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GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Elections européennes

Européennes : mesures sociales, mesures vitales

Dans ce nouvel article sur les propositions de la Gauche démocratique et sociale (GDS) pour les européennes, notre camarade Christakis Georgiou évoque les mesures sociales que nous prônons et que nous proposons comme base de regroupement à l’ensemble des forces de gauche.

En matière sociale, on retrouve la même problématique qu’en matière fiscale, à savoir le fait que le système mis en place depuis quelques décennies favorise la dynamique de la concurrence entre les États-membres qui conduit à un alignement vers le bas de la fiscalité, des conditions salariales et du droit du travail pour les salariés.

De même que pour la fiscalité donc, les propositions que nous mettons en avant visent à faire reculer la concurrence sociale et à aligner autant que faire se peut par le haut les conditions sociales et salariales dans l’Union européenne. Cette logique est à l’œuvre déjà dans certains domaines du droit social comme par exemple la durée du temps de travail où le droit européen définit un niveau plancher (assez bas en réalité) en dessous duquel les États-membres ne peuvent descendre dans leur propre législation sur la question.

Mais si de tels exemples existent, la réalité globale en matière sociale n’est pas du tout celle de l’harmonisation par le haut. Deux mesures principales sont à mettre en place pour y remédier.

Un Smic européen

Sur les 28 États-membres de l’Union aujourd’hui, il y en a six qui n’ont toujours pas de salaire minimum interprofessionnel national – l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Italie, la Finlande et la Suède. Lorsque l’on sait que l’Allemagne ne l’a instauré qu’en 2015, on se rend compte que pendant très longtemps, une partie très importante de l’économie européenne a fonctionné sans ce plancher salarial qui sert aussi à structurer la grille des salaires dans son ensemble. Par ailleurs, les disparités entre les niveaux des salaires minimums nationaux sont très importantes (voir le graphique pour les niveaux de 2017).

Il est, bien entendu, impossible de définir un salaire minimum pour tous les États-membres de l’Union européenne. Les niveaux de productivité et du coût de la vie varient tellement qu’un tel salaire n’aurait aucun sens pour aligner les conditions salariales entre salariés européens. L’idée – défendue par ailleurs par la très grande majorité des courants de la gauche en Europe depuis plus de deux décennies – est plutôt de définir une manière unique de calculer le salaire minimum dans les États-membres. Un tel système a existé en France avant la création du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), avec le Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti) qui prévoyait des niveaux différents par région française en fonction des niveaux de vie. De même, aujourd’hui, la version d’un salaire minimum européen qui est le plus souvent reprise par ses partisans est celle d’un salaire minimum équivalent à 60 % du salaire médian de chaque État-membre. Ce taux serait un plancher, chaque État-membre aurait la possibilité de définir un salaire minimum national supérieur à ce pourcentage. Un tel système existe aujourd’hui aux États-Unis par exemple, où il existe un salaire minimum fédéral (7,25 dollars de l’heure depuis 2009), mais où 29 États fédérés ont un salaire minimum supérieur (1).

Des négociations collectives à l’échelle européenne

Peut-être encore plus qu’un salaire minimum européen, ce qui pourra éliminer la dynamique de la concurrence sociale et salariale, c’est la création d’un système de formation des salaires européens sur la base de négociations collectives à l’échelle européenne.

Pour comprendre cela, il est nécessaire de considérer d’abord que les systèmes de production opérés par les grandes firmes en Europe sont structurés à l’échelle européenne – on parle de « chaînes de valeur transnationales » ou « régionales »(2). Dans un tel système, la fragmentation nationale des négociations collectives revient à maintenir les salariés d’une même grande firme ou d’une même branche dans une situation de désunion face au patronat. C’est la même logique de décentralisation des négociations collectives qui est derrière la loi El Khomry qui, elle, décentralise les négociations collectives en France en permettant aux accords d’entreprise de déroger aux accords de branche. C’est tout le contraire qu’il faut obtenir, à savoir la recentralisation des négociations collectives à l’échelle européenne.

Le mouvement syndical européen, en particulier les syndicats dans les secteurs industriels où la logique des chaînes de valeur transnationales est la plus aboutie, revendique cette européanisation des négociations collectives depuis longtemps et, depuis la création de la zone euro en 1999, les syndicats de ses États-membres ont cherché à coordonner autant que possible leurs positions de négociations(3).

Mais force est de constater que ce fut un échec. La décentralisation des négociations collectives est en grande partie responsable des déséquilibres au sein de la zone euro, puisqu’elle favorise les stratégies nationales de « désinflation compétitive » – les syndicats dans un État-membre acceptent une modération salariale, qui n’a pas d’équivalent dans les autres États-membres, pour accroître la compétitivité nationale en échange de promesses de maintien de l’emploi. C’est ce qui s’est passé en Allemagne entre 1998 et le début des années 2010, quand IG Metall a accepté le Pacte pour l’emploi, l’éducation et la compétitivité. Et l’absence de front syndical européen face au patronat a aussi contribué depuis 2010 à la mise en œuvre des politiques de déflation salariale dans les États-membres du Sud, alors qu’une alternative existait bel et bien, à savoir la revalorisation beaucoup plus rapide des salaires dans les États-membres du Nord.

(1) https://www.epi.org/minimum-wage-tracker

(2) Voir le chapitre 2 de mon livre Les grandes firmes françaises et l’Union européenne, Le Croquant, 2016.

(3) Voir cette publication du European Trade Union Institute, l’institut de recherche de la CES : https://www.etui.org/Publications2/Working-Papers/Why-trade-unions-seek-to-coordinate-wages-and-collective-bargaining-in-the-Eurozone.

 

 

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