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CETA : Un traité contraire à la COP 21

Le CETA est un accord économique et commercial global négocié entre le Canada et l’Union européenne. Concocté dans la plus grande opacité entre 2009 et 2014, il fixe des règles communes aux 28 États-membres et au Canada pour réguler les échanges commerciaux et les investissements industriels.

Plus qu’un simple accord de libéralisation des échanges commerciaux, il instaure un régime de dérégulation comportant des menaces graves pour l’emploi (menaces sur les droits sociaux), les services publics (l’eau, l’énergie, les transports sont susceptibles d’être confiés à des opérateurs privés, en dépit des délibérations des collectivités locales), l’alimentation, la santé.

Sur l’autel du profit

Dicté par les groupes transnationaux, le CETA instaure deux mécanismes redoutables qui font peser un risque de nivellement par le bas des réglementations européenne et canadienne : le premier est un tribunal d’arbitrage qui permet aux multinationales de poursuivre en justice toute délibération publique démocratiquement obtenue, si une société y décèle une atteinte à ses bénéfices. Le second mécanisme est un forum de coopération réglementaire, une instance de gouvernance permettant d’établir les normes commerciales en vigueur. Problème de taille : dans cette instance les lobbyistes des multinationales auront la faculté d’intervenir sur les réglementations avant même que les parlements ne délibèrent.

Dans ce paysage, il y a fort à parier que les normes environnementales ou sanitaires, ces protections instaurées par les citoyens via leurs représentants élus, fassent les frais des appétits financiers des transnationales. Au détriment de l’avenir de la planète et des générations futures, pour lesquelles nous éprouvons déjà les plus grandes difficultés à protéger des particules fines, perturbateurs endocriniens et produits phytosanitaires.

La COP 21 mise à mal

Signé en octobre 2016, adopté en février 2017 par le parlement européen, le CETA s’applique provisoirement dans l’UE depuis septembre. Il doit cependant être ratifié par les parlements nationaux. En France, où une majorité de député.e.s européen.ne.s ont rejeté l’accord, le gouvernement se heurte à une grande méfiance de l’opinion publique.

La Commission européenne prévoit une hausse des émissions de gaz à effet de serre directement liée à l’accord, puisque les échanges entre les deux continents sont censés augmenter de 20 à 25 %. En septembre, une commission d’évaluation a pointé le manque d’ambition du CETA en matière sanitaire et environnementale : « Le grand absent de l’accord est le climat », a déclaré sa présidente, l’économiste Katheline Schubert, mettant l’accent sur le transport maritime, gros émetteur de CO2. Deux ans après l’adoption des Accords de Paris sur le climat lors de la COP 21, la France renvoie ainsi un très mauvais signal aux industries polluantes. Pourtant, la commission indépendante proposait l’introduction d’un « veto climatique » pour protéger les mesures affectant le changement climatique des recours en arbitrage dont menacent les multinationales.

Voué à l’échec

Alerté, le gouvernement a donc tenté ces derniers jours de rassurer les Français sur les modalités d’application du CETA. Il a produit fin octobre un plan d’action gouvernemental visant à s’assurer du respect des normes environnementale et sanitaires. Le « plan d’action » entend même aller plus loin que le CETA, en développant, entre la France et le Canada, une coopération bilatérale sur les enjeux climatiques. Enfin, le gouvernement rappelle son souhait que les accords de Paris sur le climat servent de base de négociation aux accords commerciaux de l’Union européenne.

Ce plan gouvernemental est pourtant un aveu d’échec doublé d’une cruelle impuissance. Les ministres Hulot, Travert, Le Maire et Le Drian ne peuvent que reconnaître que la négociation du CETA, réalisée avant la COP 21, n’a aucunement tenu compte des aspirations environnementales et de l’exigence de mesures drastiques visant à contenir le changement climatique. C’est en tout cas ce que l’on lit à demi-mots dans le plan du gouvernement, puisqu’il tente d’étayer le CETA par des mesures annexes… sans force contraignante. Nicolas Hulot prétend que le plan introduit bien ce veto climatique. Pourtant, Audrey Pulvar, la journaliste qui lui a succédé à la présidence de sa fondation « pour la Nature et l’Homme », dénonce un veto vidé de son contenu, ne s’appliquant qu’aux décisions publiques « non discriminatoires », là où – précisément – les transnationales invoquent le caractère discriminatoire de nos réglementations protectrices du climat.

Renégociation et référendum

Du côté des citoyens et organisations altermondialistes, la greffe ne prend pas non plus : « Sans renégociation du traité, aucune forme de veto ne sera introduite dans le CETA », déclare Maxime Combes, économiste, membre d’Attac. L’association appelle à une mobilisation massive pour mettre la pression sur les parlementaires français avant la ratification prévue au printemps et pour exiger un référendum, seule voie démocratique pour reprendre la main face aux appétits industriels et commerciaux.

Frédéric Astier

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