Un affreux texte est sur la table depuis le 11 septembre

2009, imposé par le Medef et proposé à signature

d’un éventuel syndicat servile, si par malheur il y en

a un: il s’agit de la destruction de la médecine du travail.

En pleine affaire du 24e suicide lié au travail à France télécom,

au lieu de relancer la médecine du travail, au lieu de

lui donner son indépendance, au lieu de recruter et former

des médecins du travail (dont la démographie s’épuise,

résultat délibéré de la politique gouvernementale), au lieu

de moderniser et conforter cette médecine irremplaçable de

prévention, la droite et le Medef sont prêts à s’entendre

pour la détruire…

Aucun syndicat ne devrait signer pareil texte : si vous êtes

syndiqués, saisissez vos instances, alertez, bougez pour

empêcher que votre syndicat signe.

C’est la mise à mort délibérée de la médecine du travail par

le Medef (et la droite, Darcos, ensuite voudrait faire une loi

avec le texte patronal, elle serait aidée si par malheur un

syndicat signait…)

Conçue à l’origine comme un magnifique outil de prévention en

matière de santé dans les entreprises, la médecine du travail a

été délibérément dégradée, décimée, déconsidérée par les

employeurs. Le Medef juge le moment opportun de lui porter le

coup de grâce puisque, après une négociation de février à juillet

2009, il propose à la signature des directions syndicales, le 11

septembre, un texte brutal et définitif.

Les médecins du travail n’assurent plus officiellement le service

de santé au travail, remplacés par une nébuleuse « service de

santé au travail » (SST). La « pénurie » de médecins du travail

ne sera pas combattue mais entérinée puisque infirmiers, personnel

médical, médecins de ville, et des IPRP (Intervenants en

Prévention des Risques Professionnels) au statut mal défini et

non protégé, s’y substitueront. Les visites avec de vrais médecins

du travail seront espacées tous les 4 ans « sur demande » et

si « l’infirmier en santé au travail évalue le besoin de voir le

médecin du travail ».

La visite d’embauche aurait un but de sélection et d’éviction.

Actuellement, l’aptitude et l’inaptitude se définissent exclusivement

en fonction des risques pour la santé du salarié à son

poste de travail. L’aptitude deviendrait, comme sous Vichy,

«l’absence de contre-indication physique ou psychique à la

tenue par le salarié du poste de travail » et l’inaptitude comme

« la contre-indication physique ou psychique entraînant une restriction

pour le salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées

à son poste de travail ». Il n’y a même plus les mot « santé » ni

« risques » dans la définition de l’aptitude.

Une « visite de prévention de la désinsertion professionnelle »

pendant l’arrêt de travail serait systématique après 45 jours

d’arrêt sous contrôle, bien sûr, de l’employeur. « L’obligation

de recherche de reclassement de l’employeur débute avec cette

démarche et se termine avec la visite de reprise ». Cela met fin

de facto à la protection du salarié pendant son arrêt de travail.

Les médecins ne feront plus que de la sélection et de l’éviction

et perdront leur rôle de préventeurs. La possibilité de licenciement

pour inaptitude serait réduite à une seule visite et le médecin

ne pourrait plus formuler des préconisations pour l’adaptation

du poste de travail (restrictions, aménagement, changement

de poste…). Les contrats de travail atypiques échapperont au

suivi du médecin du travail : les saisonniers auront « possibilité

de moduler les obligations relatives à la visite médicale », les

itinérants et éloignés pourraient être « suivis par des médecins

dûment habilités et formés » (sic) au plus près du lieu de leurs

fonctions (?).

Le « tiers-temps » des médecins pour l’étude des conditions de

travail est supprimé : il n’y a plus de liens entre la connaissance

de l’état de santé de chaque salarié et celle de son poste et

milieu de travail. Il n’y a donc plus besoin pour cela de médecin

spécialiste connaissant le travail et ses effets sur la santé.

Tout cela avec des SST ayant des conseils d’administration où

les employeurs disposent des deux tiers des sièges!

Quel syndicat osera signer un tel texte?

Gérard Filoche

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