Conseil National du SNUipp, le 13 mars
PARIS, le 13 Mars 2003
Aux Secrétaires des Sections Départementales
Conseil National des 12 et 13 mars 2003
Texte action
Les décisions et les annonces du gouvernement de ces derniers jours en matière éducative, sociale et économique s'accélèrent en portant des régressions inacceptables. Le dialogue social reste une formule, le passage en force une méthode. Une des premières illustrations est faite avec le maintien du dispositif des assistants d'éducation pourtant condamné par tous. Chaque déclaration, chaque décision porte la marque de la réduction de la dépense publique. L'Éducation nationale, premier budget de l'État est directement concerné.
Sur le plan éducatif, c'est l'annonce du non-remplacement dans sa totalité, dans les années à venir, des 400 000 enseignants qui doivent partir à la retraite, la remise en cause de la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle qui préfigure une remise en cause plus profonde de l'école maternelle, c'est le passage en force avec la décentralisation, de 110 000 agents (TOS, médecins scolaires, co-psy, assistantes sociales…) et la perspective d'externalisation à terme de services qu'ils accomplissent avec, comme corollaire, l'inégalité de traitement des citoyens sur le territoire et la remise en cause du travail des équipes éducatives au sein des établissements. Ces mesures conduiront à terme à une réduction des missions du service public et à une remise en cause de leur cadre national. C'est la loi-programme sur les DOM qui ne répond pas à la nécessité du développement de ces régions et aux menaces qui pèsent sur la cohésion sociale. C'est aussi le maintien du dispositif des assistants d'éducation condamné par toutes les organisations syndicales et rejeté par les associations de parents d'élèves, les associations complémentaires de l'enseignement public, les organisations étudiantes. C'est la perspective du chômage annoncée pour 20 000 aides éducateurs dès la fin de l'année scolaire et la certitude d'avoir, à la rentrée scolaire prochaine, des dizaines de milliers d'adultes de moins dans les écoles. Pourtant depuis leur arrivée, ces personnels, par leur présence, ont accompli de nouvelles fonctions qui nécessitent des emplois nouveaux correspondant à des métiers qui ne sont pas implantés aujourd'hui dans les écoles (BCD, informatique, médiation…). Ce sont enfin des projets de réforme des IUFM qui se traduiront par une régression quantitative et qualitative de la formation initiale professionnelle. La grève du 18 mars doit permettre de peser sur toutes ces questions et sur le débat d'orientation que le gouvernement veut engager. Le CN appelle la profession à mettre à profit les jours qui restent pour sa réussite.
Alors que le ministère annonce un débat public sur l'école (livre des ministres, débat en régions et à l'assemblée…), le SNUipp, avec la FSU, y opposeront leurs propositions de transformation de l'école et de droit à la réussite de tous.
Sur le plan social, dans la Fonction Publique, c'est la décision du gouvernement de renvoyer toute négociation salariale à la fin de l'année 2003 alors qu'il annonce dans le même temps vouloir lier réduction des effectifs et augmentation salariale. C'est une régression annoncée sur la durée des cotisations des fonctionnaires pour leur retraite.
Au plan économique, dans un contexte de ralentissement de la croissance, les plans de licenciements se succèdent : Air Lib, Alcatel, Gemplus, Matra, Métaleurop… plongent des milliers de salariés et leurs familles dans le chômage et la précarité. Le gouvernement fait de la baisse de l'impôt sur les revenus le fondement de sa politique budgétaire, une baisse de l'impôt qui n'avantage que les foyers les plus favorisés. Ce faisant il fonde sa politique sur la réduction des dépenses publiques. Il accentue le démantèlement des services publics par des privatisations, des transferts de charges vers les collectivités territoriales et des suppressions de missions de service public. Ces projets dans le domaine économique, fiscal et social qui éludent la question de la répartition des richesses portent atteintes aux solidarités et accentuent les inégalités. La décentralisation, telle qu'elle se met en place, est le contraire de la démocratisation. A terme, elle conduirait à l'abandon des principes fondateurs de l'égalité entre citoyens et notamment ceux de l'accès aux savoirs.
