GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur

20 mesures d'urgence pour sortir de la crise

RÉPONDRE

À LA CRISE ÉCONOMIQUE :

REDISTRIBUER LES RICHESSES

Augmenter les revenus des salariés

  • 1. Porter le Smic brut à 1 600 euros
  • Sous la pression du chômage, la part des salaires a perdu

    9 % du PIB transférés aux profits.

    La puissance publique doit restituer aux salariés ce que les

    actionnaires leur ont pris. Cette mesure augmentera la part

    des salaires de 6 milliards d’euros.

  • 2. Augmenter tous les salaires de 250 euros
  • La loi doit rendre obligatoire cette augmentation jusqu’à

    un niveau de salaire égal à 4 fois le Smic.

    Cette mesure, qui concerne 20 millions de salariés, augmentera

    la part des salaires de 60 milliards d’euros.

  • 3. Porter à 1 200 euros les minima sociaux,
  • l’indemnité chômage

    et le salaire des temps partiels


    Nul ne peut vivre dignement avec un revenu inférieur à

    1200 euros, ce qui doit être le revenu minimum incluant

    toutes les sources : minima sociaux, indemnité chômage et

    salaire à temps partiel.

    Cette mesure augmentera la part des salaires de 51 milliards

    d’euros.

  • 4. Indexer les salaires sur les prix
  • Le rétablissement de cette mesure est indispensable pour

    éviter que les augmentations de salaires ne soient annulées

    par des augmentations de prix. L’étude des prix doit être

    démocratisée.

  • 5. Créer une allocation d’autonomie
  • pour les jeunes en formation


    Elle devra être allouée sur critères universitaires ou scolaires

    à partir de 18 ans jusqu’à 25 ans.

  • 6. Rétablir le droit à la retraite
  • à 60 ans à taux plein


    La pension à taux plein sera de 75 % du salaire calculé sur

    les 10 meilleures années dans le secteur privé ou les 6 derniers

    mois pour le secteur public. Une hausse des cotisations

    sociales patronale et salariale de 0,37 % chaque

    année le permettra en direct.

    Infléchir le rapport Capital/Travail

  • 7. Limiter les dividendes des actionnaires
  • au taux maximal de 7 %


    Ce sont les profits qui coûtent cher aux entreprises ! Il faut

    les réduire en même temps qu’on augmente les salaires.

    Un salaire maximum doit être instauré qui ne saurait être

    supérieur à 20 fois le Smic.

  • 8. Instaurer une fiscalité fortement progressive
  • Rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus financiers

    et salariaux en instaurant une tranche supérieure

    imposée à 100 % pour que le revenu individuel soit plafonné

    à 20 fois le Smic (ce plafonnement touchera moins

    de 1 % des salaires).

  • 9. Réduire la TVA en divisant les taux par 2
  • C’est la contrepartie de l’augmentation de la progressivité

    de l’impôt sur le revenu. La TVA pèse fortement sur les

    bas salaires, il faut progressivement la supprimer, en commençant

    par les produits de première nécessité. La

    consommation augmentera et relancera l’économie et les

    recettes de l’Etat.

    Refonder le système financier national, européen et international

  • 10. Socialiser et démocratiser les banques
  • La puissance publique élue disposera des moyens de définir

    une politique monétaire et de contrôler le crédit.

    L’extension du service public aux banques permettra également

    de leur fixer la mission de financer l’économie et

    de leur interdire de continuer leurs pratiques spéculatives

    qui mèneraient tôt ou tard à une nouvelle crise encore plus

    grave que la crise actuelle.

  • 11. Proposer un système monétaire mondial
  • de parités fixes


    Il faut reconstruire un système monétaire stable et en finir

    avec la circulation sans contrôle des capitaux, avec les

    paradis fiscaux, avec la déréglementation boursière, avec

    la fiction du libre-échange.

    L’OMC et l’OIT sont deux organismes qui doivent travailler

    à parité, avec de mêmes instruments de sanction, de

    façon à rendre le droit du travail constitutif de tout droit de

    la concurrence. Les conventions de l’OIT (186 pays signataires)

    doivent présider à la réorganisation des échanges

    internationaux.

