Fort heureusement, même dans sa logique social-libérale, le " projet " adopté par le Ps mardi 6 juin à l'unanimité (moins trois abstentions), contient des propositions, qui, si elles étaient mises réellement en œuvre, seraient des avancées, même modestes, par rapport à la politique voulue par Sarkozy et le Medef.

Nous en faisons la liste ci dessous, nous la comparons ci contre avec ce que le Ps proposait auparavant, et ci après, avec ce que nous proposions dans le projet " pour une VI° République sociale " de FM D&S.

Economique et social

Social: Objectif : diviser le chômage par deux d'ici 2012. Objectif plein et bon emploi en 2012...

Le recours au travail précaire serait taxé. Face aux délocalisations, l'Etat pourrait procéder à des nationalisations "temporaires" d'entreprises menacées.

Salaires: le Smic, salaire minimum interprofessionnel de croissance, serait porté à 1.500 euros "au moins" avant 2012 et les minima conventionnels seront ajustés à ce niveau. Une conférence nationale tripartite sur les salaires se réunirait chaque année. Les bas salaires seraient augmentés par un allégement de la contribution sociale généralisée (Csg), qui remplacerait la prime pour l'emploi (Ppe).

Pauvreté : un seul revenu de solidarité active ; service universel bancaire de base, plan de lutte conte la pauvreté des enfants.

Une " Sécurité sociale professionnelle" serait créée par " une grande négociation avec les partenaires sociaux " avec une " carte vitale professionnelle " pour aider les salariés en cas de perte d'emploi grâce à une "garantie de ressources minimale". Il y aura un " grand service public de l'emploi ". Renforcement des procédures préalables à tout plan social.

Démocratie sociale : mode de financement public transparent des syndicats, généralisation du principe majoritaire. Elections prud'homales en 2007. Représentants avec droit de vote dans les conseils d'administration.

Entreprises : réforme du droit des sociétés, responsabilité civile et pénale des dirigeants, encadrement des rémunérations des dirigeants, augmentation des effectifs de l'inspection du travail.

Temps de travail : la négociation sur les 35 heures serait relancée "pour en étendre le bénéfice à tous les salariés", "développer le temps choisi" et combattre le "temps partiel subi".

Contrat de travail : le contrat nouvelles embauches (Cne) serait abrogé. Le projet du PS "réaffirme la primauté du CDI", contrat à durée indéterminée.

Protection sociale

Santé : retour sur les mesures antisociales de 2005. Les forfaits d'un euro par consultation et de 18 euros sur les actes lourds, créés par la réforme de la "Sécu", seraient supprimés. Plan pour une meilleure répartition des professionnels de la santé. Prévention : médecine scolaire et indépendance de la médecine du travail " garantie ".

Retraite : la réforme Fillon serait "remplacée". Les travaux pénibles seraient pris en compte. La retraite minimum devrait "s'approcher du Smic". Couverture des risques de la dépendance.

Logement : le projet du PS en fait une "priorité absolue". Construction: 450.000 logements seraient construits chaque année, dont 120.000 logements sociaux.

Un "bouclier logement" limiterait la dépense logement des ménages modestes

à 25 % de leurs revenus grâce à une "revalorisation" des aides au logement et "la création d'un vaste secteur privé subventionné". Les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) seraient "renforcées".

Droits et discriminations

Jeunes : les étudiants ou demandeurs d'emploi de 18 à 25 ans auraient droit à une allocation dans le cadre du "programme d'entrée dans la vie active" (EVA). Les emplois jeunes seraient réactivés dans la fonction publique. La situation étudiante serait " améliorée " et sur 5 ans la dépense par étudiant serait portée au même niveau que la moyenne de l'Ocde (mais avec une autonomie de gestion des établissements dans le care d'un budget national). Un "service civique obligatoire" de six mois, consacré à des missions d'intérêt général, serait imposé aux jeunes de 18 à 21 ans.

Femmes : contre inégalités persistantes de salaires. Contre les violences faites aux femmes.

Lutte contre les discriminations : le recours au CV anonyme serait "développé". Le mariage et l'adoption seraient ouverts aux couples de même sexe. Les étrangers obtiendraient le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence en France.

Immigration : retour sur les lois Sarkozy. Respect effectif du droit d'asile. Faciliter les accessions à la nationalité.

Services publics et éducation

Services publics : pour une " directive cadre " serait réclamé en Europe sur " les services d'intérêt général ", et une " loi-cadre " sur " les missions de service public ", au niveau national... Le capital d'EDF redeviendrait 100 % public et il y aurait un " pôle public entre Edf et Gdf ". Un " pôle de l'énergie " serait créé et une "tarification sociale" de l'eau imposée. Et aussi un " pôle financier public. ".

Ecole : "renforcement des moyens de lutte contre la violence à l'école" en "sanctionnant les auteurs d'incivilités ou d'infractions". Entre autres pistes, "une présence plus forte des adultes dans les établissements", la construction d'"internats scolaires", (mais pas d'encadrement militaire). Fermeté contre la délinquance et ses causes.

Petite enfance: pour lutter contre l'échec scolaire, un service public de la petite enfance accessible dès deux ans verrait le jour. La scolarisation serait obligatoire dès l'âge de 3 ans. Des pédagogies différenciées. Abotion de l'apprentissage à 14 ans et du travail de nuit à 15 ans.

Culture : droits des intermittents, loi programme sur le spectacle vivant, respect des identités régionales et culturelles.

Médias : un audiovisuel public fort, réforme du Csa, loi contre les concentrations dans la presse, médias, industries culturelles.

Impôts

Fiscalité - Impôts locaux: les revenus seraient davantage "pris en compte" dans le calcul de la taxe d'habitation pour "corriger les injustices". Réduction des écarts de richesse entre territoires avec une péréquation forte. Fusion progressive de l'Irrp et de la Csg, des cotisations patronales...

Nouvelle république

Institutions de la République : un référendum serait soumis dans les six mois suivant la présidentielle pour lancer une "nouvelle République" parlementaire. Cette réforme limiterait à deux le nombre de mandats du chef de l'Etat et imposerait le mandat unique. Une dose de proportionnelle serait instillée pour les élections législatives à partir de 2012. Modification du conseil constitutionnel, du mode d'élection du Sénat, prise en compte des bulletins blancs, harmonisation des modes de scrutin à cinq ans. Une nouvelle " ére " de la décentralisation...

Laïcité : une "charte de la laïcité" serait adossée à la Constitution.

Sécurité : Les effectifs de la police de proximité seraient augmentés dans les quartiers difficiles.

Justice : augmentation du budget, service public de la défense, renforcement des droits de la défense, garantie de la présomption d'innocence. Nouvelle loi pénitentiaire...

Développement durable : diversifier les sources d'énergie plans d'économie d'énergie, transports collectifs ferroutage, fiscalité écologique.

Agriculture : maintien d'une Pac, refus des Ogm,

Education : l'Education est promue au rang d'"impératif budgétaire".

Europe monde

Europe : travailler à la mise en place d'un véritable gouvernement économique, augmenter fortement le budget européen, revoir les critéres du pacte de stabilité, harmoniser par le haut les droit sociaux, renforcement du tarif extérieur commun...

Mondialisation : une " Onu économique ", réforme de l'omc, renforcement des pouvoirs de l'Oit, création d'une organisation mondiale de l'environnement, contre le blanchiment de l'argent sale, les paradis discaux, mise en place d'une taxe de type Tobin, annulation totale de la dette des pays pauvres, aide publique au développement portée à à,7 % du Pib.