres ont été et sont abusés par des donneurs d'ordre cyniques. Ne soyons pas abusés nous aussi.

3°)

Faut-il exclure DSK et Pascal Lamy du PS ? Selon quels critères ?

– Selon le critère des idées qu'ils professent ? Certainement pas : limiter la liberté d'opinion se retournerait aussi contre les opinions les plus à gauche et le pluralisme serait réduit par ses deux bouts… Leur liberté d'expression est aussi une garantie pour la nôtre. D'ailleurs, il n'existe pas d'autorité idéologique supérieure habilitée à trancher pour distinguer les opinions de gauche de celles qui ne le sont pas. Et c'est tant mieux.

– Selon le critère du poste qu'ils occupent, comme cela fut fait, à juste titre, pour Besson, Kouchner, Bockel, Amara… ? C'est un critère objectif qui est, pour moi, pertinent et qui, à propos de P Lamy et DSK, aurait dû être annoncé à l'avance par le bureau national du PS. L'est-il pour les adhérents, maintenant que cet avertissement n'a pas été lancé à temps ? Peut-être, mais l'acte posé n'ayant pas été sanctionné, le différend est redevenu une différence d'opinion. Maintenant, les adhérents feront connaître leur avis lors du choix de la candidature pour la présidentielle.

J'espère que le rôle de DSK à l'occasion de la crise grecque éclairera les adhérents socialistes. Je crois que si le peuple grec sort vainqueur de son combat contre la punition qui lui est infligée, le perdant ne sera pas le seul Papandréou, mais aussi DSK (et Zapatero…). C'est le peuple de gauche qui juge en dernière instance.

A titre de comparaison, l'exclusion de Georges Frêche du PS et le soutien apporté à une autre liste de gauche n'ont pas eu les résultats escomptés. Frêche obtient une auréole de martyr. En excluant de fait, dans la même charrette, la masse des adhérents et électeurs sincères mais peu politisés, qui sont abusés par Frêche et qui l'ont suivi (majoritairement !), les dirigeants de la gauche ont découvert le poids du bonapartisme, dont eux-mêmes bénéficient lorsqu'ils sont candidats, mais en croyant (comme Frêche) qu'ils doivent leur élection à leurs qualités personnelles !. Ce suivisme est un indice de la dépolitisation des électeurs mais indique, en creux, la place qu'il faut accorder au débat démocratique public car la victoire du « non » en 2005 montre qu'il est possible de politiser et de convaincre.

En politisant les électeurs et les adhérents des partis de gauche, on développe la démocratie dans la gauche. En remplaçant le débat politique par des décisions administratives, on remet les clés de la gauche à un bonaparte. Démocratie ou bonapartisme (c'est le titre d'un livre de Domenico Losurdo) : il faut choisir.

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