Question :

Le OUI a été majoritaire lors du référendum interne du PS. Pourquoi des militants et responsables socialistes font-ils alors campagne publiquement pour le NON ? Imagine-t-on une situation où des élus feraient campagne contre la décision prise par leur assemblée ?

Réponse :

Lorsqu'une décision est prise, démocratiquement, par une organisation ou par une institution, elle s'impose à ses instances exécutives.

Mais un individu n'est pas une instance exécutive, il garde ses droits démocratiques (liberté d'opinion, d'expression, d'organisation) : un élu peut formuler publiquement son désaccord avec une décision, il le fait lors du débat institutionnel, qui est public, il peut le faire après la décision, il en est de même d'un militant en désaccord avec une décision de son organisation ; c'est la liberté d'expression qui doit cependant garder des formes qui ne mettent pas en péril le travail collectif (sinon on fait éclater une crise artificielle).

En outre, tout en étant membre d'une institution, un élu dispose pleinement de son droit d'organisation. Son parti, son syndicat, son association n'est peut-être pas d'accord avec la décision prise : son organisation garde le droit de manifester publiquement son opposition, l'élu ou le militant aussi. C'est ce que font quotidiennement les élus d'opposition dans toutes les assemblées élues. C'est même ce qu'avait fait publiquement Dominique Voynet par rapport à la loi Chevènement sur les sans-papier.

Deux principes permettent de clarifier cette argumentation. Le respect des droits individuels signifie que le caractère obligatoire de la loi n'est pas contradictoire avec le droit de la combattre et que les militants ne doivent pas être traités comme des structures mais comme des personnes. L'indépendance complète d'une organisation à l'égard des autres organisations s'oppose à faire du syndicat la courroie de transmission du parti et conduit à rejeter toute obligation de privilégier les décisions du parti par rapport à celles du syndicat (et inversement).

Toutefois, et en dehors d'une situation de crise (dans un cas de force majeure), le droit d'agir contre une décision n'est pas le droit de saboter son exécution. C'est pourquoi l'élu ou le militant responsable de l'exécution doit assurer celle-ci par le fonctionnement normal de l'instance exécutive qu'il dirige, éventuellement par une délégation de pouvoir.

Par exemple, le trésorier d'une fédération doit assurer le financement fédéral de la campagne pour le Oui, tout en participant éventuellement à un comité pour le Non.

Les choix pratiques que nous faisons en recherchant une cohérence démocratique, nous conduisent à affiner notre conception des droits démocratiques, de la décision politique, de l'unité et de l'indépendance des organisations que nous construisons. Le fait de ne pas accorder de privilège aux décisions des partis sur celle des syndicats, est d'ailleurs cohérent avec notre conviction que la stratégie d'unité et d'indépendance qui est indispensable au mouvement syndical, pour sortir de sa paralysie et de son émiettement, est autant impérative pour la gauche, pour qu'elle obtienne la majorité électorale stable que devrait lui assurer la majorité politique d'idées (59 %) dont elle dispose en France depuis de longues années.

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