Depuis quelques semaines fleurissent dans la presse les petits articles qui dénoncent les coûts de gestion de l'assurance maladie. Le chiffre est asséné brutalement au lecteur : 4,8 % des sommes collectées ! Les articles en question se gardant bien de fournir le moindre élément de comparaison, le lecteur ne peut que s'indigner...

Cette campagne vise à accentuer la fragilisation de l'assurance maladie pour justifier la place de plus en plus importante faite par la contre-réforme Douste-Blazy aux assurances complémentaires.

Elle a aussi un autre objectif : légitimer le plan de réduction de quelques dizaines de milliers de salariés des Caisses d'assurance maladie concocté par le gouvernement de M. Raffarin. Cette campagne n'a pourtant aucun fondement : les coûts de gestion des mutuelles et surtout des sociétés d'assurance sont beaucoup plus élevés que ceux de l'assurance maladie.

«Chaque euro dépensé doit être utile à la santé !»

Jacques Chirac, dans son discours devant le 37ème congrès de la Mutualité le 12 juin 2003, lançait un appel solennel à ce que chacun veille « dans un esprit de responsabilité à ce que chaque euro dépensé soit réellement utile à la santé ». Un appel qui paraît de bon sens mais qui est, en fait, contradictoire avec l'appel récurrent fait par le même président Chirac à accroître le rôle des assurances complémentaires.

Il suffit, en effet, de comparer les frais de gestion de la Sécurité sociale, d'une part, des mutuelles et des sociétés d'assurances, d'autre part, pour constater que leurs coûts de fonctionnement ne sont pas du tout les mêmes.

Selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) en 1998, la Sécurité sociale a versé 294 milliards d'euros de prestations sociales, en espèces ou en nature. Les frais de gestion se sont élevés à 12 milliards d'euros, soit 4,09 %. Ce coût est décroît sensiblement sur le long terme.

En 2000, les frais de gestion de l'assurance maladie (Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés : Cnamts), hors accidents du travail et maladies professionnelles) représentaient 4,9 % des prestations versées et atteignaient 5,5 % en intégrant le coût du contrôle médical.

Gilles Caire (Université de Poitiers) constate que les coûts de fonctionnement sont nettement plus élevés pour les groupes mutualistes et surtout les sociétés d'assurance « Concernant les groupements mutualistes dont le rôle principal est de verser des prestations complémentaires de maladie, les frais de gestion rapportés au chiffre d'affaire s'étagent entre 10 et 14 % pour les mutuelles professionnelles et d'entreprises ainsi que les caisses chirurgicales et 63 % ( !) pour les mutuelles scolaires et sportives ».

Gilles Caire constate que pour les sociétés d'assurance, les frais de gestions représentent (sur la période 1995-1999) 10,5 % pour les assurances vie et capitalisation et 27,8 % pour les assurances dommages.

Il précise « Concernant le risque santé, les deux rations précités sont à titre d'ensemble de 24 % et de 25 % pour l'activité santé du groupe AGF (rapport financier 2001) ».

Il s'agit donc là de pourcentages très élevés des primes versées par les assurés qui ne leur seront jamais redistribuées.

Des pourcentages minorés

Gilles Caire complète le tableau en soulignant que les pourcentages ainsi calculés sont minorés.

D'abord parce que, dans le cas de l'assurance-maladie « les complémentaires arrivent en bout de chaîne de traitement, leur travail ne porte que sur des dossiers déjà contrôlés... »

Ensuite parce que « certains frais liés à l'opération d'assurance ne sont pas pris en compte alors qu'ils se traduisent par une non-redistribution aux assurés ».

C'est le cas, par exemple, des frais de gestion des placements (gestion, honoraire, commission, courtage...) qui sont comptabilisés dans les charges de placement...

Il conclut en affirmant « Ces premiers éléments conduisent donc à penser que les coûts de fonctionnement de l'assurance publique -du moins ceux du régime général- et de l'assurance privée sont en France dans un rapport minimum de 1 à 4 et même plutôt de l'ordre de 1 à 5 ».

Encore faut-il ajouter à ces frais de gestion les profits réalisés par les sociétés d'assurance. Ainsi, le calcul a-t-il été fait au Royaume Uni pour 100 £ accumulées sur un fonds de pension : 50 £ disparaissait sous forme de profits et de frais de gestion et le retraité ne retrouve que la moitié des 100 £ accumulées.

Les avantages productifs de l'assurance maladie

Les avantages productifs de l'assurance maladie comparée aux sociétés d'assurances sont en effet nombreux.

L'assurance maladie ne verse pas de commissions aux vendeurs de contrats : agents généraux, courtiers...

L'assurance maladie n'a pas de frais de marketing ou de publicité.

L'assurance maladie ne propose qu'un « contrat unique » à la différence des mutuelles ou des sociétés d'assurance.

Enfin, l'obligation d'assurance et la non-sélection des risques sont non seulement source d'égalité mais aussi d'efficacité économique. Le président de la République a certainement raison de vouloir que chaque euro collecté pour la santé soit dépensé pour la santé.

Mais encore devrait-il en tirer toutes les conclusions et ne pas souhaiter confier la gestion des dépenses de santé à des sociétés d'assurance dont les frais de gestion sont 4 ou 5 fois plus élevés que ceux du régime général.

Jean-Jacques Chavigné

(lire «Sos Sécu» Ed. «Le Bord de l'eau»

un livre d‘anticipation)