    RECONSTRUIRE ET BÂTIR

    DE NOUVELLES SOLIDARITÉS

    Sauver et consolider les services publics

  • 12. Socialiser et démocratiser les services publics
  • Pour répondre aux besoins des usagers, les services

    publics doivent être élargis et garantis (énergie, eau, transports,

    communications, information, santé, école, logement,

    équipements collectifs, banques et crédit). Ils ne

    doivent pas être soumis au pouvoir égoïste et rapace d’actionnaires

    : les administrations de la Sécu et des services

    publics doivent être démocratisées et issues d’élections.

    Un débat public national, sous forme d’états généraux faisant

    participer leurs usagers et leurs salariés, doit permettre

    de réformer tous les services publics dans l’intérêt

    de tous les citoyens. En particulier, devront être supprimés

    les franchises médicales et tous les «tickets modérateurs»

    d’exclusion des soins. Devront être abrogés les plans

    Bachelot, concernant l’hôpital, et Darcos, concernant

    l’école. Supprimer aussi le fichier Edvige, les mesures

    liberticides contre les immigrés, contre la justice. Devront

    être créés les emplois publics nécessaires, annulées les

    suppressions de postes de fonctionnaires et abrogées la

    LOLF et la « révision générale des politiques publiques »

    (RGPP).

    De nouvelles réglementations sociales

  • 13. Reconstruire le code du travail
  • La droite vient de le réécrire, à droits dégradés, pour le

    rendre moins protecteur, il faut le restaurer en rétablissant

    la hiérarchie des sources de droit : la primauté de la loi, de

    l’ordre public social, sur les accords d’entreprise.

  • 14. Instaurer un contrôle administratif
  • sur les licenciements


    Beaucoup de chefs d’entreprise prennent prétexte de la

    crise pour licencier leurs salariés tout en continuant à réaliser

    des profits. Rétablir ce contrôle par l’inspection du

    travail est nécessaire pour empêcher les licenciements

    boursiers abusifs, effectués avec le but d’accroître les profits

    des actionnaires. L’allocation de fonds publics pour

    aider l’installation ou l’extension d’une entreprise sera

    assortie d’une interdiction de tout licenciement et d’un

    contrôle des salariés sur la politique économique et sociale

    de l’entreprise.

  • 15. Porter à 50 % la majoration
  • des heures supplémentaires


    Pour réduire la durée réelle de travail au plus près des 35

    heures légales, il faut passer de 25 à 50 % la majoration

    des heures supplémentaires pour les rendre plus coûteuses

    que l’embauche. La réduction de la durée de travail hebdomadaire

    à 35 heures réelles peut créer 2 millions d’emplois

    qui augmenteront la part des salaires de 35 milliards

    d’euros.

  • 16. Réduire à 120 h le contingent annuel d’heures
  • supplémentaires et à 5 % maxi le taux de précarité


    Le contingent annuel d’heures supplémentaires a été porté

    à 230 heures par la droite (et plus si dérogation), ce qui fait

    que les salariés travaillent plus et gagnent moins : car

    toute heure en sus du contingent est majorée de 100 %.

  • 17. Baisser les durées maximales de travail
  • pour toutes et tous


    Il faut réduire de 48 h à 44 h la durée maximale hebdomadaire

    et de 10 h à 9 h la durée journalière. Le temps de

    travail effectif doit être défini comme étant celui où « le

    salarié est placé sous les directives de l’employeur ».

  • 18. Garantir le repos hebdomadaire
  • de 2 jours consécutifs


    Le repos dominical doit être un principe renforcé sauf

    nécessités absolument impératives (hôpitaux, transports,

    feux continus…). Mais la semaine de cinq jours doit être

    généralisée et des millions de salariés doivent bénéficier

    par la loi de deux jours de repos consécutifs.

  • 19. Développer fortement les droits syndicaux
  • et doubler les effectifs de l’inspection du travail


    Les institutions représentatives du personnel doivent être

    développées, avoir des droits nouveaux de consultation et

    de contrôle pour mieux assurer le respect de l’ensemble du

    Code du travail, la réalité des horaires et des conditions de

    travail, le paiement des heures supplémentaires, etc.

  • 20. Défendre une Europe sociale
  • avec une harmonisation sociale et fiscale par le haut

    Pour un code du travail européen selon le « principe de

    faveur » pour les salariés. Pour une Europe des 35 h et pas

    des 65 h. Pour un salaire minimum européen aligné progressivement

    vers le haut et pas un dumping social. Pour

    une assemblée constituante démocratique européenne.

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