Des millions d’électeurs perçoivent mal l’intérêt de voter le 7 juin après que le pouvoir ait piétiné leur « non » majoritaire du 29 mai 2005. Pourtant, comme toujours, il y a des enjeux, et si on ne s’en occupe pas, ils s’occupent de vous…

L’exemple le plus immédiat pour les droits de centaines de millions de salariés français et européens est sans aucun doute celui de la durée maxima du travail. Celle-ci a été fixée par la directive 93-104 à 48 h maxima par semaine avec 11 h de repos quotidien. 48 h c’est encore beaucoup. Mais le principe même d’une durée maxima est un rempart décisif contre l’exploitation, la souffrance au travail, le stress, pour protéger à la fois la santé et l’emploi.

Si en 1993, l’Europe des 15 avait mis une limite à 48 h, ce ne fut pas le cas de la Grande-Bretagne qui avait négocié l’article 18 de la directive : « l’opt out ». « Opt out » cela veut dire hors la loi en rupture avec l’ordre public social existant. Il s’agissait d’un “droit” de travailler plus de 48 h à trois conditions : la première était que le salarié soit « libre » d’accepter ou de refuser une telle clause (il ne l’était bien sûr pas), la seconde, qu’il soit particulièrement surveillé par la médecine du travail (quel aveu, et la médecine du travail n’a pas les moyens d’une telle surveillance), la troisième, que les heures au-dessus de 48 h soient décomptées de façon impérative (ce ne fut pas le cas). Il était prévu une clause de revoyure en 2003 pour cet article 18.

Mais en 2004, 10 nouveaux pays entrèrent dans l’UE qui n’avaient pas instauré la durée maxima de 48 h. Et au lieu de supprimer « l’opt out », 15 sur 27 des membres de l’UE se sont mis à utiliser « l’opt out », il devint question de l’étendre.

Depuis 5 ans une nouvelle directive européenne est donc âprement débattue pour savoir si la durée de 48 h sera ou non remise en cause. Bien sûr tous les néo libéraux, Barroso et cie, les ministres du travail (Xavier Bertrand UMP et Valérie Létard secrétaire d’état inclus) le PPE y étaient favorables : ils défendent la possibilité de pousser jusqu’à 65 h, et un calcul sur une « durée moyenne de travail d’un an » (au lieu de trois mois). Avec des astreintes, des « gardes inactives », (par exemple dans les hôpitaux, pour les routiers…) la semaine de travail pourrait même s’étendre à 78 h.

La présidence française sous Nicolas Sarkozy aurait imposé cette régression si le Parlement n’avait, le 17 décembre 2008, in extremis, donné une majorité « contre » de 421 voix contre 273 sur un total de 785 députés. En adoptant les amendements d’Alejandro Cercas (PSE, Espagne) le Parlement a exprimé son désaccord avec le Conseil sur « l’opt out », contre les « périodes inactives » ou d’équivalences. Le 28 avril 2009, ce désaccord a été confirmé entre la Commission et le Parlement. Dites à tous ceux qui hésitent à voter qu’il y a des enjeux concrets de ce type, qui justifient de sanctionner l’UMP défenseuse de l’opt out. Avec la gauche, on n’a pas tout ce qu’on veut, mais avec la droite, on a tout ce qu’on ne veut pas.

Gérard Filoche

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