GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur Au Parti socialiste

Ce que le Parti socialiste a abandonné dans son programme, depuis 1996-97 et 2002-03

Pendant un certain nombre d'années récentes, sous la pression du mouvement social (Nov-déc 95) et des débats internes, notamment impulsés par la Gauche socialiste, par les “emmanuellistes”, puis par Nps, et Nouveau monde, Forces militantes au congrès de Dijon, le Parti socialiste avait davantage orienté son projet à gauche et nous avions de quoi nous en féliciter, même si nous espérions que cela devienne plus systématique et cohérent.

D'ailleurs de plus en plus de militants, notamment après les 42 % de voix pour le " non " au traité libéral européen, s'orientaient à gauche. Mais un coup d'arrêt à cette tendance a été brutalement donné au Mans lors de la " synthèse.

Alors qu'à Dijon encore, Bernard Thibaut était au cœur des propositions sociales, au Mans, ce fut plutôt François Chérèque dont les rédacteurs reprirent les idées. La gauche socialiste éclatée et diminuée par la synthèse, n'a pu peser sur le dernier projet du parti qui devient ainsi le plus droitier depuis dix ans.

D'ailleurs, les membres dirigeants de Nps (Vincent Peillon, Henri Emmanuelli, et Benoît Hamon, liés) qui prétendent encore "peser" après avoir signé la synthèse, en étaient réduits à amender le "projet "... avec la synthèse. Au lieu, comme ils le prétendaient initialement, de se servir de la synthèse, pour tirer la direction à gauche, ils en étaient réduits à s'arquebouter sur un texte qui était déjà un compromis pour éviter un compromis pire encore. Envolées les belles idées de la Gs, de Nps, Nm, de la “motion 5”... Nous en rappelons ici quelques-unes pour que nos lecteurs comparent avec le "projet " adopté le 6 juin... Il est temps de faire l'inventaire!

Nouveau monde, après la Gauche socialiste, écrivait, il y a encore peu :

"Il apparaît aujourd'hui évident que ce capitalisme est économiquement inefficace, socialement inacceptable, écoloqiquement insoutenable. C'est pourquoi il appartient aux socialistes de construire un projet alternatif capable de mettre fin au dévoiement des moyens, à la distorsion entre bonheur et progrès, en remettant le progrès au service du genre humain.

Dans ces conditions, n'est-il pas évident que le projet socialiste doit apporter une réponse radicalement opposée à celle de la droite libérale ? N'est-il pas évident qu'il doit être bâti sur une série de ruptures avec les impasses économiques, sociales, et écologiques, du capitalisme et de la mondialisation libérale ?"

(contribution Nouveau monde, 22 janvier 2003)

La motion d'Henri Emmanuelli, il y a encore trois ans, proposait de sortir du libéralisme, un "projet alternatif ", un vrai plein emploi, une politique salariale ambitieuse, une redistribution des richesses au cœur de notre projet.

Elle s'inscrivait dans la lignée des textes antérieurs de la gauche socialiste tout comme de grandes parties de la motion de Nps... Et toutes ces contributions, motions, textes convergeaient à gauche pour :

"Défendre et renforcer les services publics

Pour les socialistes, le service public est un outil indispensable à la justice sociale et à la compétitivité du pays. Accepter les privatisations, la libéra-lisation ou les ouvertures de capital, c'est introduire la logique marchande dans des secteurs essentiels à la solidarité et à la cohésion nationales. Les finalités de service public n'y résisteraient pas.

Garantir le droit effectif à la retraite à 60 ans

Face aux projets de la droite et du Medef de " retraite à la carte", les socialistes défendent le droit effectif à la retraite à 60 ans. Ceci implique en particulier la garantie d'un taux de remplacement de 75 % et le droit à la retraite à taux plein après 37,5 annuités de cotisation.

Augmenter les salaires, faire reculer la précarité

Notre projet est celui de la société du plein emploi et du bon emploi.

Nous prendrons donc des mesures pour faire reculer la précarité : quota de 10 % maximum de Cdd, d'intérim par entreprise sauf dérogation exceptionnelle et préalable. Les contrats d'intérim seront majorés. L'indemnité de précarité d'emploi sera portée de 10 à 15 %. Pour appliquer ces mesures, les effectifs de l'inspection du travail seront doublés et les sanctions renforcées.

En outre, nous agirons pour un meilleur partage des richesses par la hausse des salaires, en inscrivant en particulier dans la loi l'ajustement automatique de tous les minima conventionnels sur le Smic.

Protéger le droit au travail face aux licenciements abusifs et boursiers

La multiplication des licencie-ments boursiers fait voler en éclats le pacte social qui fonde notre pays. Les socialistes ne partagent pas l'opinion du Conseil Constitutionnel, pour qui le droit de licencier l'emporte sur le droit au travail. Pour protéger le droit au travail face aux intérêts de la finance, nous prendrons les mesures suivantes :

  • droit d'annulation par les prud'hommes, en référé, des licenciements individuels abusifs et droit de réintégration des salariés concernés
  • contrôle administratif sur les "plans de sauvegarde de l'emploi " et remboursement de toutes les aides publiques par les entreprises qui font des bénéfices et licencient"
  • (extraits des amendements de la gauche socialiste au "projet 2002").

    Souvent voté unanimement

    La plupart de ces amendements, même sous une forme atténuée, ont été repris en diverses occasions, démontrant que la gauche socialiste lorsqu'elle était unie et forte, (sans “synthése” bidon) était capable de peser.

    Dés les conventions du Ps de 1996, il y avait, dans les textes officiels du Parti socialiste,

  • le "droit à un avis conforme des comités d'entreprise ",
  • le développement des "conseillers du salarié ",
  • le "contrôle administratif sur les licenciements",
  • un code du travail plus protecteur,
  • l'alignement par la loi des minima des conventions collectives sur le Smic.
  • la régulation de la sous-traitance, avec des mesures spécifiques en direction des petites entreprises (responsabilité pénale, civile, économique, des donneurs d'ordre, alignement des entreprises intervenantes sur la convention collective du donneur d‘ordre le temps de la mission, facilitation de la reconnaissance des groupes et unités économiques et sociales),
  • des droits nouveaux pour les institutions représentatives du personnel (abaissement des seuils sociaux pour les Chsct, les Ce, les Ds.),
  • indépendance de la médecine du travail,
  • doublement des sections d'inspection,
  • réparation complète des accidents du travail et des maladies professionnelles, etc...
  • On retrouvait encore l'essentiel de cela dans la " convention entreprise " de novembre 1998. Mais François Hollande affirme aujourd'hui que puisque nous ne l'avons pas fait... on ne peut plus le proposer ni le faire...

    Il eut été possible pourtant d'amender le "projet" du 6 juin 2006 avec le meilleur de ce que le Parti socialiste avait voté en 1996, ou même encore en 2003... (par exemple sur les retraites).

    Mais ce n'est pas ce qui a été fait par Nps dans la commission du Projet. Ni par les autres partisans de la synthèse au Bn des 30 mai et du 6 juin.

    Pourtant rien dans la situation politique et dans les rapports de force ne justifie ces reculs : la force du magnifique mouvement social anti Cpe aurait du être entendu par le Bureau national : mais non, il était comme absent des têtes et des débats. Le souci dominant était de faire un projet très modéré.

    Et il nous a été interdit, à Fm -D&S, de le faire, interdit même de défendre des amendements reprenant les anciennes propositions de notre parti lorsqu'elles étaient plus à gauche.

    Quiconque ferait un inventaire plus complet serait impitoyable...

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