Le SNUipp réaffirme son attachement à l'unicité du service public d'éducation sur tout le territoire.
Dans ce contexte d'offensives libérales, les différentes grèves nationales et locales sur la question MI-SE et AE, sur la priorité à l'éducation n'ont pas permis d'entamer la volonté gouvernementale et la prise en compte des revendications des personnels.
Le Conseil National estime que sur les questions éducatives, de défense des services publics et des retraites, le développement et l'élargissement de l'action, la nécessité de la construction d'un mouvement long prolongé en convergences avec les autres secteurs est indispensable. Ces préoccupations doivent être débattues lors des assemblées générales de grévistes le 18 mars.
Sur le dossier déterminant des retraites, les propos des ministres s'assimilent à une fin de non recevoir pour l'essentiel des propositions formulées par le mouvement syndical. Les discussions ne pourraient porter que sur les marges d'un dispositif dont le cœur est déjà arrêté et qui repose sur des régressions générales. En donnant la priorité à l'allongement de la durée de cotisations des fonctionnaires et en refusant simultanément de remettre en cause la réforme Balladur pour les salariés du privé (l'indexation des retraites sur les prix et la durée de référence), et notamment la baisse programmée du montant des retraites (de l'ordre de 20 %), le gouvernement met en avant une conception de l'équité qui non seulement est un alignement pas le bas mais laisse présager de nouveaux reculs pour tous. Il ignore totalement l'exigence de véritables convergences privé public autour d'un droit à départ à 60 ans, d'un taux de remplacement de 75 % au moins, de 37,5 annuités et de droits nouveaux dont le financement est maîtrisable. Il exclut la nécessité d'assurer de nouveaux financements passant notamment par une politique de plein emploi et la participation des revenus financiers. De fait, le seul choix qu'il offre à l'ensemble des salariés du privé comme du public est soit de travailler plus longtemps - au détriment d'ailleurs de l'emploi des jeunes - soit d'avoir une pension réduite. Un des axes importants de sa réforme est la remise en cause du Code des pensions.
Pour le SNU, une telle démarche est inacceptable. Elle est contraire aux exigences formulées par les centaines de milliers de manifestants du 1er février.
L'affirmation des solidarités public privé, l'opposition aux régressions envisagées par le gouvernement sur les retraites constituent un enjeu de société. Pour gagner sur ces revendications communes, il faut un rapport de force le plus élevé possible impliquant dans la durée l'action déterminée des salariés du privé et du public. Le SNUipp estime que la construction d'une grève reconductible dans le cadre le plus unitaire et le plus interprofessionnel possible est indispensable.
Dans ce cadre, le CN estime que la rencontre du 17 mars des organisations signataires de l'appel du 7 janvier doit permettre de déboucher dès début avril sur une grève générale unitaire sur les retraites dans la suite des manifestations du 1er février. La FSU y portera les revendications qu'elle a déjà exprimé avec les organisations syndicales de fonctionnaires le 10 mars. Si cela n'était pas immédiatement possible, la FSU proposera la grève dans la Fonction Publique.
Cette grève doit être l'occasion de poser un ultimatum au gouvernement : l'ouverture de véritables négociations qui prennent réellement en compte les revendications des salariés.
Le SNUipp demande à la FSU de veiller à ce que le G10 soit associé au processus unitaire.
La participation et l'implication active de la profession sont nécessaires pour construire une grève reconductible. Les assemblées générales de grévistes du 18 mars et de début avril en seront l'occasion. En développant les propositions de la FSU, le SNUipp s'adressera solennellement à toute la profession (Fenêtres sur cour spécial, lettre ouverte…) et la consultera sous toutes les formes possibles (infos syndicales, questionnaires, AG, réunions débats…).
