Entre 2005 et 2008 ils ont recodifié totalement le Code du travail, mais Darcos ne doit pas le savoir, il propose de recommencer en pire

Les lecteurs de D&S savent le combat que nous avons mené contre la recodification du Code du travail qui a passé celui-ci à l’acide des exigences du Medef. Ce fut l’objet d’un sale travail de technocrates sur la base d’une ordonnance de décembre 2007, promulguée en conseil des ministres, en pleine campagne présidentielle dans un silence général, publiée au Journal Officiel du 12 mars 2007, ratifiée au Parlement le 19 décembre, approuvée par le Conseil Constitutionnel le 17 janvier 2008, entrée en vigueur le 1er mai 2008.

Cela ne leur suffit pourtant pas. Xavier Darcos a proposé le 17 février 2009 de « simplifier le droit du travail ». On se frotte les yeux. C’était déjà le but affiché de la recodifiation. Mais Darcos ré-explique à son tour, que le droit du travail est « très complexe, trop sophistiqué, voire contradictoire » et souligne que les entreprises le trouvent « confus » ce qui est « coûteux et angoissant » et « génère beaucoup de contentieux » (La Tribune, 18/02/2010).

Il veut réanimer le « rapport de Virville » de 2004 dont 40 % des 65 propositions ont pourtant été reprises. « Il serait nécessaire, par exemple, de créer une échelle raisonnée de sanctions » dit-il. « Il faudra sans doute fusionner des textes, simplifier des seuils existants, faciliter la portabilité des droits ».

Il rajoute : « Les critiques portées à la complexité du système sont assez unanimes et tout le monde considère qu'il est grand temps que le dossier soit rouvert ». Cette fois, c’est carrément le DRH du groupe Vinci, Franck Mougin qui doit « rendre son rapport en novembre 2010 ». Dans la commission créée autour de Franck Mougin, comme dans celle pour la « recodification » de 2005 à 2008, il y a 14 personnalités ouvertement liées au patronat dont Bernard Masingue, directeur de la formation Véolia, Claire Pedini DRH d’Alcatel, Jean-Christophe Sciberras, DRH de Rodhia, Denis Boissard, directeur de projets à l’UIMM, etc.

Darcos s’apprête à prendre toute sa place dans le cortège des pires ministres du travail de la République que nous avons depuis 8 ans. Il propose aussi de mettre à mort la médecine du travail et de supprimer les élections prud’hommes. Il vient aussi de démontrer spectaculairement et lâchement son aplatissement devant le patronat : il avait osé proposer d’établir une liste des entreprises qui ne jouaient pas le jeu « en matière de lutte contre le stress » selon une méthode américaine, qui, paraît-il était plus efficace qu’un loi. Il s’agissait de faire un tableau d’honneur et d’horreur, « fame et shame », et, en trois listes, « verte », « orange », et « rouge », il classait les entreprises selon leurs qualités en la matière, comme toutes les agences de notation et comparateurs, prétendent le faire… Voilà qu’il publie la liste sur le site du Ministère du travail : la réaction des patrons placés sur la liste rouge, a été telle, que Darcos a cédé au bout d’une demie journée.

On comprend pourquoi il y a toujours des suicides (7 depuis le 1er janvier) à France télécoms, à Renault, à Disneyland,… Salariés ne comptez ni sur le courage de Darcos, ni sur celui de Lombard, nouveau PDG (qui paie encore l’ancien jusqu’à 2011) comptez plutôt sur vos luttes, et mobilisez vous, entre autres, le 23 mars prochain, car cette année 2010 ça va barder…

Gérard Filoche