François Hollande a eu raison

de commencer à expliquer qu'il

fallait supprimer les baisses

d'impôt faites par la droite en

faveur des riches depuis cinq

ans. Il faut promouvoir et

populariser sans défaillance

l‘impôt républicain progressif

sur les revenus et les sociétés.

Il est fondamental qu'il y ait un

véritable débat sur les enjeux en

matière de politique fiscale.

Ceux-ci touchent aussi bien au

niveau qu'à la structure des

ressources publiques nécessaires

à l'action publique. Qu'il s'agisse

du mode de financement de la

protection sociale ou de l'action

des pouvoirs publics (Etat,

collectivités locales, protection

sociale), les vrais enjeux fiscaux

sont encore largement occultés.

Il y a de l'argent en France,

beaucoup d'argent, jamais la

classe sociale dominante n'a été

aussi riche: 378 000 millionnaires

en euro (+3,5 % en 2005 par

rapport à 2004). Les entreprises

du CAC 40 ont gagné 100

milliards de bénéfices en 2006

(contre 84,3 mds en 2005, 66,4 en

2004, 57 en 2003...). Et cet

argent va bien dans les poches des

riches Français : les 500

premières fortunes ont gagné 30

milliards d'euro de plus en 2005

par rapport à 2004 soit 3 fois le «

trou » présumé de la Sécurité

sociale !

Voilà pourquoi il est vital

d'expliquer sans faiblir que les

impôts doivent progresser etr que

c'est un bien pour la collectivité.

Ecarter l'idée d'augmenter la

Tva après les élections, sociale

ou pas !

Augmenter le taux normal (voire

le taux réduit) de Tva pour le

porter à 23 voire à 25 %, et

baisser en contrepartie la part

patronale des cotisations

sociales ; telle est l'ambition de

ceux qui prônent l'instauration

d'une « Tva dite sociale » en

prenant exemple sur ce qu'a fait

l'Allemagne (qui reste cependant,

avec un taux porté de 16 % à

19 %, inférieur au taux normal

français actuel de 19,6 %). Il

s'agirait en réalité de transférer

sur les ménages environ 85

milliards d'euro nécessaires au

financement de la sécurité

sociale, ce qui ne serait pas sans

conséquences sur le pouvoir

d'achat des ménages et in fine,

sur l'activité économique.

Inverser la baisse catastrophique

de l'impôt sur le

revenu !

Il faut plus d'impôt direct et

moins d'impôt indirect, par

définition moins démocratique. Il

faut ré augmenter le du nombre

de tranches, d'impôt, ce qui

permettra de suivre plus

équitablement les salaries et

revenus sans tomber dans la

caricature (est-ce qu'il ne doit y

avoir qu'une seule barre, à 4000

euro ?) Il faut réhabiliter

l'instauration d'un impôt

progressif et pas seulement

proportionnel. Aussi faut il se

méfier de tous les projets de

fusion avec la Contribution

sociale généralisée, les cotisations

sociales, et l'impôt sur la fortune.

Les projets ne manquent pas et

ceux de Bercy ont tous une visée

négative sur la répartition des

richesses, contre le caractère

redistributif du système fiscal. En

particulier, la fusion Csg/Ir est

envisagée sous diverses formes

plus ou moins progressives y

compris dans le « Projet

socialiste ».

Il faut soigneusement conserver et

non pas annuler la séparation

entre les budgets sociaux et le

budget national : les uns sont «

pré affectés » et c'est bien ainsi,

pas l'autre.

Isf, Successions... Sarkozy ne

fait propose des cadeaux qu'aux

riches !

De nombreuses propositions de

lois ont été déposées pour

supprimer ou réduire très

fortement l'impôt de solidarité sur

la fortune ou les droits de

succession. Sarkozy les reprend à

son compte parce qu'il veut en

découdre avec la fiscalité du

patrimoine. Dans un pays où

10 % des ménages détiennent

46 % du patrimoine, ses

propositions, si elles étaient mises

en oeuvre, conduiraient à

l'explosion des inégalités. Sans

compter l'impact de ce type de

mesures sur les finances

publiques...

Imposer davantage les grandes

entreprises :

Les voeux du Président de la

République ont une nouvelle fois

engendré leurs promesses fiscales.

Après la réforme de la taxe

professionnelle (non aboutie) et

l'élargissement des cotisations

sociales à la valeur ajoutée

(même pas débattue par le

Parlement), c'est la baisse à

20 % de l'imposition des

bénéfices des entreprises qui a eu

les honneurs présidentiels.

Sarkozy est « pour », Or c'est le

contraire de ce qu'il faut faire.

Les grandes entreprises fabuleusement

riches, doivent cotiser au

bien public. On ne le sait que

trop peu, si le taux de l'impôt sur

les sociétés est encore (trop peu)

élevé en France, la base, elle, est

étroite du fait de nombreuses

déductions possibles en France,

de sorte que le produit de

l'impôt, rapporté à un solde

intermédiaire de gestion

commun à toutes les entreprises

ne fait pas apparaître une

moyenne plus mauvaise que les

autres pays. Il faut que la France

s'exprime sur l'harmonisation de

l'imposition des sociétés en

Europe, un chantier sur lequel de

nombreux travaux existent mais

qui est sacrifiés sur l'autel de la

concurrence fiscale « libre et non

faussée ».

La fiscalité locale restera-t-elle

la grande oubliée du modèle

social ?

La taxe d'habitation ne fait

l'objet quasiment d'aucune

proposition : or elle est

profondément injuste, ses bases

sont archaïques, mais rien n'y a

fait jusqu'à présent, elle perdure

ainsi, et elle augmente tous les

ans. De la même manière, la

question de la taxe

professionnelle reste posée : les

travaux effectués à ce sujet (le

Snui cite le rapport Fouquet par

exemple) n'ont pas été pris en

compte.

L'impôt est au coeur des choix de

société. La question du « modèle

social » ne peut pas faire

l'économie d'un débat de fond

sur le financement dudit modèle.

Lire à ce sujet le « projet FMDS » d'avril 2006

(D&S spécial n°134)