Dès l'annonce des mesures gouvernementales, un Conseil national extraordinaire sera réuni à la mi-avril pour mettre en œuvre les suites de l'action. Le SNUipp demande que la même démarche soit adoptée au niveau de la FSU.
En tout état de cause, le Conseil National du SNUipp demande à la FSU de préparer une grève reconductible au plus tard pour le début mai et de mettre tout en œuvre pour qu'elle soit la plus unitaire possible.
Dans le même temps, le CN décide d'une campagne nationale d'opinion se traduisant notamment par la diffusion de tracts, la tenue de réunions avec les parents d'élèves….
Aides éducateurs
L'appel à la grève du 18 mars, comme les journées d'actions qui ont émaillé les premiers mois de l'année scolaire montrent la détermination à s'opposer à la perspective du chômage annoncée pour 20 000 aides éducateurs et refuser d'avoir, à la prochaine rentrée scolaire, des dizaines de milliers d'adultes de moins dans les écoles.
Il est nécessaire que des solutions soient trouvées pour les aides éducateurs afin qu'aucun d'entre eux ne soit au chômage à la fin de son contrat.
La motion des Conseils des maîtres, la campagne d'affiche initiée par le SNUipp trouvent un large écho dans les écoles. Le Conseil national fait la proposition qu'une journée nationale préparée et relayée dans les départements se tienne le 2 avril.
Non à la guerre contre l'Irak
Avec la FSU, le SNUipp réaffirme son refus d'une guerre contre l'Irak. Les discussions diplomatiques montrent la volonté du gouvernement des Etats-Unis de déclencher la guerre à tout prix afin d'imposer sa conception des relations internationales et sa domination sur les affaires du monde.
Pourtant, les manifestations du 15 février ont montré que des millions de citoyens dans le monde refusent cette guerre et veulent la paix, la justice, la démocratie au Moyen Orient et dans le monde.
Ces manifestations comme l'opposition massive des opinions publiques peuvent encore empêcher la guerre et affirmer un refus de la politique menée notamment par le gouvernement des Etats-Unis. Il faut que le gouvernement français utilise tous les moyens en son pouvoir, comme le droit de veto, pour contrecarrer ces projets. Il doit refuser toute collaboration dans la menée de cette guerre, notamment sur l'utilisation de l'espace aérien français.
Impulsée par la coordination européenne des mouvements anti-guerre, des manifestations se tiendront partout le samedi 15 mars. La Confédération européenne des syndicats y appelle comme elle propose que s'affirme le 14 mars l'opposition des salariés à la guerre par des actions particulières sur les lieux de travail. Avec la FSU, le SNUipp appuie cette initiative.
Avec des dizaines d'organisations, le SNUipp appelle à participer massivement aux manifestations du 15 mars.
Contre le sommet du G8
Le G8 qui réunit les 7 pays les plus riches du monde avec la Russie tiendra son prochain sommet en France à Evian les 1er, 2 et 3 juin. Crée en 1975 pour discuter des questions économiques et financières internationales, ce club des pays dominants a depuis élargi son champ de discussion à de multiples autres sujets sur lesquels il prétend aussi orienter les affaires du monde : guerre, terrorisme, SIDA…
Lors de chacune de ses réunions, sa légitimité a été contestée par des mobilisations de plus en plus importantes de dizaine des milliers de citoyens à l'appel d'associations, d'ONG, de syndicats, de partis…
Cela va encore être le cas à Evian. De nombreuses initiatives seront organisées à cette occasion. La plus importante d'entre elles se déroulera le dimanche 1er juin sous la forme d'une grande manifestation à l'appel du collectif unitaire dont fait partie la FSU. Des dizaines de milliers de manifestants y sont attendus.
Avec la FSU, le SNUipp appelle à participer massivement à cette manifestation contre le G8, contre la guerre, pour d'autres rapports Nord-Sud (annulation de la dette, etc.), contre la croissance des inégalités, pour de réelles mesures de protection de l'environnement…
Voté par 85 pour, 2 contre, 0 abstention, 1 NPPV.
