Contrat première chance ?!!
Le rapport Meda précise le contenu du contrat première chance
LEMONDE.FR | 06.04.07 | 11h28
Afin de couper court aux craintes suscitées à gauche et dans une partie des organisations de jeunesse par le contrat première chance (CPC), la sociologue du travail Dominique Méda, chargée par Ségolène Royal d'un rapport sur ce sujet, devait détailler, vendredi 6 avril, cette mesure destinée aux jeunes non qualifiés. Des précisions indispensables après la confusion qui a entouré la présentation, par la candidate socialiste et son entourage, de ce dispositif alliant insertion professionnelle dans l'entreprise et formation.
Mme Méda rappelle d'abord "les grandes difficultés" des jeunes non qualifiés : leur exposition plus fréquente au chômage, notamment de longue durée, et à la précarité (temps partiel contraint, contrats courts etc.) Ces difficultés, ainsi que la dérive fréquente de mesures conçues pour les non-qualifiés vers de plus hauts niveaux de qualification, nécessitent, à ses yeux, une mesure ciblée sur les jeunes les plus éloignés de la qualification. La sociologue évalue ce public à environ 200 000 personnes : quelque 120 000 jeunes de plus de 16 ans sortant chaque année du système éducatif sans diplôme autre que le brevet, et le stock de jeunes non qualifiés au chômage.
"NI CONTRAT AIDÉ SUPPLÉMENTAIRE, NI CONTRAT DE TRAVAIL"
Le CPC leur offre la possibilité d'un parcours d'insertion durable dans une petite entreprise, doublé d'un accompagnement (tutorat, formation, remobilisation etc.). Mme Méda propose que le type d'entreprise concernée - PME de moins de dix salariés ou de moins de 20 - fasse l'objet d'une discussion avec les partenaires sociaux.
"Ni contrat aidé supplémentaire, ni contrat de travail", le contrat première chance est d'abord "une convention entre trois partenaires qui s'engagent : la région, l'employeur et le jeune" sur les différentes étapes d'un parcours. Une fois conclue cette convention, il est prévu une première période de trois mois en entreprise, au cours de laquelle le jeune, bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle, est suivi à la fois par un tuteur et par un référent externe (conseiller ANPE, mission locale etc.) choisi par la région qui pilote le dispositif. Au terme de ces 3 mois, un bilan est fait et un contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou à durée indéterminée est passé avec le jeune.
La prise en charge par les pouvoirs publics du salaire et des charges dure douze mois. Pour éviter les effets d'aubaine, "les entreprises ne peuvent accueillir qu'un seul jeune", et "un délai d'un an doit être respecté entre deux entrées en contrat première chance". "En cas de rupture du contrat au bout d'une année" à l'initiative de l'employeur et en l'"absence de cause réelle et sérieuse, l'entreprise doit rembourser l'ensemble de l'aide" prévoit le rapport Méda. Le coût de la mesure, financée dans le cadre de la remise à plat des 65 milliards d'euros d'aide aux entreprises, est jugé "inférieur dans tous les cas à un milliard d'euros".
Claire Guélaud
Qu'est-ce que c'est qu'une histoire pareille ?
Un “contrat” qui n'est pas un “contrat de travail”, c'est quoi ?
Une “convention” à trois ? Qui est subordonné à quoi et à qui ?
Quelle différence entre “statut de stagiaire de la formation professionnelle” pendant ces trois mois (avec tuteur, référent externe, et/ou mission locale ?) et contrat d'apprentissage ? Puis sur quels critères le choix d'un contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou de Cdi ? Choix fait par qui ? Quel salaire ? Quels droits en cas de rupture ? Quels recours ? Quelles cotisations sociales (les “charges” ca n'existe pas !) : elles comptent aussi pour les trimestres de retraite, bien sûr ?
Remise à plat des 65 milliards d'euros ? Il y a bien mieux a faire !
Et si un “apprenti” était payé au Smic dés la première année au lieu de 25 % dudit Smic ? Et si un apprenti avait un “maître d'apprentissage” formé, agréé et contrôlé (comme avant 1994) Et si un apprenti était sous responsabilité de l'école de Formation pas du patron... ?
Bof, je ne sais qu'est-ce qui a motivé cette étrange nouvelle usine à gaz dite Cpc, mais c'est absurde,
En fait les jeunes doivent entrer en Cdi sur le marché du travail... Il y a, 60 ans après le baby-boom d'après guerre, près de 450 000 emplois qui s'ouvrent en trois ans, pour les jeunes en Cdi si on ne force pas les vieux salariés à “rester”, à “cotiser plus longtemps”, et surtout si on les remplace !
Gérard Filoche
