La crise financière nécessite de se réinterroger fortement sur le rôle des banques. C’est ce que fait un collectif intitulé « Pour un Pôle Public Financier au service des Droits ! » (*). L’intérêt de sa réflexion, c’est qu’il regroupe des syndicalistes du secteur bancaire et financier ainsi que des associations. Il vient d’écrire à tous les candidats à la présidentielle (à l’exception du FN).

Dans le courrier, le collectif indique qu’il a pris connaissance des propositions des candidats et revient sur la composition du pôle public financier. Celui-ci correspond, dans les grandes lignes aux propositions du Parti Socialiste pour une Banque Publique d’Investissement déclinée sur les régions ou celles du Front de Gauche pour un Pôle Public Financier.

Ce qui fait la spécificité de la réflexion de ce collectif, c’est de rentrer plus avant dans la réflexion à la fois sur ce qu’il appelle le « contrôle social de l’activité des banques » mais aussi les missions d’un tel Pôle Public.

Le collectif précise : « Qu'il s'agisse du droit à l'emploi et à un revenu décent, du droit au logement, du droit à une protection sociale de haut niveau, du droit à des services publics de qualité et de proximité, du droit à un cadre de vie préservé et respectueux de l'avenir de la planète ou du droit à l'inclusion bancaire, ces droits, garants de la cohésion sociale et territoriale de notre pays et de la qualité de vie de nos concitoyens, ne seront effectifs que si les conditions de leur financement sont garanties. Cela implique que le système financier soit au service d'un développement humain durable, favorise un développement équilibré des territoires en soutenant notamment les acteurs de l'économie sociale et solidaire et le financement des PME/TPE créatrices d’emplois, facilite l'action des collectivités locales et contribue à la nécessaire conversion écologique de l'économie. »

Un rôle de « catalyseur »

Pour le collectif, le Pôle pourrait être élargi à « toute banque ou société d'assurance dans laquelle l'État viendrait à prendre une participation majoritaire ou à laquelle seraient attribuées des missions de service public. Ce dernier point pourrait concerner en particulier les Caisses d’épargne (pour) qu’elles puissent renouer avec leurs missions historiques. »

Et il appelle à une coopération étroite « avec un pôle financier mutualiste et coopératif profondément rénové dans ses missions comme dans ses pratiques. Sa structure décentralisée, appuyée sur l’ancrage territorial de ses composantes, devrait également lui permettre de créer des synergies avec l’action économique des Régions. »

Enfin il souligne que « Le rôle du pôle public ne sera pas (…) d’assurer la totalité du financement des projets qui lui seront soumis, ni a fortiori de prendre en charge ce qui n’est pas rentable pour laisser le reste au secteur privé, mais de jouer un rôle de catalyseur pour attirer vers ces projets d’autres financements, de la part des banques mutualistes mais aussi privées. (…) et mobiliser à cet effet toute la gamme des outils déployés par les établissements qui le constituent (expertise, conseil, garanties, accompagnement…).

Son intervention aura pour objectif de permettre que soit assuré le financement des investissements qui seront jugés socialement et écologiquement utiles.

»

Et de détailler des axes dans le secteur du logement, le domaine des services publics, dans le secteur industriel, etc.

Deux autres objectifs complémentaires

Pour le collectif, le pôle financier public devrait avoir deux autres objectifs :

« La sécurisation de l'épargne populaire et son orientation vers la satisfaction des besoins sociaux. Au-delà d’une réforme de l’épargne réglementée (déplafonnement des livrets d’épargne et plus grande centralisation des fonds collectés à la CDC) » il appelle à « une large réflexion sur les moyens qui permettraient de mobiliser et d’orienter vers l’intérêt général (financement de l’industrie et de la conversion écologique par exemple) une part significative des produits financiers défiscalisés. » A partir de l’exemple de l’Assurance Vie (défiscalisée et alimentant les marchés financiers), le collectif souligne que 20% des fonds de l’Assurance Vie réorientés permettraient de mobiliser environ 275 milliards d’euros «une somme équivalente aux encours actuels du Livret A et du LDD ».

Second objectif, l'inclusion bancaire. Le collectif souligne que « le pôle financier public est un outil indispensable pour permettre à tous, et plus particulièrement aux populations les plus fragiles, d'accéder aux services financiers (droit au compte, accès aux moyens de paiement et au crédit...), devenus indispensables pour mener une vie normale. »

Une gouvernance adaptée

Il propose enfin que la gouvernance du Pôle Public Financier « soit en phase avec les besoins exprimés par la collectivité et reflète les choix collectifs décidés démocratiquement ». A ce titre, il propose que la structure de gouvernance soit « composée d'élu-es nationaux et locaux et de représentant-es de la société civile (syndicats, entreprises, associations…) » Et qu’il en soit de même dans les régions pour « faire le lien avec les mobilisations citoyennes dans les territoires ».

Il conclut son courrier en soulignant que ce projet n’épuise pas la réflexion « sur le rôle des banques au regard de l’intérêt public » mais « qu’il peut contribuer puissamment à une réappropriation collective de la finance au service de l’intérêt général. »

Il appelle enfin à un moratoire sur les suppressions d’emplois programmés dans les établissements pouvant composer ce pôle Public Financier.

La constitution de ce collectif et sa réflexion sont une bouffée d’oxygène. Des représentants des salariés proposent de manière transversale, unitaire et en lien avec des associations. Il est nécessaire qu’il soit entendu. Car le changement nécessaire du secteur bancaire doit se faire avec les salariés et à partir des besoins qu’expriment associations et clients.

Christian Normand

(*) http://www.pourunpolepublicfinancier.org/